Si vous êtes migrant et que vous occupiez illégalement un appartement, la Justice sera pour vous aux petits soins. Jugez-en plutôt par une décision récente du tribunal d’instance de Rennes.
Un bailleur social, selon Le Figaro, avait décidé de transformer un immeuble de dix-huit appartements en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Problème : l’édifice a déjà été « réquisitionné » par un collectif pour abriter des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, Géorgie, Albanie, Somalie, Angola, Érythrée, Azerbaïdjan, Afghanistan. L’organisme propriétaire, Archipel Habitat, engage donc une procédure d’expulsion des 95 migrants qui squattent l’immeuble. Mais la Justice vient de déclarer la demande irrecevable au motif – tenez-vous bien – qu’il n’a pas pu fournir la preuve de sa qualité de propriétaire.
L’avocat qui défend les occupants a qualifié la décision du tribunal de « conforme au droit ». S’il est normal que le requérant prouve sa qualité, on peut cependant s’étonner, s’il manquait une pièce au dossier, qu’on ne l’ait pas demandée plus tôt. Archipel Habitat a indiqué avoir « pris acte » » de la décision du tribunal, qui n’a pas retenu « les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire », et décidé « un réengagement immédiat de la procédure judiciaire ». En attendant une nouvelle décision, les squatteurs vont donc pouvoir continuer de profiter de leurs appartements.
Rappelons que les CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, un suivi administratif, un suivi social et une aide financière alimentaire. On pourrait penser qu’un organisme social ferait mieux de traiter prioritairement la situation des mal-logés de nationalité française (quatre millions de personnes, selon la fondation Abbé-Pierre), mais on sait, depuis longtemps, qu’en France, toute priorité nationale est une marque de discrimination et que mieux vaut être immigré que travailleur pauvre.
Au moins les CADA sont-ils des organismes légaux. Mais, même dans ce cas, l’usage veut qu’il y ait des priorités… contraires au bon sens : avant les Français dans le besoin passent les demandeurs d’asile et, avant les demandeurs d’asile, les migrants squatteurs. Il est à parier que, si la Justice avait décidé de l’expulsion, des manifestations auraient eu lieu pour défendre le droit au logement de ces clandestins. De nos jours, c’est le summum de la bien-pensance de faire de la discrimination à rebours en préférant un citoyen du monde à un compatriote.
Le motif invoqué par le tribunal pour rejeter la demande est peut-être « conforme au droit », appliqué au pied de la lettre, mais s’oppose à son esprit. Tout se passe comme si la Justice voulait retarder la décision, qui prendra sans doute quelques semaines ou quelques mois, quand on connaît les lenteurs administratives. Loin de nous l’idée d’accuser la Justice de n’être pas indépendante : si c’était le cas, c’est, au premier chef, le gouvernement qui en serait responsable. Mais force est de constater qu’il y a beaucoup de dysfonctionnements dans cette république et qu’au royaume de la Macronie, on semble s’en accommoder.
