Colonisation juridique et liberté des peuples - Pour un nouvel ordre juridique

Chisinau, colloque des 26 et 27 mai 2017

Colonisation juridique et liberté des peuples
Pour un nouvel ordre juridique

Ex: http://www.geopolitica.ru 

La globalisation économique est-elle l’autre nom de  la colonisation juridique américaine ?
Au nom d’une efficacité usurpée, d’une performance imaginaire, et du droit du plus fort, le modèle juridique américain entend s’imposer comme le modèle universel du droit des affaires, du commerce et du marché mondialisé. Sans doute préférable à d’autres, l’arme du droit est mobilisée sans faiblesse au service de l’intérêt américain. Les bénéfices pour l’industrie juridique américaine sont énormes ; plusieurs dizaines de milliards d’amendes chaque année. Les bénéfices stratégiques le sont davantage, qu’ils viennent de l’affaiblissement de concurrents gênants, du pillage de leurs secrets industriels ou commerciaux, de la peur de l’inculpation pénale provoquée chez leur dirigeants. Les risques, pour être lointains, n’en sont pas moins énormes. L’extraterritorialité du droit américain est contraire au principe de souveraineté des Nations et d’égalité en droit des Nations, comme du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principes sur lesquels reposent et la communauté internationale, et la paix. La prétention du procureur américain à faire régner partout dans le monde le droit américain est contraire à la seule source de légitimité du droit, qui est la volonté des peuples souverains de décider du droit qui s’applique sur leur territoire, à leurs activités économiques et aux sociétés qui sont actives auprès d’eux. 

Le débat sur l’extraterritorialité du droit américain, tel que le vivent les entreprises européennes et françaises, est à cet égard emblématique d’un conflit de civilisation. Il oppose la reconnaissance de la diversité des sociétés humaines et des systèmes juridiques, comme expression de la liberté politique, à un idéal d’uniformisation du monde dicté par les intérêts de la finance de marché et du rendement du capital. Ce conflit en réalité n’oppose pas une civilisation à une autre. Il oppose la civilisation elle-même, qui  n’existe pas sans la diversité des civilisations ( selon Claude Lévi-Strauss),  à une nouvelle forme de barbarie, portée par l’intérêt manifeste de ceux qui se croient élus pour diriger le monde, et qui  menace rien moins que la survie de l’humanité.

Voilà pourquoi les sanctions américaines contre des entreprises françaises et européennes méritent l’attention. Elles révèlent une stratégie de mobilisation du droit dans la guerre économique, qui se traduit par un changement de nature du droit. IL n’est plus l’expression de peuples souverains, il est placé sous la dépendance de l’économie et de la géopolitique. Le droit serait ce qui sert l’économie. Il serait ce qui assure aux pouvoirs invisibles de la finance et des réseaux criminels une emprise de plus en plus complète sur les démocraties occidentales, à la faveur du sans frontiérisme, de l’individualisme radical et de l’idéal nomade des déracinés. Il serait ce qui ne connait ni territoire, ni Nations, pas plus que de limites ni d’appartenances. Une telle évolution appelle une analyse de la transformation contemporaine du capitalisme, et de la doctrine du chaos qui met fin à ce que nous avons cru nommer « Occident », depuis Jérusalem, Athènes, Rome et Byzance, une analyse essentielle pour organiser la résistance et préparr la libération à venir.

1 – Une étrange soumission

Différentes lois, adoptées notamment dans les années 1990 après le scandale lié à la corruption de dirigeants de plusieurs Etats par la firme d’aéronautique de défense Lockeed-Martin, illustraient l’exemplarité américaine ; si certains devaient terrasser la corruption, c’étaient les Etats-Unis d’Amérique ! Cet objectif de moralisation du commerce international sous l’égide du Department of Justice ( DOJ) a donné lieu, notamment, au vote de la loi dite «  Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) dont la première rédaction visait explicitement les faits de corruption d’agents publics étrangers par les sociétés américaines.
D’autres lois cherchaient à aligner les partenaires commerciaux des Etats-Unis sur leurs embargos contre Cuba, l’Iran, le Soudan, et autres représentants désignés de « l’axe du mal ». La logique est intelligible ; «  vous ne pouvez pas faire des affaires avec nous et avec nos ennemis ». Elle a été démentie de multiples fois, par les entreprises américaines elles-mêmes, dont beaucoup savent fort bien travailler avec l’Iran, la Russie, et autres incarnations du Mal ( de Bell Helicopters à Chrysler et General Electric, la liste est longue). Est-ce pour cette raison qu’elle a eu peu de succès, une Union européenne pour une fois résolue et unie ayant obtenu des reculs significatifs de l’application des lois d’Amato et Helms-Burton, respectivement contre Cuba et l’Iran ?

Dans le même temps, celui de la globalisation et donc de l’affrontement de plus en plus direct entre intérêts privés et intérêt national, les Etats-Unis renforçaient la protection de leur épargne nationale et plus encore, des entreprises jugées stratégiques. L’objet de « the office of foreign asset control » (OFAC) et de ses moyens d’investigation étendus, consiste pour l’essentiel à s’informer de toute entrée au capital ou prise de contrôle étranger d’entreprises ou d’activités américaines, et, le cas échéant, de manière discrétionnaire, sans justification nécessaire ni débat contradictoire, à bloquer prise de participation ou rachat. L’Ofac s’est récemment illustré en interdisant à Port Dubaï Authority d’acquérir le contrôle de ports de commerce aux Etats Unis, et en interdisant à une firme d’énergie chinoise l’achat de sources d’énergie aux Etats-Unis.

Les années 2000 ont vu une transformation progressive de la doctrine et des pratiques du système judiciaire américain. Les poursuites engagées contre des sociétés étrangères, pour des opérations hors du territoire des Etats-Unis, se sont multipliées et continuent de se multiplier ( elles sont publiées sur le site du DOJ). Il suffit pour cela qu’un critère de rattachement établisse la compétence du procureur américain, et la liste est longue, qui va de l’emploi du dollar, dont les chambres de compensation sont toutes situées aux Etats-Unis, jusqu’à l’utilisation d’une puce ou d’un logiciel sous licence américaine, ou d’un moteur de recherche dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis !
Trois raisons majeures à cette utilisation du droit comme arme économique ; d’abord, l’idée généralement répandue qu’à un terrain de jeu unique, le monde, ne peut s’appliquer qu’une seule règle du jeu, la meilleure, celle des Etats-Unis. L’exceptionnalisme américain trouve pleinement à s’exprimer ; il ne saurait exister qu’une seule loi, et elle est américaine ! Autrement dit ; ce qui est bon pour les Etats-Unis est bon pour le monde, et que périssent ceux qui ne reconnaissent pas le peuple élu ! La notion répandue de « marché du droit » couvre en réalité un monopole du droit.

Ensuite, constat ou théorie, l’idée que la corruption alimente ces zones troubles du monde où ne règne pas la lumière protestante de l’aveu, de la transparence et de la pureté, et que, latins, arabes, chinois, africains ou russes, tous ces mercantis des bazars et des souks doivent être soumis à la loi ou sortis du jeu global. L’Amérique est la Nation indispensable sans laquelle le monde serait voué au désordre. 50 millions d’Africains réduits en esclavage et combien de millions d’Indiens exterminés en témoignent.

Enfin, la volonté géopolitique si bien exprimée par George W Bush et que son successeur ne démentira pas ; entre le Bien et le Mal, il faut rendre effective la grande séparation, il faut que pas un dollar, pas une arme, pas un litre de pétrole ne circule, et le droit doit y procéder. Aucune légitimité, aucune souveraineté, et surtout pas le droit international, ne saurait prévaloir contre le Bien incarné par les Etats-Unis. Qui défend le Mal ? La rupture avec les principes d’égalité en droit des Nations et de respect de leur souveraineté ne saurait être plus grande ; Alain de Benoist, dans « Carl Schmitt actuel », développe la logique qui conduit aux guerres d’extermination et fait de la paix la continuation de la guerre. 

