L'Europe macronienne est mal partie

Dans la folle journée du 18 décembre, le pouvoir a retourné deux fois sa veste. Le gouvernement a d'abord claironné la suppression de certaines coûteuses petites mesures démagogiques promises mi-novembre. La compensation des concessions présidentielles faites aux gilets jaunes le 10 décembre semblait alors prendre un tour raisonnable, par la renonciation à certaines dépenses.

Puis la majorité parlementaire, résolument En Marche vers l'abîme, est revenue au point de départ. On recourra donc une fois encore au déficit et à l'emprunt.

Ainsi se précise la question du budget déficitaire de 2019. Il est évalué, du fait des nouvelles orientations jupitériennes à 3,4 % du PIB Français. Et cette affaire est réapparue comme une pierre d'achoppement des grands projets du président. Car ne l'oublions pas la grande idée de l'État central parisien se projette à la tête d'une Europe qu'il annonce comme franco-allemande, parce qu'il ne peut guère la présenter comme franco-britannique[1] mais qu'on pense en fait franco-française.

Or, elle est posée, à tort je le crains, comme si cette lancinante exigence n'était liée qu'à l'adoption de l'euro comme monnaie unique.

Divers engagements forts remontant à plus de 20 ans en confirment la cohérence. Pour appeler un chat un chat disons que l'ordolibéralisme allemand se veut légitimé par le succès du deutsche mark et de l'industrie d'outre-Rhin. Les entreprises d'outre-Rhin ont sut s'adapter à 16 réévaluations en un demi-siècle. C'est cette discipline qui a transformé un pays détruit et ruiné en 1945, en nation économique majeure. Or, les Allemands considèrent qu'ils acceptaient d'échanger la maîtrise de leur monnaie contre le projet européen, à condition que l'Europe monétaire elle-même suive leur exemple.

À l'époque des négociations de Maastricht le ministre allemand des finances, le Bavarois Théo Waigel mettait en garde à propos de la véritable norme de déficit prévisionnel lors d'adoption d'une loi de finances. Il fixait ce qu'on appelait autrefois l'impasse budgétaire à hauteur seulement de 1 % du PIB. On a fini par accepter 3 % pour des raisons très discutables, dépourvues de valeur économiques.

Or, aujourd'hui dans la majorité des États ayant adopté l'euro, on a compris qu'il ne s'agit pas d'une sinistre obligation européenne, mais de l'intérêt de chacune des nations, et la moyenne du déficit des 19 pays de la zone euro est de 0,7. Sauf évidemment en France.

Que ceci vienne en contradiction avec le pacte d'Amsterdam ne peut pas échapper à Pierre Moscovici. Devenu ministre des Affaires européennes dans le gouvernement Jospin, formé le 4 juin 1997, et qui fut négociateur de ce pacte dit de croissance et de stabilité adopté par le Conseil européen du 17 juin.

Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, nommé en 2014, il admet que la France ne saurait se contenter de 2,8 de déficit : elle pourra évoluer vers 3,5, soit 5 fois plus que la moyenne européenne, du fait de l'incorporation des concessions jupitériennes annoncées le 10 décembre et que l'on s'apprête par conséquent à financer par l'emprunt. C'est permis dit Moscovici dès lors que c'est exceptionnel[2].

Ceci a été confirmé par l'intéressé au matin du 18 décembre[3], qui est même parvenu à stigmatiser[4] le déficit italien à hauteur de 2,4.

La démagogie intérieure, pratiquée sous l'ombrelle du laxisme bruxellois, discrédite et ridiculise ainsi un peu plus le projet de l'Europe macronienne.

