Six prévenus étaient jugés ce jeudi devant le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) poursuivis pour usage de faux, corruption à aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger.
Tout commence par un signalement d’un juge d’instruction marseillais qui enquête sur un vaste trafic de faux papiers. Il signale aux autorités puydômoises que des faux ont été déposés en préfecture. L’intermédiaire est un algérien qui fournit de fausses factures, des documents antidatés, et des ordonnances médicales falsifiées, pour prouver que ses compatriotes sans papiers sont en France depuis plus de 10 ans, et obtiennent un titre de séjour.
Cet algérien conseille à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand où “un avocat parle leur langue et connaît quelqu’un à la préfecture“. Une jeune femme contractuelle accorde de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur internet, le système étant saturé. […]
La Procureure de la République a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ex-avocat clermontois, l’ancien employée de la préfecture, et l’homme identifié comme l’intermédiaire, une peine assortie de l’interdiction d’exercer le métier d’avocat, et dans la fonction publique.
Pour les algériens qui ont présenté les faux documents, la magistrate requiert 1.000 euros d’amende et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.