
Selon Le Figaro, le tribunal administratif de Nantes a suspendu une note de service qui imposait aux policiers de Loire-Atlantique de remplir une fiche navette sur les étrangers en situation régulière placés en garde à vue. Cette fiche, qui alimentait un « tableau informatisé », devait être transmise à la préfecture et comprenait des données personnelles comme le signalement dans le fichier des antécédents judiciaires, les motifs d’interpellation et les suites judiciaires.