JG Malliarakis  

Apostilles

[1] Ce que Chirac n'hésita pas à imaginer avec les accords militaires franco-britanniques de Saint-Malo de 1998. Adversaire assumé de l'entente franco-allemande scellée par De Gaulle et Adenauer en 1962 et continuée par Giscard et Mitterrand, il se heurta à cette évidence : la Grande Bretagne voulait bien une coopération militaire bilatérale mais elle refusait tout projet supranational.
[2] Or l'exception française dure depuis quelque 20 ans.
[3] Au micro d'Elizabeth Martichoux sur RTL.
[4] L'argument utilisé, celui de la dette respective des deux pays, prouve que malgré ses fonctions M. Moscovici ne connaît pas la différence de calcul entre l'État français, qui ne tient pas compte de la dette des retraites et l'État italien qui gère directement les pensions de base de l'INPS, Istituto Nazionale della Previdenza Sociale créée en 1933 par Mussolini.

https://www.insolent.fr/

A Bruxelles : gigantesque démonstration de force contre le Pacte génocidaire de Marrakech

La presse européenne n’a pas donné beaucoup de place à la manifestation populaire contre la pacte de Marrakech qui a paralysé le cœur de Bruxelles. Pourtant, il s’agit de la première révolte populaire contre un pacte qui veut notre mort comme peuple. Seuls les journalistes anglais du Daily Mail lui ont accordé l’importance qu’elle méritait. Ci-après un extrait de leur reportage.

Le dimanche 16 décembre, à l’appel des nationalistes flamands, près de dix mille personnes se sont rassemblées à Bruxelles pour manifester leur opposition au pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. On remarquait dans le cortège des élus du Vlaams Belang comme Filip De Winter et des jeunes de la NV-A dont le part a quitté la coalition gouvernementale en raison de son opposition à la signature par la Belgique du pacte.

Source cliquez ici

http://synthesenationale.hautetfort.com/

Les dirigeants de l’UE augmentés à plus de 20 000 euros par mois

Comme l’a révélé un article de Yahoo finances, les salaires et pensions de l’UE ont été augmentés rétroactivement à partir du 1er juillet 2018 et juste à temps pour Noël.

L’augmentation du coût de la vie signifie que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, gagnera désormais environ 32 700 euros par mois, soit 550 euros de plus qu’auparavant. La Commission Européenne a déclaré que l’augmentation de 1,5 % est une augmentation du coût de la vie, équivalant à 6 600 euros par an.

Les salaires mensuels des chefs de l’UE Jean-Claude Juncker et Donald Tusk sont maintenant proches du salaire annuel moyen des salariés britanniques.

Les 22 autres commissaires reçoivent 440 euros supplémentaires par mois, ce qui porte leur salaire mensuel à environ 26 630 euros. Avec la hausse, les hauts fonctionnaires de l’UE qui dirigent les différents services de la Commission reçoivent pour la première fois plus de 20 000 euros par mois.

C’est le cas de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE pour Brexit, et de Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, qui a été appelé à démissionner par le Parlement européen la semaine dernière à la suite d’un scandale de népotisme.

En se basant sur le coût de la vie en Belgique et au Luxembourg, ainsi que sur les salaires des bureaucrates d’autres pays de l’UE, l’agence statistique de l’UE calcule les augmentations salariales annuelles pour les commissaires européens.

Les fonctionnaires de l’UE paient moins d’impôt européen sur les revenus que les taux plus élevés de l’impôt sur le revenu en Belgique et au Luxembourg.

Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré :

« Compte tenu du taux d’inflation annuel de 2,1 % à Bruxelles et à Luxembourg, où travaillent plus de 80 % des fonctionnaires de l’UE, l’augmentation nominale de 1,5 % entraînera une réduction effective de 0,6 % des salaires en termes de pouvoir d’achat ».

En fait, il dit qu’il n’y a pas d’augmentation cette année.

Gilets Jaunes ce n’étais pas à Paris qu’il fallait manifester.

© Christian Larnet pour Dreuz.info.

https://www.peupledefrance.com/2018/12/augmentation-salaires-dirigeants-union-europeenne.html#more

Le vent tourne

par Louis-Joseph Delanglade 

Les choses commencent à bouger. Au moins dans les paroles, ce qui est déjà un signe. Mme Lagarde : « il faut que les bienfaits de la mondialisation soient partagés par tous et non pas par quelques-uns » (F.M.I., mardi 4) : c’est reconnaître que la mondialisation a produit des méfaits. M. Macron : « Aucun pays n'avance s'il n'entend pas aussi cette part de colère légitime de nos peuples » (Sommet européen, jeudi 13) : c’est reconnaître la légitimité de la poussée populiste en Europe. 

