Le FBI mis en cause dans l’organisation d’attentats par des Américains musulmans

Par Le Monde.fr avec AFP, le 21 juillet 2014

Le FBI a « encouragé, poussé et parfois même payé » des musulmans américains pour les inciter à commettre des attentats, au cours d’opérations de filature montées de toutes pièces. C’est la conclusion d’un rapport de l’ONG Human Rights Watch publié lundi 21 juillet.

Dans nombre des plus de 500 affaires de terrorisme conduites par les tribunaux américains depuis le 11 septembre 2001, « le ministère américain de la justice et le FBI ont ciblé des musulmans américains dans des opérations clandestines de contre-terrorisme abusives, fondées sur l’appartenance religieuse et ethnique », dénonce ce rapport étayé de nombreux exemples.

« LE FBI POURRAIT AVOIR CRÉÉ DES TERRORISTES  »

L’organisation, aidée de l’Institut des droits de l’homme de l’école de droit de l’université de Columbia, a en particulier étudié vingt-sept affaires, de l’enquête au procès, en passant par l’inculpation et les conditions de détention, et interviewé 215 personnes, qu’il s’agisse des inculpés ou condamnés eux-mêmes ou de leurs proches, d’avocats, juges ou procureurs.

« Dans certains cas, le FBI pourrait avoir créé des terroristes chez des individus respectueux de la loi en leur suggérant l’idée de commettre un acte terroriste », résume l’ONG, estimant que la moitié des condamnations résultent de coups montés ou guet-apens. Dans 30 % des cas, l’agent infiltré a joué un rôle actif dans la tentative d’attentat.

Dans de nombreux cas, les personnes ciblées « n’étaient apparemment pas impliquées dans un plan terroriste ni dans le financement de plans terroristes au moment où le gouvernement a commencé à enquêter sur eux », poursuit l’ONG.

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Qui finance l’Etat islamique ? Vous et moi

Les missiles tirés du ciel ne suffiront pas à stopper ou à faire reculer l’Etat islamique. C’est le Pentagone qui le dit. Alors, que faire contre ces bataillons brutaux et fanatisés qui contrôlent maintenant, sous la houlette du nouveau calife, un gros morceau de l’Irak et de la Syrie ? Il y a de la panique dans l’air. La preuve ? On cherche des coupables.

Hillary Clinton s’en prend ainsi à Barack Obama (et c’est bien la preuve qu’elle est déjà candidate, sans le dire, à sa succession). Elle reproche à son ancien patron de ne pas l’avoir écoutée, il y a deux ans, quand elle proposait d’armer la résistance syrienne modérée contre Bachar el-Assad. Le refus américain, dit-elle, a créé un vide que d’autres ont rempli. L’argent et les armes qui ont afflué par ces canaux-là sont allés aux groupes islamistes les plus extrémistes, assurant leur suprématie, d’abord en Syrie, maintenant en Irak.

Quels canaux ? Hillary Clinton ne le dit pas. Mais Dominique de Villepin casse le morceau. L’ancien premier ministre français, qui n’est pas le plus mal informé sur ces questions, dénonce le «jeu destructeur» de «l’Arabie saoudite et des monarchies conservatrices» du Golfe.

John McCain, l’adversaire républicain d’Obama en 2008, désignait il y a quelques mois les mêmes coupables. Mais pas pour les condamner : il félicitait les Saoudiens, les Qataris et autres émirs d’avoir fourni aux rebelles syriens les armes que leur refusait Obama. C’était avant, il faut le dire, la prise par l’Etat islamique de Mossoul et d’une bonne partie de l’Irak.

Sir Richard Dearlove, ancien chef des services de renseignements britanniques, est plus précis. Il rapporte des propos que lui avait tenus naguère le prince Bandar ben Sultan, l’un des architectes depuis trente ans de la sécurité du royaume saoudien. Le prince annonçait que le moment de régler leur compte aux chiites approchait. Pour le Britannique, la promesse a été tenue : une armée djihadiste inspirée par le wahhabisme saoudien défie aujourd’hui, devant Damas et devant Bagdad, les pouvoirs soutenus par l’Iran chiite.

Or, Bandar vient d’être démis de ses fonctions. Il a d’abord perdu la responsabilité des opérations clandestines du royaume, puis des services de renseignements qu’il dirigeait.

Tout se passe comme si Riyad, sous pression américaine, avait soudain pris conscience que ses pétrodollars ont nourri un monstre. Comme en Afghanistan il y a trente ans. L’appui massif – avec les Etats-Unis cette fois – aux moudjahidines antisoviétiques avait alors donné naissance à Al Qaïda.

