CONFERENCE de Tugdual DERVILLE sur l'Ecologie Humaine

ANGERS : Mardi 18 février 2014

CONFERENCE de Tugdual DERVILLE sur l'Ecologie Humaine

20 h 30 à l'Amphitéâtre Bazin de L'Université Catholique

Plainte dans une affaire de GPA en France

Une première en France, initiée par l'association Juristes pour l'enfance :

"Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour  autrui. C’est notamment le cas de la société américaine Extraordinary Conception, basée en Californie qui, depuis plusieurs années, vend ses services sur le territoire français, au mépris des lois de la République.

Les Juristes pour l’Enfance, dont l’objet social est la défense de l’intérêt de l’enfant, ont porté plainte en transmettant au Procureur de la République tous les éléments de preuve établissant les faits : vidéos de réunion à Paris, catalogue de mères porteuses, grilles tarifaires…

Il s’agit de mettre fin à deux violations :

- La violation de la loi française. La gestation pour autrui est prohibée par la loi, pour protéger tant les femmes que les enfants, et toute personne qui met en relation des personnes à cette fin se rend coupable du délit pénal d’entremise : l’article 227-12 alinéa 3 du Code Pénal réprime le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant née ou à naître.

- La violation du droit fondamental de l’enfant de connaître, dans la mesure du possible, son père et sa mère, et d’être éduqué par eux, droit garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. Or, la GPA organise et planifie la violation de ce droit.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé, en réponse au risque que des couples soient incités à recourir à l’étranger à la GPA en fraude à la loi française, qu’il appartient aux juridictions compétentes d’empêcher, de priver d’effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques (décision 2013-669 du 17 mai 2013).

Il est inacceptable que des entreprises violent la loi en toute impunité, avec un seul objectif : le profit. Car, sous couvert de prétendues bonnes intentions, ces sociétés utilisent la détresse humaine à des fins financières.

L’enfant n’est pas une marchandise, la femme non plus. La France ne peut pas d’un côté durcir les sanctions contre la prostitution et, de l’autre côté, laisser des entreprises organiser la marchandisation du corps de la femme et de l’enfant.

Les Juristes pour l’Enfance demandent que la loi soit respectée et appliquée."

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Une liberté d’expression acceptable pour tous

