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23/10/2016

Pierre Lellouche : Du jamais-vu - une loi américaine transcrite dans le droit français !

Pierre Lellouche, député de Paris, préside la mission d’information sur l’extraterritorialité du droit américain, mission créée en mars 2016 par les commissions des affaires étrangères et des finances de l’Assemblée nationale.

Le rapport de cette mission a été présenté le 5 octobre dernier à ces deux commissions.

Pierre Lellouche donne quelques exemples de cette instrumentalisation du droit au seul profit des intérêts des États-Unis et, évidemment, aux dépens des nôtres.

http://www.bvoltaire.fr/pierrelellouche/du-jamais-vu-une-...

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