L’espace Schengen en grand danger

(NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

La situation n’est plus tenable : face à l’invasion migratoire subie par l’Europe l’an passé, la Commission Européenne a été contrainte de réagir en se retournant contre la Grèce. Celle-ci constitue le trou béant par lequel transite la marée humaine. Un rapport de l’organisme Frontex, destiné à protéger les frontières, pointe du doigt la négligence des autorités grecques dans les contrôles aux frontières. Une procédure a été enclenchée le 2 février par la commission européenne ; le gouvernement grec dispose de 3 mois pour reprendre le contrôle des frontières.

En cas d’échec, la Grèce ne sera pas directement exclue de l’espace Schengen : mais l’article 26 du code de Schengen sera appliqué : il prévoit le rétablissement du contrôle frontalier dans certaines zones de libre-circulation pour une durée de deux ans. Cela voudra dire que le pays sera isolé pendant toute cette durée.

Il est manifeste qu’il est impossible pour un pays harcelé par les créanciers de mettre en place le dispositif sécuritaire nécessité par le contrôle des frontières, la reconduite des clandestins, etc. Les milliers d’îles ioniennes constituent un obstacle infranchissable au contrôle de l’immigration. Bernard Cazeneuve est hier venu visiter un hotspot : ce dispositif permet de prendre les empreintes, et d’examiner la situation des immigrés. Il en existe 5 pour l’instant, que le gouvernement grec s’est engagé à rendre opérationnels.

L’espace Schengen semble donc vivre ses derniers mois : pourtant, dans une tentative de sauvetage désespérée, la grande presse publie unanimement une étude publiée mardi de façon fort opportune : réalisée par France Stratégies, elle fixe le coût de départ de l’espace Schengen à 10 millions d’euros par an.

Le problème, c’est que personne ne désigne les avantages potentiels octroyés par un départ de l’espace Schengen : notre politique actuelle d’immigration, par exemple, représente un coût exorbitant. Or, dans un budget, on compare toujours les coûts avec les recettes ; ici, il n’y a que les coûts de la sortie de l’espace Schengen qui semblent dignes de l’attention de nos économistes et, partant, des journalistes.

http://fr.novopress.info/197875/lespace-schengen-en-grand-danger/

Action française [Marseille] Cercle du 5 février

Conférence sur les liens entre l’Eglise catholique et l’AF ce vendredi. Beaucoup de questions sur un sujet qui revient.

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Marseille-Cercle-du-5-fevrier

 

Tout ce qui est légal est-il juste ?

Michel Janva

L’Occident en marche vers la ruine économique

Michael Hudson est le meilleur économiste du monde. En réalité, je pourrais presque même dire qu’il est le seul économiste du monde. Presque tous les autres sont des néolibéraux, ce ne sont pas des économistes, mais les complices des intérêts financiers.

Le fait que vous n’avez pas entendu parler de Michael Hudson, si tel est le cas, montre le pouvoir de la Matrice. Hudson aurait dû recevoir plusieurs prix Nobel d’économie, mais il n’en recevra jamais aucun.

Hudson n’a pas eu l’intention de devenir économiste. A l’Université de Chicago, dont la faculté d’économie était de premier plan, Hudson étudiait la musique, l’histoire et la civilisation. Il est allé à New-York pour travailler dans l’édition. Il pensait pouvoir se lancer quand il fut à même d’acheter les droits sur les œuvres et archives de George Lukacs et Léon Trotsky, mais les maisons d’édition n’étaient pas intéressées par le travail de ces deux marxistes juifs qui avaient marqué le 20e siècle de manière significative.

Des relations amicales le mirent en contact avec un ancien économiste de la Général Electric, qui lui enseigna les flux financiers du système économique et lui expliqua comment les crises se forment quand la dette est supérieure à l’économie. Intrigué, Hudson s’inscrit aux cours d’économie de l’Université de New-York et prit un poste dans le secteur financier, poste consistant à calculer comment l’argent mis de côté pouvait être recyclé en de nouveaux prêts bancaires.