Les Saoudiens, naturellement, rejettent à hauts cris ces accusations, portées aussi par le premier ministre irakien Nouri al-Maliki, désormais sur un siège éjectable [N.B. : depuis la rédaction de cet article, il a été remplacé par Haïder al-Abadi. - Fortune].

Mais Riyad sait bien que la formidable armée de l’Etat islamique n’est pas née par génération spontanée dans les sables. Même si les rois et les émirs n’y sont pas allés directement de leur poche, les milliers de princes et les énormes fortunes du Golfe ont suffi, au départ, à pourvoir les légions sunnites du futur calife. On connaît même les circuits de ces financements discrets : ils passent par le Koweït où l’argent ne laisse guère de traces.

Maintenant que les brigades de l’Etat islamique ont établi leur domination sur les terres non contrôlées de Syrie et d’Irak, et maintenant que des recrues venues de partout se rallient à son drapeau noir, le calife autoproclamé a acquis ses propres sources de revenus. Il lève des impôts, pille les banques, rackette les infidèles. Et surtout, il a du pétrole.

C’était même sans doute son objectif central : s’emparer des puits dans la région de Raqqa, puis autour de Mossoul, en visant aussi Kirkuk. Le califat est potentiellement une puissance pétrolière, il se libère peu à peu des bailleurs de fonds qui ont permis son ascension.

Et on en revient toujours à cette évidence écopolitique : la richesse et le malheur du Proche-Orient sont les produits de notre soif inextinguible de pétrole et de gaz. Ces économies de rente, qui tuent la démocratie dans le Golfe et emprisonnent les peuples dans des combats fratricides, sont intimement liées à nos besoins énergétiques. Tant que nous remplissons nos réservoirs, tant que nous allumons le gaz, le calife peut se payer des canons.

Bilan

http://fortune.fdesouche.com/351439-qui-finance-letat-islamique-vous-et-moi#more-351439

De la “novlangue” aujourd’hui

Conférence prononcée au “Club de la Grammaire”, Genève, 9 avril 2014

C’est à la demande de Maître Pascal Junod, Président du “Club de la Grammaire”, que j’ai composé tout récemment cette conférence sur la novlangue, suite à l’allocution que j’avais déjà prononcée, à cette même tribune en avril 2010, sur la biographie d’Orwell, sur les étapes successives de sa pensée. Cette conférence s’inscrivait dans le cadre d’un cycle consacré aux “romans politiques” (les political novels), où j’ai abordé aussi Soljénitsyne (en 2009) et Koestler (en 2011). A l’évidence, la notion orwellienne et romanesque de “novlangue” correspond aux pesanteurs actuelles de la “political correctness” ou “rectitude politique”, comme on le dit plus justement au Québec. Aborder ce thème de la manipulation systématique du langage, perpétrée dans le but de freiner toute effervescence ou innovation politiques, est, on en conviendra, un vaste sujet, vu le nombre d’auteurs qui se sont penchés sur ce phénomène inquiétant depuis la mort d’Orwell.

Le point de départ de cette conférence —car il faut bien en trouver un— reste le fonds orwellien, abordé en avril 2010. L’approche biographique et narrative que nous avions choisie, il y a quatre ans, permettait de pister littéralement les étapes de l’éveil orwellien, toutes étapes importantes pour comprendre la genèse de sa théorie du langage, laquelle est sans cesse réétudiée, remise sur le métier, notamment en France par un Jean-Claude Michéa, professeur de philosophie à Montpellier. Orwell, au cours de son existence d’aventurier et d’écrivain, est sorti progressivement de sa condition humaine, trop humaine, de ses angoisses d’adolescent, d’adulte issu d’une classe privilégiée un peu en marge du monde réel, en marge du monde de ceux qui peinent et qui souffrent, pour devenir, grâce à Animal Farm et à 1984, un classique de la littérature et, partant, de la philosophie, tant son incomparable fiction contre-utopique a été prémonitoire, a signalé des glissements de terrain en direction d’un monde totalement aseptisé et contrôlé.

Le fonds orwellien

Le fonds orwellien est donc incontournable, est un classique du 20ème siècle auquel on ne peut échapper si l’on veut s’armer pour faire face à un monde de plus en plus déraciné, de plus en plus contrôlé par des agences médiatiques et étatiques qui oblitèrent la luxuriance du réel, veulent empêcher les hommes de voir et d’aimer cette luxuriance et d’y puiser des recettes pour changer ou faire bouger les choses selon les rythmes d’une harmonie toute naturelle. Certes, le contexte, notamment le contexte technologique, mis en place dans l’oeuvre romanesque d’Orwell n’est plus le même. Les périodes du début du 20ème siècle, marquées par le militantisme virulent et les totalitarismes utopiques et messianiques, ne sont plus reproduisibles telles quelles. Néanmoins, la genèse de la situation actuelle, où tout est contrôlé via la NSA, les satellites et l’internet, Orwell l’a bien perçue, l’a anticipée conceptuellement. Notre réalité, plus surveillée que jamais, est un avatar mutatis mutandis d’une volonté politique de contrôle total, déjà mise en place au temps d’Orwell.