Les résultats concrets de l’évolution de la doctrine américaine et de la mobilisation de l’arme juridique dans l’affrontement mondial engagé sont connus, même s’ils sont étonnamment peu commentés.

En huit ans ( 2008-2016), au titre de sanctions directes ou indirectes procédant du non-respect d’embargos ( BNP-Paribas, par exemple), de faits de corruption d’agents étrangers ( Alstom, Total, Technip), de règles de marché ( Crédit agricole, Société Générale), les entreprises françaises auront payé plus de 15 milliards de dollars d’amende, pour l’essentiel au Department of Justice américain qui se voit ainsi doté de ressources significatives pour financer et amplifier son action. C’est ainsi que la première société russe, une société de télécommunications, condamnée pour faits de corruption à la suite de plaintes conjointes du procureur néerlandais et du procureur américain, pour des opérations en Asie centrale, a dû s’acquitter en 2016 d’une amende de 400 millions de dollars aux Pays-Bas, et de 400 millions de dollars aux Etats-Unis…
Les amendes acquittées par les entreprises ne sont que la partie émergée du coût effectif des sanctions.

Quand une entreprise négocie avec la justice américaine, l’accord qui met fin au procès comporte une première condition ; que l’entreprise prenne les dispositions nécessaires pour mettre fin aux pratiques jugée et condamnées. En d’autres termes, qu’elle se mette en conformité avec les lois américaines. Et qu’elle emploie pour cela des avocats, des consultants, des auditeurs, choisis sur une liste aimablement fournie par le DOJ, tous américains ou dépendant de structures américaines, l’exigence pouvant aller jusqu’à l’installation dans les murs de l’entreprise d’un « monitor » dont la fonction sera d’exiger tout document, d’avoir accès à toute information pouvant révéler des comportement contraires à la loi américaine (à ce jour, cinq entreprises françaises subissent la présence de tels « collaborateurs » dans leurs sièges sociaux). Une entreprise industrielle européenne a estimé à trois fois le montant de l’amende, ce que monitor et spécialistes de la « compliance » lui ont coûté.

A combien chiffrer le coût de l’espionnage des données commerciales, financières, stratégiques, et le pillage auquel les prestataires agréés par le DOJ soumettent les entreprises qui leur ouvrent leurs portes ? Peu de dirigeants dans le monde connaissent les principes du droit pénal américain. Qui oublie qu’à la différence d’un avocat français qui défend son client, son client seulement, et peut même lui conseiller de mentir à la justice, un lawyer américain est le représentant de la loi et est tenu de révéler à la justice les atteintes à la loi dont son client serait coupable ? Qui sait que tout prestataire américain ayant connaissance d’opérations ou d’actions hostiles à l’intérêt national américain est tenu de les déclarer à la justice américaine, sans en informer son client, sous peine d’inculpation pénale – et les procureurs peuvent avoir une idée large de l’intérêt national américain… ? Et voilà comment la toile des cabinets d’audit, de conseil, d’ingénierie, des prestataires de services numériques et financiers, nourrit l’imperium américain. La manne assurée par le DOJ aux sociétés de service américaine – cabinets d’avocats, auditeurs, cabinets de conformité, consultants, etc. – aux termes de ce qui peut s’apparenter à un véritable racket (« si je ne certifie pas vos opérations, vous risquez les poursuites… ») permet au smart power de nourrir une industrie du droit, industrie de l’obéissance et de la soumission ; pour le dire tout net, une banque, une société aéronautique, une société de télécommunications, qui choisissent pour prestataires des cabinets américains entrent dans des logiques, des univers de référence, des structures d’organisation, qui n’ont plus rien de français ou d’européen, et qui réalisent concrètement une colonisation par le droit et la conformité à des règles étrangères. La mobilisation de l’arme du droit permet des sanctions financièrement rentables, pénalise les concurrents de sociétés américaines, elle constitue surtout un outil de prise de pouvoir intellectuel, moral et managérial sur des « partenaires » consentants. « The Law » est aussi une industrie.
Le coût de cette soumission aux intérêts américains est celui de la paralysie stratégique. Quelle banque française finance une PME française qui veut se développer, ouvrir des lignes de crédit, etc., en Russie, en Iran, au Soudan, ailleurs encore ? La seule menace d’attirer les soupçons explique pourquoi, à bas bruit et sans déclarations publiques, tant de banques françaises et européennes se retirent de tant de pays jugés peu coopératifs ou insuffisamment organisés ( telle grande banque européennes ferme ses implantations dans pas moins de vingt pays parce qu’elle s’y juge incapable d’appliquer la compliance américaine ; curieusement, des banques américaines demeurent actives dans la plupart de ces pays). Et elle explique pourquoi, dans les années à venir, et sur la base d’un renforcement à prévoir des exigences américaines ( par exemple, de contrôle des tierces parties à partir de 100 Millions d’euros de chiffre d’affaires et cinq cent salariés, d’identification du « end user » d’une pièce ou d’un système par le grossiste ; ou encore, de l’intégration obligatoire aux contrats commerciaux de clauses de respect des minorités sexuelles, etc.), les entreprises françaises pourraient voir se fermer des marchés historiques et se trouver ainsi réduites à la place attribuée à la France dans l’ordre mondial; petite.

La séparation du monde n’est pas un sujet de débat ; l’unilatéralisme américain accélère une séparation qui réserve bien des surprises – puisqu’elle exclut de l’univers du Bien les trois quarts de la population mondiale, comme le Président Obama avait d’ailleurs su le dire à des Américains trop enclins à multiplier les sanctions ( au cour de l’été 2015, quand les « faucons » de l’administration démocrate avaient voulu couper la Russie des systèmes de paiement internationaux pour cause de résistance aux ordres de Washington…
C’est le dernier point, et le plus important du débat. Le caractère unilatéral des sanctions américaines ( même si trois banques américaines ont été condamnées à des sanctions considérables, Citigroup, J. P. Morgan et Goldman Sachs, de 16 à 6 Milliards de dollars), de la désignation d’organisations comme «  terroristes » (qui, par exemple, épargne les « islamistes modérés » en Syrie) et le sentiment d’arbitraire qu’elles donnent, fragilisent non seulement le supposé «  camp occidental », mais aussi les relations internationales dans leur ensemble, notamment en accréditant l’idée d’un « deux poids, deux mesures ». Elles suggèrent que la lutte anti-corruption est devenu un prétexte, un de plus, pour bafouer la souveraineté des Etats et placer les alliés sous contrôle.  Depuis 1648 et le traité de Westphalie, l’ordre international repose sur la souveraineté des Nations constituées et sur la non-ingérence. Maintes exceptions ont été constatées, la première correspondant à la colonisation et à l’idée, sotte ou criminelle, c’est selon, de faire le bien des autres sans eux, et malgré eux ; la plus récente touchant au «  droit au développement » qui est trop souvent obligation pour un Etat d’offrir son territoire au pillage de ses ressources et au nivelage de sa culture. La globalisation financière, technique et marchande, qui fixe l’objectif d’aligner les normes et les lois partout dans le monde pour soumettre les peuples et les Etats à l’intérêt du capital nomade, entre directement en conflit avec le principe de souveraineté des Nations, et avec la démocratie. Elle suggère un changement de nature du droit, qui ne procède plus de la société des hommes, de leur histoire, de leurs traditions, de leur singularité et de ce rapport avec la nature et la vie qui est la source des systèmes politiques durables ; le droit doit servir l’économie, il doit assurer la marche des affaires, et le rendement du capital investi. Pour cela, il s’impose d’en haut, ; pour cela il doit mettre le capital et le commerce hors d’atteinte des Nations, des Etats, et des lois que les peuples se donnent quand ils gouvernent vraiment. « L’imaginaire pirate des puissances de la mer » (selon Antoine Garapon) trouve dans cet aplatissement du monde sous le joug du droit et de la conformité, au profit d’entreprises globales et de capitaux nomades, un élément puissant de sa réalisation ; offrir le monde au pillage et les peuples, réduits à des individus atomisés, à l’esclavage. Car les façades chatoyantes de la lutte anticorruption, des sanctions contre les Etats-voyous et de la guerre contre le terrorisme cachent la réalité d’un monstre qui ne dit pas son nom ; le capitalisme du chaos.
Est-ce que le Brexit et plus encore la victoire de Donald Trump ne sont pas deux réactions populaires à ce capitalisme du chaos né de la globalisation, et dont les acteurs majeurs s’étaient emparés de Washington pour mieux faire des Etats-Unis leur base arrière ?