Hudson apprit sur l’économie plus par son expérience professionnelle que par les cours suivis pour sa thèse. A Wall Street il apprit comment les prêts bancaires augmentent la valeur des terrains et de ce fait, le remboursement au secteur financier. Plus les banques prêtaient, plus les prix de l’immobilier augmentaient, encourageant de ce fait encore plus les prêts bancaires. Tandis que le service de la dette augmentait, une part de plus en plus grande du revenu du foyer et de la valeur locative des biens immobiliers allait au secteur financier. Quand le déséquilibre est trop grand, la bulle éclate. Malgré son importance, l’analyse du loyer du foncier et de l’évaluation des biens n’était pas enseignée dans les études économiques qu’il suivait.

Le travail suivant de Hudson fut à la Chase Manhattan, où à partir du montant des recettes issues des exportations des pays de l’Amérique du sud, il calculait la dette que ces pays pouvaient servir aux banques américaines. Hudson apprit que, tout comme les prêteurs regardaient le revenu locatif d’un bien comme flux financier qui peut être consacré aux paiements du prêt, les banques internationales regardaient les exportations d’un pays étranger comme des revenus qui pouvaient être utilisés pour payer des intérêts sur des prêts à l’étranger. Hudson a appris que le but des créanciers était de capturer la totalité de l’excédent économique d’un pays, au bénéfice du paiement du service de la dette.

Bientôt les créditeurs américains et le FMI se mirent à prêter de l’argent à des pays endettés pour payer les intérêts. Cela provoqua l’augmentation de la part de dette étrangère avec des taux d’intérêts composés. Hudson prédit que les pays endettés ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes, prédiction mal perçue qui fut confirmée quand le Mexique annonça qu’ils ne pouvaient plus rembourser. Cette crise fut résolue grâce aux obligations Brady, du nom du secrétaire d’Etat américain au trésor, mais quand éclata la crise américaine des « subprime » en 2008 ainsi qu’Hudson l’avait prévu, rien ne fut fait pour les propriétaires américains. Si vous n’êtes pas une méga-banque, vos problèmes ne sont pas la priorité de la politique économique américaine.

Par la suite, la Chase Manhattan demanda à Hudson de créer un support comptable pour analyser la balance des paiements de l’industrie pétrolière américaine. Là, Hudson apprit une autre leçon sur la différence entre les statistiques officielles et la réalité. Utilisant des « prix de transfert », les sociétés pétrolifères s’arrangent pour ne pas payer de taxes en créant l’illusion d’un bénéfice inexistant. Les filiales des sociétés pétrolifères situées dans des endroits qui permettent d’éviter la fiscalité, achète à bas prix le pétrole auprès des producteurs. Depuis ces lieux de complaisance, qui n’ont pas de fiscalité sur les bénéfices, le pétrole est ensuite vendu aux raffineries occidentales à un prix élevé pour éviter les bénéfices par la suite. Les bénéfices sont enregistrés par les filiales des sociétés pétrolifères dans des juridictions où il n’y a pas de taxe (les autorités fiscales ont poursuivi, jusqu’à un certain stade, l’utilisation des prix de transfert pour échapper à la taxation).

La tâche suivante fut pour Hudson d’estimer le montant de l’argent du crime allant dans le système bancaire secret Suisse. Lors de ses recherches, et la dernière pour la Chase, Hudson découvrit que sous la direction du département d’Etat américain, la Chase et d’autres grandes banques avaient établi des banques dans les Caraïbes dans le but d’attirer l’argent des trafiquants de drogue dans des actifs financiers émis en dollars afin de soutenir le cours du dollar (en augmentant la demande de dollars des criminels) afin de rééquilibrer ou de juguler, les dépenses militaires de Washinton à l’étranger. Si les dollars quittaient les Etats-Unis, mais que la demande n’augmentait pas pour absorber l’augmentation du volume de dollars, alors le cours du dollar pouvait tomber et ainsi mettre en danger la base du pouvoir américain. En fournissant des banques offshore, dans lesquelles les criminels pouvaient déposer leurs dollars gagnés illégalement, le gouvernement des Etats-Unis soutenaient le cours du dollar.

Hudson découvrit que le déficit de la balance des paiements, source de pression sur la valeur du dollar, était entièrement de nature militaire. Le trésor américain et le département d’état soutenaient les paradis fiscaux caribéens et le dépôt des bénéfices illégaux afin de compenser l’impact négatif de la balance des paiements des opérations militaires américaines à l’étranger. En d’autres termes, la criminalité peut être utilisée comme soutien du dollar, et le gouvernement est entièrement pour.

