Les média oligarchistes s’en sont donnés à cœur-joie en pronostiquant, ni plus, ni moins, « une asphyxie de l’économie » suite au vote, à l’Assemblée Nationale, par la gauche et le RN, d’une taxe sur les multinationales, ainsi qu’une hausse de la taxe sur les GAFAM. Si les modalités seraient complexes et incertaines dans l’UE, c’est un (grand) pas dans la bonne direction contre la désertion fiscale des multinationales.
Le centre et LR en extrémistes oligarchistes
Voilà un débat qui a le mérite de clarifier la position des différents partis en France. La fameuse taxe à 26 milliards votée par la gauche et le RN est loin des présentations de ses opposants. Face aux mécanismes de désertion fiscale des multinationales, qui délocalisent comptablement activité et profits dans des parasites fiscaux (comme ces GAFAM qui facturent leur activité en France depuis l’Irlande), ou qui jouent sur les règles comptables pour délocaliser leurs profits, nos députés ont seulement voté pour mettre en place une imposition plus juste sur les profits. Autant dire que cette taxe ne touchera pas l’immense majorité des entreprises, qui ont une activité uniquement en France, et ne peuvent pas jouer sur les règles comptables et le laisser-passer de l’Union Européenne, paradis des parasites fiscaux…
Le mécanisme, qui n’est pas nouveau, consiste à imposer les multinationales sur leurs profits moyens mondiaux sur le périmètre de leur activité en France. Face aux innombrables manœuvres de désertion fiscale (évitement ou optimisation, dans le jargon des oligarchistes) qui rendent la réalité comptable de la rentabilité des activités des multinationales en France très floue, cette règle est intéressante. Les multinationales ne vont pas baisser leurs profits mondiaux pour moins payer d’IS en France. Ce faisant, on assure une contribution beaucoup plus juste à la collectivité du pays où ces multinationales ont de l’activité. Pour être clair, je ne sais pas si cette taxe est applicable au regard du droit et des traités que nous avons signé. Mais je crois que c’est au droit et aux traités d’être adaptés pour la mettre en place.
Les cris d’orfraie des opposants sont absolument ridicules. En quoi imposer plus justement les profits des multinationales pénaliserait l’économie ? Elles ne vont pas déserter la France au prétexte qu’elles devraient payer 25% d’IS ? On rappelle que ce taux était à 50% des deux côtés de l’Atlantique dans les années 1970. Elles ne vont pas abandonner notre marché à d’autres. Au pire, si elles étaient moins offensives sur notre marché, de petites entreprises, souvent françaises, et dont la valeur ajoutée est bien plus hexagonale, récupèreraient la mise, pour notre plus grand profit. Et avec plus de 20 milliards de recettes supplémentaires, cela signifie moins d’austérité ailleurs, et donc, in fine, plus de croissance, et donc même, un marché plus attractif. Nous en serions plus riches, pas plus pauvres.
Bien sûr, se pose des questions sur l’application d’une telle taxe dans l’UE, avec tous les traités signés en notre nom. Hors de l’UE, ce serait bien plus facile. Mais Jean-Philippe Tanguy a raison de dire qu’« il faut un dispositif qui permette de lutter activement contre la fraude fiscale organisée via les prix de transfert et autres royalties. (…) En gros, Starbucks paiera enfin 25% d’impôts sur les sociétés en France. J’aimerais qu’on m’explique en quoi c’est choquant ». Et merci à Eric Coquerel d’avoir présenté cet amendement. Ainsi, LFI et le RN démontrent une bien meilleure compréhension des mécanismes actuels de l’économie et proposent de vraies solutions pour rendre notre fiscalité plus juste et éviter la prime à la désertion fiscale qu’offre le cadre législatif construit et validé par le bloc central, du PS à LR…
Dans cette affaire, deux blocs s’affrontent. Les oligarchistes extrémistes, macronistes et LR, appuyés par une bonne partie des médias des milliardaires, refusent tout frein à la désertion fiscale des multinationales. De l’autre, une gauche qui redécouvre pour partie la justice fiscale, appuyée par un RN centré sur les intérêts du peuple, qui veulent protéger nos intérêts. Le PS fera-t-il de ce choix une ligne rouge ?