...La réunion des notables de Rouen démontrait (déjà) l’inefficacité des Assemblées politiques
Deux ans seulement après la mort d’Henri IV, c’est-à-dire vers le milieu de l’année 1612, le royaume de France, fort mal géré par la régente Marie de Médicis avec l’aide désintéressée de ses « ministres intègres et conseillers vertueux », selon le mot de Victor Hugo dans Ruy Blas, se trouvait une nouvelle fois en précaire situation financière et en butte à un début de révolte des « Grands. » L’énormité du déficit budgétaire, qui aurait nécessité « la possession des Indes orientales pour y subvenir » selon l’expression de Robert Arnauld d’Andilly, en charge des comptes publics, entraînait tout à la fois l’interruption des grands travaux d’aménagement et d’équipement entrepris sous Henri IV et, refrain déjà bien connu, la revendication, notamment par les princes, de la tenue d’états généraux.
Ceux-ci, après de longues élections pour désigner les 460 représentants des trois ordres de la nation, se réunirent à Paris du 24 octobre 1614 au 25 février 1615, soit une durée équivalente à une session actuelle du Parlement. Selon l’usage, on discuta de mille sujets et on eut beaucoup de mal à s’accorder sur quelques propositions : la suppression de la vénalité des charges et de la paulette (une taxe annuelle dont pouvaient, à leur convenance, s’acquitter tous les officiers détenant une charge royale afin de pouvoir la transmettre librement : de fait, cette hérédité des charges provoquait corruption et incompétence mais représentait environ 7% des recettes de l’État), la diminution des pensions, la création d’une chambre de justice financière (ancêtre de la Cour des Comptes), l’affirmation de l’indépendance de l’autorité royale à l’égard du pape et la fixation d’une périodicité de dix ans pour la tenue des états généraux. En dépit des promesses royales – Louis XIII n’était encore, bien que majeur, qu’un « roi de paille » - aucune de ces propositions ne fut mise en œuvre, en raison notamment de l’opposition du Parlement de Paris. En d’autres termes, tout était à refaire. En outre, la France pouvait-elle se contenter de quelques projets de réforme qui, en fin de compte, ne touchaient pas à l’essentiel, à savoir l’optimal équilibre des pouvoirs, la rationalisation de l’exercice de la souveraineté et la prise en compte des besoins des peuples.
La misère s’accrut encore, dans les campagnes presque autant que dans les villes, les mécontentements se multiplièrent, de nouveau les Grands s’agitèrent et la crise se dénoua par ce qu’on a appelé le « coup de majesté » du 24 avril 1617, autrement dit la prise personnelle du pouvoir par Louis XIII.
Après l’élimination politique de Marie de Médicis et celle, physique, de son tout puissant favori, le florentin Concino Concini, Louis XIII devait d’urgence réorganiser son gouvernement sur des bases durables : chasser une coterie pour en installer une autre n’a jamais fait progresser les choses. C’est pourquoi le roi nouvellement de plein exercice décida de réunir une nouvelle assemblée, non des états généraux, trop complexes à préparer (les mandats électifs ne valaient alors que pour une seule session) et trop prompts à se disperser entre de multiples et parfois contradictoires préoccupations, mais une assemblée restreinte pouvant utilement servir de conseil du royaume. Ainsi Henri IV avait-il déjà procédé en novembre 1596. Sans grand résultat, il est vrai.
Comme l’avait fait son père, Louis XIII en choisit personnellement les participants avec beaucoup de soin. Il osa ainsi s’affranchir du poids des princes et autres grands seigneurs qui avaient semé le trouble au cours des années précédentes : certains ne furent pas convoqués et les autres priés de ne pas se présenter. Il ne put, en revanche, faire fi des corps constitués mais limita le nombre de leurs membres à onze prélats, treize représentants de l’aristocratie (dont quatre protestants : leur religion touchait alors environ un tiers de la noblesse française), et vingt-sept officiers de justice, plus le lieutenant civil de Paris et le prévôt des marchands : en tout 53 personnes, nombre présumé compatible avec un travail sérieux.
Comme encore l’avait fait son père, Louis XIII, qui recueillait de cette initiative le surnom de « le juste », convoqua l’assemblée à Rouen, car proche de Paris et formant alors, avec Lyon, l’un des trois principaux centres économiques du royaume.
La séance d’ouverture se tint le 4 décembre 1617 dans la grande salle du palais archiépiscopal, depuis lors dite salle des états et que l’on peut encore visiter de nos jours.
Une fois de plus la question des préséances mobilisa les premières énergies et faillit même provoquer l’échec de la rencontre, les « gens de robe » menaçant de s’en aller car ne se trouvant pas assez bien traités. Après que les choses se furent calmées grâce à l’intervention du roi, on aborda les questions de fond. Principalement : l’organisation du Conseil du roi, qui souffrait alors d’approximations et d’amateurisme sous couvert de solennité ; le jugement des magistrats prévaricateurs, alors fort nombreux, par une chambre de justice ambulatoire, c’est-à-dire susceptible de se déplacer au lieu du forfait ; l’abolition de la vénalité des offices ; la résolution les conflits d’intérêt entre administrateurs et juges ; la suppression des lettres d’anoblissement, le réaménagement de la taille, et autres questions diverses.
Le roi se félicita du tour que prenaient les travaux et promit « qu’il enverrait incontinent en ses parlements un édit sur les cahiers de leurs états. » Ainsi encouragés, les dits états dressèrent un vaste programme de réformes en 243 articles. Qui ne fut jamais publié. Puis Louis XIII se laissa déborder par des problèmes immédiats, notamment le règlement de la question du Béarn, province autonome héritée de son père et non incorporée au royaume, en outre à majorité protestante.
Finalement, l’assemblée de Rouen ne déboucha sur rien de substantiel. La France restait ce pays qui parle sans cesse de réformes et n’en fait jamais que contraint et forcé par des éléments extérieurs.
La modernisation de la monarchie française se réalisa cependant, mais sept ans plus tard, sous l’impulsion d’un seul homme, le cardinal de Richelieu, dont Louis XIII s’était si longtemps méfié et à qui il faisait désormais une confiance aveugle. Comme par le passé, et comme l’avenir le confirmerait maintes fois, attribuer à une assemblé l’initiative des lois ne mène jamais que nulle part.
Daniel de Montplaisir
http://www.vexilla-galliae.fr/civilisation/histoire/2601-il-y-a-quatre-cents-ans-entre-le-4-au-26-decembre-2017
Suite à la décision de la Cour de cassation, annulant sa condamnation, Eric Zemmour déclare dans Valeurs Actuelles :
