Plainte dans une affaire de GPA en France

Une première en France, initiée par l'association Juristes pour l'enfance :

"Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour  autrui. C’est notamment le cas de la société américaine Extraordinary Conception, basée en Californie qui, depuis plusieurs années, vend ses services sur le territoire français, au mépris des lois de la République.

Les Juristes pour l’Enfance, dont l’objet social est la défense de l’intérêt de l’enfant, ont porté plainte en transmettant au Procureur de la République tous les éléments de preuve établissant les faits : vidéos de réunion à Paris, catalogue de mères porteuses, grilles tarifaires…

Il s’agit de mettre fin à deux violations :

- La violation de la loi française. La gestation pour autrui est prohibée par la loi, pour protéger tant les femmes que les enfants, et toute personne qui met en relation des personnes à cette fin se rend coupable du délit pénal d’entremise : l’article 227-12 alinéa 3 du Code Pénal réprime le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant née ou à naître.

- La violation du droit fondamental de l’enfant de connaître, dans la mesure du possible, son père et sa mère, et d’être éduqué par eux, droit garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. Or, la GPA organise et planifie la violation de ce droit.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé, en réponse au risque que des couples soient incités à recourir à l’étranger à la GPA en fraude à la loi française, qu’il appartient aux juridictions compétentes d’empêcher, de priver d’effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques (décision 2013-669 du 17 mai 2013).

Il est inacceptable que des entreprises violent la loi en toute impunité, avec un seul objectif : le profit. Car, sous couvert de prétendues bonnes intentions, ces sociétés utilisent la détresse humaine à des fins financières.

L’enfant n’est pas une marchandise, la femme non plus. La France ne peut pas d’un côté durcir les sanctions contre la prostitution et, de l’autre côté, laisser des entreprises organiser la marchandisation du corps de la femme et de l’enfant.

Les Juristes pour l’Enfance demandent que la loi soit respectée et appliquée."

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Une liberté d’expression acceptable pour tous