Quand il s’agissait des réels tenants et aboutissants économiques de la situation, la théorie économique n’avait aucune explication. Ni les flux commerciaux, ni les investissements directs n’étaient déterminants dans la fixation du taux de change. Ce qui était important était les « erreurs et omissions » qu’Hudson découvrit être un euphémisme pour les liquidités brûlantes de dealers de drogues et d’officiels qui détournaient l’argent provenant de l’exportation de leurs propres pays.

Le problème pour les américains est que ses deux partis politiques voient les besoins du people américain comme une charge et un obstacle aux profits de l’industrie militaire et de la sécurité, de Wall Street, des méga-banques, et de l’hégémonie mondiale de Washington. Le gouvernement à Washington représente des groupes d’intérêts puissants, pas les citoyens américains. C’est pourquoi le 21e siècle voit l’attaque des protections constitutionnelles des citoyens afin que ceux-ci soient mis de côtés et ne fassent pas obstacle aux besoins de l’Empire et de ses affidés.

Hudson apprit que la théorie économique est réellement un moyen pour escroquer l’untermenschen. La théorie du commerce international conclut que les pays peuvent servir d’énormes dettes simplement en baissant le niveau des salaires afin de payer les créditeurs. Cette politique est actuellement appliquée en Grèce aujourd’hui, et a été le socle des programmes d’austérité et d’ajustements structurels imposés aux états endettés, essentiellement sous la forme d’un pillage qui remet les ressources intérieures aux mains de créditeurs étrangers.

Hudson apprit que la théorie monétaire se consacre surtout aux salaires et au prix de consommation mais pas à l’inflation des prix des actifs comme l’immobilier et les actions. Il a vu que la théorie économique sert de couverture pour la polarisation de l’économie mondiale entre riches et pauvres. Les promesses de la globalisation sont un mythe. Même les économistes d’extrême gauche et les marxistes pensent l’exploitation en termes de salaire et ne sont pas conscients que l’instrument principal de l’exploitation est l’extraction de valeur par le système financier sous la forme du paiement des intérêts.

La négligence de la théorie économique à voir la dette comme instrument d’exploitation contraint Hudson à chercher dans le passé la manière dont les sociétés géraient l’accumulation de la dette. Sa recherche fut si novatrice que l’Université d’Harvard le nomma chercheur-associé en histoire économique sur Babylone au Musée Peabody.

Entretemps il était recherché par les firmes financières. Il fut recruté pour calculer le nombre d’années pendant lesquelles l’Argentine, le Brésil et le Mexique seraient capables de payer des taux extrêmement élevés sur leurs obligations d’état. Sur la base de son étude, le Fonds Scudder réalisa le 2ème retour sur investissement le plus élevé au monde en 1990.

Les recherches d’Hudson sur les problèmes de notre temps l’amenèrent à visiter l’histoire de la pensée économique. Il découvrit qu’aux 18e et 19e siècles les économistes comprenaient le pouvoir handicapant de la dette beaucoup mieux que les économistes libéraux de nos jours, qui négligeaient essentiellement ce point pour mieux prendre soin des intérêts du secteur financier.

Hudson démontre que les économies occidentales ont été financiarisées d’une manière prédatrice, qui sacrifie l’intérêt public aux intérêts du monde financier. C’est pourquoi l’économie ne fonctionne plus pour les gens ordinaires. La finance n’est plus productive. Elle est devenue un parasite de l’économie. Hudson raconte cette histoire dans un livre récemment publié Killing the Host : How Financial Parasites and Debt Bondage Destroy the Global Economy, 2015 (L’hôte se meurt : comment les parasites financiers et la servitude de la dette détruisent l’économie globale).

Les lecteurs me demandent souvent comment ils peuvent comprendre l’économie. Ma réponse est de consacrer beaucoup de temps au livre d’Hudson. Commencez par lire le livre une fois ou deux pour avoir une idée du sujet qu’il traite. Après étudiez le plus précisément chaque partie. Quand vous aurez compris le livre, vous comprendrez l’économie mieux que n’importe quel prix Nobel d’économie.

Voyez cette tribune comme une introduction à ce livre. J’écrirai dessus autant que les événements et le temps libre me le permettent. En ce qui me concerne, beaucoup d’événements ne peuvent pas être compris indépendamment des explications d’Hudson sur la financiarisation de l’économie occidentale. En fait, comme la plupart des économistes russes et chinois sont eux-mêmes formés par la théorie économique libérale, ces deux pays pourraient suivre le même chemin descendant que l’Occident.