2 – De défaites annoncées et de batailles à livrer

La réalité est claire ; de même que le trafic des migrants ressuscite l’esclavage, de même que les néoconservateurs américains placeront bientôt le terrorisme sunnite au rang des dommages collatéraux de leur entreprise de sujétion mondiale, comme Brzezinski l’a reconnu, avec une rare franchise, en faisant d’Al Quaeda un dommage collatéral de la guerre contre l’URSS, de même que le peuple américain est la victime inconsciente du hold up du Deep State sur l’Amérique, de même tous les mots de libération, de démocratie planétaire, de développement global, doivent être traduits par soumission obligée, colonisation économique et morale, suppression de la liberté politique.
A la fin, c’est rien moins que le droit de peuples libres à se doter d’un Etat, à tenir leur frontière et à voter leurs lois qui est en jeu.
A la fin, c’est la survie de la civilisation, comme affirmation de principes supérieurs à l’intérêt individuel, économique et financier qui est en jeu.
Et c’est notre capacité à décider nous-mêmes de notre destin qui est en jeu.
Face aux sanctions américaines et à la volonté d’imposer le droit américain au monde, en réalité de soumettre le monde à l’intérêt national américain, l’indifférence française, pour ne rien dire de la complaisance européenne, dénoncent l’esprit de collaboration qui réunit les élites prétendues, les dirigeants qui calculent leurs options en dollars et tant de membres de ministères ou de généraux frustrés qu’un séjour d’étude aux Etats-Unis a laissé béats d’admiration.
La France se trouve face à une offensive qui, pour n’avoir rien de militaire, pour conjuguer les armes molles du droit, de la propagande et de l’argent, a et aura des conséquences tout aussi graves que la conquête d’une partie de son territoire, la destruction de ses institutions, ou le pillage de ses ressources.

L’indépendance nucléaire de la France est en question. Au prix d’une politique d’intimidation américaine qui touche au « soft terrorism », au prix aussi de trahisons manifestes ou plus cachées de la part de dirigeants privés et publics « français », Alstom énergie a été vendu – bradé plutôt – à General Electric. Les liens entre General Electric et l’Etat profond américain sont attestés par l’étroitesse de ses liens avec The American Chamber of Commerce). Depuis lors, l’entretien des turbines des moteurs à propulsion nucléaire de la marine française dépend de General Electric. Depuis lors aussi, le tandem Areva-Astom qui avait bien fonctionné est déstabilisé, et le nouvel acteur pilote du nucléaire, EDF, fait l’objet d’une étrange convergence des vents contraires ; note financière abaissée, ennuis techniques, arrêt de réacteurs, partenariats déstabilisés, et, par hasard sans doute, réactivation de campagnes antinucléaires par des Fondations venues du nord ou des ONG généreusement financées depuis Washington. Faut-il en conclure que ce qui reste du non alignement de la politique française, dérange encore, ou bien qu’il faut réduire la France au rang de vassal des seules puissances nucléaires inévitables que sont les Etats-Unis, la Russie et la Chine, toutes les autres ( Inde, Pakistan, France, Corée du Nord, voire Israël) devant se voir éliminées du jeu ? Après tout, la Grande Bretagne a bien fait sa soumission à l’ordre militaire américain, pourquoi pas la France?      
Il faut aller plus loin. Les signes ici et là se font jour, notamment venant d’officines comme Transparency International, dont l’activité militante semble être de dénoncer des sociétés françaises au procureur américain, tout cela depuis la France, et dans une impunité totale. De nouvelles cibles sont visées. L’eau est stratégique. Les déchets sont stratégiques. Et voilà que les grands fournisseurs de prestations aux collectivités, Engie, Suez, Vinci, d’autres encore, sont ciblés par des dénonciations, visés par des procédures.

L’aéronautique et le spatial sont stratégiques, la France et l’Europe y excellent, et voilà pourquoi il faut paralyser Airbus en attendant que Boeing fasse jeu égal en Iran, voilà pourquoi le Serious Fraud Office (SFO britannique) bloque le financement des crédits à l’exportation d’Airbus, voilà pourquoi l’application des règles « ITAR » qui soumettent à l’approbation des autorités américaines l’exportation de tout engin ou système contenant même le plus infime composant américain, se durcit et se fait menaçante à l’encontre des industriels de l’électronique de défense français. L’alimentation est stratégique, et voilà pourquoi le rachat de Monsanto par Bayer dessine de grandes manœuvres qui vont placer l’agroalimentaire français sous contrôle, mettre fin aux préférences françaises pour les appellations territoriales, les produits sans OGM et une nourriture non artificiellement surchargée en sucres, en gluten et en graisses. L’éducation est stratégique, et les agressions contre le système éducatif français conduites à coup de classements manipulateurs, d’études ciblées, de revues à comité de lecture et de campagnes de désinformation vont substituer aux vieux lycées et collèges, aux vieilles universités et grandes Ecoles, des « net académies » et autres « international schools » chargées de privatiser l’enseignement en distribuant des MBA, des promesses d’emplois mirifiques et non tenues, des crédits pour financer ces MBA et ces promesses, et de somptueux dividendes à leurs initiateurs de la Silicon Valley ( en novembre 2016, l’entreprise Bridge International University qui vend très cher dans les pays les plus pauvres d’Afrique des promesses de formations et d’emploi a été interdite en Ouganda ; parmi ses actionnaires, Mark Zuckerberg et Bill Gates). Il est intéressant de noter que certains acteurs agressifs de la privatisation de l’enseignement ainsi que de l’optimisation fiscale sont reçus en grande pompe dans les palais ministériels et présidentiels français.
L’offensive dépasse le droit, et touche l’ensemble des techniques de domination théorisées par une ancienne candidate à la Présidence des Etats-Unis, Hillary Clinton, sous le nom de « smart power ». Elle fait apparaître les contours encore flous d’une entreprise globale de corruption dont le coup d’Etat réalisé en Ukraine, les opérations de déstabilisation engagées dans les Nations du Proche et du Moyen Orient, et qui n’épargnent pas les Nations européennes ( voir les campagnes d’agitation des banlieues orchestrées depuis l’Ambassade des Etats-Unis en France par M. Marc Rivlin, de 2009 à 2014 ) suggèrent l’ampleur. La campagne présidentielle américaine a fort heureusement permis d’éclairer le cœur du système entourant la Fondation Clinton, un système qui privatise les guerres et vend à la carte le renversement de régimes, la perversion de structures sociales et la destruction d’Etats qui s’opposent à la grande criminalité financière et industrielle. N’est-ce pas là la définition même de la corruption, telle que les Caton, Solon ou Lycurgue l’ont définie ? Ce capitalisme du chaos aura relégué aux antiquités les valises de billets, commissions occultes et autres procédés traditionnels de corruption, pour leur substituer l’action combien plus efficace d’une nébuleuse d’ONG, de Fondations, de think-tanks, qui dispensent bien plus que de l’argent ; de la bonne conscience et de la conformité. Et voilà comment le principe majoritaire est vidé de son sens par l’agitation de minorités agressives et manipulatrices, voilà pourquoi le multiculturalisme et les migrations de masse sont l’outil de destruction massive de l’unité des Nations et de leur capacité de résistance, voilà enfin comment l’hyperpuissance peut mobiliser les moyens de la propagande, du spectacle et des bons sentiments pour obtenir plus que l’obéissance, le consentement.    

