GPA. "Si on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose"

Signataire avec Michel Onfray, José Bové et Sylviane Agacinski, d'un texte intitulé "Non aux mères fantômes !", publié dans "le Monde" du 16 juin), Marie-Anne Frison-Roche est agrégée des facultés de droit et professeur à Sciences-Po Paris. 

 Elle s'interroge sur les conséquences qu'aura cette décision sur la notion même de filiation, les droits humains de la femme et de l'enfant, et appelle les responsables politiques à légiférer. 

Interview.

 L'Obs. Vendredi, la cour de cassation rendra sa décision concernant la possibilité pour des enfants, nés d'une GPA à l'étranger, d'être inscrits à l'état-civil français. A quoi peut-on s'attendre selon vous ? 

 Marie-Anne Frison-Roche. La Cour devrait probablement suivre les conclusions du procureur général qui avait demandé, lors de l'audience du 19 juin, que la Cour SUIVE "au plus près" les solutions dégagées par la Cour européennes des Droits de l'Hommes dans ses 2 arrêts du 26 juin 2014, Mennesson et Labassée. Mais sans aller au-delà. La CEDH avait pourtant admis que les enfants avaient en France une vie sociale satisfaisante, allaient à l'école comme les autres, etc. Mais en interprétant leur "droit à la vie privée" (article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme), la CEDH avait posé que l'enfant a un droit à voir son identité reconnue par l'État. Mais, pour le moment, la France refuse l'inscription à l'état-civil si ce "père biologique" a eu recours à une GPA. En effet, pour l'instant, la Cour de cassation estime qu'il s'agit d'un comportement frauduleux, contraire à la prohibition française des GPA qui méconnaissent la dignité de la femme et de l'enfant. Lors de cette audience du 19 juin, le procureur général a demandé à la cour de cassation de fléchir sa position et de suivre celle de la CEDH. Selon lui, l'enfant devrait avoir le droit de voir sa filiation reconnue à l'état-civil français, mais seulement à condition que la filiation soit établie à l'égard de son "père biologique". Celui qui réclame la transcription sur l'état civil français de l'enfant devra prouver qu'il est bien le "père biologique" de l'enfant. Le procureur général propose donc d'insérer dans notre droit l'exigence d'une vérité biologique, établie au moyen d'un test ADN que le demandeur devra produire lorsqu'il demandera la transcription à l'état-civil français. 

Voilà une étroite - et très nouvelle - définition de la filiation. En clair, selon le procureur, presque contraint par la CEDH, le "vrai" père est le donneur du sperme qui a servi à la fécondation. Excellent juriste, Jean-Claude Marin a estimé qu'il lui fallait demander à la COUR de cassation de modifier notre jurisprudence, pourtant constante sur ce point, pour "l'adapter" au droit européen.

 Cela ne va-t-il pas avoir des conséquences sur l'adoption ? On peut être un parent et ne pas avoir de lien biologique avec son enfant ! 

 - Bien entendu. C'est tout le problème que pose la question posée à la Cour, qui va au-delà du cas de la GPA et met en cause la filiation elle-même. En France, la filiation ne se réduit évidemment pas à la biologie. L'adoption établit une filiation pleine et entière entre un enfant et des adultes qui n'ont aucun lien biologique.

  Mais dans ce cas, ça ne tiendra pas si la décision de la cour remet, de facto, en question le droit de l'adoption et de la filiation ?

 - Si j'ose dire, le procureur général a fait avec ce qu'il avait sous la main, à savoir le droit à sa disposition, en l'occurrence, ces arrêts de la CEDH. Nous savons, et il l'a du reste souligné lui-même, que les hommes politiques vont maintenant devoir prendre leurs responsabilités sur ce dossier. Les magistrats appliquent le droit. Ils ne sont pas législateurs. Au point où nous en sommes arrivés, une loi sur les conventions de maternité de substitution s'impose.

  Mais en attendant ?

 - Pour le moment, le résultat du raisonnement, juridiquement impeccable, de Jean-Claude Marin a plusieurs conséquences :

 Dans le couple commanditaire de la GPA, le conjoint, homme ou femme, de l'homme qui a fourni le sperme n'existe pas juridiquement. Il est comme effacé.