Si vous mettez côté à côte l’analyse de la financiarisation de Hudson avec mon analyse de l’impact négatif de la délocalisation de l’emploi, vous allez comprendre que le chemin actuel que prend le monde occidental est un chemin vers la destruction.

Paul Craig Roberts, I.P.E. 01/02/2016

Titre original :The West Is Traveling The Road To Economic Ruin — Paul Craig Roberts

Traduction : Traduit de l’Américain par Vanessa de Seny

http://www.polemia.com/loccident-en-marche-vers-la-ruine-economique/

La déchéance de Hollande

POLITIQUE (Présent 8540)

Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui où en est le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit, entre autres, la déchéance de nationalité sur laquelle se focalise la polémique. On a commencé à en débattre vendredi à l’Assemblée nationale. On ignore aussi s’il recueillera les 3/5 des voix du Parlement réuni en congrès s’il arrive jusque-là ou si, devant un échec prévisible, le chef de l’État y renoncera. Tout est possible et tout le monde est dans le brouillard, du sommet de l’État au plus obscur député, dans la majorité comme dans l’opposition. Heureusement que l’on sait que la puissance de dissuasion de cette réforme sur les terroristes islamistes est faible, sinon ceux-là se réjouiraient d’une telle cacophonie.
Que de chemin parcouru en trois mois ! Souvenons-nous, c’était le 15 novembre, deux jours après le massacre perpétré par les terroristes islamistes, le président de la République, à Versailles, devant la représentation nationale, annonce : « Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité. » Et les élus d’applaudir, droite et gauche confondues, entonnant une puissante Marseillaise ! L’union nationale était en marche, rien ne pouvait l’arrêter en ces jours où la nation était encore sous le choc du massacre du 13 novembre.

Rien, sauf Hollande ! Contrairement au roi Midas qui changeait en or tout ce qu’il touchait, le président Hollande le transforme en plomb. C’est que, sous « l’homme d’État », il y a toujours le politicien aux aguets cherchant à tirer un profit électoral et personnel de la situation. Lutter contre le terrorisme, certes, mais sans oublier de piéger l’opposition la contraignant à voter une mesure qu’elle souhaitait, redorant ainsi par une victoire parlementaire son blason passablement défraîchi.
Il pensait que son aile gauche allait gémir, mais pas plus que d’habitude, et pas au-delà du quarteron de frondeurs impuissants. Grossière erreur d’appréciation, le front du refus socialiste ne cesse de prospérer ! Pour en sortir, un jour, le gouvernement ne parle plus des binationaux et entend appliquer la déchéance à tous les Français, quitte à créer des apatrides. Le lendemain, il y renonce et revient à la première formule, car la droite refuse la dernière mouture. Pour amadouer celle-ci, il ajoute les délits aux crimes, ce que Sarkozy réclamait. Là, ce sont des élus socialistes de plus en plus nombreux qui sont contre, etc.

Tel un prisonnier des sables mouvants, plus Hollande s’agite pour sortir du piège dans lequel il s’est jeté, plus il s’enfonce. Si bien qu’en ce moment le chef de l’État, de moins en moins sûr d’obtenir la majorité des 3/5, se demande lequel de ces deux maux aurait un moindre coût politique : renoncer à sa réforme en essayant d’en faire porter le chapeau à LR ou aller jusqu’au bout et essuyer une humiliante défaite à un an de la présidentielle ? C’est la déchéance d’un président qui se comporte comme s’il était toujours premier secrétaire du PS, usant d’un double ou triple langage pour embrouiller tout le monde, mais là, à la fin, c’est la France qui perd.

Guy Rouvrais

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Pourquoi le 6 février 1934 a été stérile : l'analyse de Maurice PUJO

Pourquoi les manifestations de janvier et février 1934, dont celle, tragique, du 6 février, n’ont pas débouché sur ce changement de régime, pour lequel l’Action française s’était toujours battue ? Maurice Pujo, après avoir conduit toute la campagne de l’Action française sur l’affaire Stavisky et dirigé l’action des Camelots du Roi, en a donné l’explication en termes simples * : sans une Action française suffisamment forte et reconnue tant sur le plan de la pensée politique que de la conduite de l’action proprement dite, l'union des patriotes est stérile. Et la leçon vaut pour aujourd’hui. LFAR

À force de le répéter, les gens du Front populaire ont fini par croire que le Six Février était le résultat d’une terrible conjuration tramée de toutes pièces par d’affreux "fascistes" contre les institutions républicaines.