C’est ainsi que la France, que l’Europe, perdent les batailles qu’elles ne veulent pas livrer. Il est comique de voir le Parlement européen se mobiliser contre les agences de presse russes, certes actives, quand la presse française est saturée d’informations filtrées, orientées, ciblées par les Fondations, Ong, think tanks et agences de presse américaines, au point que l’intérêt national devient indiscernable, au point que l’idée même d’indépendance semble indécente. Et qui a parlé de résistance quand des importations américaines aussi étrangères aux traditions françaises qu’Halloween, le Black Friday ou le super Monday envahissent les écrans et les vitrines? Le consentement est le premier objectif du smart power, il annonce bien des défaites après des batailles qui ne seront pas livrées.
Une illustration parlante de la naïveté européenne à ce sujet est donnée par le débarquement de la « Responsabilité sociétale et environnementale » de l’entreprise, dite aussi RSE. Ce concept a été développé dans les années 1990 au sein de fondations et d’ONG diverses, majoritairement anglo-américaines, avec l’objectif explicite de remplacer l’obéissance à la loi par des déclarations publiques. Les multinationales américaines ont suivi avec enthousiasme un mécanisme relayé par les Nations Unies, qui donne lieu à une annexe au rapport annuel des entreprises, n’a pas de caractère contraignant et s’est imposé de manière virale sous la pression de centaines d’officines diverses, puis de directions ad hoc qui ont cette puissante motivation à agir ; justifier leur emploi. Dans la mesure où les critères retenus privilégient la vision américaine de la société comme agrégat de minorités, valorisent la diversité interne et le multiculturalisme. L’ensemble s’est déroulé dans l’inconscience totale des politiques de toutes tendances, et dans la sidération de dirigeants dont aucun n’a suggéré que des critères de responsabilité nationale et environnementale seraient plus adaptés, et plus démocratiques.
Face à cette offensive, des réactions se dessinent. La loi dite « Sapin 2 » devrait justifier auprès du juge américain d’une action résolue des autorités françaises contre les faits de corruption ; après sa validation probable par le Conseil constitutionnel, tout dépendra de son application effective par des tribunaux par ailleurs en manque criant de moyens, et par des services d’enquête spécialisés qui sont absents, ou absorbés par d’autres priorités. La norme ISO de prévention de la corruption, publiée à l’automne 2016, suscite l’intérêt de nombre d’entreprises, qui y voient notamment l’occasion d’une meilleure valorisation auprès des fonds d’investissement, un sujet auquel la BPI est aussi sensible. Le rapport Berger Lellouche, excellent par sa franchise et surprenant par les évolutions personnelles dont il témoigne, ne vaut que par les conséquences et les contre-mesures que le futur gouvernement voudra bien lui donner ; il est intéressant qu’il suggère une toute autre voie que celle de la soumission, celle de la confrontation. Si la France n’en a pas, ou plus, les moyens l’Union européenne les a. Les sanctions annoncées contre Apple et ses pratiques d’optimisation fiscale en Irlande par la Commissaire Margrete Verstaeger  montrent la voie d’une réaction européenne à ce qu’il faut bien appeler un détournement américain ; elle illustre une voie qu’ont emprunté, et suivi avec succès les Chinois, qui ont su faire comprendre aux Etats-Unis qu’il n’était pas question qu’ils fassent la loi à leurs entreprises. Quelques incarcérations justement calculées de dirigeants de sociétés américaines, quelques mesures de rétorsion à l’encontre des intérêts américains, et surtout, le classement de la comptabilité des entreprises en « secret d’Etat », dont la divulgation est passible de la peine de mort, ont été d’une efficacité certaine. L’Union européenne saura-t-elle suivre et amplifier l’action de la Commissaire, au moment même où la ratification du CETA (traité de libre échange avec le Canada ) ouvre le boulevard de l’arbitrage privé aux sociétés américaines, dont le négociateur européen semble avoir oublié qu’elles sont toutes présentes au Canada, de sorte que le CETA dispense du TTIP  - et aura les mêmes conséquences ; assurer la primauté des sociétés privées et des investisseurs sur les Nations et les Etats ?

Pour conclure…
Il est utile de clarifier la logique développée par les autorités américaines. Car elle est soutenue par la logique économique et financière ; que le monde serait plus simple si une seule loi s’appliquait partout ! Car elles excellent à répandre le dilemme ; nous, ou la Chine. Demain sans doute, c’est contre la montée en puissance des exigences chinoises, contre leurs propres règles du jeu et leur ingérence qu’il faudra se mobiliser, comme il faut se mobiliser contre tout universalisme qui prétend unifier le monde, et qui n’est que l’expression de provinces qui se prennent pour le monde.
Que valait Alcatel pour la Chine, que valait Alstom Energie pour la Chine ? Beaucoup sans doute, mais le débat n’est pas là. Il est que, Etats-Unis, Chine ou Touamotou en présence, les choix de la France soient les choix des Français, des choix qui servent l’intérêt de la France et des Français, d’eux seuls, d’eux d’abord. Et le débat est que, selon l’affirmation de Claude Lévi-Strauss, il n’est de barbares que ceux qui croient qu’il y a des barbares – et l’unilatéralisme américain nous fait plonger dans une nouvelle barbarie. Qu’est-ce que la civilisation, sinon l’apaisement des différences ?
Il faut chercher plus loin, et entrer dans l’évaluation des intérêts. La Chine a su fermer les portes au procureur américain. L’Inde, la Russie, font de même. Et les pays de l’Organisation de Coopération de Shanghai disposent de systèmes de compensation, de paiement et de règlement internationaux, et même d’un marché de l’or, totalement hors du dollar, du territoire américain, et de toute dépendance aux autorités américaines. La Russie impose que les hébergeurs de services en ligne traitant des données de citoyens russes disposent de serveurs localisés en Russie. Ce qui signifie qu’une entreprise peut travailler avec les deux tiers de la population mondiale et bientôt la moitié de l’économie mondiale, sans s’exposer au procureur américain. De sorte que le pari peut être pris ; combien d’années faut-il avant qu’une banque européenne, avant qu’une société du CAC40, avant qu’une PME « gazelle » fassent leur choix et, tout bien pesé et compté, décident de s’affranchir de tout lien avec les Etats-Unis, et de partir à la redécouverte du reste du monde ?  
L’issue du jeu de l’obéissance auquel l’ubris de l’hyperpuissance condamne les Etats-Unis est plus incertaine que jamais après l’élection de Donald Trump. Car se fait jour une toute autre perspective ; celle que les Etats-Unis mettent d’eux-mêmes fin à une politique de lutte anti-corruption que le candidat élu avait qualifié de « stupide et irréaliste » pendant sa campagne. Il restera alors aux Etats les plus agiles à démanteler des législations d’importation, et aux autres, à se draper dans une vertu outragée et déçue. A chacun de parier sur la position de la France. 