La filiation devient simplement biologique. Le simple fait du sang devient la loi du sang, qui prime sur le reste. Or, en France, nous avons de la filiation une conception judéo-chrétienne. La filiation est une institution, une affaire publique. C'est sur elle que repose l'ordre social. C'est l'État qui attribue le "titre" de père ou de mère. Le Code civil rappelle que la mère de l'enfant est la mère du ventre de laquelle l'enfant sort.

La notion de "parent d'intention" n'est pas reconnue, au grand dam des partisans de la légalisation de la GPA. C'est pourquoi les conclusions du procureur ne les satisfont pas non plus. La notion de "parent d'intention" est une notion américaine qui n'existe pas en droit continental. Dans la conception anglo-saxonne, étrangère à la nôtre, la filiation est à la fois l'expression d'une volonté individuelle et d'un contrat intersubjectif : Je t'aime, donc tu es mon fils ou ma fille. Cette conception fondée sur le contrat explique que la loi du marché se soit emparée de ces désirs d'enfant, alors que ce n'est pas la conception française.

 Mais si la biologie devient le seul critère de la filiation, les mères porteuses pourraient-elles un jour se manifester et faire valoir leur droit sur un enfant issu d'une GPA, au détriment des parents donneurs d'ordre de cette GPA ? 

 - Evidemment. Et c'est bien ce qu'a aussitôt compris l'avocat des époux Mennesson [Me Patrice Spinosi, NDLR], qui s'est - très logiquement - opposé aux recommandations du procureur général. Il a affirmé, lors de cette audience du 19 juin à laquelle j'assistais, qu'"il n'existe aucun lien maternel entre l'enfant et la femme qui l'a porté". Il a pris soin de désigner cette femme comme n'étant que "la génitrice"… Il a donc demandé à la cour de cassation de ne pas retenir la solution préconisée par le procureur général, en arguant que la filiation est une décision prise en commun par les parents d'intention. C'est la définition américaine de la filiation. Selon lui, il serait injuste de réserver ce lien de filiation au seul "parent biologique". Il a donc plaidé pour que le droit français consacre désormais la filiation comme une décision prise en commun par le couple, quelle que soit la façon dont l'enfant vient au monde : la GPA ne serait en somme à ses yeux, qu'un moyen parmi d'autres pour un couple qui s'aime d'avoir un enfant, défini comme un simple prolongement de leur amour.

  Où sont les femmes dans tout ça ? 

- Nulle part… Et c'est bien le problème. Les mères sont rayées de la CARTE. Ni plus, ni moins. Cette affaire est très compliquée. Celui qui était l'avocat des époux Mennesson devant la CEDH en juin 2014, est le même que celui qui était l'avocat de l'association Clara, qui milite pour la légalisation de la GPA, devant le Conseil d'Etat en 2013. C'est encore le même qui a réussi la performance de plaider devant la COUR de cassation il y a trois semaines, mais cette fois comme avocat du très officiel Défenseur des droits, autorité administrative indépendante !

 Jacques Toubon, Défenseur des droits, avait affirmé publiquement qu'il souhaitait une modification du droit français pour faciliter la vie en France des enfants issus d'une GPA. A-t-il conscience que l'avocat qui le représente est en même temps l'avocat de la principale association militante pour la légalisation de la GPA ? A-t-il conscience que son avocat a défendu en son nom une position extrême devant la Cour en niant tout droit aux mères porteuses ? A-t-il conscience que la stupéfiante assertion de son avocat à propos de "la génitrice", ce qui revient à dénier toute existence à la mère, ce qui est indigne ? Jacques Toubon avait demandé à ce qu'on améliore la situation des enfants. Son avocat demande, lui, à la cour de cassation d'établir une filiation "pleine et entière" au profit des "parents d'intention". Ce qui revient à légaliser la GPA. Le Défenseur des Droits est-il conscient des conflits d'intérêts que manifeste cette situation ?