« Manuel Valls joue un jeu dangereux, cherchant l’opération de communication à tout prix, en véritable consommateur médiatique. »
En matière d’expression publique, trois événements sans lien apparent sont venus clore l’année 2013, dessinant les tendances lourdes de l’incohérence  du gouvernement actuel.
Le premier, sur lequel je souhaite obtenir des explications officielles, est la profanation de l’église de la Madeleine à Paris par le mouvement Femen importé d’Ukraine et se revendiquant féministe. Voilà que quelques jours avant Noël, une femme membre du mouvement s’immisce dans une messe, poitrine dénudée, mimant un avortement sur l’autel avec un morceau de viande à la main, dans l’objectif de faire « annuler Noël », insultant de ce fait des millions de chrétiens, dans l’indifférence générale et un silence politico-médiatique assourdissant.
Interdire les spectacles
Quelques jours plus tard, le ministre de l’intérieur annonce son intention de faire interdire les spectacles du très controversé Dieudonné par voie de circulaire au nom des limites à la liberté d’expression. Le maire de Marseille demande également, à juste titre, à la préfecture l’annulation du spectacle de Dieudonné au Silo.
Au nom de la liberté d’expression la plus effrénée, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend, à la mi-décembre 2013, un arrêt alarmant sur l’absence de « besoin social impérieux » de condamner le négationnisme du génocide des Arméniens. Tous les génocides, y compris ceux reconnus par la loi, ne seraient donc pas égaux selon la CEDH qui organise ainsi la concurrence des mémoires.
Entre ces trois événements, où est la cohérence en matière de liberté d’expression ? C’est qu’à l’heure actuelle, la cohérence n’est plus un critère de l’action gouvernementale. Qui décide aujourd’hui de l’admissibilité de l’expression publique et des limites à sa liberté ? Le législateur vote la loi, conformément à son mandat.
Le Conseil constitutionnel la valide ou l’invalide, conformément à sa mission. Le juge l’interprète et l’applique selon une époque donnée, conformément à sa fonction créatrice de jurisprudence. Et aujourd’hui, l’exécutif l’instrumentalise. Il pioche ce qui l’intéresse, sans aucune vision d’avenir et en mettant en danger sa légitimité.
Avec ses effets d’annonce, Manuel Valls joue un jeu dangereux, cherchant l’opération de communication à tout prix, en véritable consommateur médiatique. Au regard de la jurisprudence actuelle de la CEDH, extrêmement protectrice de la liberté d’expression, la bataille juridique qui s’engage risque soit d’être courte et décevante, si le juge administratif donne raison à Dieudonné – qui contestera sans doute chacun des arrêtés municipaux qui interdiront son spectacle –, soit longue et dangereuse car le juge de Strasbourg pourrait un jour rendre un « arrêt Dieudonné » dramatique.
L’ampleur des conséquences juridiques
Pour l’heure, M. Valls semble ne pas mesurer l’ampleur des conséquences juridiques pouvant découler de sa circulaire, mais la publicité prime aujourd’hui sur l’efficacité, la justice et la morale. Les limites à la liberté d’expression sont déjà fixées par la loi de 1881 ; la circulaire Valls n’est qu’un dangereux coup médiatique surabondant.
Il est par ailleurs étonnant de constater que les nombreuses sanctions pénales et fiscales prises à l’encontre de Dieudonné ne soient pas appliquées. Peut-être qu’avant de brandir une nouvelle circulaire, le gouvernement devrait d’abord se préoccuper de faire appliquer les lois qui existent dans notre pays. Pourquoi ne pas simplement y avoir recours plutôt que de s’adonner au matraquage médiatique ?
Cela étant, pour le gouvernement actuel, la réussite ou l’échec n’est plus un paramètre : seul compte l’impact immédiat sur l’opinion publique. Le spectacle d’un pseudo-humoriste qui fait de l’antisémitisme un fonds de commerce mobilise ; l’expression outrancière et haineuse des activistes Femen et leur intrusion dans un lieu de culte conduisant à un dépôt de plainte de la paroisse de la Madeleine ne suscitent paradoxalement aucune réaction de sa part.
Encore une fois, le deux poids deux mesures qui caractérise l’action du gouvernement actuel sur bien des sujets n’est pas acceptable et choque profondément. Si ces méthodes laissent indifférents les médias et une grande partie de la classe politique, nombreux sont nos concitoyens qui sont scandalisés et expriment leur mécontentement.
Il ne s’agit pas de tout autoriser ou de tout interdire. La liberté d’expression, comme ses limites, doivent être protégées. La liberté ne s’affranchit pas de la légalité et il appartient au gouvernement de prendre ses responsabilités en autorisant, s’il en est besoin, la représentation nationale à fixer le cadre et les limites de la liberté d’expression. Celle-ci est relative et non absolue et doit respecter les croyances et la mémoire des victimes.
Le choix fonction de l’impact médiatique
Le problème réside dans le fait que le choix de l’expression acceptable s’opère désormais en fonction de l’impact médiatique. Hélas, dans cette démarche démagogique, le juge n’est pas tout à fait innocent. Celui de Strasbourg a ainsi cru comprendre que nier le génocide des Arméniens n’avait aucune conséquence, ce qui revient à cautionner une autorisation de causer de la douleur aux victimes. Et là aussi, ni le gouvernement ni même François Hollande, qui s’étaient pourtant engagés à punir la contestation de ce génocide, ne s’en sont émus. Pas un mot !
Une seule question doit se poser : qui décide de l’expression publique et de ce qu’il est acceptable de dire ou de ne pas dire ? Est-ce l’intérêt immédiat du politique ? Le gouvernement actuel est un consommateur de communication qui n’a aucun problème à afficher son incohérence, jusqu’à ce que les tweets atteignent le seuil d’alarme ou que les réactions de la population le contraignent.
Ce management attentiste, qui manque cruellement de personnalité et de conviction, n’est que le miroir de la perte de repères dans laquelle s’engouffre la France actuelle.
 Valérie Boyer (Députée UMP des Bouches-du-Rhône)
et Sévag Torossian (Avocat et écrivain)
Le Monde.fr, 8/01/2014
http://www.polemia.com/une-liberte-dexpression-acceptable-pour-tous/

Les vœux pas très pieux de Jean-Louis Debré

Pour le juge constitutionnel, l’appétit vient en mangeant

Alors que la traditionnelle galette est un peu la dernière chance de s’empiffrer après les fêtes, les « vœux » qui l’accompagnent sont habituellement l’occasion de faire le bilan. De constater que les temps sont durs mais que l’on n’a pas failli à la tâche, et que l’on essaiera de faire mieux la prochaine fois.