   Hervé Juvin,
   Essayiste et écrivain français,
   Président de NATPOL, «Sécurité des opérations, résilience des organisations, intelligence de la diversité »

http://euro-synergies.hautetfort.com/archive/2017/06/10/colonisation-juridique-et-liberte-des-peuples-pour-un-nouvel-ordre-juridiqu.html

Record historique de l'abstention

Derrière l'écrasante victoire du parti d'Emmanuel Macron, il faut souligner que les Français ne sont pas emballés. L'abstention dépasse les 50%, ce qui est historique :

Voici les résultats officiels du 1er tour :

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

LREM : la République n’est pas un régime politique mais une idéologie, un processus progressiste

De Joël Hautebert dans L'Homme Nouveau :

"Depuis la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, « En marche ! » est devenu « La République en marche ». D’aucuns penseront que ce modeste changement ne mérite pas que l’on s’y attarde. Il s’agirait d’un toilettage résultant du passage d’un simple projet en vue d’une élection à sa mise en œuvre politique, une fois le suffrage remporté. L’opinion inverse s’impose pourtant, dans la mesure où cette légère modification du nom accentue le marqueur idéologique.

Ce choix par l’équipe présidentielle nous rappelle que la République n’est pas un régime politique mais une idée, transformée en idéologie par l’affirmation d’un processus progressiste dans lequel elle se coule.

La République…

Ce n’est pas nouveau, nous le savons depuis longtemps, la République en France n’est pas à proprement parler un régime politique. Certes, le mot « république », « res publica » (chose publique) a longtemps revêtu deux sens. Au sens large, il a correspondu plus ou moins à la communauté politique, tandis qu’au sens restreint et plus rarement employé, il a désigné effectivement un type de régime politique. Nous savons depuis l’Antiqui­té grecque qu’il existe trois sortes de régimes politiques, le gouvernement du plus grand nombre, celui d’un seul ou d’une minorité. Un régime politique se définit par la forme constitutionnelle que prend la communauté politique, afin de lui offrir stabilité et permanence dans le temps. Personne n’aurait eu l’idée d’évoquer la république romaine ou la monarchie capétienne « en marche ». Quant à l’emploi plus large du mot « république », il s’est limité à la seule démocratie depuis le XVIII^esiècle et plus nettement encore depuis la Révolution. Il y a là une ambiguïté, inhérente au fait que la Révolution a introduit une forme politique démocratique particulière destinée à mettre en œuvre l’émancipation de tout ordre que l’homme n’a pas créé.

Parfaitement dans la lignée de la pensée politique moderne, la République telle que l’entend Emmanuel Macron ne désigne pas un type de constitution, mais une construction intellectuelle, une idée. C’est pourquoi, on lui attribue des valeurs propres, c’est-à-dire un ensemble de principes qui ne s’appuient en aucun cas sur des données extérieures au système, comme l’ordre naturel des choses, mais au contraire, au moins en apparence, sur la volonté des citoyens souverains. Notre personnel politique use et abuse des références aux « valeurs de la République », à la morale républicaine, expressions généralement rattachées au contrat (ou pacte) social (ou républicain). On observe par conséquent un lien étroit entre ce pacte et les principes de la république, suggérant par là que la société fondée sur l’assentiment de tous et non sur la dimension politique naturelle des hommes génère ses propres valeurs. Puisque la dimension naturelle disparaît, l’usage du mot « France » pour désigner la nation et la patrie devient logiquement facultatif. Ainsi, la République assume seule, d’une part, la communauté politique entendue comme créatrice d’un ordre nouveau et, d’autre part, les principes supposés définis, choisis, par cette même communauté unie, non par le sang et la terre, mais par l’exercice de la volonté émancipée du vrai et du juste. Le nom du parti présidentiel n’a donc rien d’innocent, de la part d’un homme dont le livre/programme édité pendant la campagne s’intitule « Révolution ».

Enfin, cette République-idée est « en marche ». Elle est mouvement, plus précisément processus. Bien évidemment, se dire « en marche » ou « en mouvement » ne renvoie pas systématiquement à un contenu idéologique. Toutefois, dans le contexte intellectuel issu de la modernité, l’adjonction de la notion de mouvement à la ­République-idée révèle à coup sûr un projet politique, certes adapté aux temps postmodernes, mais fidèle à des sources intellectuelles anciennes. Il ne s’agit pas de maintenir un cadre institutionnel fixe, mais de s’inscrire résolument dans un mouvement, de suivre le cours d’un processus, caractéristique du progressisme.

Contre l’ordre divin

De quel processus est-il ici question ? Si l’on considère que la République, entendue au sens d’idée, s’est toujours caractérisée par la négation de l’ordre naturel et divin dont il faut progressivement se défaire, nous devons envisager, selon toute probabilité, que le processus vise la dissolution de la famille et de l’identité, c’est-à-dire la révolution anthropologique. Le programme d’Emmanuel Macron était explicite : « Il n’y a pas un modèle unique qui représenterait la “vraie” famille. Les familles sont de plus en plus diverses : il faut pouvoir les reconnaître et permettre à chacun de vivre sa vie de couple et ses responsabilités parentales. Le quinquennat qui s’achève a permis de progresser dans la reconnaissance de cette diversité. Toutefois, si l’égalité est édictée dans la loi, elle n’est pas entière et l’injustice perdure dans la vie. Trop de personnes ont encore du mal à vivre normalement, parce qu’elles subissent des discriminations du fait de leur homosexualité ». Le jour où le nouveau gouvernement a été formé, Benjamin Griveaux, porte-parole de « La République en marche », a tweeté : « Nous ouvrirons la PMA à toutes les femmes et combattrons l’homophobie du quotidien grâce à des tests aléatoires au travail ». Ce processus n’a pas besoin de justification raisonnée. Il s’appuie très simplement sur la mystique sécularisée du progrès et de l’émancipation.

Cela n’a pas empêché 71 % des catholiques pratiquants dits « réguliers » de voter pour Emmanuel Macron au second tour des élections. [...]"

Michel Janva

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Élections législatives : le grand remplacement !

Ce dimanche soir, ce n’est pas seulement une page qui, indubitablement, s’est tournée, mais un nouveau livre qui vient de s’ouvrir.

Première information de taille, plus d’un Français sur deux n’a pas jugé bon de se rendre aux urnes ; du jamais vu sous la Cinquième république, voire même celle l’ayant précédée. D’où qu’ils viennent, les nouveaux élus seront donc mal élus et jamais le fossé n’aura semblé aussi grand entre peuple et représentants du peuple.

La deuxième, c’est évidemment l’indéniable vague de La République en marche, même si ce jeune mouvement ne représente, malgré ses 32%, que 15% des électeurs inscrits, et profite évidemment de l’effondrement du Parti socialiste, tout juste au-dessus de la barre des 10%, alors que ce dernier était encore aux affaires il y a peu. Les Républicains, eux sauvent à peu près les meubles, avec 21%.

On notera néanmoins que nombre de ténors de ces deux formations, données pour être « de gouvernement », ont fini par se fondre en ce front libéral et libertaire, de droite et de gauche, de droiche, dira-t-on. LREM, incarnation de cette UMPS naguère dénoncée par Marine Le Pen ? C’est à croire.

En même temps, comme dirait Emmanuel Macron, les deux principales formations populistes, France insoumise (11%) et Front national (14%), tirent malgré tout leur épingle du jeu.

Même si ce chiffre demeure à méditer : 56% des électeurs de Marine Le Pen ont boudé les urnes, alors que nombre de ceux de Jean-Luc Mélenchon se sont reportés sur d’autres candidats de gauche, communistes le plus souvent, dans leurs ultimes fiefs rouges.