  Les partisans de la GPA expliquent que les "anti" font beaucoup de bruit pour pas grand-chose ; que le nombre de cas d'enfants nés par GPA à l'étranger est très faible (moins de 2.000). Que leur répondez-vous ?

 - Il est vrai qu'il y a peu de cas en France. Mais le "baby business" ne fait que commencer. Ce marché est en train d'exploser partout dans le monde. Quel que soit le nombre de cas, ce sont les principes essentiels de notre droit qui sont en cause. Et notamment celui de la distinction entre la personne et les choses. La "personne" est une invention juridique du droit romain qui a posé comme principe qu'un être humain, contrairement aux choses, est une personne, car elle n'est pas disponible aux autres ; elle n'est pas susceptible d'être cédée, même gratuitement. Si on admet qu'un enfant peut être donné, sous le seul prétexte qu'il est désiré, alors il est traité comme une chose. C'est pareil pour les mères porteuses utilisées comme "couveuses". En leur accordant la qualité de "personnes", le droit a pour fonction première de protéger les êtres humains contre la force - ou les désirs - des autres êtres humains. C'est pourquoi la GPA, dans son mécanisme-même, est une attaque contre les êtres humains et la protection essentielle que leur doit le droit.

Que peut-il se passer si la cour suit les conclusions du procureur général ?

- Si la cour de cassation ne défend pas les principes, c'est-à-dire ne défend pas, ici, les femmes et les enfants, alors il faudra que les responsables politiques s'emparent de ce dossier et assument leur responsabilité de législateur.

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« Comment être ministre et parler comme un tract d’étudiant gauchiste attardé ? »

Entretien avec Robert Ménard

Le procureur de la République de Béziers vient de classer sans suite la procédure ouverte à l’encontre de Robert Ménard dans le cadre de l’affaire du pseudo-« fichage » d’écoliers musulmans. Boulevard Voltaire a recueilli les réactions de l’intéressé…

Le procureur vient de classer sans suite la pseudo-affaire du « fichage » des écoliers musulmans. Rien de très étonnant ?

Au regard du droit, à l’examen des faits, aucune surprise. En revanche, pour l’opinion publique ce doit être, ce matin, la stupéfaction. Car enfin, en mai dernier, durant plusieurs jours, j’ai subi avec ma ville une véritable hystérie médiatique. 160.000 occurrences dans le moteur de recherche Google ! À la demande du gouvernement, mes bureaux ont été perquisitionnés. J’ai été interrogé par le SRPJ à Montpellier. Les plus hautes autorités de l’État, dès la première heure de « l’affaire », m’ont jeté en pâture à la vindicte publique. Comment les Français pouvaient-ils penser que je n’étais pas un coupable absolu ?

Or, que reste-t-il de tout cela ce matin ? Rien ! Absolument rien ! La justice confirme ce que je disais dès le premier jour : il n’y a pas, il n’y a jamais eu de fichiers d’élèves musulmans en mairie de Béziers.

On a encore en tête les réactions outragées des responsables politiques, jusqu’à la tête de l’État…

Outragées, oui, comme le sont les personnages du théâtre de boulevard qui surjouent leur texte. Outragées, oui, mais de cette tragique et banale sottise qui irrigue les cerveaux de gauche dès lors que certains sujets sont abordés. Ainsi, Mme Taubira parlant de retour des années 30, Najet Vallaud-Belkacem affirmant « vouloir protéger les enfants », sans doute avant de leur dire « Au revoir » comme dans le film de Louis Malle sur la déportation des juifs.

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Jean-Baptiste d'Albaret : « La République s'est imposée comme une religion de substitution »

Jean-Baptiste d'Albaret est rédacteur en chef de Politique Magazine.

Les notions de droite et de gauche vous semblent-elles avoir encore un sens aujourd'hui. Si tel est le cas, dans quelle mesure ?

