La République gouverne mal mais se défend bien : un groupe de députés de gauche, emmenés par Bruno Le Roux a déposé une proposition pour créer une commission d’enquête sur le financement du Front National. Ils expliquent :
"Fin novembre 2014, la presse d’investigation se faisait l’écho d’un prêt de 9 millions d’euros contracté quelques semaines auparavant par le Front National, auprès de la banque russe First Czech Russian Bank (FCRB). Au mois d’avril de la même année, une association de financement présidée par M. Jean-Marie Le Pen avait quant à elle reçu la somme de 2 millions d’euros d’une société chypriote détenue par des fonds russes. Les deux millions d’euros seront utilisés dans le cadre du financement de la campagne des européennes du Front National.
Les conditions de ces prêts, les détails du remboursement, l’origine exclusivement russe des fonds ainsi que les relations ambigües qu’entretiendraient les dirigeants du Front National avec le pouvoir russe, posent une question majeure dont nous devons nous saisir : celle du financement des partis politiques par le biais de prêts étrangers, et ce faisant de leur autonomie à l’égard de leur créancier. L’indépendance du débat politique national est en jeu.
Notre droit positif lie le financement public des partis politiques aux résultats électoraux de ses derniers et donc de leur représentativité. Au cours des 25 dernières années, le législateur s’est appliqué à le faire évoluer afin de garantir la plus grande neutralité et la plus grande transparence conformément à l’article 4 de la Constitution qui dispose que : « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
Le financement public des partis politiques n’interdit pas les financements privés. Celui-ci est cependant strictement encadré. La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique en définit les principes. En effet, l’article 11-4 de ladite loi modifiée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit non seulement aux personnes morales de participer au financement des partis et groupements politiques mais également les contributions ou aides matérielles d’un état étranger. Cette interdiction est étendue au financement des campagnes électorales aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral qui dispose qu’« aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un état étranger ou d’une personne morale de droit étranger ».
S’il n’interdit pas expressément la souscription d’un prêt auprès d’un établissement de droit étranger, l’intention du législateur tend bien à soustraire les élus à toute influence étrangère par le biais du financement. Il convient par conséquent de déterminer si des taux avantageux et autres facilités financières ne sont pas équivalents à des avantages en nature.
L’enjeu ici est celui de la souveraineté nationale car, comment un parti représenté à l’Assemblée Nationale peut-il aborder, à titre d’exemple, des enjeux d’ordre stratégique et de politique internationale lorsque son financement tient de banques étrangères dont la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir de son État est avérée ?
Demain, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, quelle garantie pourra être donnée aux citoyens afin d’assurer que les positions en terme de politique étrangère des partis français dépendent de l’intérêt national et européen et non de leur financement ?
Le taux d’intérêt d’un emprunt ne saurait être soupçonné d’influencer l’intérêt national.
Un amendement d’appel, signé par 36 de nos collègues a été déposé et défendu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative début décembre 2014.
Dans ces conditions, il semble nécessaire que la représentation nationale se saisisse de la question du financement du Front National par le biais de prêts russes, et que le cas échéant, elle en tire toutes les conséquences afin de faire évoluer notre droit. L’esprit des textes doit être respecté. C’est pourquoi, je vous propose d’adopter la proposition de résolution suivante."
Vu le nombre de députés signataires, il est fort probable que cette commission voit le jour. Comme Manuel Valls a déclaré il y a quelques jours qu'il est hors de question que le FN accède au pouvoir, faut-il comprendre que le régime socialiste mettra tout en oeuvre pour rendre inéligible les candidats du FN ? Au même moment, Nicolas Crochet, le commissaire aux comptes du FN, est poursuivi pour complicité d’escroquerie lors des législatives de 2012, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux. Difficile de croire à une coïncidence.
Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html