Qu’en conclure ? Qu’à défaut d’alternance ou d’alternative, les Français ont opté pour le grand remplacement ; voire, la pêche à la ligne. Et c’est là que deux France commencent à se dessiner, ligne de fracture qui n’est pas sans rappeler celle de la dernière élection présidentielle. Celle des vainqueurs de la mondialisation, jeunes urbains actifs, et dont les préoccupations identitaires sont loin de constituer l’ordinaire. Et celles des perdants de cette même mondialisation, France périphérique, France des oubliés qui, en l’occurrence, a oublié d’aller voter.

C’est cette France que Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ne désespèrent pas de mobiliser afin de leur faire reprendre le chemin des urnes ce dimanche prochain. Les bonnes idées ont toujours de l’avenir. Celle consistant à défendre le peuple en est une. Malgré les aléas et les revers : ceux qui finissent par réussir sont souvent les mêmes ayant su persévérer dans les défaites, fussent-elles à répétition.

Nicolas Gauthier

http://www.bvoltaire.fr/elections-legislatives-grand-remplacement/

Vague Macron, déroute LR et PS, recul du FN et Civitas en embuscade

Ce dimanche, les Français retournent aux urnes. A quoi s’attendre ?

D’une part, à une vague – un tsunami ? – Macron. Il est crédité de plus de 400 députés sur les 577 que comptent l’Assemblée nationale, soit une majorité écrasante.

Du côté LR, l’arrivée aux commandes du parti du franc-maçon Baroin n’empêchera pas l’éclatement de ce parti. Il y a ceux qui sont déjà partis chez Macron, ceux qui attendent le lendemain du second tour pour le faire et ceux qui comptent mener une opposition qui s’annonce déjà très affaiblie.

Au PS, l’hémorragie pourrait être fatale. Parmi les « ténors » restés fidèles au parti socialiste, beaucoup perdront ce soir leur fauteuil de député. Le PS pourrait bientôt rejoindre le PCF dans les oubliettes de l’Histoire politique française.

Au Front National, c’est la grande inquiétude. Les résultats s’annoncent en recul par rapport à ceux de la présidentielle. Les espoirs de conquérir des dizaines de sièges de parlementaires ne sont plus qu’un vague souvenir. Le franc-maçon Gilbert Collard pourrait perdre son poste de député par une banderille de sa rivale En Marche. Le clan Philippot a réussi à s’assurer des parachutages dans de nombreuses circonscriptions mais au final, peu peuvent espérer l’emporter. D’ailleurs, dans plusieurs circonscriptions, les militants ont refusé d’aller sur le terrain pour aider ces parachutés. La guerre des clans est ouverte. L’implosion est programmée pour le lendemain du second tour.

Enfin, il faudra observer le résultat du petit Poucet de cette élection, le parti Civitas, présent dans seulement 14 circonscriptions, mais œuvrant au sein d’un cartel avec le PDF, les Comités Jeanne, le SIEL, l’Alliance Royale et la Ligue du Sud. Le programme de Civitas s’est affiché sans concession, intégralement catholique, profondément patriote, résolument pro-famille et pro-vie comme aucun autre parti. Leur résultat, au vu de l’ensemble, sera minime mais méritera plus d’attention qu’il n’y paraît. Car au vu de la recomposition du « camp national » qui s’annonce inévitable dans les semaines et les mois qui viennent, Civitas pourra jouer un rôle d’autant plus important pour imposer des principes qu’il aura obtenu dans ses circonscriptions un résultat honorable pour une première participation électorale.

Le dernier mailing reçu de Civitas vendredi

Législatives 2017 : pourquoi voter Civitas ?

Voter pour une France chrétienne, c’est garantir des lois justes, dignes, soucieuses du bien commun, de l’intérêt des familles et de la préservation de nos traditions et coutumes. Abrogeons les lois laïcistes de 1905.

Votez pour une politique pro-vie et pro-famille.  Abrogation de la loi Taubira ayant autorisé le mariage entre personnes de même sexe, avec clause de rétroactivité, annulant les “mariages” homosexuels et tous leurs effets. Interdiction de la PMA et de la GPA : ni les enfants ni les ventres des femmes ne sont des marchandises à louer ou à vendre. Abrogation de la loi Veil et interdiction de l’avortement. Quelle est donc cette société qui tue des enfants innocents dans le ventre de leur mère et qui préserve la vie des pires assassins ? Quelle est donc cette société qui refuse d’accueillir chaque année la vie de 225.000 enfants mais qui veut nous obliger d’accueillir chaque année des centaines de milliers d’immigrés extra-européens ? Restitution aux Familles de leur autorité et de leur liberté, notamment par le chèque scolaire pour que leurs impôts financent l’école de leur choix. Protection des enfants contre la pornographie et la théorie du genre. Suppression des droits successoraux en ligne directe. Instauration de mesures visant à faciliter l’accès des familles françaises à la propriété.

Votez pour mettre fin à l’immigration de grand remplacement. Arrêt de toute immigration d’origine extra-européenne. Organisation de la rémigration. Remplacement du droit du sol par le droit du sang. Interdiction de la double nationalité. 

Votez pour défendre les intérêts des Français d’abord. Instauration de la préférence nationale (logements sociaux, emplois, achats par l’Etat, les collectivités territoriales et locales et tout ce qui en dépend). Abrogation de la loi Pleven-Gayssot et de toutes les dispositions liberticides qui visent à museler le Pays Réel. Libérons le bon sens !

Votez pour votre sécurité. Contrôle aux frontières. Augmentation des effectifs policiers. Fin de l’impunité pour les voyous. Durcissement des sanctions pénales pour les agresseurs. Exécution des peines prononcées par les tribunaux. Dissolution du Syndicat de la Magistrature. Elargissement de la notion de légitime défense. Rétablissement des travaux forcés. Expulsion des délinquants étrangers. Réouverture des bagnes.  

 Votez pour la transparence. Interdiction de la franc-maçonnerie et de toutes les sociétés secrètes. Interdiction dans toutes les écoles et universités de toute activité liée aux organisations communautaires et lobbies. 

 Votez pour la bonne gestion. Suppression de tous les avantages fiscaux accordés aux partis politiques. Suppression de toutes les subventions à la presse. Les impôts des Français doivent cesser de servir à rémunérer des entreprises de mensonge organisé. Suppression du financement public des centrales syndicales. Suppression à tous les échelons de l’Etat et des collectivités territoriales et locales des subventions et des avantages fiscaux accordés aux associations hormis celles véritablement d’intérêt général. Protection des épargnants contre le racket arbitraire des banques. 

 Votez pour une autre organisation du travail. Rétablissement des corporations professionnelles, seule façon de mettre fin à la lutte des classes et garantissant le juste salaire. Simplification majeure des obligations administratives des paysans, artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises et revalorisation de ces catégories professionnelles essentielles. Taxation de la robotisation. Mise en place de mesures protectionnistes et lutte contre les délocalisations d’entreprises.  

Votez pour une France souveraine et refusant le Nouvel Ordre Mondial. Abrogation de la loi Pompidou – Valéry Giscard d’Estaing – Rothschild de janvier 1973 responsable de l’endettement de la France. Sortie de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. Sortie de l’Union européenne pour reprendre la maîtrise du pays.  