Quel est-il, ce contexte, où émerge l’oeuvre orwellienne? Il est celui 1) du totalitarisme ambiant et 2) de la volonté d’aseptiser la langue pour contrôler les esprits.

◊ 1. Le totalitarisme ambiant.

L’époque d’Orwell est celle où viennent d’émerger en Europe continentale deux formes de totalitarisme, le communisme et le national-socialisme, qui sont, pour reprendre le vocabulaire de Guy Debord, des “sociétés du spectacle spectaculaire”, du spectacle hystérique. Le 1984 le reproduira tout en le caricaturant à l’extrême, lui donnant finalement une “coloration” plus communiste que nationale-socialiste, aussi parce que le communisme soviétique survit à l’élimination du national-socialisme, suite à la défaite allemande de 1945. Orwell ne connaît pas encore le “spectacle diffus”, dénoncé par Debord dans les années 60, ni le “festivisme”, fustigé par Philippe Muray dans les années 90 et les premières années du 21ème siècle, où l’essentiel, le “politique politique” (Julien Freund), est submergé par des “festivités” destinées à amuser, abrutir, décérébrer et dépolitiser les masses. Le monde fictif, né de l’imagination d’Orwell, est durablement marqué par l’agitprop communiste, qui avait d’abord séduit les avant-gardes artistiques (dada, surréalisme, André Breton) dans les années 20 et 30. Pour l’Orwell de la fin des années 40, cette “agitprop” est la quintessence même de ce totalitarisme dur, constat qu’il formule après avoir eu derrière lui une existence de militant de gauche, fidèle et inébranlable, qui a participé à toutes les mésaventures des gauches radicales anglaises, s’est engagé dans les milices anarchistes de Barcelone pendant la Guerre civile espagnole. Cette aventure espagnole le rapprochera d’Arthur Koestler, lui aussi protagoniste de la guerre civile espagnole (cf. Le testament espagnol). Koestler rompt ensuite avec les services du Komintern, qu’il avait pieusement servi, notamment sous l’égide de Willy Münzenberg, un communiste allemand exilé à Paris, chargé par les instances moscovites d’organiser en Occident une propagande soviétique bien conforme aux directives du “Politburo” dirigé par Staline.

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Hollande et l’économie : surtout ne rien dire pour s’absoudre de ne rien faire

Depuis le temps qu’il marche au bord de la récession, le pays a fini par basculer du mauvais côté.   

L’économie française va mal. Très mal. Depuis le temps qu’il marche au bord de la récession, le pays a fini par basculer du mauvais côté. Pas de reprise à l’horizon, un chômage en croissance perpétuelle, une dette chaque seconde plus abyssale et un déficit qui crève le plafond.

On a attendu les pluies du 15 août pour nous faire ces révélations qui n’en sont pas. En effet, quiconque s’intéresse un tant soit peu à la chose économique le sait : la France continue de s’enfoncer quand ses voisins commencent à relever la tête.

Avec des minauderies et en serrant les fesses, on nous dit que le déficit de la France – qui devait, c’était sûr, revenir dans la fourchette « contractuelle » de 3 % – « pourrait finalement frôler les 4 % ». On se fout évidemment de notre gueule puisque le chiffre réel, soit 4,4 %, est en réalité connu depuis un bon mois. Quand il a fait sa petite causette du 14 juillet, Hollande connaissait déjà ces chiffres, mais chut ! Comme la Périchole qui chante « Je suis un peu grise, un peu grise… Mais chut ! Faut pas qu’on le dise ! Chut ! Faut pas… Faut pas ! Chut ! », il était urgent de ne rien dire pour s’absoudre de ne rien faire.

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Aux larmes citoyens !

 La façon grotesque dont les médias de propagande nous présentent la réalité ferait sourire si elle ne travestissait pas bien souvent des faits tragiques.

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Ainsi, par exemple, le drame de Dolomieu où des malfrats ont tué de sang-froid lors d’un hold-up un témoin qui tentait de s’interposer, Hugo Villerez.

Il est vraiment intéressant de lire la façon dont on nous présente cette lugubre affaire. (*)

Un crime odieux de plus ? Mais pas du tout, si vous lisez l’article signé Angélique Négroni dans le site duFigaro, figaro.fr, du 3 août 2014 !

Chère Angélique

Car Angélique, elle, ne voit pas les choses comme cela. Non : elle a surtout remarqué que le coupable présumé était «en pleurs» samedi, lors de ses aveux après sa garde à vue. Le pauvre, vous comprenez, il a «paniqué».

