Le journal La Provence floute le visage du sénateur RN Stéphane Ravier pendant la procession de la Major

Le sénateur RN de Marseille Stéphane Ravier a protesté après que le quotidien La Provence a publié une photo d'une procession du 15 août, sur laquelle son visage, et uniquement le sien, a été flouté.

Le sénateur RN de Marseille Stéphane Ravier a protesté après que le quotidien La Provence a publié une photo d'une procession du 15 août, sur laquelle son visage, et uniquement le sien, a été flouté.

Contacté samedi, le directeur départemental de la Provence, Guilhem Ricavy, a indiqué avoir appris les faits par un collaborateur du sénateur et avoir immédiatement "démarré une enquête" sur ce qui apparaît comme le fait d'un salarié, qui sera convoqué pour s'expliquer lundi.

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https://www.peupledefrance.com/2019/08/journal-la-provence-floute-visage-stephane-ravier.html#more

Il est temps de revenir a une politique plus réaliste avec la Russie

Par Hubert Védrine *

Propos recueillis par Eugénie Bastié et Guillaume Perrain

Le 19 aout, Emmanuel Macron recevra Vladimir Poutine à Brégançon, avant le G7 de Biarritz. Comment analysez-vous ce geste ?

Hubert Védrine. – C’est une tentative très  utile pour sortir la France et si possi­ble l'Europe d'une impasse, d'une guerre de positions stérile engagée depuis des années, avec des torts partagés des deux côtés, notamment depuis le troisième mandat de Vladimir Poutine, et qui a abouti à une absurdité stratégique : nous avons des rapports plus mauvais avec la Russie d'aujourd'hui qu'avec l'URSS pendant les trois dernières décennies de son existence! Ce n'est pas dans notre in­térêt. Essayer d'entamer un processus différent m'apparaît très justifié, même s'il ne faut pas attendre de cette rencontre des changements immédiats. La date choisie par Emmanuel Macron pour ce geste est très opportune : il reçoit Vladi­mir Poutine juste avant le G7 de Biarritz, qu'il préside. Le G7 était devenu G8, mais la Russie en a élé exclue en 2017 à la suite de l’annexion de la Crimée. Tout cela aurait pu être géré autrement. La volonté américaine d’élargir l’Otan à l’Ukraine était malencontreuse, mais il faut regarder l’avenir.

Certains évoquent une « complaisance du président français à l’égard d’un autocrate ?

Ce genre de propos ne conduit à rien. L'Occident a été pris d'une telle arrogan­ce depuis trente ans, d'une telle hubris dans l'imposition des valeurs au reste du monde, qu'il faut réexpliquer le b.a.-ba des relations internationales: rencontrer ce n' est pas approuver; dis­cuter, ce n’est pas légitimer ; entretenir des relations avec un pays. œ n'est pas être «amis » C'est juste gérer ses intérêts. Il faut évidemment que la France entretienne des relatiions avec les dirigeants de toutes les puissances, surtout quand est en jeu la question cruciale de la sécurité en Europe, alors que les grands accords de réduction des armements conclus à la fin de  la guerre froide par Reagan puis Bush et Gorbatchev sont abandonnés les uns après les autres et ne sont encore remplacés par rien. Cette rencontre n'indigne que de petits groupes enfermés dans une attitude de croisade antirusse. Ils ne proposent aucune solution concrète aux problèmes géopolitiques et se contentent de camper dans des postures morales inefficaces et stériles.

« L’idée libérale est devenue obsolète », a déclaré Poutine au Financial Times. Que pensez de pareille déclaration ?

Depuis le début de son troisième mandat, Vladimir Poutine aime les provocations, assez populaires dans son pays. Durant ses deux derniers mandats il avait tendu la main aux occidentaux qui ont eu le tort de ne pas répondre vraiment. Même Kissinger pense ça ! Poutine est loin d’être le seul à contester l’hégémonie libérale occidentale. D’autres l’ont théorisé avant lui, notamment plusieurs penseurs asiatiques de la géopolitique. Eux considèrent même, à l’instar du Singapourien Kishore Mahbubani, que nous vivons la fin de la « parenthèse » occidentale.  Je préfère quant à moi parler de la fin du « monopole » occidental sur la puissance et les valeurs. Par ailleurs, on ne serait pas aussi vexé et ulcéré par les déclarations de Poutine si les démocraties occidentales n’étaient pas contestées de l’intérieur par les populismes, sous-produit de la perte de confiance des peuples dans les élites qui ont la mondialisation et l’intégration européenne. Poutine ou pas, il faut trouver à ce défi des réponses chez nous, par nous-mêmes.

