« Je suis Luc Fournié » : on a tous en mémoire le calvaire de René Galinier en 2010, ce vieux monsieur de 73 ans originaire de Nissan dans l’Hérault, placé malgré son âge, en détention préventive. L’émotion avait été si forte qu’Élie Aboud, le député de la circonscription avait rendu visite au prisonnier incarcéré à la maison d’arrêt de Béziers et qu’un soir, à la télé, Xavier Bertrand, alors ministre du travail déclarait à une question qu’on ne lui posait pas « s’il y a un scandale, c’est celui de ce vieux monsieur qui est en détention préventive pour avoir tiré sur deux cambrioleuses qui s’étaient introduites dans sa villa… ». Les choses n’avaient pas traîné et après un jeu de chaises musicales judiciaires, le détenu était libéré au bout de 60 jours grâce à un lobbying efficace des identitaires de la Ligue du Midi. « Papy » Galinier comme on le surnomma dès lors affectueusement devrait être jugé en juin de cette année 2015; la légitime défense sera au cœur des débats.
Cette fois-ci c’est dans le Tarn, que le buraliste Luc Fournié a été condamné par la cour d’assises d’Albi à la peine disproportionnée de sept ans d’emprisonnement et incarcéré sur le champ pour avoir abattu un cambrioleur chez lui, de nuit. Pourtant l’affaire paraissait simple et avait de fortes chances de déboucher sur un acquittement. Mais en France, en matière de légitime défense, ce genre d’affaire n’est jamais simple. Résumé : le buraliste Luc Fournié est averti, par sa sœur, quatre jours avant les faits, que les barreaux d’une fenêtre avaient été sciés. Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Le buraliste prévient les gendarmes – une fois de plus – et décide de monter la garde dans sa boutique : «On était sur le qui-vive depuis plusieurs jours et je croyais que les gendarmes nous protégeaient ». Il dort avec à proximité un fusil de chasse chargé et dispose quelques chaises en équilibre de façon à être réveillé en cas d’intrusion. En pleine nuit, il entend du bruit, distingue deux silhouettes et fait feu à deux reprises. Un des cambrioleurs meurt sur le coup, le second prend la fuite.
L’affaire, pour un jeune étudiant en droit, ne fait pas problème : il y a d’évidence légitime défense si l’on se réfère aux articles du Code pénal. En effet, l’article 122-6 stipule :
« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité … »
Mais l’article 122-5 qui donne la définition de la légitime défense apporte une précision qui va s’immiscer au cœur du débat :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».
Dans cette affaire, les conditions du paragraphe 6 semblaient être remplies, en outre le buraliste agissait pour défendre sa personne et sa famille et enfin le fait de se saisir d’un fusil de chasse dans le noir face à deux agresseurs semblait ressortir de la notion de proportionnalité. Et bien NON et ce en raison du discours ambiant droit de l’hommiste qui met sur le même pied une racaille et un honnête commerçant. La légitime défense est un droit naturel qui implique, qu’à travers toutes les époques, on a le droit de se défendre quand on est attaqué, la notion de riposte proportionnée, n’étant qu’un faux nez destiné à incapaciter les braves gens.
Faudrait-il alors que tous les buralistes de France se mettent à la pratique du karaté – et encore pourrait-on leur reprocher que la pratique d’un art martial peut constituer une circonstance aggravante – ou alors, l’agressé devra-t-il proportionner les coups qu’il va donner avec ceux qu’il est en train de recevoir; l’agressé devra-t-il demander à ses agresseurs s’il peut prendre un temps de réflexion afin d’analyser si la riposte envisagée est proportionnée au millimètre près. Peut-être pourrait-il également inviter les malfaisants autour d’une tasse de thé, leur demander s’ils sont eux aussi adeptes des sport de combat et s’ils ne dissimuleraient pas par hasard sous leurs vêtements, une arme blanche ou à feu. On en revient à l’affaire Galinier où un membre du Parquet avait déclaré sans vergogne : « Galinier aurait dû s’enfermer dans une pièce et téléphoner à la gendarmerie ». Le problème, c’est que « Papy » avait déjà téléphoné à deux reprises à la gendarmerie et que préférant faire confiance à l’adage, « il vaut mieux être vivant en prison que mort au cimetière », Galinier avait fait ce que son devoir d’homme lui imposait, à savoir assurer sa défense quand la société n’était pas capable d’y pourvoir. Je ne sais pas si cette réaction s’appelle de la légitime défense, mais je sais en tous cas que sa défense était légitime.
Aujourd’hui, les commerçants sont en première ligne dans le combat pour la reconnaissance de la légitime défense. En 2010 l’affaire Galinier, avait démontré le caractère insupportable d’une telle situation et les hommes politiques de droite n’ont pas eu plus de courage, hier, que ceux de gauche aujourd’hui pour renverser cette situation par une modification de la loi en instaurant, par la sanctuarisation du domicile, une présomption absolue de légitime défense dès lors qu’un logement ou une échoppe subit une intrusion maligne évidente.
Voilà pourquoi, jusqu’à la libération du buraliste de Lavaur, je suis Luc Fournié !
La Ligue du Midi
• Communiqué de presse de Richard Roudier d’abord mis en ligne sur Ligue du Midi, le 6 avril 2015.
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