COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 2024
Le ministre des Armées et des Anciens combattants a présenté un projet de décret relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises.
Le présent décret est destiné à définir les modalités procédurales de mise en œuvre de ce nouveau régime de réquisition et des sujétions préalables qui en constituent le corolaire, en simplifiant considérablement le cadre juridique jusqu’alors applicable, qui ne permettait pas aux pouvoir publics de le mobiliser efficacement pour répondre à des circonstances de crises.