Ces catégories restent utilisées par commodité de langage, mais nul ne sait plus à quoi elles renvoient Elles continuent cependant à nourrir le débat républicain et servent à masquer l'absence de légitimité des partis politiques : les hommes politiques sont déconsidérés, y compris par les journalistes, qui les font exister. Les notions de droite et de gauche entretiennent donc un faux débat, mais on ne voit pas de véritable différence entre les partis dits de droite et de gauche, PS et UMP, qui pratiquent la même politique : sur la question fondamentale de la souveraineté, par exemple, l'un et l'autre sont européistes. Comme le disait Philippe Muray, c'est un débat entre partisans du roller et défenseurs du patin à roulettes... On pourrait imaginer que la vraie droite et la vraie gauche, au sens historique du terme, se retrouvent aux extrêmes, mais c'est inexact, puisque l'extrême gauche et l'extrême droite ont plus de points communs que de divergences. Ces catégories sont aussi dépassées sur des thèmes comme l’identité et l’enracinement : le véritable clivage n'oppose plus la droite à la gauche, mais les tenants de la nation aux mondialistes, et les bioconservateurs aux transhumanistes. Sur ces sujets transversaux, qui touchent à l’anthropologie, l'on rencontre de part et d'autres des personnalités classées à « droite » ou à « gauche » ainsi, la philosophe Sylviane Agacinski, épouse de Lionel Jospin, ainsi que Michel Onfray et José Bové, ont récemment pris position contre la gestation pour autrui Onfray appartient sans doute à la gauche « historique », mais pas au sens que revêt ce mot quand on parle du parti socialiste. Je me sens davantage de points communs avec lui qu'avec Manuel Valls.

Dans quelle mesure des monarchistes peuvent-ils échapper à cette dichotomie politique ?

Jacques Julliard explique que le « ni gauche, ni droite » relève d'une vieille tendance française qui se manifeste par l'importance accordée au centre dans notre pays, ainsi que par le succès des partis dits populistes : bonapartisme, boulangisme, poujadisme, lepénisme... Cette propension traduit une nostalgie de l'unité perdue. Ainsi Napoléon, survenant après la Révolution, tente de réconcilier la France d'avant et la France d'après. Les monarchistes privilégient le temps long, la mémoire, l'identité et l'enracinement, en ce sens ils se classeraient plutôt à droite, par rapport à une gauche progressiste adepte des bouleversements sociétaux. Ils soulignent l'importance des corps intermédiaires, des identités locales, de l'environnement ; mais ce sont des idées que l'on retrouve aussi chez les premiers socialistes, comme Proudhon, qui était favorable à de petites communautés autogérées... Les monarchistes partagent avec les anarchistes le refus de se laisser asservir par l'Etat jacobin, qui se mêle de tout, et la volonté de défendre les libertés individuelles au sein d'une société de plus en plus « fliquée », comme vient encore de le montrer la loi liberticide sur le renseignement.

La gauche est-elle forcément du côté de la justice sociale et la droite forcément du côté du portefeuille et de l’égoïsme ?

Tout dépend, là encore, ce que l'on entend par « droite » et « gauche ». Il est erroné d'identifier la droite à Wall Street et à la City. Quant à la gauche, son mondialisme et son immigrationnisme servent les puissances d'argent. C'est la contradiction d'une certaine gauche sincère, qui croit servir la justice en cultivant un internationalisme béat et un antiracisme stupide, mais qui sert finalement d'idiote utile au grand capital et aux firmes mondialisées.

Comment expliquer la permanence de l'hostilité de la gauche française à l'égard du catholicisme, en dépit du ralliement non seulement à la République sous Léon XIII, mais aussi, depuis, à la gauche elle-même avec le développement du courant progressiste dans l'Eglise de France ? 

La France est, politiquement, un pays particulier, où la République s'est imposée comme une religion de substitution au catholicisme. C'est ce qui explique que la question de la laïcité y soit si peu apaisée : ses zélateurs ne sont pas laïcs, mais religieux : ils ont la religion de la République. Le courant progressiste, qui, aujourd'hui, se réduit comme peau de chagrin, est une conséquence du « ralliement », qui fut une erreur puisqu'il interdit de remettre en cause les institutions. En découlent certaines contradictions  si l'on s'oppose au mariage pour tous, alors que la République y est favorable, sommes-nous apostats et bons pour le bûcher ? Puisque la République s'est elle-même constituée en religion, s'interdire de remettre en cause ses dogmes revient à la placer au-dessus de la religion. La distinction entre le temporel et le spirituel cessent d'exister et la République apparaît comme une théocratie.

