Les négociations du traité transatlantiques sont menées à huis clos. Quand on prend connaissance des quelques fuites qui s’en échappent, on comprend pourquoi. Un document de travail explique comment le traité soumettrait les législations nationales aux intérêts privés.
Le mot de Novlangue pour « soumission des législations nationales aux intérêts privés » est « coopération réglementaire ». Un des points d’achoppement des négociations en cours entre représentants des États, des entreprises et de la société civile.
Ces derniers ont déjà retoqué le projet de texte à plusieurs reprises, mais leur poids dans la négociation est très faible.
C’est une insulte aux citoyens, aux politiciens élus et à la démocratie elle-même, fulmine Max Bank de Lobby Control.
La proposition d’« échanges réglementaires » forcera les lois rédigées par des politiciens élus démocratiquement à passer par un processus de validation, non seulement à Bruxelles et à Washington DC, mais aussi dans les 78 États parties prenantes. Objectif : mettre en conformité les lois avec les intérêts économiques des grandes entreprises. Le tout sera piloté par l’Organe de Coopération Réglementaire, composé de technocrates non élus.
Ce contrôle pourrait avoir lieu durant tout le processus d’adoption d’une loi, de sa rédaction initiale à son vote final, transformant la moindre décision législative en usine à gaz bureaucratique. Mieux, il pourrait aussi intervenir pour remettre en cause des textes existants.
La proposition de la Commission introduit un système qui met en danger chaque nouvelle réglementation protégeant l’environnement, la santé et les travailleurs aux niveaux européens et des États membres. s’inquiète Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe.
En dernière instance, tout processus législatif serait donc subordonné aux intérêts privés des grandes entreprises des deux côtés de l’Atlantique… enfin, encore plus qu’à l’heure actuelle. espérons