C’est à cet exercice révélateur que s’est livré Jean-Louis Debré le 6 janvier dernier au Palais de l’Élysée, présentant les vœux du Conseil constitutionnel au chef de l’État et à sa « famille » (sic) – et confirmant, entre deux compliments convenus, que l’appétit vient en mangeant, et que les ambitions dudit Conseil n’ont jamais été aussi considérables.

De fait, le bilan s’avère impressionnant : 2013, note Jean-Louis Debré, fut « l’année la plus chargée » de l’histoire du Conseil, qui a rendu en un an près de 360 décisions – contre une vingtaine en moyenne durant ses premières décennies d’existence. 360, dont 22 au titre du contrôle a priori, qui consiste à examiner la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation (le Conseil étant alors saisi par le Président de la république, les Présidents des deux assemblées, le Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs) ; et 74 au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la révision constitutionnelle de 2008, laquelle permet à un justiciable, à l’occasion d’un procès, de renvoyer au Conseil une loi applicable à l’espèce dont il estime qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés reconnus par la constitution. Deux procédures qui fonctionnent désormais de concert, l’opposition utilisant la première « avec une constance renouvelée », les justiciables et les avocats ayant compris que la seconde est devenue « le principal outil de protection des droits et libertés constitutionnellement garantis aux mains des citoyens ». Deux procédures qui font du Conseil le gardien par excellence du bon fonctionnement du système : celui qui veille sur « notre pacte social et (…) les valeurs communes à tous », et dont le succès traduit « la confiance que placent en lui les divers responsables politiques comme l’ensemble des Français et des étrangers résidant en France. » [...]

Frédéric Rouvillois - La suite sur Causeur

COMMUNIQUE DE PRESSE DE CARL LANG Et maintenant, la peine de mort pour Dieudonné ?

Valls, le ministre de l’Intérieur, s’était déjà tristement illustré en 2013 lors des grandes manifestations des familles françaises hostiles au mariage des homosexuels et à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Son mépris pour tous ceux qui contestent sa politique ainsi que le recours à la violence d’Etat et au gazage policier contre des manifestants pacifiques et de paisibles familles françaises démontraient déjà le comportement sectaire et haineux de ce personnage.

Les pauvres naïfs et habituels gogos qui pensaient encore que le socialisme portait les valeurs de tolérance et de respect des libertés d’expression, d’opinion et de conscience avaient déjà commencé à ouvrir les yeux.

Aujourd’hui, dans l’affaire Dieudonné, ce ministre se comporte ouvertement en chef de police politique du régime. Valls déclarait, sans rire, jeudi soir 9 janvier que la décision du Conseil d’Etat concernant l’interdiction du spectacle de Dieudonné était « une victoire de la République ». Rien que cela !

A la vérité, le ministre de l’Intérieur nous a fait entrer dans l’ère de la justice administrative d’exception établie par le Conseil d’Etat aux ordres du pouvoir exécutif.

Chacun est parfaitement libre d’apprécier ou non le contenu des spectacles de l’humoriste, mais réussir le tour de force politique de transformer Dieudonné en ennemi public n°1 de la République est non seulement grotesque mais encore tout à fait digne des méthodes les plus abjectes de manipulation et de propagande des régimes totalitaires.

Lorsque Valls, la Licra et SOS Racisme décident d’ouvrir la chasse à l’humoriste et de lâcher les médias à la botte, toujours attirés par l’odeur du sang, il ne s’agit pas d’un délire paranoïaque collectif relevant de la psychiatrie : c’est pire et beaucoup plus grave ! Il s’agit d’une dérive totalitaire du pouvoir et de l’établissement encore renforcé d’une véritable dictature de la pensée.

Ce n’est évidemment pas M. Dieudonné M’bala qui représente une menace pour la République, mais au contraire, M. Valls qui porte gravement atteinte aux libertés fondamentales du peuple français.

