Ce que change la réforme pénale

Les députés ont terminé vendredi matin l'examen de la réforme pénale portée par Christiane Taubira. Que comporte ce texte polémique dont le vote doit avoir lieu mardi?

La fin des peines planchers

Ces peines minimales, créées sous le quinquennat Sarkozy, sont destinées aux récidivistes et auteurs de violences aggravées. Elles avaient été instaurées en 2007 tant en matière correctionnelle que criminelle. La ministre de la Justice et la gauche ont martelé qu'elles étaient inefficaces pour contrer la récidive, et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

Création d'une nouvelle peine de probation

C'est cette mesure qui a créé la polémique. La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion dans la société. L'ensemble des délits (10 ans de prison maximum) sont concernés. En cas de non-respect, la personne condamnée ira en détention pour une durée qui ne pourra être supérieure à la moitié de la durée de la peine de contrainte pénale prononcée par le tribunal. Quelque 8.000 à 20.000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année, d'après le gouvernement.

Suspension des peines pour les femmes enceintes

L'Assemblée nationale a largement voté dans la nuit de jeudi à vendredi en faveur de la suspension des peines de prison pour les femmes enceintes, sur une proposition des radicaux de gauche dans le cadre de la réforme pénale. L'amendement porté par Alain Tourret qui a été adopté stipule que la justice doit prendre "toutes les dispositions utiles afin qu'aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse", hors des cas de crimes et de délits commis contre les mineurs.

Modifications dans les aménagements de peine

En outre, les députés ont voté la suppression de la révocation automatique du sursis simple, et le possible aménagement des peines de moins d'un an de prison dès leur prononcé, contre deux ans actuellement (un an pour les récidivistes). Cette dernière mesure, qui paraît plus répressive que ce que prévoit la loi pénitentiaire de 2009, a été désapprouvée par les écologistes et radicaux de gauche. L'UMP, qui était pourtant prête initialement à la soutenir, l'a finalement contestée au motif que la réforme pénale applique souvent le même régime aux récidivistes et non-récidivistes.

Une justice restaurative

Les députés ont introduit à l'initiative du gouvernement un nouveau chapitre dans le projet de loi, consacré à la "justice restaurative" et inspiré d'une directive européenne. Ce dispositif doit permettre, sur la base du volontariat, à des victimes et auteurs d'infractions de se rencontrer pour aider les uns à "se réparer" et les autres à "prendre conscience" du préjudice causé, a fait valoir Mme Taubira, tandis que l'UMP a raillé une "câlinothérapie"

Possibilité de couper un procès en deux temps

Les députés ont encore voté jeudi la création d'un nouveau type d'ajournement de peine qui permettra, après avoir déclaré le prévenu coupable de l'infraction, de reporter le prononcé de la peine à une audience ultérieure pour avoir davantage d'informations sur la personnalité et la situation de l'auteur. Cette nouvelle procédure "donnera aux tribunaux la possibilité, tout en réglant définitivement la question de la culpabilité, de prendre le temps d'une décision individualisée sur la peine, grâce aux nouveaux éléments qui seront mis à leur disposition, à l'audience de renvoi, par le service qui aura été chargé de l'enquête de personnalité", a expliqué le rapporteur (PS) du projet de réforme pénale Dominique Raimbourg. La nouvelle audience devra se tenir dans un délai maximal de quatre mois (de deux mois en cas de placement en détention provisoire).

source : http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Ce-que-change-la-reforme-penale-670488

http://www.voxnr.com/cc/politique/EupkkpyyplTvmKpcFf.shtml

EELV dénonce le djihadisme New Age

Question de Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV, au ministre de l'Intérieur :