En effet, elle nous explique que la victime n’a pas obéi à «l’ordre de s’arrêter» (sic) lancé par l’auteur du coup de feu mortel, ce qui a «contraint» ce dernier à «descendre l’escalier du bureau de tabac à reculons». «Le braqueur a alors pris peur et tiré une fois», conclut Angélique. Bref, c’est presque un drame de l’autodéfense !

Car si on comprend bien notre journaliste, si le témoin avait gentiment respecté «l’ordre» donné par le braqueur il ne serait pas mort. C’est donc un peu de sa faute, n’est-ce pas ?

Pauvre braqueur

Le braqueur a, lui, droit à bien plus d’égards journalistiques.

Pauvre petit braqueur, si émotif sous sa cagoule qu’il tire si on le contraint de descendre un escalier à reculons ! D’ailleurs, le procureur de la République, interviewé dans l’article, nous dit aussi que le tireur «exprime des regrets et a pleuré». C’est dire si le pauvre était choqué ! Un conseil : la prochaine fois que vous voyez un procureur, pleurez à chaudes larmes, cela vous aidera sûrement.

Angélique nous dit aussi qu’il s’agit en outre d’un «braqueur repenti» car il a indiqué aux enquêteurs où il avait jeté son arme. Ah le brave garçon !

Des jeunes sans histoire

Mais, au fait, qui sont donc ces braqueurs sanglants ?

On découvre quand même que ces jeunes si émotifs ont eu des démêlés avec la justice : deux condamnations pour l’auteur du coup de feu mortel, douze condamnations pour son complice. On ne nous dit rien du troisième complice, celui qui aurait fourni l’arme.

Mais pour le procureur de la République tout cela ne prouve rien : non, ce ne sont que «de jeunes délinquants qui ont agi avec une absence totale de préparation». Les braqueurs étaient cagoulés et armés mais ils n’étaient pas «préparés» : tout est dans la nuance judiciaire !

Ils se sont seulement essayés au vol à main armée (on écrit «vama», cela fait plus cool), renchérit Angélique. C’était donc de la formation professionnelle, en quelque sorte ! Ce n’est donc pas vraiment de leur faute si ce «vama» a «tourné au braquage mortel».

Un dernier détail

Ah ! Pour conclure, petit détail : Angélique nous dit que l’auteur du coup de feu est «le fils d’artisans d’origine étrangère et dont les parents, des gens sans histoire, ont divorcé». Vous suivez Angélique ? Encore un drame social : le pauvre petit, sans doute déjà victime du racisme ambiant et qui a dû supporter la séparation de ses parents. Décidément, pauvre braqueur !

Pleurez, braves gens, le Figaro vous y invite. Mais pas sur la victime, cela ferait trop peuple.

 Michel Geoffroy, 4/08/2014

(*) Note :

Dolomieu : les aveux d’un jeune braqueur «paniqué», 4/08/2014

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/03/01016-20140803ARTFIG00158-dolomieu-les-aveux-d-un-jeune-braqueur-panique.php

http://www.polemia.com/aux-larmes-citoyens/

Le système Bygmalion

Comment de jeunes pousses de l'UMP ont tiré profit de leur parti

L'hebdomadaire Valeurs Actuelles vient de révéler que la société Bygmalion, fondée en 2008 par Bastien Millot et Guy Alvès était placée depuis le 17 juillet en liquidation judiciaire. Cette issue était prévisible puisque les déboires politiques de cette entreprise de communication faisaient fuir depuis plusieurs semaines la plupart de ses clients. Les parlementaires et autres élus n'ont qu'une seule crainte, que l'on révèle leurs contrats passés avec Bygmalion. L'affaire Bygmalion, révélée au printemps dernier, ne fait que commencer. Retour sur ces golden boys de la droite française qui se voyaient déjà en haut de l'affiche politique.

Bastien Millot, avocat aujourd'hui âgé de 41 ans, est originaire de Saint-Quentin, dans l'Aisne, où il fait ses premières armes politiques aux côtés de l'ancien ministre Xavier Bertrand et de Jérôme Lavrilleux, aujourd'hui député européen suspendu de l'UMP. Millot intègre en 1991 l'Institut d'études politiques de Paris, rue Saint-Guillaume, où il sympathise avec l'un de ses professeurs d'économie, Jean-François Copé. Il va rapidement devenir un de ses collaborateurs à la mairie de Meaux, que Copé conquiert en 1995. Les deux hommes ne cesseront de se vouvoyer mais deviendront inséparables. En 2001, il est élu premier adjoint au maire de Beauvais. Son implantation dans l'Oise tournera court et Caroline Cayeux, maire de la ville, l'écartera de la majorité municipale. Dans le même temps, en 2002, il devient directeur de cabinet de Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement Raffarin. En 2005, il quitte les cabinets ministériels pour la direction de France-Télévision, dont il devient le numéro 3. Il va y rester jusqu'à l'automne 2008, où il décide de fonder sa propre agence de communication, nommée Bygmalion.