Plusieurs centaines d’opposants ont été arrêtés lors de manifestations réclamant des élections libres. N’est-ce pas le signe d’un durcissement préoccupant ?

Les Occidentaux se sont fait des illusions sur une démocratisation rapide de la Russie, illusions comparables à celles qu’ont eues les Américains sur l’entrée de la Chine à l’OMC en 2000, qui allait selon eux apporter mécaniquement la démocratie libérale. Ce n’est pas ce qui s’est produit : loin de se transformer en démocrates scandinaves, les Russes sont restés… russes. On leur en veut pour cela. Ce n’est ni un un régime démocratique à notre façon ni une dictature comme avant. Une partie der l’opinion occidentale enrage, mais, c’est ainsi : nous ne changerons pas la Russie, elle évoluera d’elle-même, à son propre rythme et selon sa manière. Nous nous sommes beaucoup trompés : il est temps de revenir à une politique plus réaliste tout en souhaitant publiquement un meilleur  respect des règles électorales et démocratiques. Cela ne devrait pas empêcher, au contraire, un dialogue musclé avec Vladimir Poutine sur toutes ces questions et tous les sujets de désaccord ou d’inquiétude. Mais, pour cela, il faut qu’il y ait un dialogue régulier.

Précisément, comment devraient évoluer les relations entre l’Europe et la Russie ? La France a-t-elle un rôle particulier à jouer ?

L’objectif très juste, formulé à plusieurs reprises par Emmanuel Macron, est de « réarrimer la Russie à l’Europe » et donc de corriger la politique occidentale inconséquente des dernières années qui a poussé la Russie vers la Chine. Notre relation doit être exigeante et vigilante sans être vindicative et prosélyte. Il faut établir, ou rétablir, de bons rapports de force dans les domaines militaires, spatial et numérique. Mais aussi redevenir pragmatiques car nous aurons toujours à gérer les relations de voisinage avec la Russie. Et donc parler, discuter, négocier, faire des propositions. L’urgence est celle de la sécurité : il faut rebâtir, en repartant presque de zéro, une politique de contrôle des armements et de désarmement équilibrée. Je pense que nous avons bien d’autres terrains de coopération : la lutte contre le terrorisme islamiste, mais aussi l’écologisation de nos économies, enjeu principal du 21^e siècle. Macron essaye, et il a raison. S’il arrive à déclencher un processus, d’autres pays européens suivront, et il pourrait y avoir un effet d’entraînement plus large. Il faut réinventer nos rapports avec la Russie sans attendre Trump, qui, s’il est réélu, réenclenchera une dynamique entre les Etats-Unis et la Russie sans tenir aucun compte des intérêts de l’Europe.

(*) Hubert Védrine est l'ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2002. Il a été secrétaire général de l'Elysée de 1991 à 1995. 

Source : Le Figaro 17/08/2019

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Michel Thooris : « Des lobbies mettent la pression sur la police pour assurer l’impunité des dealers »

La police est à nouveau visée par une plainte, ici pour « torture et actes de barbarie », à la suite d’une interpellation de dealers, vendredi dernier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Réaction de Michel Thooris au micro de Boulevard Voltaire, qui dénonce le recul de l’État de droit dans certains quartiers, mais également le malaise grandissant dans la police.

Des policiers sont accusés d’acte de barbarie dans le cadre d’une interpellation musclée à Saint-Ouen.
Que s’est-il passé ?

Il s’est passé quelque chose de très naturel. Des trafiquants de drogue opèrent en toute impunité sur cette commune. Les fonctionnaires de police tentent de faire leur travail dans des conditions extrêmement difficiles. Lorsqu’ils les interpellent, ces dealers accusent tout naturellement les policiers d’acte de torture et de barbarie.
Voilà où en est aujourd’hui la société française.Cette histoire rappelle un peu l’histoire Théo…

Elle rappelle en partie l’affaire Théo. D’un point de vue général, cela démontre que des lobbies mettent la pression sur la police pour assurer l’impunité totale des criminels, et notamment des trafiquants de drogue. Derrière cette affaire, on tente de faire reculer la police face aux dealers. Ces derniers contrôlent des pans entiers de l’économie de la nation et des quartiers tombent petit à petit sous leur coupe.On parle très régulièrement dans l’actualité des zones de non-droits. On a l’impression que les policiers ne peuvent même plus intervenir.
Quelle est la réalité ? N’avez-vous plus les moyens matériels d’intervenir ou avez-vous des ordres pour ne plus intervenir ?