« Manuel Valls joue un jeu dangereux, cherchant l’opération de communication à tout prix, en véritable consommateur médiatique. »
En matière d’expression publique, trois événements sans lien apparent sont venus clore l’année 2013, dessinant les tendances lourdes de l’incohérence  du gouvernement actuel.
Le premier, sur lequel je souhaite obtenir des explications officielles, est la profanation de l’église de la Madeleine à Paris par le mouvement Femen importé d’Ukraine et se revendiquant féministe. Voilà que quelques jours avant Noël, une femme membre du mouvement s’immisce dans une messe, poitrine dénudée, mimant un avortement sur l’autel avec un morceau de viande à la main, dans l’objectif de faire « annuler Noël », insultant de ce fait des millions de chrétiens, dans l’indifférence générale et un silence politico-médiatique assourdissant.
Interdire les spectacles
Quelques jours plus tard, le ministre de l’intérieur annonce son intention de faire interdire les spectacles du très controversé Dieudonné par voie de circulaire au nom des limites à la liberté d’expression. Le maire de Marseille demande également, à juste titre, à la préfecture l’annulation du spectacle de Dieudonné au Silo.
Au nom de la liberté d’expression la plus effrénée, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend, à la mi-décembre 2013, un arrêt alarmant sur l’absence de « besoin social impérieux » de condamner le négationnisme du génocide des Arméniens. Tous les génocides, y compris ceux reconnus par la loi, ne seraient donc pas égaux selon la CEDH qui organise ainsi la concurrence des mémoires.
Entre ces trois événements, où est la cohérence en matière de liberté d’expression ? C’est qu’à l’heure actuelle, la cohérence n’est plus un critère de l’action gouvernementale. Qui décide aujourd’hui de l’admissibilité de l’expression publique et des limites à sa liberté ? Le législateur vote la loi, conformément à son mandat.
Le Conseil constitutionnel la valide ou l’invalide, conformément à sa mission. Le juge l’interprète et l’applique selon une époque donnée, conformément à sa fonction créatrice de jurisprudence. Et aujourd’hui, l’exécutif l’instrumentalise. Il pioche ce qui l’intéresse, sans aucune vision d’avenir et en mettant en danger sa légitimité.
Avec ses effets d’annonce, Manuel Valls joue un jeu dangereux, cherchant l’opération de communication à tout prix, en véritable consommateur médiatique. Au regard de la jurisprudence actuelle de la CEDH, extrêmement protectrice de la liberté d’expression, la bataille juridique qui s’engage risque soit d’être courte et décevante, si le juge administratif donne raison à Dieudonné – qui contestera sans doute chacun des arrêtés municipaux qui interdiront son spectacle –, soit longue et dangereuse car le juge de Strasbourg pourrait un jour rendre un « arrêt Dieudonné » dramatique.
L’ampleur des conséquences juridiques
Pour l’heure, M. Valls semble ne pas mesurer l’ampleur des conséquences juridiques pouvant découler de sa circulaire, mais la publicité prime aujourd’hui sur l’efficacité, la justice et la morale. Les limites à la liberté d’expression sont déjà fixées par la loi de 1881 ; la circulaire Valls n’est qu’un dangereux coup médiatique surabondant.
Il est par ailleurs étonnant de constater que les nombreuses sanctions pénales et fiscales prises à l’encontre de Dieudonné ne soient pas appliquées. Peut-être qu’avant de brandir une nouvelle circulaire, le gouvernement devrait d’abord se préoccuper de faire appliquer les lois qui existent dans notre pays. Pourquoi ne pas simplement y avoir recours plutôt que de s’adonner au matraquage médiatique ?
Cela étant, pour le gouvernement actuel, la réussite ou l’échec n’est plus un paramètre : seul compte l’impact immédiat sur l’opinion publique. Le spectacle d’un pseudo-humoriste qui fait de l’antisémitisme un fonds de commerce mobilise ; l’expression outrancière et haineuse des activistes Femen et leur intrusion dans un lieu de culte conduisant à un dépôt de plainte de la paroisse de la Madeleine ne suscitent paradoxalement aucune réaction de sa part.
Encore une fois, le deux poids deux mesures qui caractérise l’action du gouvernement actuel sur bien des sujets n’est pas acceptable et choque profondément. Si ces méthodes laissent indifférents les médias et une grande partie de la classe politique, nombreux sont nos concitoyens qui sont scandalisés et expriment leur mécontentement.
Il ne s’agit pas de tout autoriser ou de tout interdire. La liberté d’expression, comme ses limites, doivent être protégées. La liberté ne s’affranchit pas de la légalité et il appartient au gouvernement de prendre ses responsabilités en autorisant, s’il en est besoin, la représentation nationale à fixer le cadre et les limites de la liberté d’expression. Celle-ci est relative et non absolue et doit respecter les croyances et la mémoire des victimes.
Le choix fonction de l’impact médiatique
Le problème réside dans le fait que le choix de l’expression acceptable s’opère désormais en fonction de l’impact médiatique. Hélas, dans cette démarche démagogique, le juge n’est pas tout à fait innocent. Celui de Strasbourg a ainsi cru comprendre que nier le génocide des Arméniens n’avait aucune conséquence, ce qui revient à cautionner une autorisation de causer de la douleur aux victimes. Et là aussi, ni le gouvernement ni même François Hollande, qui s’étaient pourtant engagés à punir la contestation de ce génocide, ne s’en sont émus. Pas un mot !
Une seule question doit se poser : qui décide de l’expression publique et de ce qu’il est acceptable de dire ou de ne pas dire ? Est-ce l’intérêt immédiat du politique ? Le gouvernement actuel est un consommateur de communication qui n’a aucun problème à afficher son incohérence, jusqu’à ce que les tweets atteignent le seuil d’alarme ou que les réactions de la population le contraignent.
Ce management attentiste, qui manque cruellement de personnalité et de conviction, n’est que le miroir de la perte de repères dans laquelle s’engouffre la France actuelle.
 Valérie Boyer (Députée UMP des Bouches-du-Rhône)
et Sévag Torossian (Avocat et écrivain)
Le Monde.fr, 8/01/2014
http://www.polemia.com/une-liberte-dexpression-acceptable-pour-tous/

Comme d'habitude ...