C’est l’heure du désenchantement pour M. Macron. Surnommé « l’Européen », un peu trop vite, après son élection, en raison de l’engagement explicite de vingt-six de ses propositions de campagne ; porté aux nues pour ses discours dans des lieux hautement symboliques (la colline de la Pnyx face à l’Acropole, le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, le parlement de Strasbourg, le Bundestag) ; récompensé enfin par le prix Charlemagne dans la salle du couronnement de l’Hôtel de ville d’Aix-la- Chapelle… M. Macron a(vait) foi en l’Europe de Bruxelles et l’Europe de Bruxelles a(vait) foi en M. Macron. Mais, confronté à la réalité des choses en France même, en l’occurrence la révolte de Gilets jaunes qui dénoncent une situation, dont on sait qu’elle est en grande partie la conséquence de l’européisme militant auquel il s’était rallié, M. Macron doit en rabattre un peu. 

Un peu ? C’est selon… Quand l’Italie « populiste » - celle de de MM. Conte, Di Maio et Salvini - présente un budget à 2,4% de déficit, elle s’attire les foudres excommunicatrices de la commission de Bruxelles et le mépris d’un M. Moscovici qui, ministre des Finances de François Hollande (jusqu’en mai 14) avait proposé des budgets en déficit d’environ 4% (et, rappelons-le, une augmentation des impôts de 52 milliards d’euros, dont les 2/3 tiers pour - mieux vaudrait dire « contre » - les ménages des classes moyennes). En revanche, quand la France « progressiste » de M. Macron s’apprête, sauf ultime tour de passe-passe technocratique, à franchir sans vergogne la barre des 3% (on parle de 3,4), cela devient pour le même M. Moscovici « envisageable ». Mansuétude suspecte quelles que soient les contorsions justificatrices. 

Et preuve évidente que l’idéologie est le fondement même de cette Union aux dogmes pourtant chiffrés. C’est pour ne l’avoir pas compris que M. Macron est en situation d’échec. Le Président français était déjà incapable de convaincre ses partenaires dans sa vision régénératrice d’une Union européenne essoufflée. Il comptait, mais ce fut en vain, sur un soutien allemand. Echec « majeur » donc d’une relation franco-allemande qui devait pallier le départ de la Grande-Bretagne et « redonner du sens à la construction européenne ». En effet, l’Allemagne reste essentiellement soucieuse de préserver ses intérêts commerciaux et financiers. Un seul exemple, précis et d'actualité : son refus de taxer au niveau européen les fameux « GAFA » par crainte de mesures de rétorsion états-uniennes qui pénaliseraient ses propres exportations de véhicules automobiles ; Mme Merkel préfère un très hypothétique « impôt minimum mondial » dont on imagine mal qu’il puisse voir le jour. Du coup, sachant que la Grande-Bretagne envisage une taxe dès 2020, des voix s’élèvent en France qui suggèrent des mesures concertées avec Londres qui, à cette date, ne fera plus partie de l’Union : cherchez l’erreur. 

A six mois des élections européennes, les autres pays s’interrogent avec inquiétude sur la France. Si Berlin reste sur une prudente réserve, la presse d’outre-Rhin, et c’est significatif, critique violemment « le chaos » français et dénonce une « nouvelle Italie » (Die Welt). Voilà donc notre président fortement décrédité. On ne s’en plaindra pas car cela pourrait lui permettre de se recentrer sur la France, de comprendre que l’Europe mérite mieux que sa caricature européiste de Bruxelles et de renoncer à sa vision manichéenne et moralisatrice de deux camps (progressiste et populiste). Sinon, il risque fort de recevoir un nouveau camouflet lors des élections européennes de mai 2019, comme le laisse entendre un tout récent sondage.

http://lafautearousseau.hautetfort.com/archive/2018/12/17/le-vent-tourne-6112891.html

Rien n'est vraiment réglé

Au lendemain du Ve acte du mouvement des Gilets jaunes, ce 16 décembre, le Journal du Dimanche s'interroge "Pourquoi tout n'est pas réglé" titre en gros la première page. Et de l'illustrer d'une photo du chef de l'État. Le quatrième personnage de la république, Richard Ferrand, un homme qui inspire confiance, président de l'Assemblée nationale, l'a pourtant assuré : "L’engagement du Président sera tenu, il n’y aura pas de carabistouille !"