Peut-il exister une utopie de droite, ou l'homme de droite est-il fondamentalement réaliste ?

La gauche est héritière des révolutionnaires et la Révolution n'est jamais terminée puisqu'elle porte la promesse d'une société parfaite-jamais atteinte. S'il est une utopie à laquelle l'homme de droite peut succomber, elle consiste à regarder « en arrière », vers un âge d'or, en imaginant un passé plus beau qu'il ne l'a été en réalité. Ce qui fait de nous des réalistes, c'est que nous, chrétiens, savons que la perfection n'est pas de ce monde et que nous n'ambitionnons en politique que de rechercher le régime le moins mauvais.

 

Propos recueillis par Eric Letty Monde et Vie

Gaultier Bès : « L’enracinement est une condition sine qua non de la conversion écologique »

Gaultier Bès, 26 ans, est professeur agrégé de Lettres modernes dans un lycée public de banlieue. Il est marié et père d’un enfant. Il est l’auteur de Nos Limites - Pour une écologie intégrale (Le Centurion, 2014) et le directeur adjoint de la revue Limite, dont le premier numéro paraîtra début septembre. Il a bien voulu répondre aux questions du R&N.

R & N : Gaultier Bès, on dit de vous que vous êtes un "catho écolo". Est-ce exact ? Que faut-il entendre derrière ces mots ? Pourquoi cette fibre "écolo " ?

Gaultier Bès : « Catho écolo » ? Je comprends l’expression, mais je récuse l’étiquette. Il faut s’entendre sur les mots. Je suis chrétien, catholique - ou du moins je m’efforce de l’être, par la grâce de Dieu - ce qui implique de chérir et de servir la Création toute entière. Nous n’en sommes ni les propriétaires ni les souverains, nous en sommes les gardiens. Mériterons-nous cette parole de bénédiction que le maître adresse au « serviteur bon et fidèle » dans la parabole des talents : « tu as été fidèle pour peu de choses, je t’en confierai beaucoup ; entre dans la joie de ton maître » (Matthieu, 25) ? Au fond, je n’apprécie guère le mot « catho » qui me semble être une réduction culturelle, sociologique, et donc caricaturale, de ce que signifie, fondamentalement, professer la foi catholique. Il s’agit justement de s’affranchir de certains codes et réflexes, d’un certain vocabulaire (celui des « valeurs » notamment, qu’on finit par confondre avec la vérité de notre foi), pour devenir plus radicalement disciple du Christ. De même, le mot « écolo » est ambigu, charriant avec lui un ensemble de représentations que je ne fais pas toujours miennes. Le slogan « sauver la planète (ou le climat) », par exemple, formule emphatique qui participe d’une sorte de néo-pélagianisme selon lequel l’humanité pourrait obtenir par elle-même, par sa seule créativité technique, le salut du monde. Ou encore les idées de « croissance verte » ou de « consommation éco-responsable » qui me semblent ne pouvoir mener qu’à un amendement superficiel de nos modes de vie, là où il faudrait une révolution – une conversion si vous préférez. L’écologie ayant été définie à l’origine comme « sciences des conditions d’existence », il s’agit moins de notre point de vue de devenir « écologiste » que d’être plus intégralement, plus radicalement chrétien, en favorisant la vie sous toutes ses formes. Beaucoup d’entre nous font donc de l’écologie, comme Monsieur Jourdain de la prose, sans le savoir ! Pour ma part, cette conscience écologique, je ne l’ai pas toujours eue. Elle me vient de certaines lectures suivies de rencontres déterminantes : entre autres, celles d’Olivier Rey (philosophe et mathématicien) et de Vincent Cheynet (directeur du mensuel La Décroissance). J’ai été aussi profondément déterminé par une enfance à la campagne, par le scoutisme, et par certaines expériences décisives comme une longue marche, seul à 17 ans, sur les chemins de Compostelle. Quand on a eu la chance de goûter à la beauté d’une nature préservée, comment peut-on continuer à supporter qu’on la défigure ? [... ;]

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NSA : «D'un point de vue technologique, la France est une colonie américaine»

Mediapart et Libération ont révélé ce mardi soir que les trois derniers présidents français ont été mis sur écoute par la NSA au moins de 2006 à 2012. Que vous inspire cette surveillance ? Est-elle inédite ?