Rien ne correspond moins à la réalité. Le 6 Février a été, à son origine, le sursaut national le plus spontané, le plus pur d’arrière-pensées. Il a été la révolte de l’honnêteté et de l’honneur français contre un scandale qui était une des hontes naturelles et cachées du régime : le pillage de l’épargne sans défense avec la complicité des gouvernants qui en ont la garde. 

Sans doute, ce scandale a été mis en lumière, développé, "exploité", si l’on veut, par des patriotes conscients qui étaient les hommes de l’Action française. Là-dessus, M. Bonnevay, président de la Commission du Six Février, ne s’est pas trompé lorsqu’il nous a désignés comme les responsables de la mobilisation de l’opinion et de la rue.

C’est nous qui avons publié les deux fameuses lettres Dalimier qui avaient été, aux mains de Stavisky, les instruments de l’escroquerie. C’est nous qui, par nos premières manifestations, avons chassé du ministère ce Dalimier qui se cramponnait. C’est nous qui, pendant trois semaines, encadrant tous les patriotes accourus à nos appels, avons fait à dix reprises le siège du Palais-Bourbon. C’est nous qui, par cette pression sur le gouvernement et les parlementaires, avons arraché chaque progrès de l’enquête, empêché chaque tentative d’étouffement. C’est nous aussi qui avons publié la preuve de la corruption d’un autre ministre, Raynaldi, et c’est nous qui, en rassemblant des dizaines de milliers de patriotes, le 27 janvier, au centre de Paris, avons chassé le ministère Chautemps qui cherchait à se maintenir [...]

Tenter le coup ?

Dira-t-on que nous envisagions le renversement du régime ? Eh ! nous ne cessons jamais de l’envisager ! Nous avons, dès nos débuts, proclamé que nous formions une conspiration permanente pour la destruction de la République, cause organique de nos maux, et pour la restauration de la monarchie, qui seule pourra les guérir.

Mais, en menant la chasse aux prévaricateurs complices de Stavisky, nous n’avions pas visé, de façon préconçue, cet heureux événement. Il y avait des services immédiats à rendre à la France ; nous les lui rendions. Si, au terme de cette crise, la restauration de la Monarchie pouvait être tentée, nous n’en manquerions certes pas l’occasion. C’est seulement un fait qu’il n’y a pas eu d’occasion parce que les conditions nécessaires ne se sont pas trouvées réunies.

C’est ce que nous devons répondre à ceux qui, nous faisant le reproche inverse de celui de M. Bonnevay, estiment que nous aurions dû "tenter le coup". Il y avait sans doute – ce qui est important – un malaise incontestable qui, au-delà des hommes au pouvoir, était de nature à faire incriminer le régime. Il y avait même, à quelque degré, dans l’esprit public, un certain état d’acceptation éventuelle d’un changement. Il y avait aussi l’inorganisation relative et le sommeil des éléments actifs chez l’adversaire socialiste et communiste. Mais ces conditions favorables, en quelque sorte négatives, ne pouvaient suppléer à l’absence de conditions positives indispensables pour avoir raison de cette chose solide par elle-même qu’est l’armature d’un régime resté maître de son administration, de sa police et de son armée. Et il faut un simplisme bien naïf pour s’imaginer qu’en dehors des jours de grande catastrophe où les assises de l’État sont ébranlées, comme au lendemain de Sedan, le succès peut dépendre d’un barrage rompu...

Pourquoi Monk n’a pas marché

Ce qui a manqué au Six Février pour aboutir à quelque chose de plus substantiel que des résultats "moraux", c’est – disons-le tout net – l’intervention de ce personnage que Charles Maurras a pris dans l’Histoire pour l’élever à la hauteur d’un type et d’une fonction, l’intervention de Monk. Un Monk civil ou militaire qui, du sein du pays légal, étant en mesure de donner des ordres à la troupe ou à la police, eût tendu la main à la révolte du pays réel et favorisé son effort. Un Monk assez puissant non seulement pour ouvrir les barrages de police, aussi pour assurer immédiatement le fonctionnement des services publics et parer à la grève générale du lendemain.

