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France et politique française - Page 3519

  • Le « nationalisme de la fourchette »? Un impératif !

    Mouton néo-zélandais, bœuf britannique ou  hollandais, porc allemand, canard de Bulgarie mais aussi  ail d’Argentine,  fruits en provenance d’Italie, du  Chili, d’Espagne ou du Kenya… Que reste-t-il dans nos assiettes du made in France en faveur duquel notre gouvernement clame son engagement ? Aux actions coup de poing menées ces dernières semaines  par nos éleveurs étranglés,  s’ajoute le  désespoir de nos maraîchers et plus globalement  de nos   agriculteurs, acculés à la ruine et dans les rangs desquels on assiste ces dernières années à une épidémie de suicide  sans précédent. Dans deux entretiens parus dans Le Figaro au mois  de juillet, le célèbre journaliste et critique gastronomique  Périco Légasse, a poussé un véritable cri d’alarme, faisant écho au discours et aux avertissements énoncés par le FN.  «La part des produits en provenance de l’étranger ne cesse de croître, payés à des tarifs avec lesquels l’élevage français ne peut entrer en compétition » note-t-il. « Quant à la viande française, issue du plus bas de la gamme, elle est payée à des tarifs si bas que les éleveurs vendent à perte (…).  La puissance financière de la grande distribution et sa collusion avec la classe politique conduisent au massacre économique et social que l’on constate quotidiennement. (…) Les céréaliers sont touchés par la même crise que celle qui affecte les éleveurs. Ils ont perdu 30 à 40% du prix d’achat de leurs produits entre 2012 et 2014. De nombreux céréaliers sont dans une situation catastrophique. Aujourd’hui (…) le libéralisme à outrance et la déréglementation du marché contribuent à la précarisation des professionnels du secteur ».

    François Hollande  fait mine à son tour de découvrir une situation dramatique qui  existe depuis des années.  Elle contraint   les  gouvernements successifs de notre Etat en faillite  à sortir à chaque fois de leur chapeau  des aides  d’urgence qui ne résolvent rien sur le fond et ne permettent que de retarder, pour quelques uns,  l’échéance du désastre.

    Périco Lagasse  pointe aussi l’hypocrisie et/ou l’inconséquence du chef de l’Etat qui affirme  voler au secours de nos  terroirs  alors  que  « c’est lui qui a nommé à Bercy l’ancien rapporteur du projet Attali prescrivant l’installation des enseignes de la grande distribution dans les cœurs de ville, cause de la disparition rapide de ce qui restait du petit commerce de proximité. Il est donc solidaire de ce système. (Emmanuel) Macron est le génie du libéral-socialisme qui va transformer la France en supermarché. Et maintenant on leur dit: Eh les mecs, faut pas trop écraser la gueule des paysans, sans ça ils font des barrages sur les routes. En fait, la grande distribution fascine M. Hollande, comme tous les phénomènes auxquels on peut ajouter le concept pour tous. Là c’est la malbouffe pour tous».

    Il met aussi très justement  en garde contre les conséquences  du marché transatlantique :  « Si ce fameux TAFTA est signé tel que José Manuel Barroso et Jean-Claude Juncker l’ont conçu, ce sera tout simplement la fin des spécificités qui régissent la vie économique française depuis la Deuxième guerre mondiale et surtout la fin des normes qui permettent à l’agriculture française de se distinguer par la mise en valeur de son patrimoine qualitatif et par la préservation de ses origines. »

    Derrière les chiffres, les statistiques,  les analyses note Bruno Gollnisch, ce sont  des drames humains,  des familles  brisées, des  destins à terre, l’investissement de toute une vie ou de plusieurs générations qui est réduit à néant.   Aujourd’hui 22 000 exploitations  agricoles  sont menacées  de disparaitre,  soit environ 100 000 personnes qui peuvent  se retrouver  sans emploi. Et ce,  sous les coups de l’ultra libre échangisme bruxellois,   en raison de l’idéologie sans-frontiériste,  anti-protectionniste.  Mais aussi de charges sociales et de taxes insupportables –beaucoup moins importantes chez nos voisins européens et concurrents  immédiats-  dont les gouvernements français  accablent nos entrepreneurs, artisans et commerçants, comme  nos éleveurs et agriculteurs .

