Le projet de loi dit de « bioéthique » est débattu actuellement à l’Assemblée nationale. Outre l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples homosexuels, le texte gouvernemental libéralise la recherche sur l’embryon, les diagnostics anténataux et l’interruption médicale de grossesse. La Fondation Jérôme Lejeune alerte l’opinion publique et les parlementaires sur ces dérives.
La banalisation de la recherche sur l’embryon et ses cellules souches
Alors même que l’obtention de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) implique la destruction d’un embryon humain, le gouvernement a décidé de banaliser la recherche sur les CSEh en allégeant considérablement les démarches administratives des chercheurs. Désormais, leurs recherches ne seront plus subordonnées à la délivrance d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine. Cette dernière ne devra d’ailleurs plus contrôler que le couple géniteur a effectivement consenti au don de son embryon à la recherche. En outre, les chercheurs ne seront plus contraints d’utiliser les cellules souches pluripotentes induites (iPS) qui constituent une alternative éthique aux CSEh. Par le biais de cette disposition, le gouvernement entend notamment faciliter la disponibilité des CSEh pour l’industrie pharmaceutique engagée depuis 2017 dans la production à grande échelle de ces cellules.
Concernant la recherche sur l’embryon, le projet de loi autorise la conservation de l’embryon humain in vitro jusqu’à 14 jours. Il supprime également les interdits fondateurs créés par la dernière loi de bioéthique (2011), à savoir l’interdit de créer des embryons transgéniques et chimériques.
Il sera désormais possible de créer en laboratoire des embryons génétiquement modifiés. Le risque de transmission des modifications génétiques à la descendance est prégnant puisque le cadre légal de la recherche sur l’embryon en AMP1 (assistance médicale à la procréation) permet le transfert à des fins de gestation des embryons qui ont fait l’objet d’une manipulation.
Enfin, le projet de loi autorise l’adjonction de cellules humaines (CSEh ou iPS) dans des embryons animaux.
L’encadrement transgressif de la recherche sur les cellules iPS
Sous couvert d’un encadrement simplifié, le projet de loi permet la création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS ou de CSEh. Contournant l’interdit de créer des embryons pour la recherche, le texte rend également possible la création de modèles embryonnaires à partir de CSEh ou d’iPS. Ces manipulations serviront l’industrie de la procréation. La création de gamètes artificiels permettra de pallier la pénurie de gamètes ; quant à la création de modèles embryonnaires, elle permettra de développer les techniques de PMA.
L’élargissement du spectre de la détection prénatale
Le projet de loi envisage le soin et la prise en charge in utero du fœtus. Et en cas de risque pour le fœtus d’être porteur d’une « affectation d’une particulière gravité », le médecin pourra proposer aux parents une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée.
Même si ces deux dispositions peuvent être envisagées positivement, le texte contient de nouvelles dérives eugéniques.
Lorsque des examens de diagnostic révèleront une caractéristique fœtale sans relation avec la pathologie pour laquelle le diagnostic a été initialement réalisé, le projet de loi prévoit la communication de ces informations anxiogènes à la femme enceinte. Cette disposition cautionne le décryptage génomique du fœtus et renforce le risque d’élimination prénatale.
Le screening du génome aura également lieu dans l’éprouvette. Dans ce cadre, l’extension du diagnostic préimplantatoire à la trisomie 21 est prévisible. Concrètement, il s’agit de détruire les embryons porteurs d’une trisomie 21 qui auront été créés dans le cadre de la PMA.
La libéralisation accrue de l’avortement
Le projet de loi supprime la proposition systématique d’un délai de réflexion avant l’interruption médicale de grossesse (IMG) et crée une clause de conscience spécifique pour cet avortement tardif. Il crée également un nouveau type d’avortement dit « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » pour permettre l’avortement d’un fœtus en cas de grossesse gémellaire.
Ces nouvelles dispositions alarmantes méritent un décryptage. Dans ce cadre, la Fondation Jérôme Lejeune vient de publier un rapport intitulé « L’embryon humain à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique » pour exposer les problématiques scientifiques, juridiques et éthiques de ce projet de loi. Elle rencontre par ailleurs en ce moment les députés et les sénateurs pour les alerter sur ces dérives et les inciter à s’y opposer durant l’examen du texte au Parlement.
1Article L 2151-5 V du code de la santé publique