Clientèle choisie

Le puissant groupe des députés UMP de l'Assemblée nationale, présidé par Jean-François Copé de 2007 à 2010, va vite devenir l'un des principaux clients de Bygmalion. L'UMP également, en tant que parti politique cette fois, Jean-François Copé devenant secrétaire général du mouvement en 2010 puis président dans les conditions que l'on sait en 2012. Via différentes filiales, la société Bygmalion gère, à des prix le plus souvent bien supérieurs à la concurrence, si l'on en croit les chiffres avancés par la grande presse et les fac-similé de factures rendues publiques, diverses missions: communication internet, journées de formations, événementiel... Visiblement, Jean-François Copé et Christian Jacob, son successeur à la tête du groupe UMP, et comme lui député de Seine-et-Marne, ont largement récompensé la fidélité de Bastien Millot et de son associé Guy Alvès.

Mais au sein du système Bygmalion on croisera également un proche du dirigeant de l'UDI Yves Jégo, Romain Mouton, ou une jeune pousse du Front national : Etienne Bousquet-Cassagne, candidat à une législative partielle dans la circonscription de Jérôme Cahuzac. Bastien Millot a en effet consenti à Bousquet-Cassagne un don personnel de 4600 euros à son ancien stagiaire pour sa campagne électorale. Sans oublier que Guillaume Peltier, Geoffroy Didier ou Pierre-Yves Bournazel, trois étoiles montantes de l'UMP, tendance Droite forte, ont également émargé occasionnellement chez Bygmalion...

Bastien Millot et sa société faisaient donc vivre beaucoup de monde en encaissant des dizaines de contrats de prestations en provenance des élus UMP ou des collectivités territoriales qu'ils contrôlent. Bygmalion collectait ainsi avec une rare aisance l'argent public.

Sarkozy savait-il ?

Les liens entre Bastien Millot et le groupe UMP de l'Assemblée nationale existe toujours : comme l'a révélé le Canard enchaîné, c'est sa société personnelle qui a remplacé Bygmalion comme prestataire du groupe de députés présidé par Christian Jacob... Ayant quitté la direction de la société Bygmalion à l'été 2013, Bastien Millot s'est débrouillé pour récupérer quelques-uns de ces juteux contrats.

Mais là où l'affaire Bygmalion risque de faire le plus mal à la droite, à l'UMP en particulier et peut-être même à Nicolas Sarkozy, c'est en ce qui concerne la double comptabilité révélée tant par Bygmalion que par Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Copé à l'UMP, concernant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Cette dernière a bel et bien dérapé (ses comptes ont été invalidés) et elle aurait de surcroît vu facturer aux dépens de l'UMP plusieurs millions d'euros correspondant aux très coûteuses réunions publiques du président sortant. Selon Media-part, factures à l'appui, cet habile système de facturation aurait concerné 17 millions d'euros au total. La somme n'est pas mince.

Il est encore trop tôt pour savoir qui sortiraexactement des investigations de la justice.Nicolas Sarkozy savait-il ? Est-ce seulement sonentourage qui a dérapé ? Il faudra certainementdu temps pour dévider l'écheveau. Mais, danstous les cas, cette affaire Bygmalion a déjà faitune victime politique d'importance: Jean-François Copé, qui a achevé d'être déconsidéré,affaibli qu'il était déjà de sa passe d'arme avecFrançois Fillon pour le contrôle de l'UMP.L'affaire Bygmalion signera peut-être dans lesprochains mois la disparition de l'UMP commeprincipale organisation de la droite libérale française.

Antoine Ciney monde & vie 30 juillet 2014 

Négociations internationales et transparence : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la Commission européenne

L’article original a été rédigé en espagnol sous le titre  «  Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

♦ Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. 
Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.
Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu).

Les dispositions de cet arrêt peuvent largement être transposées à l’ensemble des accords commerciaux actuellement négociés par la Commission, notamment l’accord général négocié avec les Etats-Unis : le TTIP.

Un article en ce sens a été écrit par le blog espagnol Economia Ciudadana. En voici la traduction ci-dessous.

Article :

Le 3 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (première chambre) a rendu un jugement historique, en réponse à un appel interjeté par le Conseil visant à refuser l’accès aux documents de négociations internationales pour les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen.