Il y a deux aspects.
Celui de «l’opinion publique» dit que certains lobbys vont instrumentaliser la moindre intervention de police pour la faire passer pour une bavure policière et assurer ainsi l’impunité des criminels dans les quartiers.
Notre hiérarchie et l’institution judiciaire sont totalement débordées. Elles ne sont pas en mesure d’envoyer les dealers en prison. Les prisons sont pleines et saturées.
La hiérarchie policière est parfois extrêmement frileuse. Elle peut parfois être très zélée quand il s’agit d’envoyer nos collègues pour faire de la répression des Gilets jaunes. En revanche, quand il s’agit des dealers dans les quartiers, la prudence est malheureusement de mise.Cela intervient au cours d’une année de grosses tensions à l’égard des forces de l’ordre.
Le nombre de suicides est en hausse.
Les policiers souffrent-ils de devoir intervenir dans des conditions difficiles ?

Les policiers ne peuvent plus exercer le métier de policier.
Dès qu’ils remplissent une mission de police, ils sont systématiquement mis en cause et jetés à la vindicte populaire par une certaine presse. Ils risquent des ennuis judiciaires. Le pouvoir policier instrumentalise la police à tout va. Le ministre de l’Intérieur prend systématiquement parti quand il s’agit de Gilets jaunes blessés lors des manifestations. En revanche, on n’entend pas un seul politicien soutenir les forces de police lorsqu’il s’agit d’aller enrayer le trafic de drogue et d’aller chercher les dealers dans les quartiers. Encore une fois, les policiers sont victimes d’une instrumentalisation politicienne qui nuit gravement à notre institution et qui pèse lourdement sur le moral des troupes. La vague de suicides le rappelle de manière quotidienne.

Pensez-vous à des lobbies particuliers ?

Dès qu’un dealer est arrêté, une espèce de bien-pensance prend immédiatement parti pour le dealer contre le policier en soupçonnant des violences à caractère raciste. Dès qu’on intervient et interpelle dans les quartiers, des policiers sont rapidement suspectés de racisme. Ces
lobbies ont une influence absolument considérable dans le paysage médiatique. Ils se mettent immédiatement à l’oeuvre et jettent en pâture les fonctionnaires de police.

https://www.bvoltaire.fr/michel-thooris-des-lobbies-mettent-la-pression-sur-la-police-pour-assurer-limpunite-des-dealers/

Le despotisme du néant

Remarquable tribune de Maxime Tandonnet, dont vous retrouvez le blog ici.

La vie politique se situe à deux niveaux: l’écume des choses et les grands courants de fond. L’actualité est submergée d’anecdotes jouant sur l’émotionnel: les pizzas du président Macron, le chat de le Pen, l’escalade de M. Woerth, les bons rapports Macron/Sarkozy qui s’affichent tous deux ensemble, sans Hollande, « tiers-exclu » freudien du trio élyséen… Elle croûle sous le poids des polémiques, volontaires ou involontaires.  Cette gesticulation quotidienne a pour effet de couvrir les grands courants de fond de l’histoire présente: l’effondrement global du niveau scolaire et intellectuel du pays, le fantastique délitement de la société française qui sombre dans la violence (explosion des meurtres et des agressions), les phénomènes démographiques et les migrations Sud-Nord (quadruplement de la population de l’Afrique avant la fin du siècle), l’explosion d’une Europe qui n’a jamais été aussi déchirée, les records absolus atteints en matière de dette publique et de prélèvements obligatoire, la vertigineuse désindustrialisation de la France – c’est-à-dire son délabrement économique.

