Sondage ODOXA-BACKBONE du 21 décembre 2023 Pour chacune des mesures suivantes, votées dans la loi immigration, dites-nous si vous y êtes favorable :
La déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre: 84%. L’article 25 du code civil prévoit déjà la condamnation à la déchéance de nationalité pour les crimes contre la nation (espionnage, trahison), le manquement aux obligations militaires ou le terrorisme. Cela s’applique uniquement aux personnes binationales et naturalisées depuis moins de 15 ans. La règle serait désormais élargie aux meurtriers de policiers. Combien de cas sont concernés (au regard de ces critères) difficile à dire : peut-être 2 ou 3 tous les 5 ans. Mesure uniquement symbolique sans rapport avec la maîtrise de l’immigration, qui sera peut-être censurée par le CC (absence de lien avec la question de l’immigration).