Tout cela n'a rien de nouveau, et ce n'est pas la première fois qu'il est révélé que la NSA écoute des dirigeants Européens. La fois précédente, il s'agissait d'Angela Merkel. Qui pouvait s'imaginer un instant à l'époque que la Chancelière Allemande avait droit à un traitement privilégié par rapport aux présidents Français ?

De nos jours, du simple citoyen au plus haut dirigeant, la confiance a totalement disparu. Chez les politiques, cela se traduit par une explosion de la mise sous surveillance de tous -du Français lambda aux dirigeants politique (de son propre pays ou d'un pays étranger)-, chez les citoyens, cela se traduit par une explosion du phénomène des lanceurs d'alerte, dont Wikileaks est un symbole. La confiance est un phénomène réciproque. Si vous ne vous fiez pas à quelqu'un, il n'y a que peu de chance d'établir une relation de confiance réciproque avec lui. Si, en tant qu'État, vous espionnez vos alliés, la confiance va être difficile à établir. Si vous surveillez vos citoyens, il en sera de même, et si vous êtes dans un régime démocratique, rester au pouvoir sans avoir la confiance du peuple peut s'avérer délicat.

Edward Snowden avait déjà révélé les techniques de surveillance de la NSA en 2013. Les services de renseignement en ont-ils réellement tenu compte ?

Les services de renseignement étaient effectivement déjà largement au courant des pratiques de la NSA, et il est plus que certain qu'ils ont adapté leur approche au regard des détails fournis par Edward Snowden. Leur problème tient sans doute plus dans la difficulté qu'il y a pour les dirigeants français à adopter de “bonnes pratiques” les mettant à l'abri des écoutes. On voit régulièrement des ministres ou des présidents utiliser un smartphone, et cela fait rire de façon systématique tous les hackers. Maintenant, vous savez pourquoi.

Une partie non négligeable des téléphones, et dans une moindre mesure des ordinateurs, vendus dans le commerces sont livrés avec des systèmes de surveillance pré installés -vouloir les utiliser pour échanger de façon confidentielle des informations est parfaitement idiot. Dans un autre ordre d'idée, si vous avez accès aux recherches Google issues du minsitère de l'écologie dans les mois qui précèdent un rendez vous comme COP21, vous avez des renseignements de premier plan sur les préoccupations de votre adversaire.

Si cette difficulté des hommes politiques à adopter des bonnes pratiques est à mettre en cause, n'y-a-t-il pas également des failles de sécurité au sein du gouvernement français ?

Il n'y a que ça, et il est difficile d'en vouloir au gouvernement. Les technologies que nous utilisons pour construire nos infrastructures -celles utilisées par le gouvernement comme les autres- ne sont pas souveraines, et celles qui sont d'origine américaine (et elles sont nombreuses) sont presque systématiquement pensées pour permettre à la NSA d'en prendre le contrôle à des fins de surveillance. Nous n'avons pas, ou peu, de technologies souveraines. C'est une réalité avec laquelle il nous faut composer. Le fait d'être, d'un point de vue technologique, une colonie américaine est l'une des conséquences facheuse de ce manque de souveraineté. Les dirigeants politiques en sont souvent réduits à faire du face à face pour les discussions les plus confidentielles. Cela revient à s'éclairer à la bougie, et on s'imagine le manque de performance qui en découle de l'appareil qu'est le plus haut sommet de l'État.