. La liste complète des candidats Civitas aux législatives 2017 (14 circonscriptions)

13 – Bouches du Rhone – 3^ème circonscription – Nord-est de Marseille – Karine Harouche, conseillère municipale de Marseille ; suppléant : Nicolas Ardizzoni

33 – Gironde – 1ere circonscription – Bordeaux /Le Bouscat – Pierre Dinet, retraité,suppléante : Charline Villert

38 – Isère – 2^ème circonscription – Echirolles- St Martin – Vizille – Alexandre Gabriac, ancien conseiller régional, suppléante : Christiane Canestrari, conseillère municipale d’Echirolles, + 9^ème circonscription – Voiron – St Marcellin – Thibault Barge, artisan, suppléant : François Sabatier, étudiant

42 – Haute Loire – 5^ème circonscription région de  Roanne – Céline Thomas, mère au foyer, suppléant : Yann Esteveny, ingénieur

57 – Moselle –  5^ème circonscription – Région de Bitche – Sarreguemines, Jacqueline Berger, professeur de Lettres, suppléant : Robert Davion, ancien cadre de direction +9^ème circonscription – Région de Thionville – François Gauche, entrepreneur, suppléante : Laetitia Guegan, mère de famille

62 – Pas de Calais – 7^ème circonscription – Calais Centre – Calais Sud et Sud Est –Marie-Jeanne Vincent, professeur de Lettres et Théâtre, suppléant : Fabrice Gontier, attaché territorial

75 – Paris  – 3^ème circonscription – Paris 17^ème (Batignolles) Ouest 18^ème – Marthe Caude, juriste, suppléant : Christophe Liger + 4^ème circonscription – Paris 17^ème (Ternes-Monceau) 16^ème Nord – Michel Simonnot, architecte, suppléant : Eric Locaputo

83 – Var – 7^ème circonscription – Bandol – Sanary – Six Fours – Elie Hatem, avocat, suppléante Corine Pace 

89 – Yonne – 2^ème circonscription – Avallon – Tonnerre – Auxerre – Chablis – Cyrille Rey-coquais, scénariste, suppléant : Xavier Isnard 

92 – Hauts de Seine – 3^ème circonscription – Courbevoie, Arnaud Fournet, ingénieur, suppléant : Diane Helage, juriste + 4^ème circonscription – Nanterre – Suresnes – Anne Le Baut, mère au foyer, suppléant : Georges Arnaud

http://www.medias-presse.info/vague-macron-deroute-lr-et-ps-recul-du-fn-et-civitas-en-embuscade/75257/

Faux mineurs isolés, mais vraies “racaillles”

Communiqué de

la Ligue du Midi

(Section Montpellier) :

Depuis bientôt un an, la ville de Montpellier est gangrenée par des bandes d'immigrés clandestins qui, la nuit tombée, agressent les Montpelliérains. Vols à l'arraché, passages à tabac, viols...  au centre-ville et plus particulièrement sur l'axe Esplanade-Comédie-Saint Roch.

Renommés pudiquement « mineurs isolés » par l’État et les médias, ce sont, en réalité, de véritables prédateurs qui jouissent d'une impunité totale. A peine arrêtés par la police, ils sont immédiatement relâchés par les juges car considérés comme trop jeunes pour être pénalement responsables.

Face à l'absence de réaction et à l'abandon du centre-ville par la préfecture et la mairie, c'est désormais aux citoyens d'assurer leur propre sécurité. C'est pour cela que la Ligue du Midi a voulu  sensibiliser les Montpelliérains à ce problème et dissuader cette « racaille » de commettre ses méfaits.

Vêtus de coupe-vent bleu de France les membres de la Ligue, en nombre, ont distribué des tracts à divers  arrêts de tramways  et entamé des discussions avec les usagers. Cette opération s’est déroulée sans incidents.

On pouvait lire en conclusion sur le tract :   

Parce que la sécurité est la première des libertés la Ligue du midi exige:

- L'abandon par la Justice et les médias de la culture de l'excuse.

- La fin de l'hébergement gratuit par le Département de l’Hérault des mineurs isolés étrangers et leur internement dans des centres fermés.

- L'expulsion immédiate des étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits.

- L'application de sanctions pour tous ceux qui les aident.

Film cliquez ici

http://synthesenationale.hautetfort.com/

La dictature en marche!

.. vu sur Twitter

Lois Spalwer

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Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (3/5)

3- La sécurité stratégique, l’identité culturelle, la protection de l’environnement ne sont pas bradables

Mais il faut aller plus loin dans la réflexion. Examinons donc une deuxième question : A quelles activités le libre-échange est-il susceptible de s’appliquer ?

Le mécanisme de l’échange ne concerne pas l’ensemble des relations humaines. Il ne s’applique qu’à un type particulier de relations : celles où les partenaires passent des contrats en vue d’obtenir un gain, c’est-à-dire pour accroître leur bien-être ou leur richesse. Dans le langage de la théorie des jeux, l’échange est typiquement un jeu à somme positive. Mais dans les sociétés humaines, il n’y a pas que des jeux à somme positive. Il y a aussi des situations dans lesquelles, au lieu d’un gain, le résultat de la relation entre les partenaires est une perte, une destruction de richesse. C’est tout le domaine des situations de conflit, d’affrontement, ou encore de panique et de catastrophe, dans lesquelles l’un nuit à l’autre, par exemple en l’attaquant pour lui prendre quelque chose. On parle ici de jeu à somme négative. Le mode d’expression de ce jeu n’est plus le contrat mais le combat. Et puis, il y a aussi des relations qui ne sont ni d’échange ni de conflit mais dans lesquelles les partenaires confrontent de façon pacifique leurs opinions, leurs valeurs, négocient entre eux, cherchent à convaincre, recherchent des alliances avec ceux qui ont les mêmes objectifs. Dans ce type de relations, le jeu des partenaires ne procure ni gain global ni perte globale sensible, c’est un jeu à somme nulle. Le domaine de ce jeu est celui de la culture, de la religion, mais aussi du droit et de la politique. Et son mode d’expression n’est ni le contrat, ni le combat, mais le débat et le consensus.

Cette pluralité des activités ou des fonctions sociales doit être reconnue, et cela a une double conséquence.

Première conséquence : si l’échange ne concerne qu’une partie des activités humaines, a fortiori les règles du libre-échange ne sont pas applicables en dehors du domaine de l’échange. Elles ne peuvent être étendues au-delà de ce qui vise à créer de la richesse par le jeu des contrats.

Dans les situations d’agression ou de conflit, l’objectif poursuivi n’est plus le libre-échange mais au contraire c’est la sécurité, la protection. Le meilleur moyen d’être en sécurité face à une agression, c’est la frontière, la cloison, la barrière, c’est la restriction des relations avec l’autre, et c’est aussi l’autarcie, l’autonomie des moyens de défense et de survie. A quoi rime le libre-échange des coups de feu ou des armes ? A quoi rime le libre-échange des produits dangereux ou agressifs comme les drogues ou le sang contaminé ? Faut-il promouvoir le libre commerce de l’opium, comme les Occidentaux l’ont fait en Chine au XIXe siècle par deux guerres successives ?