" Monsieur le Ministre, L'antisémitisme en France est désormais sur une pente meurtrière. Les attentats de Toulouse, puis de Bruxelles l’ont démontré. Leurs protagonistes, l’un avéré, l’autre présumé, ont suivi des parcours similaires : sortie prématurée du milieu scolaire, petite délinquance, radicalisation islamique en prison, voyages d'initiation au djihad au Moyen-Orient. Ils symbolisent le lien coupé avec la société française. Leur dérive nous interpelle sur l'école, sur les modalités d'encadrement de nos jeunes, sur ces mouvements de jeunesse qui ne remplissent plus leur rôle, inaptes à pallier la déstructuration du modèle familial patriarcal duquel sont en principe issus ces futurs djihadistes, endoctrinés dans la haine du Juif et d'Israël au nom d'un islam extrémiste ingurgité sur internet, et gagnant bientôt l’Orient, où cet endoctrinement se double d'un apprentissage du terrorisme. Si les mesures annoncées hier par le ministre de l’Intérieur au conseil des ministres sont nécessaires, la question que ces actes terroristes nous posent n’est pas seulement d’ordre sécuritaire. Le djihadisme New Age, en France, est d’abord un problème sociétal. La prison en est devenue le réservoir. L'abandon à soi-même, la promiscuité, aussi, la fréquentation de salafistes fraîchement convertis y préparent au pire, quand une peine de probation éviterait à certains le passage par la case prison pour de petits délits. La future réforme pénale aidera peut-être à résoudre au moins cet aspect des choses. Le diagnostic sociologique étant posé, les regains actuels d’un antisémitisme polymorphe ne peuvent pourtant que raviver, chez les Juifs, la mémoire du génocide qui a annihilé 6 millions d'entre eux ici-même, en Europe, dont 73 000 en France. Intolérable, cet antisémitisme doit être combattu par tous les moyens, comme l'islamophobie, la xénophobie et tous les racismes. Ces actes antisémites ne peuvent être ramenés à une affaire entre Juifs et musulmans. Les arabo-musulmans de France eux-mêmes pâtissent par réaction d’une aggravation du rejet indistinct et injuste dont ils sont déjà victimes. En fait, ce sont nos sociétés, démocratiques, libres, progressistes, que ces actes prennent pour cible et déstabilisent. Monsieur le Ministre, les discours d’apaisement et les messages de sympathie ne suffisent plus. Que compte faire le Gouvernement pour changer la donne en profondeur et rétablir les conditions d’un vivre ensemble acceptable ?

Michel Janva

Nemmouche : l'intox de Manuel Valls

D'Yves Daoudal :

"A propos de Mehdi Nemmouche et de ses semblables, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré :

« Nous pouvons déchoir de la nationalité ceux qui s’attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays. Il n’y a pas de tabou. »

C’est ce qu’en 2010, député d’opposition, il appelait un « débat nauséabond et absurde ». Mais aujourd’hui il doit montrer qu’il est un dirigeant ferme et intrépide.

Sauf que, non, nous ne pouvons pas.

Pour déchoir quelqu’un de la nationalité française, il faut que cette personne ne soit pas née française mais ait acquis la nationalité française. Or la (quasi ?) totalité des jihadistes, à commencer par Mehdi Nemmouche, sont nés français, puisqu’on distribue la nationalité française à tout le monde depuis très longtemps :ses parents étaient déjà français.

La possibilité est même encore plus restreinte que cela : il faut que les faits reprochés se soient produits avant l’acquisition de la nationalité française ou dans les dix ans qui ont suivi."

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/06/nemmouche-lintox-de-manuel-valls.html

Mehdi, ce brave garçon

Décrit par ses proches ou ses avocats comme

« Quelqu’un de gentil, d’intelligent, scolarisé, qui avait fait une année d’université »...« un peu discret »...« attachant, intelligent, ni religieux, ni violent »

Mehdi Nemmouche, 29 ans, est le prototype du brave garçon. Ce bon petit gars a néanmoins été arrêté à Marseille, un peu par hasard certes, au cours d'une perquisition douanière dans le bus qui le ramenait de Bruxelles. Les douaniers recherchaient des stupéfiants. Ils ont trouvé Mehdi Nemmouche. Fouillant ses bagages, ils sont tombés sur

"un arsenal impressionnant : une kalachnikov à crosse rétractable, avec 261 munitions, et une arme de poing de calibre 38, avec 57 cartouches."