Le drame de la politique française tient à la perte du sens de l’engagement. Le bien public n’existe presque plus aux yeux des dirigeants nationaux. Leur motivation, empoisonnée par une sorte de démence narcissique, se focalise sur des satisfactions de vanité: se pavaner sous les ors de la fausse république devient le but suprême en soi, de même que s’y maintenir le plus longtemps possible. Leur objectif n’est pas d’améliorer, même à la marge, même modestement, en fonction des réalités, la vie de la collectivité et œuvrer au destin de la France. Il est de pavoiser dans la durée. Dès lors, la politique cesse de se définir comme un mode d’action en faveur du bien public, mais tourne chaque jour davantage, à l’exubérance vaniteuse, le jeu des manipulations et la foire aux illusions. Tel est le drame politique de la France.

D’ailleurs, rien n’est plus mensonger que le terme de république – res publica. Dès lors que la chose publique, la notion d’intérêt général, est noyée dans la démence égotique, la république devient un mot creux privé de toute signification. Le régime qui caractérise la France n’a plus de rapport avec la république et c’est faire insulte aux souverains qui ont bâti notre pays que de l’assimiler à une « monarchie ». Non, c’est toute autre chose, le régime est d’un genre nouveau, ni république, ni monarchie, conjuguant une autocratie de façade, à laquelle les systèmes totalitaires de jadis n’ont pas grand chose à envier, mais une autocratie stérile, sans prise sur le monde des réalités, ce qui la distingue radicalement des dictatures de jadis.  Despotisme du néant, despotisme de l’impuissance, despotisme de la vanité. Et plus le pouvoir s’enfonce dans l’impuissance, et plus cette impuissance se métamorphose en gesticulations vaniteuses. C’est par ce constat tout simple et sans prétention que commence la résistance, résistance intellectuelle, résistance aux manipulations, aux mensonges, aux gesticulations bref à l’entreprise de crétinisation nihiliste du pays.

https://www.lesalonbeige.fr/le-despotisme-du-neant/

Dans l’ex-RDA industrielle, la peur du déclassement nourrit l’extrême droite

« On est en train de mourir ici, et personne ne nous écoute », se désole Heidemarie Liebo, retraitée à Heinersbrück, village de 600 âmes du sud du Brandebourg, en ex-RDA, frappé par l’exode et la désertification. (…)

« Nous n’avons pas d’étrangers ici et aucun problème de racisme », explique à l’AFP dans sa salle communale au décor désuet Horst Nattke, maire d’Heinersbrück et retraité de l’usine à charbon.

Dans sa commune, l’école, le supermarché, la boulangerie, le musée d’histoire locale et les heures de consultation hebdomadaire du médecin de campagne ont déjà disparu.

La piste cyclable, qui permettrait d’éviter la nationale et son ballet incessant de camions pour faire ses courses dans la ville voisine, se fait attendre depuis 25 ans.

La fermeture prévue de la centrale inquiète également : « que va-t-on nous proposer à la place? », s’interroge M. Nattke.

« Ils veulent développer la 5G, nous n’avons toujours pas de réseau ! Eux roulent en e-scooter, nous on doit arrêter de rouler en diesel. Mais sans voiture, comment fait-on? », s’exclame Mme Liebo, responsable d’une association, « on ne voit pas d’alternative, on se dit qu’il faut essayer autre chose ». (…)

En plein essor, l’AfD mobilise les abstentionnistes. Son programme électoral parle de participation citoyenne, des services publics de proximité ou encore de l’augmentation du salaire minimum. Les questions liées à l’immigration arrivent loin derrière. (…)

Yahoo Actualités

http://www.fdesouche.com/1249367-dans-lex-rda-industrielle-la-peur-du-declassement-nourrit-lextreme-droite

Non, l'Afrique n'est pas venue "libérer" la France.

L'avis de Jean-François Touzé

Les soldats qui ont débarqué le 15 août 1944 en Provence n'étaient pas africains. Ils étaient Français. Ils s'appelaient Juin, de Lattre, Brosset, Salan, de Montsabert, Guillaume...

Ils commandaient des troupes françaises de l'armée d'Afrique au sein de laquelle furent engagés plus de 170 000 pieds noirs "revenus de loin pour sauver la Patrie, avec au cœur une invincible ardeur" et à laquelle appartenaient, comme il se doit, les unités coloniales et indigènes encadrées par des officiers et des sous officiers français sous le drapeau national.