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http://www.parti-de-la-france.fr/

Municipales 2014 : le candidat dissident Charles Beigbeder sera exclu de l’UMP mercredi

PARIS (Bulletin de réinformation) - Une « procédure de suspension en vue d’une exclusion » a été lancée. L’entrepreneur Charles Beigbeder, candidat dissident aux municipales à Paris et chef de file de Paris libéré, ne sera plus membre de l’UMP « à partir de mercredi prochain », date à laquelle se réunira le bureau politique. C’est ce qu’a déclaré, hier, Jean‑François Copé, sur France 5. Il a ajouté avoir lancé en vain des tentatives de médiation. Interrogé sur une réintégration dans la liste de NKM en troisième position dans le VIIIe arrondissement, l’entrepreneur y a vu une « proposition assez ridicule » car, « Si je conduis une liste libre et indépendante dans le VIIIe, je suis quasiment assuré d’être conseiller de Paris. ». Le candidat a assuré qu’il irait jusqu’au bout et que le rassemblement se ferait au soir du premier tour.

http://fr.novopress.info/

Querelles à l'UMP en vue des élections européennes

Guillaume Bernard déclare sur Atlantico :

"[L]’UMP est, aussi, confrontée à la nécessité d’avoir des candidats susceptibles de rassembler le plus d’électeurs malgré son positionnement « doctrinal » ambigu. Or, le centre de gravité de l’UMP est plus à droite qu’au centre et une partie assez importante de ses sympathisants penche vers le FN. Il apparaît donc assez cohérent que les têtes de listes (au moins) soient des personnes qui soient a priori (cela n’est nullement certain) les plus capables (parce que s’affirmant de droite décomplexée) d’empêcher l’hémorragie. [...]

Rien n’est, naturellement, résolu puisque toutes les personnalités de l’UMP n’ont comme véritable point de mire que les prochaines présidentielle et législatives. Tous n’ont pas l’ambition d’être président de la République, mais beaucoup veulent être ministres… Encore faut-il qu’ils n’aient pas, entre temps, démérité (défaite électorale), qu’ils aient placé leurs pions et tissé les bonnes alliances. La vie interne de l’UMP ne se réduit pas à l’opposition entre Copé et Fillon (car il y a d’autres présidentiables), mais les prises de position des uns et des autres s’expliquent en grande partie pour des raisons de stratégie personnelle et de carrière. Et, ce, d’autant plus qu’il n’y a pas d’opposition idéologique très profonde parmi les ténors nationaux. Les marqueurs idéologiques sont plus réels parmi les élus (nationaux ou locaux) qui n’affichent pas (ou laissent afficher pour eux) d’ambition présidentielle. Les hommes politiques, en général, ne semblent pas encore bien conscients de la distanciation de plus en plus grande entre eux et les électeurs, entre les conditions et le niveau de vie des élites et ceux des Français moyens. C’est effarant. [...]

Cela dit, il n’est pas certain que Nicolas Sarkozy, s’il revenait avant les européennes, soit capable de sauver le soldat UMP : une grande partie de ses électeurs n’ont pas oublié qu’il a ratifié le traité de Lisbonne de 2007 (qui a rayé d’un trait de plume le référendum de 2005) et qu’il a fait supprimer (lors de la révision constitutionnelle de 2008) l’obligation d’un référendum pour les élargissements européens (donc, par exemple, pour la Turquie). [...]

Aux querelles de personnes s’ajoute la distorsion entre les idées des cadres du parti (qu’il est difficile d’évincer de leurs fonctions et de leurs mandats) et celles des motions soutenues par les militants. Les risques de division (même s’ils sont niés) sont réels (surtout si la parti ne gagne pas des élections que l’effet de balancier devrait lui faire gagner)."

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/01/querelles-%C3%A0-lump-en-vue-des-%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes.html

Comme d'habitude ...

Action pénale contre le ministre des cultes pour provocation à la discrimination envers les chrétiens.

Dans sa directive de ce 6 janvier 2014 adressée aux préfets à propos de Monsieur Dieudonné, Monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et des cultes, donne pour instruction de « susciter, proposer ou valoriser des initiatives de sensibilisation et de pédagogie préventives contre les comportements racistes, antisémites, antimusulmans ou intolérants ».
On est proprement stupéfait de constater qu’est exclue explicitement de cette directive la prévention du racisme et des actes anti-chrétiens.

La suite sur le site de l'AGRIF

http://polemiquepolitique.blogspot.fr/

Et si une famille typique d2pensait son argent comme le gouvernement