Pour qu’une motion de censure puisse être déposée, elle doit être lancée par au moins un dixième des députés européens, soit 72, sur les 720 que compte actuellement le Parlement, selon le site Toute l'Europe. Elle doit obligatoirement être accompagnée d’une justification : en 1999, la Commission dirigée par Jacques Santer avait démissionné avant même le vote, précise le même site.
Manque de transparence
Cette motion de censure frappe, en tout cas, par la gravité des griefs adressés à la Commission européenne et à sa présidente Ursula von der Leyen. On retrouve ainsi « l’arrêt du Tribunal du 14 mai 2025, Stevi et The New York Times contre la Commission, qui a conclu que la Commission n’a pas fourni d’explication plausible permettant de justifier la non-possession des documents demandés concernant ses relations avec Pfizer/BioNTech dans le cadre de l’achat de vaccins contre la COVID-19 ». Le refus persistant de livrer les documents sur l’achat de ces vaccins, en dépit des ordonnances de la Justice et sans raisons valables, contreviennent, estiment les signataires, aux « principes de transparence, de bonne administration et de responsabilité institutionnelle énoncés dans les traités ». On ne parle pas de l’achat d’un sandwich… « La Commission a alloué 35 milliards d’euros de fonds publics pour les vaccins contre la COVID-19, mais n’a pas assuré la transparence et l’obligation de rendre des comptes », dénoncent les élus européens. Le refus de la Commission d’ouvrir l’accès aux SMS échangés entre von der Leyen et le PDG de Pfizer ne passe pas non plus.
Ce n’est pas tout. La motion de censure évoque « une initiative de financement de la défense de 150 milliards d’euros », dépourvue de justification d’urgence valable.
Troisième dossier, les « graves inquiétudes exprimées concernant l’ingérence illicite de la Commission dans les élections d’États membres tels que la Roumanie et l’Allemagne ».
Conclusion ? « La Commission dirigée par la présidente Ursula von der Leyen n’inspire plus la confiance du Parlement », écrivent les signataires, qui évoquent « une grave violation de son mandat de défense des principes démocratiques et de respect de la souveraineté nationale », une confiance dans les institutions de l’Union sapée, une menace sur l’intégrité du cadre juridique de l’Union.
Les élus demandent tout bonnement « à la Commission de démissionner en raison de manquements répétés à garantir la transparence et de son mépris persistant à l’égard du contrôle démocratique et de l’État de droit au sein de l’Union ».
Cette violente offensive, à la veille de l’été, risque d’animer l’ouverture de la session parlementaire, lundi, à Strasbourg. Et fragilise encore des institutions européennes accusées de corruption (voir l'affaire Kaïlí) et de grave mise en danger des pays souverains sur le terrain de l'économie ou de l'immigration.