La question de ce qu’on a appelé à tort l’échec du Six Février se ramène à celle-ci : pourquoi Monk n’a-t-il pas marché ?

Répondra-t-on qu’il n’a pas marché parce qu’aucun Monk n’existait ? Il est certain que personne ne s’était désigné pour ce rôle. Mais c’est essentiellement un domaine où le besoin et la fonction créent l’organe. Il y aurait eu un Monk et même plusieurs si les circonstances avaient été telles qu’elles pussent lui donner confiance.

Certains s’imaginent qu’ils décideront Monk par la seule vertu de leurs bonnes relations avec lui et dans quelques conciliabules de salon. Singulière chimère ! Monk éprouve très vivement le sentiment de sa responsabilité. Ce n’est qu’à bon escient qu’il acceptera les risques à courir pour lui-même et pour le pays et il a besoin de voir clairement les suites de son entreprise. Devant apporter une force matérielle qui est tout de même composée d’hommes, il a besoin de pouvoir compter, pour le soutenir, sur une force morale assez puissante. Il ne réclame pas de civils armés – c’est là l’erreur de la Cagoule – qui doubleraient inutilement et gêneraient plutôt les soldats, mais il veut trouver autour de lui, lorsqu’il descendra dans la rue, une "opinion" claire, forte et unie.

Et cela n’existait pas au Six Février. Si les manifestants étaient unis par le sentiment patriotique et le mépris de la pourriture politicienne, ils n’avaient pas d’idée commune sur le régime qui conviendrait à la France pour la faire vivre "dans l’honneur et la propreté". De plus, les rivalités de groupes et les compétitions des chefs empêchaient même que, séparés dans la doctrine, ils pussent s’unir dans l’action.

Depuis le début de l’affaire Stavisky jusqu’au 27 janvier où notre manifestation des grands boulevards renversa le ministère Chautemps, il y avait eu, dans l’action, une direction unique : celle de l’Action française. C’est à ses mobilisations que l’on répondait ; c’est à ses consignes que l’on obéissait. (On lui obéit même le jour où, en raison de la pluie et pour épargner un service plus pénible à la police, nous renonçâmes à la manifestation) Mais, à partir du 27 janvier, devant les résultats politiques obtenus et ceux qui s’annonçaient, les ambitions s’éveillèrent, et les groupements nationaux préparèrent jalousement, chacun de son côté, leur participation à une action dont ils comptaient se réserver le bénéfice. Cette agitation et cette division ne firent que croître, après la démission de M. Chiappe, préfet de police, survenue le 3 février.

Aucune entente

La Commission d’enquête a cherché un complot du Six Février. Mais il n’y avait pas un complot pour la bonne raison qu’il y en avait cinq ou six qui s’excluaient, se contrariaient et se cachaient les uns des autres. Il y en avait dans tous les coins et sur les canapés de tous les salons. On peut se rendre compte qu’il n’y avait aucune entente entre les groupes divers en examinant les rendez-vous qu’ils avaient donné pour la soirée historique, et les dispositions qu’ils avaient prises, sans parler des manœuvres qu’ils firent et dont à peu près aucune n’était d’ailleurs préméditée.

Si, par impossible, les patriotes l’avaient emporté dans de telles conditions, s’ils avaient chassé le gouvernement et le parlement, le désaccord entre eux n’aurait pas manqué d’apparaître presque aussitôt et les gauches vaincues n’auraient pas tardé à reprendre le pouvoir.

C’est à quoi le Monk inconnu, le Monk en puissance, devait songer. C’est pourquoi il s’est abstenu d’une intervention qui aurait été stérile. C’est pourquoi la journée du Six Février n’a pas donné de plus grands résultats.