Puisque Macron veut baptiser nos rues et nos places de noms glorieux injustement oubliés, celui de Salan paraît s'imposer.

http://synthesenationale.hautetfort.com/archive/2019/08/17/non-l-afrique-n-est-pas-venue-liberer-la-france-6170387.html

 

 

L’affaire Jeffrey Epstein s’invite en France

Lu dans Présent :

L’affaire Jeffrey Epstein, « suicidé apparent » en prison, s’invite en France par le biais d’un « carnet noir » empli d’adresses et d’un nouveau dysfonctionnement du gouvernement. En effet, deux secrétaires d’Etat, Marlène Schiappa et Adrien Taquet, ont réclamé le 12 août l’ouverture d’une enquête. Pourquoi ? Le proxénète des « élites mondialisées » pédophiles venait souvent dans sa résidence près de l’Arc de Triomphe. Son « carnet noir » pourrait impliquer des personnalités riches et connues, et une partie des victimes d’Epstein seraient de jeunes françaises, parfois âgées d’une douzaine d’années selon le Daily Telegraph. La demande des secrétaires d’Etat a entraîné un « recadrage » du ministre de la Justice, Belloubet ayant rappelé à ses collègues le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire. Une nouvelle preuve de l’incompétence du pouvoir politique actuel où l’inculture institutionnelle semble régner.

Comme d’habitude, les « progressistes » traînent dans de sales draps

L’affaire Epstein est une sale affaire, et le mot « sale » est faible. Elle est aussi un révélateur du culte de l’illimité des sociétés mondialisées. Plus de morale, plus de respect de l’humain, juste jouir sans entraves et remplir le vide des désirs individuels, vide qui demande toujours plus, comme un puits sans fond. Ce n’est pas la première affaire sale tournant autour de pratiques sexuelles nauséabondes, viols ou trafic d’êtres humains, que l’on pense à l’affaire Weinstein ou à Strauss-Kahn. Elles impliquent des membres des « élites mondialisées », celles qui font la morale aux peuples, expliquant ce qui est bien et ce qui est mal. Epstein faisait partie de ces cercles fournissant de « très jeunes filles », selon les témoignages, et organisant des orgies avec ces mineures. Une figure des « élites mondialisées », la « jet set », financier, proxénète pédophile à l’échelle mondiale et suicidé dans sa cellule ? Prostitution, trafic de mineures, drogues et fric à gogo… […]

https://www.lesalonbeige.fr/laffaire-jeffrey-epstein-sinvite-en-france/

Cahors (46) : découverte du squelette d’une Mérovingienne

La ville de Cahors, dans le Lot, a été le théâtre d’une découverte archéologique inédite ce mardi 13 août. Un sarcophage a révélé le squelette quasiment intact d’une femme âgée ayant vécu à l’époque mérovingienne.

Une découverte inédite qui ravit le département du Lot. Des fouilles menées à Cahors ont permis la découverte d’un sarcophage du VIIe siècle, contenant un squelette très bien conservé. Les archéologues ont pu déterminer qu’ils étaient face à « individu féminin d’âge avancé, témoignant de problèmes d’arthrose ». La gisante, « inhumée sans effet personnel », aurait ainsi vécu à l’époque mérovingienne. […]

Le sarcophage et son contenu étaient enfouis près de l’église Saint-Barthélémy, soit « à l’emplacement probable d’un monastère fondé par Didier de Cahors au VIIe siècle », d’après l’équipe départementale. Lors de la construction de l’église Saint-Barthélémy en 1659, les fondations importantes d’une basilique mérovingienne auraient été découvertes, ainsi que plusieurs sarcophages décorés de motifs épiscopaux. Selon les historiens sur place, « le sarcophage pourrait avoir été exposé dans un lieu de passage à l’intérieur de ce monastère », laissant présager le rang social de la mérovingienne. Les fouilles préventives du site, commencées depuis le 22 juillet 2019, ont aussi permis de « recueillir beaucoup de vestiges mérovingiens, notamment des poteries » et de retrouver « ce qui semble être des traces d’une ancienne cuisine ». […]

LCI

http://www.fdesouche.com/1248981-cahors-46-decouverte-du-squelette-dune-merovingienne

Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (2/2)

Après le TAFTA, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec l’analyse du CETA. Capitalisant sur son décryptage des trop nombreux et peu connus mécanismes qui protègent les multinationales des choix politiques des Etats, elle décrit comment ces accords dits de libre-échange affaiblissent la démocratie et mettent en place un véritable ordre oligo-libéral.

