ANGERS (NOVOpress) - Au terme d’un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation a rejeté ce 11 juin la demande de pourvoi du parquet général de la cour d’appel d’Angers, suite à la relaxe dont avait bénéficié en juin 2012 Benoît Couëtoux, responsable identitaire angevin, poursuivi pour avoir protesté contre le projet de construction d’une mosquée cathédrale lors d’une séance du conseil municipal à Angers au printemps 2011.
L’action judiciaire est donc close au terme de deux ans de procédure, caractérisée par un véritable acharnement du ministère public à l’encontre du militant identitaire à l’initiative de cette manifestation. Le jugement de 1ère instance en novembre 2011 avait déjà douché les enthousiasmes liberticides des émules de Fouquier-Tinville : l’incrimination d’incitation à la haine raciale n’avait finalement pas été retenue par le parquet qui s’était rabattu sur un article de la LOPPSI-2, promulgué une dizaine de jours seulement avant les faits et créant un supposé délit d’entrave aux débats du conseil municipal. Lors de ce premier procès, le prévenu avait été condamné à une amende de 1.500 euros, très en-deçà des réquisitions du procureur de la République qui avait réclamé 5 mois de prison avec sursis et une privation des droits civiques.
Estimant la sanction insuffisante, le parquet d’Angers avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel. L’affaire avait donc été renvoyée devant la cour d’appel d’Angers qui décidait en juin 2012 de relaxer purement et simplement le responsable identitaire. S’obstinant dans son acharnement, le parquet général de la cour d’appel d’Angers déposait alors un pourvoi en Cassation.
Un an plus tard, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté cette demande de pourvoi, considérant qu’une brève intrusion de deux minutes en début de séance ne pouvait s’apparenter à un délit d’entrave.
Dans cette affaire, l’acharnement du ministère public n’est pas sans rappeler les réquisitions délirantes du parquet de Paris à l’encontre des opposants à la loi Taubira ces dernières semaines, menacés systématiquement de peines de prison ferme pour des délits inexistants (la plupart des manifestants déférés feront d’ailleurs l’objet d’un simple rappel à la loi), la multiplication des gardes à vue abusives souvent conduites jusqu’au terme du délai légal de 48 heures, la systématisation des contrôles judiciaires, la plupart du temps sans raison d’être, comme pour les 4 de Poitiers, les militants de Génération identitaire qui ont posé la banderole au siège du PS rue de Solférino ou les Hommens de Roland Garros, témoignent d’une Justice aux ordres, qui semble perdre toute retenue et toute mesure lorsqu’il s’agit de faire condamner des opposants politiques !
Cette décision de la Cour de cassation c’est aussi une nouvelle victoire de la liberté et de la démocratie à mettre au crédit des Identitaires, car désormais une jurisprudence solide encadre l’article 431-1 du Code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, (…) le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale». Cette jurisprudence empêchera désormais toute interprétation hasardeuse et extensive de la loi criminalisant le droit légitime des citoyens d’interpeller publiquement les élus au sein des assemblées. A travers cette victoire juridique, c’est le principe d’iségorie, consacrant l’égalité de droit à la parole de tous citoyens et considéré comme sacré dans la Démocratie athénienne, qui est sauvegardé, bref une victoire pour la liberté et une victoire de l’identité !