Maurice Pujo

* Étude (extraits) publiée par la Revue Universelle du 15 juillet 1938.

http://lafautearousseau.hautetfort.com/archive/2016/02/05/pourquoi-le-6-fevrier-1934-a-ete-sterile-l-analyse-de-mauric-5755876.html

Alain Juppé, entre parole et inaction

Cher Alain, il faudrait crotter plus fréquemment vos souliers dans la boue des provinces.
On a pu voir Alain Juppé, tel un monarque visitant les faubourgs, découvrir avec horreur la situation du camp de Grande-Synthe. « Pire que ce qu’il avait pu imaginer. » C’est que, cher Alain, il faudrait crotter plus fréquemment vos souliers dans la boue des provinces. Que ces visites dépassent votre goût du réel se peut ! Mais qu’elles vous le fassent découvrir serait plus qu’un oubli : une omission, par nature peccamineuse… Et ne pas solliciter quelque collaborateur pour s’informer auprès des sites Web alternatifs serait une faute d’action, cette fois. Tant ceux-ci ont fait maints reportages de la situation réelle.
Tenez, je m’en vais vous l’apprendre : vous a-t-on informé qu’en ces camps, un jeune converti iranien fut tué le 10 décembre dernier ? Vous a-t-on dit que certains d’eux doivent se réfugier dans l’église de ce village et que des paroissiens se mobilisent pour payer des chambres d’hôtel à ceux les plus pourchassés ? Devra-t-on attendre un nouvel Oradour ou massacre des Lucs pour qu’une action soit engagée ? Ah non ! C’est vrai, l’église vient d’être rasée à coups de bulldozer. Ça aussi, vous l’ignoriez ?

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"Déchoir un djihadiste de sa nationalité ? C'est déjà possible en 15 jours"

En plein débat sur la déchéance de nationalité, Charles Prats, magistrat et membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche (CSFRS), explique auFigaro que la déchéance de nationalité existe déjà dans le droit français, et qu'un nouveau texte ne ferait que la rendre plus difficile à prononcer.

[...] "Le Parlement examine, depuis vendredi, la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Pourquoi jugez-vous ce texte inutile, voire contre-productif?

Charles Prats.- Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ne semble pas nécessaire juridiquement parlant. En effet, tant la «déchéance» de nationalité que la «perte» de nationalité existent déjà dans le droit français. Ce sont les articles 25 et suivants du code civil, ainsi que les articles 23-7 et 23-8 du même code qui les prévoient. Cette possibilité existe dans le droit français depuis 1791. Il n'y a donc pas novation, juridiquement parlant. Au contraire, on pourrait paradoxalement aboutir à une situation nouvelle beaucoup moins sévère que l'état actuel du droit, voire empêcher concrètement de déchoir de la nationalité française des terroristes aujourd'hui poursuivis, alors qu'ils encourent actuellement cette sanction.

Comment cela?

Le projet de loi constitutionnelle encadre plus restrictivement la déchéance de nationalité. Aujourd'hui, concrètement, l'article 25 du code civil énumère les différents cas où les bi-nationaux peuvent être déchus de la nationalité française: s'ils sont condamnés pour crime ou délit de terrorisme, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou encore s'ils se sont livrés au profit d'un état étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France. Le projet de réforme constitutionnelle, s'il étend la déchéance à l'ensemble des Français, la restreint aux seules infractions pénales constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Et l'avant-projet de loi d'application qui circule modifie profondément le champ d'application de la déchéance de nationalité. En effet, le projet de futurs articles 25 du code civil et 131-18-1 du code pénal limite la future déchéance de nationalité aux seules atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation qualifiées de crimes ou de délits punis de 10 ans d'emprisonnement. Le champ d'application de la déchéance de nationalité serait donc bien plus restreint qu'aujourd'hui.

Vous soulignez également une «judiciarisation» de la déchéance de nationalité, qui changerait la nature de cette sanction.

Effectivement, dans le régime «administratif» actuel, le gouvernement tire les conséquences d'une condamnation judiciaire pour prononcer une déchéance de nationalité. Alors que dans le régime «judiciaire» qui pourrait voir le jour, la déchéance de nationalité deviendrait une peine pénale. Ce qui aurait des conséquences très importantes.

Lesquelles par exemple?

Une déchéance de nationalité entendue comme une peine pénale pourra toujours faire l'objet d'une réhabilitation: soit par la justice dix ans après la condamnation (comme le prévoit l'avant-projet de loi), soit de façon automatique au bout de quarante ans, en application des règles de droit pénal. Et le gouvernement ne pourra pas s'y opposer puisqu'il s'agira d'une décision juridictionnelle. C'est certainement un progrès en termes de respect des droits fondamentaux. Mais il faut bien l'expliquer aux citoyens afin d'éviter tout malentendu dans quelques années.[...]