Action pénale contre le ministre des cultes pour provocation à la discrimination envers les chrétiens.

Dans sa directive de ce 6 janvier 2014 adressée aux préfets à propos de Monsieur Dieudonné, Monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et des cultes, donne pour instruction de « susciter, proposer ou valoriser des initiatives de sensibilisation et de pédagogie préventives contre les comportements racistes, antisémites, antimusulmans ou intolérants ».
On est proprement stupéfait de constater qu’est exclue explicitement de cette directive la prévention du racisme et des actes anti-chrétiens.

La suite sur le site de l'AGRIF

http://polemiquepolitique.blogspot.fr/

Et si une famille typique d2pensait son argent comme le gouvernement

La Reprise c’est maintenent !

En attendant, voici la radicale liste des licenciements de ces deux premières semaines de 2014, et vous verrez qu’il n’y a aucune reprise, embellie, un mieux, etc., ni ici, ni de l’autre côté de l’Atlantique, juste les signes clairs d’une immense déroute économique inévitable à venir.

- Le repreneur de La Redoute a annoncé qu’il va se débarasser de 1200 postes… sur 4 ans. Mon sentiment est que ce sera sur moins… lire ici FranceTv merci à Mr Laufra

- chez Mory 3100 personnes virées sans parler des 2000 sous-traitants: “Le transporteur Mory Ducros mis en faillite par son actionnaire principal, Arcoles Industries, est en passe d’être repris par… le même Arcoles Industries. C’est en effet la seule offre de reprise globale parmi celles déposées devant le tribunal de commerce. Mais sur les 5000 salariés, seuls 1900 garderaient leur emploi. Quant aux 2000 travailleurs de la sous-traitance, ils seraient sacrifiés”, lire Lutte Ouvrière

- L’équipementier automobile Delphi supprime 150 postes (50 à Perigny et 100 à Blois), lire Sud Ouest merci à Mr Kecskemeti

- “Administration dans le Morbihan : 24 suppressions d’emplois dans les Finances publiques" lire Vannes ma Ville, merci à Mr Marsal

- A Agen 14 suppressions d’emploi dans les Services Fiscaux lire la Dépêche merci à Mr Marsal - Sitl, ex-Fagor, a été mis en redressement judiciaire, lire ici Le Monde

- “ Goss International France, qui exploitait une fabrique de rotatives à Montataire, dans le bassin creillois a été liquidée… Près de 250 personnes sont au chômage depuis l’été dernier, et un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours." lire le Courrier Picard, merci à Mr Dufrénoy

- Jabil Circuit (ex-Alcatel) va virer 97 salariés à Brest, en raison “d’un environnement économique dégradé” et d’une “concurrence de plus en plus agressive” lire l’Express, merci à Mr Marsal.

- Plan social à la papeterie Stora Enso avec 342 personnes virées, lire Le Parisien, merci à Joël

- Mega licenciements de 320 personnes chez Sodetal, lire les Echos, merci à Mr De la Reberdiere

- A Lannion, 73 emplois vont sauter avec la fermeture du site AEG de Lannion, merci à Mr Le Du

- Le quotidien espagnol La Gaceta disparaît des kiosques à journaux. RFI dit: “outre l’aspect financier, le fossé entre les citoyens et la presse ne cesse de s’agrandir" et notre lecteur Indiana ajoute: "A force de désinformer”, lire ici RFI

- The Economic Collapse nous apprend que 1600 chômeurs américains se sont présentés pour 36 postes disponibles dans une usine de fabrication de crèmes glacées, lire ici pour le coire.