Devant un si beau langage et un si fort témoignage, pourquoi et comment oserait-on manifester la moindre incertitude, par nature régressive [1]?

On parle certes d'une mise à l'écart du Premier ministre. Mais, malgré le caractère formellement parlementaire du régime chacun pense que seul le président compte pour quelque chose.

Celui-ci, de mois en mois, parvient encore à descendre dans les sondages, mais il demeure en place.

Partons d'abord de ce constat : le slogan le plus populaire dans les rangs des manifestants aura consisté, pendant six semaines, entre deux Marseillaise beuglées à déchirer les oreilles les plus tolérantes, à crier bien fort Macron démission. En supposant la sincérité de cette scansion, la revendication n’a pas abouti.

Remarquons aussi l'ambiguïté et/ou la complication des concessions présidentielles du 10 décembre. Elles se voulaient franches et simples. Mais par exemple l'augmentation de 100 euros, nets de charges du salaire minimum se révèle adossée à un dispositif d'aide sociale qui ne concerne pas tous les bénéficiaires supposés. Cette seule annonce nourrit de longues pages polémiques. Idem pour la prime de fin d'année suggérée aux entreprises.

Si l'on entre dans le détail on peut aussi se demander comment les logiciels du fisc et de l'Urssaf pourront intégrer véritablement de telles dérogations. Ceci souligne une fois de plus qu'en France, tant que l'on n'aura pas supprimé l'intermédiaire répartiteur de la sécurité sociale, tant qu'on n'aura pas liquidé ses monopoles assurantiels et redonné toute sa valeur au salaire direct, tant qu’on n’aura pas supprimé ce mécanisme monstrueux et hybride fiscalo-social appelé CSG, nous crèverons d’assistanat arbitraire.

Le pays va aborder l’année 2019 avec des promesses de réformes macroniennes qui ne pourront plus être tenues. Elles avaient assuré sinon le succès, du moins le coup de pouce grâce auquel le candidat dégagiste qui les portait en 2017 s’était trouvé au second tour et se vit hissé sur le pavois.

Reconnaissons certes qu’il a bénéficié alors de la fragilité de ses adversaires. et qu’il capitalise aujourd'hui encore les ravages du deuxième tour.

On ne peut pas non plus lui imputer le mécanisme spoliateur de la retraite par répartition : ce système remonte à la charte du travail de 1941 et s'est étendu pendant les 35 années qui ont suivi sous les IVe et Ve républiques, au détriment de l'épargne des classes moyennes.

Non certes l'enfant Macron n'était pas né quand le communiste Croizat tenta d'imposer en 1946 une sécurité sociale universelle, ni quand, quelques mois, plus tard les gouvernements crépusculaires du tripartisme, démocrates chrétiens en tête, en ont permis l'éclatement en mille petits monopoles différents. Puis sont venues d'autres erreurs gravissimes comme l'institution de la CSG par Rocard et son aggravation par le catastrophique plan Juppé.

Certains espéraient, et une partie de l'électorat, 24 % des votants du premier tour, a cru, ou voulu croire que le quinquennat du nouveau monde rétablirait un peu plus de bon sens, un peu plus de libertés, un peu moins de fiscalisme, un peu moins d'étatisme.

Non seulement la crise récente a dissipé cette illusion, mais on va bientôt mesurer combien la sortie de crise va tendre à renforcer tous les mécanismes pervers du système.

JG Malliarakis  

Apostilles

[1] "Incertitude, ô mes délices / Vous et moi nous nous en allons /Comme s’en vont les écrevisses, / À reculons, à reculons." écrivait Guillaume Apollinaire en 1911.

https://www.insolent.fr/

Le référendum d’initiative citoyenne, cela les fait frémir

Erwann Binet, ancien rapporteur de la loi Taubira, s’inquiète  :

Un aveu implicite que le peuple est toujours majoritairement contre la dénaturation du mariage…

https://www.lesalonbeige.fr/le-referendum-dinitiative-citoyenne-cela-les-fait-fremir/

Me Frédéric Pichon : « Il y a un traitement de l’information par les médias officiels sur les Gilets jaunes qui vise à les faire passer pour des arriérés »

Samedi soir, France 3, dans son « 19/20 », a diffusé un reportage sur la manifestation des gilets jaunes à Paris. Une pancarte brandie par un manifestant sur laquelle était écrit « MACRON DEGAGE » a été retouchée pour ne laisser apparaître à l’antenne que « MACRON ». France 3 plaide l’« erreur humaine ».