Ajoutez à cela qu'à ce niveau de pouvoir, la compréhension de la chose technologique est proche du zéro absolu. Et pour cause : on a laissé cette chose aux techniciens, jusqu'au jour où l'on s'est aperçu que Facebook et Google -tous deux inventés par des techniciens- parlaient d'égal a égal avec les chefs d'État de la planète. 

Comment donc assurer la confidentialité de nos communications en France?

Comme partout ailleurs, en diffusant au sein des entreprises un ensemble de bonnes pratiques qui, au fur et à mesure que les technologies de surveillance deviennent sophistiquées, doivent être revues et mises à jour. Il faut ensuite s'assurer que ces pratiques sont suivies scrupuleusement et établir un dialogue entre des spécialistes en sécurité et les utilisateurs de technologie, ce qui peut être très complexe.

L'écrasante majorité des dirigeants -qu'il s'agisse de l'État ou des grandes entreprises- ne comprend strictement rien à la chose technologique. On leur a vendu la technologie par petit bout, année après année: après celle du “search engine marketing” est arrivé l'année des réseaux sociaux, puis du mobile, de l'objet connecté, etc, jusqu'au moment où l'uberisation de l'économie leur a fait comprendre qu'ils n'avaient rien vu venir (tout comme avec la surveillance) et que du coup, il n'y comprennaient vraisemblablement pas grand chose.

«C'est l'arroseur arrosé. Voilà un gouvernement qui vient de faire voter une loi sur les écoutes et qui se plaint d'être écouté» a déclaré le sénateur UDI Yves Pozzo di Borgo. La loi sur le renseignement devrait en effet être adoptée définitivement ce mercredi. Ces révélations peuvent-elles avoir un impact sur ce vote ?

Je doute que les révélations de Wikileaks affectent le vote. La loi française sur le renseignement est le reproduction presque à l'identique du Patriot Act américain; Tout, y compris son timming post attentat, a été fait pour la faire adopter dans l'émotion plus que dans la raison, car si les députés avaient la moindre idée des perspectives que cela ouvre à l'évolution du régime politique en France, ils en seraient effrayés.

Est-ce un hasard que ces informations d'espionnage soient rendue publiques la veille de ce vote?

Je doute qu'il s'agisse du fruit du hasard. C'est une piqûre de rappel salutaire: au-delà de ce vote, il ne faut plus s'attendre à vivre encore longtemps dans un régime démocratique.

Sommes-nous déjà dans une société de surveillance généralisée?

Oui, nous sommes depuis quelques années dans une société de la surveillance, ou tout le monde est potentiellement surveillé par une autorité supérieure qui le fait dant la plus parfaite impunité et sans le moindre contrôle. Vous, moi, les journalistes, les avocats, les parlementaires, mais également les ministres et le président.

La France est, dans cette période étrange de l'histoire de l'humanité qui débute, une des grandes puissances mondiales de la surveillance. En fournissant une aide logistique et un savoir-faire indéniable en matière de surveillance à de nombreuses dictatures étrangères, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, la France surveille non seulement toute cette partie du monde qui reste obscure aux grandes oreilles américaines, mais elle appuie la continuité et l'expansion de la “france-afrique” sur de nouvelle bases, solidement ancrées et, j'en ai peur, durables.

Sur le plan intérieur, la remise en question des élites dirigeantes par le peuple et la perte des illusions démocratiques ouvre une ère d'instabilité des institutions qu'il semble réaliste de contrer par un renforcement de l'autorité de l'État. Un État panoptique, omniscient et omniprésent à travers les technologies de notre quotidien, est perçu, sans doute à raison, comme une solution plus douce qu'un régime autoritaire. Mais d'une façon ou d'une autre, la classe dirigeante ne peut plus espérer longtemps faire reposer son pouvoir sur une quelconque légitimité, et il lui faut envisager un relais vers autre chose si elle veut continuer de diriger le pays. La surveillance de masse de tout citoyen est une forme de pression qui pourrait permettre demain de résoudre sans violence excessive de nombreux conflits. De récents documents mis à jour par Edward Snowden montrent comment les services anglais, en plus d'opérations de surveillance classiques, infiltrent les réseaux sociaux pour déstabiliser une opposition politique, discréditer un adversaire ou perturber le bon fonctionnement d'un groupe suceptible d'accéder au pouvoir. Ce type de comportement de la part d'un service de renseignement n'a rien de nouveau, mais les moyens techniques utilisés changent la donne de façon radicale.