- la banque immobilière Bbva Compass vire 600 personnes aux US, bonjour la reprise, lire ici American Banker

- la banque First Niagara vire 170 personnes, bonjour la reprise lire ici le Biz Journal

- International Paper, papetier US, vire 700 ouvriers, bonjour la reprise, lire ici

- La super chaîne de grands magasins Macys vire 2500 personnes et ferme 30 magasins !!! C’est autant de Chanel, Dior, YSL, etc., etc qui ne seront pas vendus aux US. Autant pour la reprise qui devait reprendre depuis 2009 grâce aux méga planches à billets

- Chez nos amis belges, la ville de Huy a le record de hausse de chômage en un mois: 8%…. ça fait réflechir lire ici l’Avenir, merci à ma lectrice

- Pôle Emploi: des radiations expeéditives: de nombreux chômeurs se plaignent d’avoir été radiés de Pôle emploi sans raisons… Ben oui, c’est comme ça qu’on baisse les chiffres, merci à Gisèle, lire ici la Charente

- les moteurs Rolls Royce virent 400 personnes aux US, lire ici ABC Indy

- les aciers Posco virent 690 salariés, bonjour la reprise aux US lire ici Business Times

- la chaîne de restaurants Ruby en ferme 30 d’un coup aux US… 300 personnes à la porte, bonjour la reprise, lire ABC

- la chaîne de mega supermarchés Target en ferme 6 d’un coup, bonjour la reprise, lire ici Abc

- Même les associations déposent le bilan: “Espace Travail en voie de liquidation judiciaire et Roue Libre en cessation de paiement ! Deux associations d’Amiens Nord, emblématiques de la politique de la ville”, lire le Courrier Picard merci à Willy et selon l’Humanité (j’en ai déjà parlé), 40.000 autres associations vont suivre le même chemin en 2014

- “Nouvelles fermetures en vue pour le raffinage européen" lire ici le Parisien, merci à Indiana.

Revue de Presse par Pierre Jovanovic

http://francelibre.tumblr.com/

Gayet, Trierweiler, etc. Combien Hollande entretient-il de poules à nos frais ?

Les photos diffusées par le magazine Closer confirment la rumeur qui court depuis des mois : François Hollande entretient une relation secrète avec l’actrice Julie Gayet.

Quel succès pour Hollande ! Ce qui se passe parfois dans la tête des femmes étonnera toujours…
Et on comprend mieux pourquoi Valérie Trierweiler, la maîtresse officielle, semble toujours tirer la gueule…

Les médias soulèvent la question de la sécurité du président, mis en péril par ses sorties nocturnes quasiment sans escorte (ou même seul, quand il déambule dans l’immeuble où l’attend sa deuxième – ou énième – maîtresse).

On notera qu’en effet Hollande prend vraiment à la légère sa responsabilité et son rôle de chef officiel de ce qui reste encore une puissance mondiale importante.

On notera aussi que l’appartement où il retrouve nuitamment l’actrice de 41 ans, rue du Cirque (cela ne s’invente pas !) tout près de l’Elysée,  appartiendrait à un grand patron du CAC 40. Voilà qui fait encore tâche pour François Hollande, qui a fait toute sa campagne électorale en dénonçant la « haute finance » et qui affirmait « je n’aime pas les riches ». Au-delà du ridicule de la situation et de la sécurité du chef de l’Etat, plusieurs questions se posent :
- à quel titre Valérie Trierweiler accompagne-t-elle très officiellement Hollande, à nos frais, dans ses déplacements officiels internationaux ?

- pourquoi a-t-elle droit à une fiche biographique sur le site officiel de l’Elysée ? Et pas Julie Gayet ? Ni les autres ?

- Combien de maîtresses le président qui avait fait sa campagne notamment sur la transparence entretient-il à nos frais ?