Bien que le jugement C 350/12 P ne se réfère pas spécifiquement au Traité transatlantique, il a un impact direct sur ces négociations, en établissant l’obligation totale de permettre ou d’accéder partiellement aux documents de négociations internationales aux citoyens de l’Union européenne et leurs représentants politiques élus au Parlement européen, annulant les stratagèmes les plus couramment utilisés par la Commission pour refuser l’accès à ces informations, généralement basés sur les dommages hypothétiques ou affirmant tout simplement que des pourparlers sont déjà en cours.

The principe of the transparency of the decision making process of the European Union could not be ruled out in international affaires like TTIP. (Court of Justice of European Union)

Comme il est de plus en plus habituel dans les pourparlers relatifs au TTIP, le Conseil européen et la Commission européenne bloquent systématiquement l’accès aux documents, sur la base du dommage hypothétique qui serait causé aux stratégies de négociations de l’UE, la Commission soutenant que cela donnerait un important avantage à l’autre partie.

L’arrêt de la CJUE équilibre exactement les intérêts des institutions : il doit, d’une part, assurer l’accès à toutes les informations concernant leur gestion, comme un moyen efficace de garantir le droit à la transparence des citoyens, et, de l’autre, garantir un niveau nécessaire de discrétion requis pour les processus de négociations internationales, afin d’éviter les stratégies de négociations de base révélatrices d’autres parties aux négociations.

Bien que la transparence doive être une qualité intrinsèque des institutions européennes – en particulier dans le cas du «défaut démocratique» de la Commission européenne –, la CJUE a été obligée de rappeler au pouvoir exécutif une série de vérités évidentes en matière de transparence : l’accès aux documents produits ou reçus par les institutions européennes et les droits des citoyens de base, tous consacrés par l’article 6 du traité de l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Cour reconnaît qu’il existe des exceptions à l’accès à tous les documents, notamment les renseignements personnels ainsi que les exceptions prévues par le règlement (CE) 1049/2001, les articles 4.1 a), troisième tiret, 4,2 secondes tableau de bord, et 6.

Dans le même temps, celles-ci étant des exceptions, par définition, elles ne doivent être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, quand elles sont utilisées de façon à refuser l’accès aux documents, ce doit être pour des objectifs et des motifs non hypothétiques. En aucun cas ne peut-on empêcher l’accès aux parties non exonérées de la documentation. En d’autres termes, alors que la Commission ou le Conseil peuvent censurer les aspects objectivement couverts par l’exception, ils ne peuvent pas bloquer l’accès du public au reste de la documentation.

La première conclusion à tirer en ce qui concerne le jugement est que, contrairement à la Commission européenne, où l’exception est devenue la règle, la Cour de justice a confirmé une fois de plus le sens original du concept : veiller à ce que des exceptions ne puissent être appliquées que lorsqu’il y a des faits spécifiques fondés sur des motifs et objectifs réels, et non sur des cas hypothétiques.

En conséquence, les négociateurs du traité doivent désormais permettre un large accès du grand public à tous les documents du TTIP, et ne censurer que les paragraphes qui pourraient affecter les stratégies de négociation importantes et qui ne sont pas déjà connues par l’autre partie aux négociations.

Un second point intéressant concernant le jugement est que, alors que la Commission et le Conseil ont soutenu que la documentation pourrait révéler des anomalies pouvant éventuellement affaiblir la position de négociation, la Cour a conclu que la simple existence d’incohérences n’était pas en soi suffisante pour conclure à un risque de préjudice causé par l’accès à la documentation.

Ce point, qui, dans toute démocratie semblerait aller de soi, est celui sur lequel l’Union européenne et ses institutions «démocratiques» (le Conseil et la Commission) ont dû être rappelées.

Le troisième point à noter est que l’arrêt annule le statut extraordinaire accordé par la Commission européenne aux négociations internationales, de sorte qu’elles restent inaccessibles pour le grand public alors qu’elles sont encore en cours. Ce motif a permis au groupe de négociations de refuser les pétitions des citoyens pour l’accès aux documents.

Dans cette ligne, la Cour de justice de l’Union européenne nous rappelle que le règlement 1049/2001 (qui réglemente également les exceptions), en son 4e considérant et son article premier, assure le plus large accès possible aux documents des institutions et établit que les exceptions doivent être interprétées et appliquées strictement.

Ci-dessous les articles 52 et 53 de l’arrêt:

52 «En effet, d’une part, lorsque l’institution concernée décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé par une exception prévue à l’article 4 du règlement n° 1049/2001 que cette institution invoque. En outre, le risque d’une telle atteinte doit être raisonnablement prévisible et non purement hypothétique.