Me Frédéric Pichon a réagi par un tweet en expliquant qu’il y avait matière à porter plainte. Il s’en explique au micro de Boulevard Voltaire.

Lors de son JT du samedi 15 décembre, France 3 a volontairement censuré une pancarte ‘’Macron démission’’ tirée d’une photo de l’AFP. Le mot ‘’démission’’ a disparu lors de sa diffusion à l’antenne. S’agit-il d’une première ?

Je ne sais pas si c’est une première. La désinformation existe et a toujours existé. Lors de la première guerre du Golfe, on se souvient des fausses images de l’Amoco Cadiz. Elles avaient été mises en avant par les journalistes pour accuser Saddam Hussein de créer une catastrophe humanitaire. Ce n’est pas la première fois dans l’Histoire que des journalistes se livrent à une manipulation.

Cette fois-ci la manipulation a été découverte en temps réel grâce aux réseaux sociaux.
France 3 peut-il s’exposer à des poursuites ou des remontrances ?

Malheureusement, je n’y crois pas trop. J’ai interpellé dans un tweet le procureur de la République sur le fondement de l’article 40. Cet article permet à tout citoyen témoin d’une infraction de faire un signalement. Dans ce cas précis, je note deux infractions, même si je me fais peu d’illusions sur le fait que le Ministère public engagera des poursuites.
La première est la diffusion de fausses nouvelles, selon l’article 27 de la loi de 81 sur la presse. Cet article réprime ‘’la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers’’. Il faut par ailleurs, pour que cet article s’applique, que, en l’occurrence ici ‘’la pièce fabriquée’’ ait pour effet de porter atteinte à la paix publique. En effet, l’article poursuite ainsi : ‘’lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler’’. C’est aux juges de décider si cette condition est remplie. Mais, avec la falsification, on a au moins déjà un premier élément. Cette infraction est punie d’une amende de 45 000 euros.
Le deuxième angle d’attaque, sur le plan pénal cette fois, est l’article 226-8 du Code pénal. Il est assez méconnu et ne fait pas partie de la loi sur la presse. Cet article réprime le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles et les images d’une personne sans consentement s’il n’apparaît pas évident qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en a pas expressément fait mention. Ici, il y a bien un montage. On publie une image d’une personne sans son consentement avec une modification.
Ce sont deux infractions qui pourraient être utilisées pour poursuivre le montage réalisé par France Télévision.

La personne ayant confectionné la pancarte pourrait-elle porter plainte ?

Oui, elle pourrait porter plainte. Sur le fondement de l’article 226-8 du Code Pénal, elle aurait un intérêt à agir, puisqu’elle est directement visée. Il faut qu’elle soit identifiable. Je pense que c’est le cas, puisque j’ai vu un journaliste indiquer sur Twitter qu’il l’avait interviewée dans le passé. Elle est donc tout à fait identifiable et pourrait porter plainte contre France Télévision.

Que révèle ce genre de petites manipulations ?

Selon un avis politique et non juridique, je dirais que les journalistes, dans le traitement de l’information sur les gilets jaunes, sont particulièrement partisans.
Je ne parle pas de tous les journalistes. Certains journalistes reporters courageux sont allés sur le terrain, ont reçu des tirs de flash-ball et ont été mal traités pas la police.
En revanche, le traitement de l’information sur les gilets jaunes dans les médias officiels conduisait plutôt à essayer de les discréditer, de les faire passer pour des gens assez incultes et arriérés, et d’occulter les violences qu’ils ont subies.
On constate bien une manipulation générale de l’information dans ce mouvement social sans précédent.

http://www.bvoltaire.fr/me-frederic-pichon-il-y-a-un-traitement-de-linformation-par-les-medias-officiels-sur-les-gilets-jaunes-qui-vise-a-les-faire-passer-pour-des-arrieres/