En vous appuyant sur le droit actuel, vous estimez que le gouvernement pourrait déchoir tout djihadiste français en quinze jours sans qu'une condamnation soit nécessaire.

Tout à fait. Juridiquement il ne s'agit pas d'une «déchéance de nationalité» mais d'une «perte de nationalité». Cependant, le résultat reste le même. Le droit permet aujourd'hui de retirer la nationalité française à tous les individus prêtant leur concours d'une manière ou d'une autre à Daech, qu'ils soient binationaux ou seulement français. Et ce, sans même qu'il n'y ait besoin d'une condamnation judiciaire pour acte de terrorisme.

Comment est-ce possible?

En s'appuyant sur le code civil, tout simplement. Dans son article 23-8, il dispose que tout Français qui occupe «un emploi dans une armée ou un service public étranger, ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours», perd la nationalité française s'il poursuit ses activités malgré «l'injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement». Le cas échéant, la sanction est notifiée à l'intéressé par décret en Conseil d'État, à l'issu d'un délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Et dans l'hypothèse où l'avis du Conseil d'État serait défavorable, la mesure peut être prise «par décret en conseil des ministres».

Cette sanction est donc applicable à tout Français qui «apporte son concours à Daech».

Tout à fait. Tout djihadiste français est concerné, qu'il soit en Syrie, Libye ou Afrique subsaharienne, puisque l'État Islamique correspond en tout point à une force armée étrangère au regard du droit militaire. Tout un chacun peut constater dans les médias que Daech remplit effectivement les critères édictés par les conventions de Genève et ses protocoles additionnels. Si l'on considère dès lors que tout djihadiste français engagé auprès de l'État Islamique peut se voir retirer la nationalité française, qu'il soit binational ou pas, la procédure à suivre est relativement simple et surtout très rapide: avis informatif d'injonction publié au Journal officiel puis, à l'expiration du délai prévu par l'injonction, perte de la nationalité française déclarée par décret motivé pris selon les formes prévues. La personne visée peut évidemment faire valoir ses arguments avant la décision. Et ensuite exercer un recours devant le Conseil d'État dans les deux mois, classiquement.

En quoi cette solution est bien plus efficace en matière de lutte antiterroriste?

Elle est plus efficace car elle ne nécessite pas de condamnation judiciaire préalable. Sans toucher à la Constitution ni modifier la loi, l'exécutif a donc à sa disposition ce dispositif «préventif» qui lui donne la possibilité de faire perdre leur nationalité aux djihadistes français de Daech pour lesquels les services de renseignement disposent des éléments.[...]

Mais la France peut-elle créer des apatrides?

Dans l'état du droit actuel, il n'y a aucune impossibilité juridique à créer des apatrides en l'espèce. Le premier ministre a annoncé que la France allait ratifier la convention ONU de 1961, qui proscrit la possibilité de rendre une personne apatride. Mais la France l'a signée en se réservant le droit de créer des apatrides en cas d'atteintes particulièrement graves. Le terrorisme en fait évidemment partie. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et notamment le principe du droit au respect de la vie familiale, pourrait éventuellement faire obstacle à ce qu'un français soit déchu de sa nationalité s'il n'en possède pas une autre. Mais les dispositions de l'article 15 de la Convention permettent d'en suspendre partiellement son application «en cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation». Ce qui est le cas de la France, en état d'urgence depuis les attentats du 13 novembre. La violation éventuelle de ces dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme ne semble donc pas invocable en cas de décision de retrait de la nationalité française prise avant la fin de l'état d'urgence. Reste à déterminer si une telle mesure est conforme à la Constitution. Selon mon analyse, la gravité des faits motivant une perte de nationalité et l'existence de cette possibilité dans le droit français depuis 1791 laisse présumer qu'elle n'est pas fondamentalement contraire au bloc de constitutionnalité... Surtout si la déchéance de nationalité vient à être inscrite dans notre texte fondamental!Il ne semble donc pas y avoir d'obstacle de droit à ce que la France, pour sanctionner des terroristes, en fasse des apatrides."[...]

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2016/02/d%C3%A9choir-un-djihadiste-de-sa-nationalit%C3%A9-cest-d%C3%A9j%C3%A0-possible-en-15-jours.html