"Dans ses bagages, les douaniers qui l’ont interpellé ont aussi retrouvé une caméra portative, comme celle qu’avait utilisée Mohamed Merah pour filmer les massacres de Toulouse et de Montauban, un appareil photo numérique, ainsi qu’un drap portant une inscription de l’État islamique en Irak et au Levant, l’un des plus violents groupuscules djihadistes sévissant en Syrie. L’exploitation de l’appareil photo a permis aux enquêteurs de découvrir une vidéo : une voix off, sans doute celle de Nemmouche, revendique l’attentat du Musée juif de Bruxelles, qui a fait quatre victimes, le 24 mai. Mardi, l’individu était encore en garde à vue au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour “assassinat, tentative d’assassinat, détention et transport d’armes en lien avec une entreprise terroriste”.[...]

Le CV de Mehdi est déjà impressionnant:

" Né en 1985 à Roubaix, d’origine algérienne mais de nationalité française, Nemmouche a le profil classique du délinquant multirécidiviste. Condamné à sept reprises (la première fois en 2004 par le tribunal des enfants de Lille pour vol avec violences), il a déjà fait cinq séjours en prison : trois ans ferme en 2007 pour tentative de vol aggravé, deux ans ferme en 2009 pour vol à main armée… Il aura passé plus de cinq ans en détention, à Sequedin, Grasse, Salon-de-Provence, Le Pontet, Toulon. Il en était sorti en décembre 2012."

En prison, il devient pieux:

"Comme Mohamed Merah, c’est derrière les barreaux qu’il s’est radicalisé, au contact d’un “directeur spirituel” qui l’aurait converti au djihad. Il se laisse pousser la barbe et « s’illustre par son prosélytisme extrémiste, fréquentant un groupe de détenus islamistes radicaux et faisant des appels à la prière collective en promenade », précise le procureur de Paris, François Molins. Il utilise même, pour lancer ces appels, la chaîne hi-fi mise à sa disposition dans sa cellule. « Il était très respecté par les autres détenus : je pense même qu’il était craint ! », affirme l’un de ses gardiens, qui se souvient aussi qu’il ne manquait de rien : « Il recevait de nombreux mandats. »

Lieu de retraite spirituelle idéal, la prison est pour Mehdi l'occasion d'approfondir sa foi. Il fait du prosélytisme. Il a beaucoup d'amis comme lui, à tel point que les syndicats de surveillants de prison s'en inquiètent, et que le secrétaire général de FO Pénitentiaire écrit en 2013 à François Hollande:

« Nos détentions se sont ghettoïsées, laissant le prosélytisme islamique galopant s’installer et fédérer ses forces, préparant ses attaques et ses troupes à l’intérieur d’une institution républicaine : la prison ! C’est grave ! »[...]

Lorsque Mehdi sort de prison, en décembre 2012, il est devenu un saint homme. Il part pour la Syrie, où il reste plus d'un an, jusqu'à ce que l'Allemagne signale sa réapparition à la France, en mars 2014. Il était bien fiché par la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur), ce bel organe créé par Manuel Valls pour éviter à tout prix une nouvelle affaire Merah. Mais la fiche ne fait pas tout apparemment, et Mehdi est libre de ses mouvements, personne ne le surveille, sans doute parce que des "braves garçons" comme lui, il y en a tellement qu'on ne sait plus où donner de la tête. 

Marie Bethanie

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/06/mehdi-ce-brave-gar%C3%A7on.html

Réforme Taubira : la victoire de l’idéologie ?

Hier après-midi a débuté au Parlement la discussion du projet de réforme pénale de Christiane Taubira. Une discussion déjà reportée et d’autant plus attendue.

Cette réforme devait être débattue au lendemain des municipales, mais Mme Taubira pensait qu’elle ne survivrait pas au remaniement. Elle avait même déjà fait son pot de départ du ministère quand Manuel Valls l’a rappelée à son poste. Moins sans doute pour ses qualités que parce qu’elle est devenue une figure de repoussoir pour les uns, de madone victime du racisme pour les autres.

Le dossier est de ceux qu’on qualifie de « sensibles ». De fait, cette réforme est l’une des plus idéologiques qui soient. L’une des dernières, en tout cas, à faire la part belle à l’idéologie de gauche, laxiste diront certains, qui en fait un marqueur réellement politique du quinquennat Hollande – notamment parce qu’elle détricote ce qui avait été mis en place sous le gouvernement précédent.