La démocratie grignotée par un droit envahissant

Comme pour le TAFTA, Danièle Favari revient longuement sur les RDIE, qui mettent en place les tribunaux d’arbitrage. L’objectif du traité est officiellement de favoriser les investissements en assurant une plus grande certitude et une meilleure prévisibilité, outre le fait de lever les obstacles à l’investissement étranger, tels que les plafonds de participation étrangère, tout en offrant un mécanisme de résolution des différends comme les tribunaux d’arbitrage, qui sont moins à la main des États. Le RDIE (Règlement des Différends Investisseur-État) permet à un investisseur de poursuivre un État devant une instance internationale, plutôt que des mécanismes alternatifs qui leur sont moins favorables.

Elle note que le RDIE « fait obstacle à l’effectivité du droit primaire et secondaire de l’UE, notamment dans le contexte de son marché intérieur, (…) permettant, en effet, aux investisseurs étrangers d’annuler les amendes et les autres sanctions financières imposées en application des traités de l’UE (…) introduisant une voie de droit spéciale pour les investisseurs étrangers (…) un avantage par rapport aux entreprises françaises  ». Elle pointe le « risque majeur du conflit d’intérêt et, plus généralement, de la partialité des arbitres  », avec une élite de quinze arbitres, tous anglo-saxons ou liés à des cabinets anglo-saxons, est impliquée dans 55% du total des différends. Il faut rappeler ici que même The Economist avait apporté de l’eau au moulin de la critique de ces mécanismes d’arbitrage…

Elle ajoute que le traité « porterait aussi atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », à travers les transferts de compétence vers des organes ne faisant pas partie de l’UE. Enfin, « le CETA ne prévoierait aucune mesure à même de respecter le principe de précaution  », une commission d’évaluation ayant alerté le premier ministre sur « l’absence de garanties sur les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés  ». Pire, l’UE a recours à une « mise en application provisoire » qui accélère son application partielle, y compris de dispositions relatives à la protection des investissements, qui resteraient en virgueur pendant 20 ans après une éventuelle dénonciation !

Danièle Favari nous apprend que dans le cadre du CETA, l’UE et le Canada ont prévu de mettre en place un Organe/ Forum pour la Coopération Réglementaire (OCR/ FCR) qui vise à « déterminer les approches permettant de réduire toute conséquence néfaste des divergences existantes de la réglementation sur le commerce et l’investissement bilatéraux ». L’auteur rappelle que, pour la Commission, « le terme de coopération réglementaire décrit, en effet, le processus d’alignement des réglementations existantes des deux côtés de l’Atlantique ; son objectif est d’assurer que les biens produits d’un côté de l’Atlantique puissent être exportés de l’autre, et visent à éviter la duplication des lois de part et d’autre  ». Pire, « il a pour objet de faire converger un champ de normes sectorielles plus large que celui que les Etats européens ont accepté de transférer à la Commission européenne (…) L’OCR donnera tous pouvoirs à des experts d’évaluer les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils sont ‘compatibles’ et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux. Il leur permettra ainsi d’arrêter ou d’affaiblir les réglementations et les normes, et ce en dehors des circuits habituels de prise de décision démocratique des deux côtés de l’Atlantique et donnera aux lobbies d’affaires davantage de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques  ».

Elément très intéressant, elle rapporte qu’au Canada « un traité signé et ratifié par l’exécutif doit quand même être intégré au droit national pour être exécuté à l’échelle du pays. La transformation d’un texte juridique international en un texte juridique interne n’est pas un processus automatique au Canada  ». Si le Parlement a adopté le traité par 408 voix pour et 254 contre, seuls 16 des 74 eurodéputés français ont voté pour. Mais le CETA impose l’accord de tous les Etats car, selon la CJUE, « les dispositions de l’accord relatives aux investissements étrangers autres que direct ainsi que celles relatives au règlement des différends entre investisseurs et Etats ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union  », clause qui avait empêché la conclusion de l’accord de libre-échange avec Singapour.

Bref, pour comprendre tout ce qui est en jeu avec le CETA, je vous encourage à lire le livre de Danièle Favari, qui développe une expertise très enrichissante sur ces traités dits de libre-échange, et qui sont en réalité des coins enfoncés profondément dans nos démocraties. Un grand merci pour ce travail, qu’elle a mis à jour avec un nouvel ouvrage « Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : JEFTA, Mercosur, ALENA, TAFTA, CETA  ».

