On n’en parle guère, alors que l’on est en présence de l’un des plus grands événements de ce début du XXIe siècle. Et d’une des plus grandes menaces. De quoi s’agit-il ? D’un projet de « grand marché transatlantique » dont dépend pour une large part l’avenir même de l’Europe. Et même du plus important accord commun bilatéral jamais négocié, puisqu’il s’agit de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une gigantesque zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40% des échanges mondiaux. Bref, de créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à l’union économique et commerciale de l’Europe et des Etats-Unis.
La « libéralisation » totale des échanges commerciaux est, on le sait, un vieil objectif des milieux financiers et libéraux. Un premier cycle de négociations, dit « Uruguay Round », s’était conclu en avril 1994 avec les accords de Marrakech, qui avaient abouti un an plus tard à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le projet de grand marché transatlantique, lui, a discrètement mûri depuis plus de vingt ans dans les coulisses du pouvoir, tant à Washington qu’à Bruxelles. On en repère aisément les étapes.
Nouvel Agenda transatlantique
Dès le 22 novembre 1990, un an après la chute du Mur de Berlin, les Etats-Unis et l’Europe avaient adopté une première « Déclaration transatlantique » par laquelle ils s’engageaient à « promouvoir les principes de l’économie de marché, à rejeter le protectionnisme, à renforcer et ouvrir davantage les économies nationales à un système de commerce multilatéral ». En décombre 1995 s’était ensuite tenu un sommet américano-européen, qui avait conclu à la nécessité d’institutionnaliser la relation transatlantique au moyen d’une déclaration commune d’engagement politique. Ce fut le « Nouvel Agenda transatlantique » (NAT), patronné par Bill Clinton, Jacques Santer, alors président de la Commission européenne, et Felipe Gonzalez. En 1995 fut également créé, sous le nom de « Dialogue économique transatlantique » (Trans-atlantic Business Dialogue, TABD), une coalition de grandes entreprises privées et de multinationales qui entama aussitôt d’intenses activités de lobbying pour que s’engagent des négociations. Trois ans plus tard, en mai 1998, lors du sommet américano-européen de Londres, un premier Partenariat économique transatlantique était signé.
Le projet fut réactivé en juin 2005, au sommet américano-européen de Washington, sous la forme d’une déclaration solennelle en faveur d’un « Nouveau partenariat économique transatlantique ». Le 30 avril 2007, un « Conseil économique transatlantique » était mis en place par George W. Bush, président des Etats-Unis, Angela Merkel, alors présidente du Conseil européen, et José Manuel Barroso président de la Commission européenne, sous la direction conjointe de Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, et de l’Américain Michael Froman. Cette nouvelle instance se fixait pour objectif de négocier le marché transatlantique dans tous ses aspects législatifs liés à la production, au commerce et aux investissements. Il fut convenu de se réunir tous les ans. En mai 2008, une résolution du Parlement européen approuvait officiellement le projet. Elle prévoyait la suppression de toutes les barrières au commerce, ainsi que la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements.
A peine élu, Barack Obama décida de faire entrer le projet dans une phase concrète. Les Européens ne furent pas en reste. Le 2 février 2009, le Parlement européen adoptait une résolution sur « l’état des relations transatlantiques » invitant à la création effective d’un grand marché transatlantique calqué sur le modèle libéral et impliquant une liberté de circulation totale des hommes, des capitaux, des services et des marchandises. Le texte précisait que ce partenariat transatlantique se fondait « sur des valeurs centrales partagées, telles que la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit », et qu’il devait « demeurer la pierre angulaire de l’action extérieure de l’Union ». Le même document se félicitait de « la présence croissante d’organisations d’origine américaine à Bruxelles », soulignait « l’importance de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique », prônait une « intégration progressive des marchés financiers », et se déclarait partisan de la « suppression des obstacles qui entravent les investissements et la prestation de services transatlantique ». Orientations sans équivoque, par conséquent. Le processus, dès lors, pouvait s’engager, la Commission européenne mettant les bouchées doubles à partir de janvier 2011.
La France muette
En février 2013, le Conseil européen se prononçait à son tour « pour un accord commercial global EU-USA ». Le 13 février, Obama signait avec José Manuel Barroso et Herman Von Rompuy une déclaration adoptant le principe d’un accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. François Hollande, censé représenter la France, restait muet et laissait faire. Le 12 mars, la Commission européenne approuvait le projet de mandat concernant la conclusion d’un tel accord avec les Etats-Unis.
Le 14 juin 2013, les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne ont donc officiellement donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement américain la création d’un grand marché commun transatlantique, qui a reçu le nom de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Trans-atlantic Trade and Investment Partnership, TTIP). Quelques jours plus tard, le 17 juin, le Conseil de l’Union européenne adoptait un rapport concernant les directives pour la négociation de ce partenariat, qualifié par José Manuel Barroso de « plus important au monde ».
Les mensonges de la Commission européenne
Les premières négociations officielles se sont ouvertes à Washington le 8 juillet 2013, suite au sommet du G8 organisé le mois précédent en Irlande du Nord. Les négociations ont jusqu’à présent été conduites par Karel De Gucht, qui est actuellement poursuivi pour fraude fiscale en Belgique, assisté de l’Espagnol Ignacio Garci Bercero, directeur à la Commission européenne pour le Développement durable et le commerce bilatéral. Les partenaires espèrent parvenir à un accord d’ici 2015.
Pour quel objectif ? L’élimination des barrières commerciales transatlantiques, dit-on, apporterait entre 86 et 119 milliards d’euros par an à l’économie européenne, et entre 65 et 90 milliards aux Etats-Unis, ce qui pourrait entraîner d’ici quinze ans une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen. Selon un rituel bien au point, on assure que l’accord bénéficiera à tout le monde, qu’il aura un effet favorable sur l’emploi, etc. Rapportées à l’horizon 2027, qui est celui que l’on a retenu, de telles promesses sont en réalité dépourvues de sens. En 1988, la Commission européenne avait déjà affirmé que la mise en place du grand marché européen, prévue pour 1992, créerait entre 2 et 5 millions d’emplois. On les attend toujours. Concernant les effets du marché transatlantique, les analystes les plus optimistes parlent de quelques dixièmes de point de PIB (entre 0,27% et 0,48%), ou encore d’un « surcroît de richesse » de 3 centimes par tête et par jour à partir de 2029 ! Le projet table par ailleurs sur les exportations comme moyen de relance de la croissance. Il sera donc un frein à toute relocalisation des activités de production. La hausse escomptée des exportations entraînera en revanche une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre, alors que l’Union européenne était au contraire censée les réduire.
Mais ce qui frappe le plus les observateurs, c’est l’extraordinaire opacité dans laquelle se sont déroulées jusqu’à présent les discussions. Ni l’opinion publique ni ses représentants n’ont eu accès au mandat de négociation. La classe politique, dans son ensemble, s’est réfugiée dans un silence qui laisse pantois. Les traités confiant à la Commission européenne une compétence exclusive en matière commerciale, le Parlement européen n’a même pas été saisi. Beaucoup n’hésitent pas à parler de « négociations commerciales secrètes » pour qualifier ces tractations qui se déroulent à huis clos.
Elément n°151, Alain de Benoist
http://www.oragesdacier.info/2014/05/union-transatlantique-la-grande-menace.html
