« Le système du quotient conjugal repose sur un principe critiquable : la mise en commun des ressources d’un couple » dixit le rapport Lemière, préconisant la suppression du quotient conjugal remis en décembre 2013 à la ministre des droits des femmes Najat Vallaud Belkacem.
Autrement dit, ce rapport, propose par là d’envisager l’individualisation de l’impôt sur le revenu des couples mariés et pacsés.
C’est à dire la remise en cause par idéologie de toute la politique familiale.
Quels arguments pour une telle idée ?
«Toucher au quotient conjugal a surtout une fonction symbolique» pour tenter de s’opposer à «une vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel» disent les auteurs du rapport.
Dans un but « d’égalité » et de « parité », il s’agit, de la bouche même des rédacteurs de ce rapport, de «lever un frein à l’emploi des femmes».
Comment fonctionne le quotient conjugal aujourd’hui ?
Il est nécessaire tout d’abord de rappeler que les couples mariés sont soumis à une imposition commune. Ce qui veut dire que leur impôt sur le revenu est calculé d’après ce système du quotient conjugal.
En deux mots, c’est la moyenne des revenus des conjoints qui détermine leur niveau d’imposition.
En effet, on additionne les revenus des deux conjoints, avant de diviser le résultat en deux parts égales puis d’appliquer à chacune des parts le barème de l’impôt pour enfin multiplier le résultat par deux.
A ne pas confondre avec le quotient familial qui, lui, découle du même principe mais concerne les enfants. Les enfants apportent au foyer fiscal une demi-part chacun puis une part à partir du troisième. On se rappelle que depuis ce 1er janvier, le gouvernement a plafonné à 1500€ par demi-part le coup de pouce consenti au foyer fiscaux via le quotient familial. Cette mesure devrait impacter près de 15% des familles et leurs rajouter parfois plus de 1000€ d’impôts supplémentaires par an.
Pour eux, le chômage n'existe pas si des femmes ne travaillent pas, c'est la faute aux hommes....