Source : Danièle Favari, « L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  », L’Harmattan

https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/apres-le-tafta-daniele-favari-217287

Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (1/2)

Après avoir éclairé nos lanternes sur le TAFTA dans son précédent livre, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec le décryptage du CETA dans son livre suivant. Un livre à lire pour démonter la propagande grossière du gouvernement, que le Mondedénonce avec le cas du bœuf cannibale canadien, nourri aux farines animales, que le CETA fait entrer en Europe…

Le diable est dans les innombrables détails…

L’accord prévoit une élimination de la quasi-totalité des droits de douane. Plus de 90% des lignes tarifaires sur les produits agricoles seront supprimées en 7 ans. La Coordination rurale a noté que 50 substances chimiques utilisées au Canada sont interdites en Europe et que le CETA provoquera « un affaiblissement de la réglementation sanitaire et environnementale au profit des multinationales ». Sur les 1400 AOP européennes, seulement 174 sont mentionnées. En somme, la colère actuelle des agriculteurs est plus que légitime après les réformes de la PAC et les autres traités qui accentuent la concurrence déloyale dont ils sont les victimes depuis maintenant des décennies. Elle rapporte des études pour lesquelles le CETA va détruire 300 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France, peser sur les salaires et les recettes publiques, pour un impact global négatif sur le PIB, notamment en France (-0,65%).

Pour l’auteur, « Les accords de nouvelle génération se distinguent par le fait qu’ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane mais qu’ils tentent aussi d’amoindrir toutes les entraves existantes au commerce et concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, etc… Ils tendent également vers une harmonisation des normes, qu’elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales pour une plus grande facilitation des échanges  », harmonisation par le bas évidemment. Elle rappelle que « cet accord est climaticide, selon la fondation Nicolas Hulot  » et « le bilan carbone dû au transport transatlantique ».

Ce livre vaut particulièrement pour son éclairage sur certains aspects peu connus, comme la « méthode de la liste négative, (…) principe (qui) sous-tend que tout ce qui ne se trouvera pas dans les annexes négociées sera couvert par l’accord, y compris ce qui viendrait à exister dans le futur  ». Les anglo-saxons parlent de « list it or lose it (…) tu listes ou tu as perdu  ». Autre mécanisme hautement problématique, la « clause de statut-quo  », selon laquelle « aucune mesure nouvelle jugée non conforme ne doit être adoptée par un organisme membre d’une organisation internationale  ». Puis, il y a la « clause à effet de cliquet », selon laquelle, « si un gouvernement décide de privatiser un service, ce traité interdira de revenir sur cette privatisation » pour « permettre à un investisseur de protéger la valeur de son investissement  ». Par exemple, pour Danièle Favari, ces clauses « empêcheraient le retour vers une remunicipalisation de la distribution de l’eau potable en France  ».

Comme avec le TAFTA, elle revient sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats, RDIE, qui comportent des tribunaux d’arbitrage, ces mécanismes présents depuis 1959 dans les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI), Sur les 3300 en place aujourd’hui, 93% incluent un RDIE. Elle note que pour brouiller les pistes, la commission a proposé de substituer aux tribunaux d’arbitrage une cour permanente, l’ICS « Investment Court System  ». Elle rappelle que, « quel que soit le système, la saisine ne va que dans un seul sens : investisseur versus Etat et les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques sans que l’inverse soit possible ». Pour elle, « concrètement, avec l’instauration de ce mécanisme, trois personnes privées sont ainsi investies du pouvoir d’examiner, sans la moindre restriction, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements qui émanent du Parlement et la liste exhaustive d’actions gouvernementale contre lesquelles les investisseurs sont protégés ». Elle montre que le nombre de plaintes s’est envolé depuis la fin des années 1990 et rapporte des exemples plus effarants les uns que les autres, tel Vattenfall qui demande 4,7 milliards d’euros à l’Etat Allemand pour la fermeture de deux centrales.

Un grand merci à Danièle Favari pour ce livre de service public, qui peut s’acheter ici, à lire pour comprendre les enjeux qui se cachent derrière la signature du CETA. Derrière les beaux discours de la majorité, un nouveau moyen de défendre les intérêts de l’oligo-libéralisme.

Source : Danièle Favari, « L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  », L’Harmattan

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/apres-le-tafta-daniele-favari-217071