
La cour criminelle du Var a également déclaré Saedd Gul Miagul responsable des violences ayant entraîné chez la quadragénaire une ITT de 21 jours, et coupable par ailleurs de séquestration.
Le réfugié afghan a été condamné à la peine maximale prévue par la loi en matière de viol sans circonstance aggravante: 15 ans de réclusion criminelle. Une interdiction définitive du territoire a en outre été prononcée.