    Or, comme le note M.  Lagasse, « les salaires agricoles français sont déjà au plus bas et ne permettent plus aux agriculteurs de vivre.  Le paysan français veut vivre de son travail ». Mais  la  concurrence libre et non  faussée ,  la  libre circulation des personnes et des biens au sein de l’UE a  été instaurée  sans harmonisation fiscale et sociale préalable. D’où la disparité très grande  des charges salariales et des coûts de production.

    Si l’on ajoute à cela  l’absence de  barrières  douanières efficaces, le refus de tout  protectionnisme intelligent c’est  la liberté du renard dans le poulailler qui sévit  puisque on ne pourra bien évidemment  pas lutter face à   la concurrence de pays étrangers  non européens où les coûts salariaux sont faibles…Sans même parler de la Pologne dont le smic est inférieur à 410 euros, de  l’Allemagne dont les élevages porcins,  entre autres,  emploient  des travailleurs des pays de l’Est pour de salaires de misère; de l’Espagne, dont les charges salariales sont trois fois moins élevées qu’en France…

    Quant aux mâles déclarations du président de la République,  du Premier ministre Manuel Valls, du ministre de l’Agriculture  Stéphane Le Foll appelant les consommateurs  à la préférence nationale (horresco referens ! mais elle est tolérée ici pour nos produits pas pour les travailleurs Français…)  en mangeant  français…elles se heurtent une nouvelle fois aux diktats bruxellois. Il faut en effet rappeler que l’UE interdit aux collectivités locales et aux administrations de faire preuve de patriotisme économique :   au nom  de la liberté du commerce il leur est interdit dans leurs appels d’offres de privilégier les producteurs français… Le «  nationalisme de la fourchette » est  lui aussi prohibé.

    Autre sujet tabou, la situation de l’agriculture française s’est aggravée également du fait du blocus de la Russie exigé par les Etats-Unis dans le cadre du dossier ukrainien, et exécuté le petit doigt sur la couture du pantalon par l’Europe de Bruxelles. Sanctions européennes contre la Russie qui ont  entraîné en toute logique une riposte du gouvernement de Vladimir Poutine qui s’est traduite par   un embargo sur les produits européens, notamment les produits agricoles français.

    Le Bulletin d’André Noël l’a notamment évoqué, « le marché de l’exportation vers la Russie de porcs français vivants, d’abats et de graisse de porc se montait à 100 millions d’euros. Avec l’embargo, les producteurs de porcs ont perdu un marché particulièrement lucratif. Selon le comité régional porcin de Bretagne, cet embargo coûte en moyenne 70 000 € par an à un éleveur moyen. Même chose pour le lait et ses produits dérivés : fromages, beurre, crème… »

    « Sans vouloir être alarmiste, je suis très inquiet de la fin de l’année dans nos entreprises. Le pouvoir est sourd mais la campagne gronde »  affirmait encore Périco Lagasse dans Le Figaro. Il est clairement  évident  qu’il est temps d’en finir avec ce Système à bout de souffle, le parti de l’étranger au pouvoir,  cette Europe folle.

    Nous sommes à la fin d’un cycle,  l’arrivée au pouvoir du Front National, des idées nationales dont il est porteur,  est plus que jamais une ardente nécessité. Faute de quoi la France roulera  dans le gouffre car si « un peuple qui tombe s’accroche à un serpent » écrivait l’excellent historien  Pierre Gaxotte,  il lui arrive aussi de saisir,  mû par l’instinct de survie et un éclair de lucidité, la main ferme qui le tirera du précipice.

    Nombre de fois, au cours de sa longue histoire, notre pays a failli disparaître. Si la providence s’attache au destin de la France, c’est encore une fois sur leur propre force et leur propre volonté que les Français doivent compter pour donner un avenir à leurs enfants. Aide toi le ciel t’aidera.

    http://gollnisch.com/2015/08/05/le-nationalisme-de-la-fourchette-un-imperatif/

  • Crise agricole : distribuer de l’argent ne sert à rien

    Face à la crise agricole, que les politiques européennes et françaises ne feront qu’aggraver, distribuer de l’argent ne sert qu’à dissimuler l’ampleur des problèmes. Entretien avec Michel Collin, ingénieur agricole.

     

    L’Action Française 2000 – Les solutions gouvernementales aideront-elles à résoudre cette crise de la viande et, plus globalement, les crises de l’agriculture française ?

