De L’ECLJ :
Lundi prochain, le 29 novembre à 15h45, l’Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture la proposition de loi n° 3879 relative au renforcement du droit à l’avortement. Adoptée en 1ère lecture en octobre 2020 à l’Assemblée, elle avait été ensuite rejetée par le Sénat en janvier 2021. Le texte revient donc à l’Assemblée, à l’initiative du groupe LREM, qui se saisit ainsi d’un sujet des plus clivants politiquement quelques mois avant la présidentielle.
Cette proposition de loi est gravissime car elle prévoit :
- la suppression de la clause de consciences des professionnels de santé
- l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines
- l’allongement des délais légaux d’IVG à domicile de 5 à 7 semaines de grossesse
- la pratique de l’IVG chirurgicale par les sages-femmes jusqu’à 10 semaines de grossesse
- la suppression du délai de 48 heures entre les deux consultations d’IVG pour les mineures.