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Le délit d'entrave à l'avortement le 14 février au Sénat

Le 14 février, le Sénat doit à nouveau se prononcer sur la proposition de loi qui aggrave considérablement le champ d’application du délit d’entrave à l’IVG (2 ans de prison et 30 000 € d’amende). La version actuelle du texte porte une atteinte redoutable à la liberté d’expression et à la liberté d’information des femmes, concernant « les caractéristiques et les conséquences médicales » d’une IVG.

Alliance VITA demande aux sénateurs de refuser ce texte liberticide.

Pour faire entendre votre voix, Alliance VITA met à votre disposition un outil dédié et vous invite à interpeller personnellement vos sénateurs sur cette grave question.

Si le Sénat rejette ce texte ou vote un texte différent de celui adopté, la proposition retournera à l'Assemblée, probablement le 16 février pour son adoption finale (avant recours devant le Conseil constitutionnel).

Michel Janva

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