    Michel Collin – Les solutions, si j’ai bien suivi, sont essentiellement du report d’échéance, du report de crédit et des appels comminatoires à une bonne volonté commune entre les différents acteurs de la chaîne. Ce ne sont pas des solutions : on veut essayer de donner de la trésorerie momentanée aux éleveurs, je ne vois pas en quoi cela va régler le problème structurel du prix de la viande. On ne peut pas faire l’économie d’une réflexion de fond sur le monde agricole : nous avons développé un modèle d’élevage aberrant. En amont, il nous oblige à aller chercher à l’étranger de quoi nourrir notre bétail, notamment avec du soja brésilien, qui provient de terres dont les paysans locaux auraient besoin – il y a donc un accaparement de terres, direct ou indirect. En aval, avec les concentrations anormales d’animaux dans certaines régions, les sols ne peuvent pas supporter les effluents d’élevage, les surfaces ne peuvent pas les absorber. Si on ne regarde que ces deux points, on est déjà dans l’absurde. En examinant d’autres systèmes, comme le poulet, on trouve des paysans totalement prolétarisés, qui ne sont plus agriculteurs, mais “nourrisseurs de volaille”, qui reçoivent tout de l’extérieur, poussins et aliments. Ils élèvent, si l’on peut dire, la volaille (ils portent le risque, surtout), que des machines envoyées par les entreprises de transformation viendront ramasser… Depuis plusieurs années, à chaque crise de l’élevage, les subventions réclamées ne servent qu’à masquer le problème. Des éleveurs disparaissent, la concentration s’accélère, avec comme conséquence immédiate l’augmentation de la charge de travail et de l’endettement : c’est un système artificiel, une fuite en avant perpétuelle. Le gouvernement gagne quelques mois, mais évite soigneusement de s’attaquer aux racines du problème.

    La FNSEA joue-t-elle son rôle de défense des intérêts paysans ?

    Ce qui est compliqué, c’est qu’à la tête de la FNSEA il y a Xavier Beulin, qui est aussi président d’un gros groupe agro-industriel, Avril-Sofiproteol, leader européen des oléoprotéagineux. Il est censé défendre les paysans, mais ses intérêts économiques monstrueux dans l’agro-industrie lui commandent une politique contraire. Une des sociétés de son groupe importe du poulet brésilien (émission Capital, avril 2014) ! Ses actions en tant qu’industriel vont directement à l’encontre des intérêts paysans qu’il est censé défendre. On marche sur la tête ! Rien de bon ne peut sortir de cet homme, qui a l’oreille de tous les politiques, François Hollande compris 1.

    Si le gouvernement ne raisonne qu’en subventions, et si le seul syndicat représentatif n’accomplit pas son travail, existe-t-il une autre solution que de bouleverser le système de production agricole ?

    Non, il n’y a pas d’autre solution. Nous sommes sur un modèle agricole déphasé par rapport à notre époque. Ces dernières décennies, nous avons acquis un savoir certain, fiable, sur la santé, la “malbouffe”, les problèmes environnementaux, la biodiversité – et notre modèle agricole (en y incluant l’agro-industrie) génère clairement des nuisances majeures, qui mettent en danger les populations et la nature. Et il y a le problème de l’emploi : l’agriculture et la transformation des produits agricoles devraient être de formidables gisements d’emplois, mais on reste sur des problématiques d’il y a cinquante ou soixante ans… Dans ce système où l’agro-industrie et la grande distribution ont acquis un poids colossal, on ne peut pas imaginer revenir à de l’équité, donc à un vrai partage de la valeur, donc à de l’emploi. Il faut repenser totalement le modèle agricole, et cette crise est une opportunité. La transition vers le modèle qui fonctionnerait, qu’on connaît bien, l’agro-écologie, est extrêmement compliquée : les grands céréaliers, les grandes sucreries cotées en bourse, qui profitent le plus de l’argent de la Politique agricole commune (PAC), ne vont pas accepter que, du jour au lendemain, on supprime les exploitations de mille hectares dans la Brie… Mais c’est possible : il suffit d’une volonté politique. La PAC représente plusieurs milliards d’euros par an : donc, les moyens de cette transition existent. Mais le gouvernement ne fait rien, contrairement à ce que dit Stéphane Le Foll (ministre de l’Agriculture). Augmenter de 10 % les subventions aux premiers hectares ou rien, c’est la même chose ! Cela ne favorise en rien l’avènement d’une véritable agriculture paysanne, c’est une poussière. Un certain nombre de personnes, en revanche, ont des solutions, comme Jacques Caplat, qui les a exposées dans son livre Changeons d’agriculture – Réussir la transition (Actes Sud, 2014), ou Samuel Féret, qui était à la tête du collectif PAC 2013 et avait essayé de proposer une véritable modification de la PAC. Le gouvernement préfère être du côté des industriels et des puissants.

