Rendu public le 5 octobre 2007 sous le nom de «traité modificatif», ce projet de traité «simplifié», dont Nicolas Sarkozy avait déjà fait adopter le principe à Bruxelles en juin 2007 n'est tout d'abord pas si simplifié que cela, puisqu'il compte 256 pages assorties de 12 protocoles annexes et 25 déclarations diverses renvoyant à près de 3000 pages d'accords antérieurs. Il reprend par ailleurs l'essentiel des dispositions du projet de traité constitutionnel rejeté par voie de référendum par les Français et les Hollandais. Seules modifications : les éléments symboliques (drapeau, hymne et devise) n'y figurent plus, et le ministre des Affaires étrangères de l'Union se voit, pour satisfaire les Anglais, attribuer le simple titre de «haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune». Pour le reste, rien ne change, sinon l'habillage. La référence à l'OTAN, notamment, est toujours présente puisque le nouveau texte renvoie au traité de Maastricht dont le titre V fixait que les positions communes des États membres en matière de défense doivent être compatibles avec les «cadres de l'OTAN». La Charte des droits fondamentaux n'est pas reprise in extenso, mais fait elle aussi l'objet d'une référence, ce qui en droit revient au même.
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