Pierre Cassen lors des BBR de Synthèse nationale en 2019
Hector Poupon Riposte laïque cliquez ici
La première affaire occupera le tribunal pendant plus de trois heures. La vidéo incriminée avait pour titre : “Et si Castex remplaçait l’application STOP COVID par une application STOP ISLAM ?“ cliquez ici.
Elle était publiée sous la rubrique “Humour et dérision”, détail d’importance qui n’a jamais été mentionné à l’audience cliquez là.
L’avocat de Pierre Cassen, maître Frédéric Pichon, plaide pour la nullité de la procédure, du fait du délai de prescription et de l’absence de faits justifiant l’interruption de cette dernière. Ce à quoi la procureur répond que la loi a changé et qu’il existe des dispositions dérogatoires pour les « infractions graves » dont la provocation à la haine en ligne fait partie. Pour elle, il n’y a donc aucune difficulté à poursuivre.
L’examen au fond de l’affaire peut alors commencer.
La présidente du tribunal fait la lecture des conclusions des enquêtes de police menées auprès de Pierre Cassen et de Guy Sebag. Il faut rappeler qu’à l’origine des poursuites, c’est SOS Racisme qui s’est permis de faire un signalement au parquet. Ce dernier a alors décidé de poursuivre et de diligenter les enquêtes.