    Propos recueillis par Philippe Mesnard

    1 – http://www.reporterre.net/ENQUETE-5...

    Action Française 2000

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?Crise-agricole-distribuer-de-l

  • A Calais, l’extrême gauche tente d’organiser les assauts des immigrés

    Des militants, français et britanniques, anarchistes et d’extrême-gauche ont été repérés à faire de la manipulation de migrants pour organiser des tentatives d’intrusions massives dans le tunnel sous la Manche et provoquer des affrontements violents avec les forces de sécurité.

    Selon Gilles Debove, du syndicat de police Unité SGP Police-FO, certains de ces anarchistes ou militants d’extrême-gauche appartiennent au groupe No Borders.

    Il a déclaré au journal britannique Telegraph que ces anarcho-communistes cherchent à manipuler les migrants au nom de leur combat pour imposer un pays sans frontières et sans police.

    « Parmi ces militants, il y a quelques Britanniques », a-t-il ajouté. « Pour l’instant, ils ont été autorisés à agir en toute impunité. Il est temps qu’il y ait un retour à l’état de droit: ils doivent être identifiés et arrêtés. »

    « Ils cherchent aussi à attiser la haine des migrants contre la police », a-t-il averti.

    http://www.medias-presse.info/a-calais-lextreme-gauche-tente-dorganiser-les-assauts-des-immigres/36461

  • Immigration: Marine Le Pen pointe la "responsabilité historique" de Sarkozy

    La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé mercredi "une responsabilité historique" de l'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy "dans l'aggravation des flux d'immigration clandestine".

    "Nicolas Sarkozy porte une responsabilité historique dans l'aggravation des flux d'immigration clandestine dans notre pays", a déclaré Mme Le Pen sur RTL. "C'est lui qui a déstabilisé la Libye avec le soutien de François Hollande", a-t-elle poursuivi.

    "La classe politique française passe sa vie à essayer d'aller chercher des responsabilités ailleurs, alors que c?est eux les responsables de la situation", a encore affirmé la présidente du FN.

    "M. (Bernard) Cazeneuve (ministre de l'Intérieur) accuse Eurotunnel, M. (Xavier) Bertrand (Les Républicains) accuse l'Angleterre. La réalité, c'est que c'est l'UMPS le responsable", a-t-elle dit. "Ce sont eux qui ont créé les conditions d'attractivité de la France à l'immigration clandestine", a assuré Mme Le Pen.

    Interrogée sur la mise à disposition de migrants de logements d'urgence supplémentaires à Paris, Mme Le Pen a lancé : "Quelle honte !" "Il y a des centaines de milliers de Français qui attendent un logement d?urgence, qui attendent un logement social", a-t-elle dit.

    source : Afp via yahoo :: lien

    http://www.voxnr.com/cc/politique/EuFlZAFVVZXqYljJfD.shtml

  • Nouvelles de France : contribuer à faire tomber les barrières entre les partis

    Guillaume de Thieulloy est interrogé dans Présent à propos du site Nouvelles de France :

    N

    Michel Janva

  • Factures impayées : l’Arabie Saoudite doit 3,7 millions d’euros aux Hôpitaux de Paris

     

    Après un tweet de l’urgentiste Patrick Pelloux, les Hôpitaux de Paris viennent de confirmer l’information selon laquelle l’Arabie saoudite, dont le roi a quitté la France dimanche, devait 3,7 millions d’euros à la France.

    Lundi matin, Patrick Pelloux avait ainsi lâché – sur son compte Twitter – qu’”avant de partir, le roi d’Arabie saoudite pourrait payer ses factures de 3,7 millions d’euros aux Hôpitaux de Paris“.

    Non content de privatiser des plages françaises, le roi d’Arabie Saoudite quitte notre pays sans payer ses factures.