De même, dans le domaine de la politique, du droit, des valeurs, de la culture, quelle pertinence peuvent bien avoir le marché et la logique du libre-échange ? Faut-il encourager le commerce des voix aux élections, l’achat des juges ? La réputation, la notoriété sont-elles achetables et vendables ? Peut-on s’acheter une place au Paradis, comme c’était le cas au Moyen Age au temps du trafic des indulgences ? Faut-il généraliser la pratique des transactions judiciaires sur le modèle anglo-saxon, comme ce fut le cas en 2008 dans l’affaire Tapie-Adidas avec les conséquences que l’on connaît et dans les conditions que l’on découvre aujourd’hui ? Vraiment, je ne le pense pas, même si toute une école économique cherche à appliquer les théories de l’échange à ces questions. Prenons le cas des institutions politiques. Les théories dites du choix public nous présentent le fonctionnement de nos institutions comme un marché sur lequel des entrepreneurs politiques (les partis, les élus) visent à obtenir des avantages pour leurs clientèles. Pour cela, ces entrepreneurs politiques passent des sortes de contrats entre eux pour s’échanger leurs votes et leur soutien, afin de maximiser leurs avantages. Ces analyses sont intéressantes et souvent convaincantes. Elles mettent en évidence le rôle des groupes de pression. Elles démontent les mécanismes du marchandage politique et du « renvoi d’ascenseur ». Elles permettent d’expliquer pourquoi il est si difficile de limiter les dépenses publiques et le poids de l’impôt.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que les théories du choix public nous fournissent un modèle à suivre. Bien au contraire, les phénomènes qu’elles décrivent sont pathologiques ; ils montrent que le marché et la politique ne font pas bon ménage et que leur mélange crée des dysfonctionnements majeurs : les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt public, les intérêts particuliers sur l’intérêt général, les intérêts immédiats sur ceux de long terme, avec tous les risques de corruption qui vont avec. Et si ce mélange doit cesser, c’est pour que la décision politique devienne plus libre, plus souveraine, plus orientée vers le bien commun, et non pas pour qu’elle soit encore plus livrée au jeu des politiciens.

Nous pouvons tirer une seconde conséquence de ce constat de la pluralité des fonctions sociales.

Il y a forcément des cas où la logique du contrat, qui prévaut dans le domaine de l’échange, s’oppose à la logique du combat et de la protection, qui prévaut dans le domaine des conflits, ou à la logique du débat, qui prévaut dans celui de la politique et des valeurs. Qu’est-ce qui doit alors l’emporter ? Je pense que le plus souvent, ce sont les exigences de la sécurité qui doivent primer sur le principe du libre-échange. Et je pense aussi qu’il est parfaitement légitime que le libre-échange puisse être limité au nom des choix politiques, des valeurs et de la culture d’un pays.

Prenons quelques exemples. La défense est de plus en plus une affaire de technologie et de matériels. La sécurité d’un pays comme la France dépend de sa capacité de produire et d’innover dans les secteurs des armements, des moyens informatiques, des moyens de transport et de transmissions. Cette capacité doit être préservée et développée, même si cela doit coûter plus cher que ce ne serait le cas dans une situation de libre-échange. La même exigence s’applique à la production d’énergie, à celle des biens intermédiaires stratégiques et, dans toute la mesure du possible, des matières premières stratégiques. Et il ne va pas du tout de soi que les fournisseurs étrangers doivent avoir accès aux marchés publics de la défense. Une telle restriction d’accès semble d’ailleurs être la règle aux Etats-Unis d’Amérique, alors que les normes de l’Union européenne sont bien moins protectrices. Selon les estimations données en septembre 2013 par notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur l’ensemble des marchés publics, de défense ou autres, 95 % d’entre eux sont ouverts aux entreprises étrangères alors qu’aux Etats-Unis, ce taux n’est que de 30 %. La protection des activités stratégiques peut être onéreuse, mais la sécurité a un coût, et il n’est pas moins rationnel d’accepter ce coût que ce n’est le cas pour un particulier ou une entreprise lorsqu’ils s’assurent contre des risques.

De la même façon, il est naturel pour un pays de se protéger contre les risques sanitaires ou environnementaux en fixant des normes et en empêchant la circulation de produits étrangers qui ne respectent pas ces normes. Bien entendu, cela restreint le libre-échange. Cela ne manque pas d’être critiqué par les libre-échangistes et par les groupes d’intérêts favorables au commerce international. Mais souvenons-nous de l’exemple de Marseille en 1720. Un navire, le Grand Saint Antoine, arrive en vue de Marseille alors que neuf décès par la peste ont déjà été enregistrés. Le capitaine fait escale secrètement près de Toulon pour prévenir les armateurs. Il faut aller vite parce que la cargaison, d’une valeur de 100 000 écus, doit absolument arriver bientôt à la Foire de Beaucaire. Alors, on fait pression sur l’administration sanitaire pour alléger l’application des règles de sécurité ; on écourte la quarantaine ; on tente de nier l’existence même de la peste. Résultat : environ 50 000 morts, soit la moitié de la population de la ville. Même scénario à San Francisco lors de l’apparition de la peste en 1900 dans le quartier chinois. Le quartier est tout d’abord mis en quarantaine ; on exige des Chinois quittant la ville un certificat de vaccination. Mais bientôt les pressions se multiplient : ces mesures sont jugées discriminatoires, racistes et coupables d’entraver le commerce ; elles sont dénoncées par les puissantes organisations commerciales chinoises. La quarantaine est abolie après deux semaines. La présence de la peste ne sera admise officiellement que onze mois après, alors qu’il était déjà trop tard pour éviter la dispersion du bacille.

Ces exemples historiques nous rappellent que la sécurité ne doit pas être sacrifiée au profit du libre-échange. Cet enjeu est aujourd’hui devenu majeur : les négociations commerciales internationales portent beaucoup moins sur les tarifs douaniers, qui sont devenus très bas dans un grand nombre de secteurs, que sur ce que l’on appelle les obstacles non tarifaires, notamment les normes techniques de qualité et de sécurité, les normes sanitaires, les règles environnementales. Dans le contexte de la négociation de l’accord de libre-échange transatlantique ouverte en juillet 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le niveau des droits de douane entre ces deux partenaires est évalué à moins de 5 % ; l’effet estimé des barrières non tarifaires est bien supérieur : elles seraient équivalentes à un droit de douane de 50 % pour les produits agricoles et de 30 à 40 % pour les produits manufacturés et les services. Mais en quoi serait-il justifié d’abaisser ces barrières ? Faut-il que les conceptions de la sécurité, les règles de protection contre les risques soient les mêmes partout ? Et pour quels avantages ?

Je me bornerai à évoquer encore un autre sujet : celui du libre-échange et de la culture. Dans le milieu des entreprises mondialisées, les différences culturelles, notamment linguistiques, sont souvent perçues comme des barrières à l’échange : elles occasionnent des coûts supplémentaires – traduction, étiquetage, adaptation aux modes de vie et aux usages locaux ; elles freinent les économies d’échelle ; elles empêchent d’accroître les parts de marché. Les protections linguistiques et culturelles, comme la fixation de quotas ou l’usage obligatoire de la langue du pays, sont alors dénoncées comme déloyales et inefficaces.

Ces critiques sont parfois fondées. Les mesures de protection peuvent avoir pour effet de favoriser encore plus le clientélisme dans l’intervention culturelle publique, d’avantager des producteurs médiocres et sans talent. Mais ces mesures sont-elles pour autant illégitimes, alors qu’elles se placent sur un autre terrain que celui de l’échange ? alors que leurs objectifs peuvent être ressentis par la population comme tout aussi importants, voire plus importants que la liberté des échanges et le bien-être économique ? Et d’ailleurs, du strict point de vue économique, est-ce qu’une forte identité culturelle, favorisée par une légitime protection, n’est pas de nature à accroître la confiance des gens en eux et entre eux, à mieux les faire travailler ensemble et à les rendre plus efficaces ? En d’autres termes, pourquoi faudrait-il critiquer chez les Etats et chez les nations ce que les libre-échangistes trouveraient certainement très bien lorsque c’est fait par les entreprises ?

Une dernière question enfin : les libre-échangistes vantent les bienfaits de la concurrence et ils n’aiment pas les monopoles ; mais alors, pourquoi faudrait-il avoir peur des protections en matière culturelle, si elles permettent de maintenir le pluralisme des cultures, si elles permettent d’éviter que l’une d’entre elles acquière une position dominante ?

Philippe Baccou 23/11/2013

(A suivre)

https://www.polemia.com/les-exces-du-libre-echangisme-et-les-limites-a-apporter-au-libre-echange-35/