Dépenses pour l’immigration : les tabous français

Par Paul Tormenen, juriste ♦ En cette période de fronde des gilets jaunes, le gouvernement est contraint de lâcher du lest. Des mesures en faveur du pouvoir d’achat ont été annoncées, sous la contrainte. Contrairement aux dépenses pour l’immigration qui échappent aux règles d’une politique qui s’affiche comme « maîtrisée » et rigoureuse.
En la matière, le gouvernement semble vouloir donner sans cesse plus de moyens pour accompagner un phénomène qui le dépasse. La préparation du budget 2019 de l’Etat et des collectivités territoriales nous le montre de façon évidente, tant en qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers, l’aide médicale d’Etat que les crédits pour l’asile et l’immigration. Alors que des pays européens voisins prennent des mesures pour freiner l’afflux de migrants essentiellement économiques, la France poursuit une politique qui s’apparente de plus en plus à une fuite en avant.

La prise en charge des mineurs étrangers

Le congrès des Départements de France qui s’est tenu à Rennes le 7 novembre 2018 a été l’occasion d’évoquer l’explosion du nombre d’arrivées de mineurs étrangers en France et du budget des départements pour les prendre en charge. Selon les dernières estimations de l’Assemblée des Départements de France (1), les services sociaux des conseils départementaux français auraient accueilli, en 2017, 25 000 Mineurs non accompagnés (MNA) au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce chiffre atteint 40 000 en cette fin d’année 2018. Un rapport établi par différentes administrations (2) paru en début d’année indique que « le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017 ». La motivation des jeunes étrangers est résumée sobrement : « la protection de l’enfance est donc d’autant plus attractive pour ces jeunes migrants qu’il s’agit souvent du seul moyen de pouvoir bénéficier d’une prise en charge et espérer obtenir à terme une régularisation administrative ».

En termes de coût, la note pourrait atteindre pour les seuls départements 1,5 milliard d’euros, voire 1,9 milliard d’ici la fin de l’année, selon le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne (3). La prise en charge de chaque jeune est quant à elle évaluée annuellement à 50 000 euros. Il faut ajouter à ce montant les frais d’évaluation de la minorité pris en charge par l’Etat et les actions d’insertion des jeunes qui sortent de l’Aide Sociale à l’enfance à leur majorité.

Quelles conclusions les rapporteurs ont-ils tirées de leur enquête ? Changer la législation pour freiner cette nouvelle filière d’immigration ? Hors de question. « Toute évolution institutionnelle devra respecter les engagements internationaux de la France notamment l’article 3-1 et l’article 20 de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui prévoient que tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial a droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat », peut-on lire dans le rapport. Les deux principales pistes que préconisent les rapporteurs pour répondre à ce phénomène sont une meilleure prise en charge financière par l’Etat de l’évaluation de la minorité des jeunes étrangers et la création d’un fichier national des évaluations. Une position qui est également celle du Premier Ministre, qui écarte les « mesures visant à dissuader l’arrivée de ces mineurs » (4).

Une comparaison des conditions d’ « accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l’Union européenne » a été effectuée en 2010 par plusieurs Organisations Non Gouvernementales (5). Il en ressort que la France est, dans le panel des 8 pays retenus, parmi ceux qui ont les conditions les moins restrictives. Ceci explique peut-être cela. Une question reste taboue dans le débat public : l’Aide Sociale à l’Enfance a-t-elle vocation à favoriser une immigration massive, quel qu’en soit le coût pour la collectivité ?

L’Aide médicale d’Etat

Tout au long de l’année, la question des crédits alloués à ce dispositif disparaît des radars médiatiques pour ne réapparaître qu’au moment de la discussion parlementaire sur le budget de l’Etat. L’année 2018 ne fait pas exception à la règle. La majorité à l’Assemblée nationale a récemment voté une augmentation de 54 millions d’euros du budget de l’AME, qui passera en 2019 à 934 millions d’euros (6). A un tel rythme de progression, le milliard d’euros dédié aux soins des étrangers en situation irrégulière semble proche.

Un rapport parlementaire (7) présenté en 2015 pointait, là aussi, le fait que « les modalités de prise en charge adoptées par nos voisins européens conduisent à une dépense beaucoup plus contenue ». Le panier de soins, la participation aux frais, l’encadrement de la prise en charge, autant de modalités différentes de celles de la France qui ne font pas de nos voisins des « sans cœurs », mais qui contribuent à éviter des dérives en tous genres. Pourtant, l’alignement sur d’autres pays européens pour réduire l’envolée de ce type de dépenses ne semble pas à l’ordre du jour.