53 «D’autre part, lorsqu’une institution applique l’une des exceptions prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 1049/2001, il lui incombe de mettre en balance l’intérêt spécifique devant être protégé par la non-divulgation du document concerné et, notamment, l’intérêt général à ce que ce document soit rendu accessible, eu égard aux avantages découlant, ainsi que le relève le considérant 2 du règlement n° 1049/2001, d’une transparence accrue, à savoir une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel ainsi qu’une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l’administration à l’égard des citoyens dans un système démocratique.»

Le quatrième point digne de considération du jugement est la référence faite au rôle de la Commission européenne dans les négociations internationales, où elle agit non seulement en sa qualité de dirigeant, mais aussi dans sa capacité législative. En conséquence, il y a un besoin intrinsèque de transparence dans les orientations fondamentales fixées par les négociateurs européens.

En effet, l’alinéa 76 de l’arrêt démolit la prétention de la Commission que les négociations doivent être tenues secrètes jusqu’à ce que l’accord ait été signé par les parties et que le rôle du Parlement européen devrait être limité à approuver ou rejeter l’accord dans son ensemble.

La Cour indique : «L’intérêt public relatif à la transparence du processus décisionnel serait vidé de son contenu si sa prise en compte était, comme le propose la Commission, limitée au cas où la procédure décisionnelle est mise à son terme.»

Cette conclusion de la Cour annule la posture antidémocratique visant à cacher le contenu du TTIP afin d’éviter un débat public et de montrer les divergences qui existent à l’égard de l’accord.

L’arrêt de la CJUE fournit les arguments nécessaires pour une pétition formelle pour l’accès aux documents de négociations, sur la base de:

1. Les documents consolidés sont déjà connus des deux parties. Par conséquent, il ne peut être considéré que de donner leur accès nuirait aux lignes de négociations stratégiques.

2. Le fait que les pourparlers de TTIP sont actuellement en cours n’est pas une raison suffisante pour refuser l’accès aux documents.

3. Selon le jugement, les citoyens ont accès non seulement aux documents produits par les négociateurs de l’UE mais aussi à ceux produits par les Etats-Unis qui sont maintenant entre les mains des négociateurs de la Commission du commerce.

4. Bien que la Cour reconnaisse certaines exceptions à la transparence dans des sections où aucun accord n’a encore été conclu, elle reconnaît également que ces exceptions ne peuvent pas être facilement appliquées pour refuser l’accès à d’autres parties non exemptées des documents.

5. La Cour de justice rappelle à la Commission que lorsque les pourparlers ont un impact sur la législation, les exigences de transparence sont plus importantes encore.

6. Les exceptions appliquées pour bloquer partiellement l’accès aux documents doivent être objectivement justifiées, non hypothétiques et non contraires au traité de l’Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux.

Economia Ciudadana
23/07/2014

Version espagnole : Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

Version française : http://www.contrelacour.fr/negociations-transparence-cjue-condamne-commission/

http://www.polemia.com/negociations-internationales-et-transparence-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue-condamne-la-commission-europeenne/

Les dérives (presque) impunies du RPR à la Mairie de Paris

Affaires RPR ou affaires Chirac ? Difficile de trancher tant elles sont liées. Le locataire de l’Élysée étant protégé derrière son immunité présidentielle, l’essentiel tourne autour de ses anciennes fonctions de maire de Paris (de 1977 à 1995) et de président du RPR (de 1976 à 1994). Son parti, fondé en 1976, a d’abord été financé en espèces ou en fournitures par les entreprises, comme l’a admis son ancien trésorier Robert Galley, en des temps très lointains où « la France vivait sous la terreur des nationalisations et du socialisme ». L’élection de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, en 1977, ouvre des perspectives. La capitale française, tout juste sortie de l’orbite préfectorale, n’a alors aucune expérience de démocratie locale et de contre-pouvoir municipal. Jacques Chirac s’y installe comme dans une forteresse, avec un seul objectif : reconquérir, depuis l’Hôtel de Ville, Matignon puis l’Élysée. D’où cette fâcheuse propension à mélanger gestion municipale et intérêts partisans. Les affaires d’emplois fictifs en sont la meilleure illustration. 

     Il faudra une quinzaine d’années avant que la justice ne se décide à y mettre le nez – une fois Jacques Chirac élu président, devenu intouchable. Entre 1988 et 1993, en pleine disette électorale, les effectifs des permanents du RPR gonflent curieusement et passent de trente à quatre-vingt-huit. Nombre d’entre eux sont, en réalité, rémunérés par des entreprises amies ou directement par la Mairie de Paris. Cela vaut pour le secrétaire national du RPR à la jeunesse, chargé de la même mission à la Mairie de Paris, dont le travail de terrain ne justifiait à l’évidence aucune trace écrite. Plus problématique, le cas du directeur juridique du RPR, théoriquement chargé de mettre le parti à l’abri des poursuites pénales, salarié par une entreprise de bâtiment... Il y a aussi une trentaine de « chargés de mission » de la Mairie de Paris, souvent d’origine corrézienne, première terre électorale de Jacques Chirac, affectés à sa permanence d’Ussel, sa circonscription, ou à d’autres « missions » particulières. Alain Juppé, à la fois adjoint aux finances à la Mairie de Paris (1983-1995) et secrétaire général (1988-1994) puis président (1994-1997) du RPR, est au centre du dispositif. 