    Comme le rappelle Patrick Pelloux :

    Le souci n’est pas celui de la privatisation d’une petite plage, estime toutefois Patrick Pelloux dans Le Parisien. Si Barack Obama était venu, on aurait privatisé la Méditerranée… Le vrai problème, c’est que de richissimes chefs d’Etat, des personnels d’ambassade viennent se faire soigner en France puis laissent leur ardoise derrière eux.

    http://fr.novopress.info/

  • Un accord électoral entre le PS et le PRG qui pourrait coûter jusqu'à 114 millions d'euros au contribuable

    D'après cet article du Figaro Vox, tout est parti de la toute nouvelle région Languedoc-Rousillon-Midi-Pyrénées,

    "le PS a dû céder au Parti radical une vice-présidence initialement promise à Damien Alary, lequel s'est donc trouvé écarté de la distribution des postes. Pour le consoler, le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, tout le Gouvernement, jusqu'au Premier ministre, et le Chef de l'Etat n'ont pas hésité à créer un poste: «Président Délégué».

    Le nouveau Conseil régional serait donc conduit par un(e) président(e), plusieurs vice-président(e)s et un(e) président(e) délégué(e)… Damien Alary a fait connaître publiquement sa satisfaction. Elle est d'autant plus convaincante qu'il a tenu à préciser que le poste de «président délégué» devait être supérieur à celui de vice-président… Le «président délégué» n'est rien d'autre qu'un président supplémentaire. Le gouvernement et les majorités socialistes régionales viennent donc de décider la fusion de deux régions pour laisser la place à un seul Conseil régional… dirigé par deux présidents!"

    Mais pourquoi se limiter à une seule région ?

    "l'Etat et le Parti socialiste, qui eux ont bien fusionné, annoncent l'extension à toutes les régions ce poste de «président délégué», avec les obscurités et tous les coûts associés. On comprend donc que même les régions qui ne fusionnent pas se verront doter d'un nouveau poste de président!"

    L'auteur de l'article, Dominique Reynié, considère que la facture s'élèvera à 114 millions d'euros pour 6 ans, en partant du principe que le nouveau président délégué aura son propre cabinet. Dominique Reynié a lui-même reçu l'investiture des Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, alors que sa proximité avec le lobby LGBT n'est plus à démontrer.

    Louise Tudy

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

  • Fréjus : le maire FN ouvre les arènes aux identitaires

    Pour le deuxième été consécutif le maire FN de Fréjus, David Rachline, a confié les clés des arènes à ses amis de La patrouille de l’événement, une société chargée de gérer la programmation estivale pour le compte de la mairie. La Patrouille s’est payée un petit plaisir, vendredi dernier : un bon vieux concert de rock identitaire à l’ancienne avec de la baston à la fin.

    Erreur

    Vendredi 31 juillet, les arènes de Fréjus étaient réservées aux amateurs de rock à l’ancienne. Pour 20 euros, la Patrouille de l'événement, avec la bénédiction du maire FN, David Rachline, leur promettait un concert de qualité. Le groupe de rock alternatif, La souris déglinguée, assurait le spectacle, précédé d’un invité mystère. Jusqu’au dernier moment le nom du « guest » est resté secret. Pas un mot dans la presse ni sur les sites et réseaux sociaux annonçant le concert de LSD, groupe phare des années 80. Les autorités n’ont pas été mises dans la confidence non plus. Il aura fallu attendre la dernière minute pour que l'identité du groupe soit rendue public et diffusée par Var-matin le lendemain. Son nom : In Memoriam, figure incontournable du rock identitaire Français (RIF) dans les années 90. 
    Fondé en 1996 par de jeunes étudiants nationalistes, In Memoriam fut l’une des formations les plus influentes de la scène rock d'extrême droite durant ses six années d'existence (1996-2002). Elle a bâti l'essentiel de sa réputation sur le terrain de l’activisme ultra nationaliste ou le combat en faveur de la Serbie de Milosevic, en pleine guerre du Kosovo. Ses membres qui ont mouillé dans les réseaux du GUD du FN ou du MNR dans les années 1990 ont largement contribué à diffuser le discours identitaire. Exemple d'un couplet du titre « Persona non grata », sorti en 2002 : « Nulle part où aller sans qu'on nous dévisage/Notre couleur de peau n'est plus à la page/Les uns nous rejettent, les autres nous baîllonnent/Nos pensées sont suspectes, il faut qu'on change la donne ! »

