Source : https://www.politiquemagazine.fr/
Une institution nationale vient de rappeler aux technocrates de l’Union européenne qu’il n’existe pas de super-État fédéral, et que la BCE ne doit pas être un instrument politique.
Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé que la Bundesbank devrait, dans les trois mois, cesser d’acheter des emprunts d’États de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouvait pas que ces achats étaient justifiés. C’est la première fois de l’Histoire qu’une cour constitutionnelle d’un pays membre de l’UE a jugé que les actions et les décisions d’une institution européenne ont outrepassé les compétences qui lui ont été attribuées en vertu des traités.
La Constitution, garante de l’ordre juridique des pays membres
La cour de Karlsruhe, contrairement à toutes les juridictions françaises qui ont fini par accepter la soumission du droit français au droit européen, estime que c’est la loi fondamentale allemande qui fondamentalement reste la norme juridique souveraine. En France, lorsqu’une décision d’une institution européenne vient heurter le droit fondamental, le Gouvernement s’empresse de plier ce dernier aux « avancées européennes », sans consulter le peuple, mais en réunissant le Parlement en Congrès. En privant ainsi le peuple de sa faculté de s’exprimer, il contribue à discréditer un peu plus chaque fois la vie politique aux yeux des citoyens.
