Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, écrit dans Le Figarovox :
"En juin dernier, la Cour a condamné la France dans les affaires Mennesson et Labassée, puis elle se prononça sur une affaire contre la Belgique en septembre, et condamna l'Italie fin janvier. Enfin, dès le 3 février, la Cour a rendu publique sa décision de juger trois nouvelles affaires de GPA contre la France.
Avec les arrêts Mennesson et Labassée, la Cour a posé le principe de l'acceptation de la GPA à l'occasion d'affaires mettant en cause des couples hétérosexuels mariés ayant un lien génétique avec l'enfant conçu aux USA. Sur cette base, dans l'arrêt Paradiso et Campanelli, la Cour est allée plus loin en jugeant que l'Italie a violé le droit à la vie familiale d'un couple (dont la femme avait 55 ans) en leur retirant un enfant avec lequel ils n'avaient aucun lien génétique, produit sur commande et payé 49.000€ à une société moscovite spécialisée en GPA. En jugeant ainsi, la Cour a non seulement accepté une nouvelle fois la GPA, mais aussi entériné la production sur commande et la vente d'un enfant. Parce que cette production-vente d'enfant sans lien génétique avec les acquéreurs n'est en définitive qu'une forme particulière de GPA, l'acceptation de la GPA conduit nécessairement à celle de la vente d'enfant.
Les trois nouvelles affaires concernent un couple vivant à Dubaï et ayant obtenu un enfant en Ukraine et deux hommes ayant chacun conçu des enfants par GPA en Inde avec des mères porteuses qui se présentent aussi comme les véritables mères biologiques. L'un d'eux reconnaît avoir versé 100.000 roupies à la mère (environ 1.300€, trois ans de salaire d'une ouvrière) et 60.000 roupies à l'hôpital. C'est une «GPA low-cost». L'autre requérant est pacsé avec un homme ayant aussi obtenu des jumeaux en Inde. Ce sera la première affaire de «GPA-GAY» traitée par la Cour, mais elle se refusera à tenir compte de cette circonstance au nom du principe de non-discrimination. Ainsi, l'acceptation de la GPA conduit aussi à celle des «usines à bébés» et de la «GPA-GAY».
Au fil de ces affaires, c'est la même logique qui s'impose: la déshumanisation de la procréation rend possible, pour tous, l'obtention d'un enfant et la constitution de «familles» que la Cour s'empresse de protéger contre les lois qui s'opposent à la marchandisation des personnes. L'intérêt des enfants et la dignité des jeunes femmes «porteuses» sont sacrifiés.
C'est un engrenage qui étend la libéralisation de la GPA suivant un «rythme imposé par notre Cour» comme l'a reconnu Dean Spielmann, le Président de la Cour, lors de l'audience solennelle du 30 janvier 2015. Il faut savoir que c'est la Cour qui choisit ses affaires parmi les très nombreuses qui lui sont soumises: elle en rejette 95% sans justification ni examen approfondi, elle est aussi maîtresse du calendrier. [...]"
La sortie de la CEDH devient une question sérieuse et urgente.
Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html