     Dans l’œil du cyclone, Alain Juppé est mis en examen le 21 août 1998 pour « détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de confiance aggravé, prise illégale d’intérêt, complicité et recel d’abus de biens sociaux », du fait de ces emplois fictifs détachés au service du RPR. La justice française va toutefois effectuer un tri très sélectif : tout le volet concernant les chargés de mission sera annulé pour vice de forme, justifiant l’extinction des poursuites contre les directeurs de cabinet successifs du maire de Paris (Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled). Dans la dernière ligne droite, ne restent que sept permanents du RPR rémunérés par des entreprises privées, reprochés au seul Alain Juppé, qui adopte différentes attitudes. Droit dans ses bottes : « Ces pratiques étaient entrées dans les mœurs, je n’avais pas de raison de les suspecter au RPR. » Faussement naïf : « Je croyais que travailler à la Mairie de Paris et au secrétariat général du RPR était possible. » Victime expiatoire : « Je suis prêt à porter tous les péchés d’Israël, mais pas la responsabilité pénale. » 

     Condamné le 30 janvier 2004 à dix-huit mois de prison avec sursis et surtout à dix ans d’inéligibilité pour avoir, selon le jugement du tribunal de Nanterre, « trahi la confiance du peuple souverain alors qu’il était investi d’un mandat électif », il fait appel. Devant la cour de Versailles, Alain Juppé concède : « Je savais que le RPR avait recours à des pratiques qui auraient dû cesser. » Le 1er décembre 2004, sa peine est ramenée à quatorze mois de prison avec sursis et son inéligibilité à un an, en des termes qui valent absolution : « M. Juppé, qui s’est consacré pendant de nombreuses années au service de l’État, ne doit pas être le bouc émissaire des infractions commises au bénéfice de l’ensemble des membres de son parti. » Le socialiste Henri Emmanuelli aurait bien aimé entendre les mêmes paroles de la part de la justice française... 

     Le RPR n’en a pourtant pas fini avec les affaires. Reste le gros œuvre : les marchés truqués de l’Office HLM de la Ville de Paris (OPAC), une affaire qui a fait trembler la Chiraquie pendant toute une décennie. Elle s’achèvera au printemps 2006 par une vaste mascarade judiciaire. Au procès tant attendu, une cinquantaine de prévenus représentant tous les corps de métier du bâtiment, mais pas un seul dirigeant politique sur le banc des accusés. L’accusation mentionne comme à regret n’être « pas parvenue à établir formellement l’implication personnelle des responsables au sein de l’appareil du RPR », faute de preuve ou de courage. L’habituelle cohorte de lampistes, dirigeants de filiales de Bouygues, de la Lyonnaise ou de la Générale des eaux, s’apprête à dénoncer un « racket » politique, hors de la présence des présumés racketeurs. 

     Un seul être vous manque... Jean-Claude Méry, membre du comité central du RPR, promoteur immobilier reconverti en collecteur de fonds, membre de la Grande loge nationale de France (GLNF), avait tourné quelques années avant sa mort (survenue en juin 1999) un film vidéo détaillant son rôle occulte, jusqu’à raconter la remise d’une valise de billets à l’Hôtel de Ville, en 1992, dans un bureau de Michel Roussin et sous le regard du maire de Paris, Jacques Chirac. Méry, ses cigares et ses bretelles, caricature d’intermédiaire, entre agapes et parties de chasse, n’est évidemment pas le plus crédible des protagonistes de l’affaire des HLM. Il est toutefois prouvé qu’il avait récolté près de 40 millions de francs pour ses interventions sur les marchés publics parisiens. Son banquier suisse a témoigné que le compte ouvert en son nom avait vocation à « faire du financement politique ». On n’en saura guère plus. La justice française a dû se contenter de coincer Georges Pérol, directeur de l’OPAC et héritier – honneur suprême – du siège de conseiller général de Jacques Chirac en Corrèze. Pour avoir fait financer le musée d’art contemporain de Meymac par des attributions de marchés parisiens, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis (mais il a interjeté appel de cette condamnation). Exit l’affaire des HLM... 

Renaud Lecadre, Histoire secrète de la 5ème République

http://www.oragesdacier.info/2014/08/les-derives-presque-impunies-du-rpr-la.html