En entrant de plein pied dans la société de la surveillance, nous avons profondément altéré les règles de bases des société démocratiques -là où les dictatures n'ont fait que moderniser un dispositif de surveillance plus ou moins passif et pré-existant. Nous sommes entrés dans l'ère du soupçon, une ère où la norme est de ne pas faire confiance. Ne pas faire confiance aux politiques est un réflexe adopté par près de 80% des français, mais cette défiance se généralise bien au delà du politique et des institutions. Ne perdons jamais de vue que la confiance est également la base de l'économie, et que cette dernière finira elle aussi par être affectée.

La loi sur le renseignement va-t-elle accentuer le phénomène ou peut-elle être un élément de lutte, comme l'estime le député François de Rugy: «La publication de ces écoutes montre justement qu'il faut une loi qui dit ce qui est autorisé ou pas pour les services de renseignement» ?

Il faut s'attendre à voir nos politique nous débiter dans les jours qui viennent un festival de stupidités. Celle de François de Rugy est assez pitoresque. Cette loi n'a jamais été pensée pour lutter contre les grandes oreilles américaines, car comme le sait parfaitement Mr de Rugy, la France a signé un accord de coopération et d'échange des données issues de la surveillance avec les USA en 2010. Ces accords portent le nom d'”accord Lustre”. Ce fait est connu de tous nos politiques qui prétendent, pour le moment, l'ignorer, quitte à se ridiculiser lors d'une prochaine fuite d'information.

Là où Mr de Rugy fait très fort, c'est qu'il y a fort à parier que les termes -et donc l'existence officielle- des accords Lustre fassent partie de ce que Wikileaks s'apprête à révéler dans les jours qui viennent. Il pourrait donc se voir taxer de menteur dans moins de 48h, ce qui, en toute logique, ne devrait en rien affecter sa carrière politique, car de toute façon, qui aujourd'hui peut croire ce que raconte un homme politique sur de tels sujets ?

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L’entretien accordé par Marion Maréchal-Le Pen : L’Action française ne peut que saluer ce coup de tonnerre dans le ciel faussement serein du républicanisme.

L’entretien accordé par Marion Maréchal-Le Pen au trimestriel Charles a fait couler beaucoup d’encre avant même sa publication mercredi. Les réponses du jeune député frappent d’abord par leur franchise et par leur pragmatisme. Pas de langue de bois, ni d’envolées lyriques. Elle appelle un chat un chat, qu’il s’agisse de questions privées, de goûts musicaux ou de politique. Sur ce dernier point, quand on l’interroge sur la question de l’identité nationale, elle répond sans ambages que oui, aujourd’hui, « la première religion pratiquée [en France] est l’Islam » et que, non, cela ne remet pas en cause la « chrétienté française » car la civilisation française, elle, demeure chrétienne. Dans sa courte réponse, elle se porte d’instinct au cœur du sujet en condamnant la tendance qui « voudrait que la République efface la France », affirmant pour sa part que « la République ne prime pas sur la France ». L’Action française ne peut que saluer ce coup de tonnerre dans le ciel faussement serein du républicanisme. L’idole droit-de-l’hommiste, la sacro-sainte laïcité, le culte des institutions républicaines, tout cet ensemble de croyances abstraites que la classe politique ose encore parfois défendre (quand elle l’ose !) face à la montée des périls de l’islamisation ou du nihilisme post-moderne n’est aux yeux de Marion Maréchal qu’un château de cartes au regard de la France substantielle, de la France historique, celle des traditions, des clochers, du mode de vie, celle de tout ce produit concret de notre histoire, très majoritairement chrétienne et royale. Madame le député, votre patriotisme spontané et votre bon sens vous ont fait entrevoir le nœud de la politique française, venez le trancher avec nous !

Action française

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