Crédits pour l’asile et l’immigration

Ces crédits concernent différentes mesures consacrées au traitement des demandes d’asile et à la prise en charge des nouveaux entrants sur le territoire français. Le budget de l’Etat pour l’intégration augmentera en 2019 de 200 millions d’euros pour attendre 1,58 milliard d’euros (8). Une hausse de 14 % par rapport à 2018, dans un contexte de disette budgétaire (le budget général de l’Etat augmentant de + 0,6 %).

Les prévisions gouvernementales tablent sur une stabilisation des demandes d’asile, alors que celles-ci progressent fortement depuis le début des années 2010. La France est d’ailleurs un des rares pays européens qui ne connaît pas de baisse de la demande d’asile (9). Une démarche qui semble être un sésame pour rester en France. Comme l’indique un rapport de la Cour des comptes (10), les déboutés du droit d’asile restent en effet ultra-majoritairement sur le territoire français. Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile était en effet de 6,8 % lors de la rédaction du rapport, en 2015. Parmi les différentes mesures, les moyens consacrés au « programme « Intégration et accès à la nationalité française » augmentent de 40%, pour s’établir à 395 millions d’euros contre 282 millions en 2018.

Pendant ce temps, des pays européens plafonnent le nombre des demandeurs d’asile à leurs capacités d’accueil. On peut citer l’Autriche (11), l’Allemagne (12), le Danemark (13), la Suède (14), la Belgique (15). Cette question est taboue en France. Pourtant, l’accueil d’étrangers n’est-il pas tributaire de l’effort qu’un pays décide d’y consacrer ? La France a instauré de fait un droit de tirage à double détente : tout étranger peut faire une demande d’asile en France, y compris les ressortissants de pays sûrs, les déboutés restent sur le territoire et sont pris en charge par le système social le cas échéant.

Dans les différentes mesures dédiées à l’immigration, un mot semble banni, celui de la limitation de l’accès, dans un contexte de pression migratoire massive et de contrainte budgétaire. Combien de temps cette situation va-t-elle être considérée comme soutenable ? Si en France les réponses se font attendre, certains pays européens n’ont pas attendu pour prendre des initiatives en la matière.

Paul Tormenen 17/12/2018

(1) Assemblée des Départements de France. 18 novembre 2018

(2) Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. IGA, IGAS, IGJ et ADF, 15 février 2018

(3) « Mineurs étrangers, le grand silence de la loi asile et immigration ». Jean-Louis Thiériot. Le Figaro 22 avril 2018

(4) Question d’actualité au gouvernement n° 0484G. Sénat. 12 octobre 2018

(5) « L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l’Union Européenne ». France Terre d’asile. octobre 2010

(6) Projet de loi de finances de finances pour 2019. Rapport législatif. Sénat. 22 novembre 2018

(7) Rapport d’information sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État. Assemblée nationale. 3 novembre 2015

(8) Projet de loi de finances pour 2019. Sénat. 24 septembre 2018

(9) « Comprendre la hausse des demandes d’asile en quatre graphiques ». Le Monde. 8 janvier 2018

(10) Rapport de la Cour des comptes sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Juillet 2015

(11) « Le plafond de demandeurs d’asile accueillis en Autriche en 2016 atteint « avant l’été ». Le Monde. 24 janvier 2016.

(12) « Merkel accepte de limiter à l’avenir le nombre de réfugiés en Allemagne ». Le Point. 8 octobre 2017.

(13) « Est-il vrai que le Danemark n’accueille plus aucun réfugié ? » Libération. 8 octobre 2018.

(14) « La coalition au pouvoir en Suède serre la vis sur l’asile ». Le Monde. 3 septembre 2018.

(15) « L’Office des étrangers limite le nombre d’enregistrements de demandeurs d’asile ». Rtl.be. 23 novembre 2018.

Source : Correspondance Polémia

Crédit photo : Domaine public, via FlickR

https://www.polemia.com/depenses-immigration-tabous-francais/