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    En 2002 toujours, l’un des fondateurs du groupe, Julien Beuzard, expliquait dans un obscur fanzine d'extrême droite, Fier de l’être, exhumé par le site antifasciste REFLEXes, comment les membres de In memoriam envisageait leur musique et leur rôle politique : « Nous voulons faire de notre communauté de pensée une communauté musicale, culturelle, économique… Pour cela notre communauté se doit d’être attrayante pour attirer de nouveaux individus. Ça ne passe pas forcément par une stratégie d’ouverture au « monde » qui implique souvent compromissions et reniements mais par une stratégie de séduction. » 
    Cette programmation très communautaire revient donc aux dirigeants de la Patrouille de l'événement, Romain Petitjean et Minh Tran Long qui, pour la deuxième année consécutive, organisent les festivités d'été aux arènes de Fréjus pour le compte de la Ville. Interrogé par Var-Matin sur le choix de In Memoriam, Romain Petitjean assume : « C’était un plateau rock, on ne peut pas faire plus rock. Comme la Souris Déglinguée, il s’agit de rock contestataire, mais il n’y a pas de propos racistes dans les paroles d’In Memoriam ». En tout cas, il y a de l'hostilité dans leur public : aux alentours de 00h30 un groupe d'une dizaine de loulous s'est payé une bonne bagarre. La police municipale a d'abord tenté d'intervenir avant de demander le renfort des fonctionnaires de la police nationale mobilisés à l'extérieur du site. «Ils sont arrivés face à une rixe impliquant une dizaine d’individus, des spectateurs avertis qui se battaient entre eux », nous a-t-on expliqué au commissariat de Fréjus. Les policiers ont fini par user de gaz lacrymogène pour disperser la fine équipe, sifflant la fin du concert. Aucune plainte n’a été enregistrée suite à ces événements.
    Romain Petitjean sait parfaitement qu'il n'a pas invité que de simples rockeurs. Ancien militant identitaire reconverti dans la communication depuis une dizaine d'années, il s'est initié aux joies des chants païens auprès des membres d'Europe Jeunesse, le mouvement scout du GRECE, comme l’a relevé Mediapart. Il compte aussi parmi les anciens animateurs de Radio courtoisie. Sous le pseudonyme de Romain Lecap, c’est lui qui animait au moins jusqu'en 2013 « le libre journal des lycéens ». En février 2013 il consacrait par exemple une émission entière au mouvement néofasciste italien Casapound, une référence pour l’extrême droite radicale française. Quelques mois plus tôt, le 26 mai 2012, lors de la fête de cette même organisation, plus d’une centaine de militants hexagonaux faisaient le déplacement jusqu’à Rome. Ce jour-là, un groupe de rock remontait sur scène pour la première fois après dix ans d’absence : In Memoriam...
    Le cabinet de David Rachline a fait savoir qu'il n'avait pas été mis au courant de l'initiative mais soutien ce choix, invoquant « la liberté d'expression » et « la liberté artistique »... Minh tran Long et Romain Petitjean peuvent souffler. Et continuer à développer leur boutique. Dans un article à la gloire de la Patrouille publié dans le journal municipal de juillet-août (page 29), Petitjean a d'ores et déjà annoncé que la machine était lancée pour la saison prochaine. Il promet même « un très grand spectacle » aux arènes... Avec un tas d'invités mystères ?

    Mathias Destal

    Marianne.net :: lien

    http://www.voxnr.com/cc/dep_societe/EuFlylppAueMlYgUaA.shtml

  • La préoccupation socialiste : les congés payés

    Alors que notre pays coule, le gouvernement s’apprête à légiférer sur les périodes d’acquisition des congés payés.

    Cette proposition de loi a été déposée fin juillet par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, visant à apporter des améliorations dans les règles d’acquisition des congés, en alignant la période de référence sur l’année civile et non plus de début juin à fin mai, avec des possibilités de report d’utilisation de congés de quelques mois sur l’année suivante. Les conventions collectives d’entreprise posent déjà leur cadre de gestion des congés payés. Par contre, aucune mention n’est faite sur les absences longue maladie alors que le salarié en longue maladie continue d’accumuler des congés payés. Enfin, le texte prévoit le maintien des congés payés en cas de licenciement pour faute, pour s’aligner sur le droit européen.

    Sur ce dernier point, le gouvernement se montre en partie incompétent puisque le licenciement pour faute grave n’interdit pas le maintien des congés payés. Ce qui n’est pas le cas du licenciement pour faute lourde. D’après la Cour de cassation et les jurisprudences, la faute grave est une erreur entraînant le fait qu’un salarié ne peut pas rester au sein d’une entreprise, à la différence de la faute lourde, qui est commise avec l’intention de nuire à la société qui emploie le salarié ; donc, la perte de droits, notamment celle des congés payés, ne paraît pas irréaliste.

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