- Trierweiler, qui dispose d’un logement (que fuit donc Hollande régulièrement) pour elle au sein du palais de l’Elysée, va-t-elle continuer à l’occuper sans que cela soit socialement justifié ? Une autre aile va-t-elle être allouée à Gayet, maintenant que la liaison est elle aussi officielle ?

- alors que la situation française est catastrophique et explosive, où Hollande trouve-t-il le temps et l’énergie pour s’occuper d’un harem ?

Etc.

http://www.contre-info.com/

Féminisme : les exigences délirantes d’une élue du Front de Gauche

PARIS (NOVOpress) - L’entretien au magasine le Café francilien (n°28), édité par l’association « Le Café Pédagogique » et consacré à « L’Ecole face au défi de l’égalité filles – garçons », d’Henriette Zoughebi, vice-présidente de la région Ile-de-France en charge des lycées, peut donner une idée du bourrage de crâne que subisse les enfants, notamment quant au féminisme.

Cette élue du Front de Gauche, a demandé « au Conseil supérieur des programmes qu’il intègre dans chaque groupe de travail disciplinaire une féministe » afin « que la préoccupation féministe soit inscrite au coeur des programmes » scolaires ! Car « la domination des hommes sur les femmes est quelque chose de socialement construit. Les jeunes répercutent des siècles d’histoire. Il faut donc que l’Education nationale ait le courage de porter cela. Et ce sera plus facile si les manuels scolaires et les programmes intègrent ces questions. C’est un fil qui doit être développé tout au long de la formation. »

Henriette Zoughebi est, par ailleurs, présidente de l’association « L’égalité, c’est pas sorcier ! », dont « un certain nombre de propositions portées par le réseau ont été adoptées par le Conseil régional d’Île-de-France. »

http://fr.novopress.info/

Vers une République bananière sans témoin ni juge…

Après avoir étalé sa vie privée sans façon devant les Français et les chefs d’Etat étrangers en leur imposant la présence de sa concubine du moment dans de nombreuses occasions officielles, l’improbable président de la République socialiste se met soudain à brandir le principe du respect de…

... sa vie privée, dans l’espoir qu’après le magazine « Closer », aucun autre journal n’évoque l’existence d’une autre maîtresse, issue elle du monde du spectacle.

Apparemment, cette tentative de protestation arrive un peu tard : désormais, c’est la Presse internationale qui commente cet épisode supplémentaire des aventures de « Moi Président »… Mais celui-ci ignore-t-il ce grand classique du cinéma qu’est l’Arroseur arrosé, révélé par les frères Lumière en 1896 ? Celui qui arrose les autres risque d’être arrosé à son tour, selon une logique implacable. [...]

Denis Lensel - France Catholique

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Vers-une-Republique-bananiere-sans

L’avortement doit faire partie du débat aux européennes

C’est Najat Vallaud-Belkacem qui le déclare :

« Interrogée sur le projet de loi du gouvernement espagnol remettant en cause le droit à l’IVG, la ministre a mis en garde sur France 3 contre «un certain nombre de lobbies très conservateurs qui, partout en Europe, essayent de remettre en cause les acquis fondamentaux» en matière de liberté des femmes. Dans ce contexte, «il faudra clairement nous exprimer parce que les élections européennes devront être l’occasion aussi de parler de ces sujets-là, des libertés fondamentales», a-t-elle ajouté. » 

Notez que les tenants de la culture de mort ne parlent plus de droits mais désormais de libertés fondamentales… C'est plus facile pour museler les mal-pensants. Le temps n’est plus très loin où il sera interdit de défendre la vie de sa conception à sa fin naturelle. La dictature socialiste est proche…

Le 19 janvier prochain est donc l'occasion idéale pour les futurs candidats aux européennes d'être présent à la Marche pour la Vie afin de montrer que ce sujet préoccupe les Français. 

Rendez-vous le 19 janvier 2014 à 14h30 place Denfert-Rochereau !

Philippe Carhon

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/01/lavortement-doit-fait-partie-du-d%C3%A9bat-aux-europ%C3%A9ennes.html