Lire la suite 

Égypte : nouvelles émeutes anti-chrétiennes

Une foule de musulmans fanatiques a brûlé des magasins appartenant aux Chrétiens Coptes près de la ville antique de Louxor lundi dernier, quelques des heures avant le procès d’un chrétien Copte accusé de blasphème.

Un fonctionnaire a déclaré avoir vu des bombes d’essence jetées par la foule sur des magasins dans le village d’el-Mahameed près de Louxor. Les autorités enquêtent sur cette attaque.

Cette violente manifestation est intervenue quelques heures avant le début d’un procès dans Louxor où Kerolos Ghattas, un jeune Chrétien Copte, est accusé d’avoir injurié l’Islam dans une série de mails. Les chrétiens composent environ 10 pour cent de la population de l’Égypte mais sont accusés dans 40% des procès en blasphème et ce malgré la protection du président El Sisi (photo).

Source : Washington Post

Face au terrorisme les vœux pieux ne suffisent pas

L'attentat meurtrier contre le musée juif de Bruxelles, commis le 24 mai, aurait dû réveiller tous les Européens qui se croient à l'abri. Car les assassins se réclamant de la guerre sainte sont tous revenus armés, qui de Bosnie, qui d'Afghanistan, qui de Tchétchénie, qui de Libye et maintenant de Syrie. Dès les premiers attentats de ce type, aveugles, criminels, sanglants, commis sur le territoire français en 1993 par Kelkal et ses séides, notre pays faisait les frais d'une guerre civile algérienne après avoir essuyé auparavant les retombées de celle du Liban.

Deux points communs à toutes ces guerres : elles ont été déclenchées par les islamistes ; et nos médiats nous les ont présentées pour autre chose, pour les justes luttes de peuples en quête de libertés.

Aujourd'hui, on évalue à 700 le nombre de ressortissants français engagés aux côtés des pires islamistes, ceux d'Al-Nosra filiale locale d'al-Qaïda, en Syrie. Les uns issus de l'immigration, les autres convertis, tous fanatiques, on les sait techniquement préparés et psychologiquement mûrs pour endeuiller gravement le pays qui les a nourris et, plus ou moins bien, éduqués.

En considération de cette menace grandissante et bien visible, que font nos politiques en profondeur ? Pas grand chose de positif. Il fallait donc toute la candeur de Frédéric Péchenard interrogé lundi sur France Inter par Clara Dupont-Monod  (1)⇓ pour laisser entendre que tout va bien chez nous.

Pour tous les auditeurs, ces circonstances dramatiques et les actes criminels d'un Mehdi Nemmouche exigeaient, sans doute, qu'on donne au grand public, non seulement des réponses se voulant rassurantes, théoriquement satisfaisantes, sur le papier, au plan technique et juridique, ... mais aussi quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter de façon concrète contre le terrorisme.

Curieusement, la radio d'État passait à côté de la carrière de M. Péchenard. On nous rappelait benoîtement qu'il avait exercé les fonctions de Directeur général de la police nationale entre 2007 et 2012. On ne s'attarda pas au fait qu'il avait été débarqué de son poste dès juin 2012. Le ministre de l'Intérieur d'alors, fraîchement nommé, l'avait transféré à la Sécurité routière. Le même Manuel Valls semble aujourd'hui Premier ministre. On ne disposait pas des trois secondes nécessaires pour indiquer à l'antenne que ce brillant haut fonctionnaire interrogé, siège aujourd'hui en qualité de responsable de la sécurité dans le groupe UMP du conseil de Paris.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'un représentant de l'actuelle majorité présidentielle et parlementaire.

On aurait donc pu s'attendre à une critique sévère de l'action gouvernementale. Or, pour cet élu UMP du 17e arrondissement, pour ce spécialiste,  tout va bien ou presque. Nos services de police et de renseignement, arme essentielle dans la lutte contre le terrorisme, fonctionnent à merveille. La preuve, selon lui : "de 1996 à 2002, pas un seul mort n'a été infligé sur le territoire français."

Le ton d'emphase sur lequel notre policier technocrate énonce ce fait, légèrement périmé, vise à l'intimidation. Son interlocutrice ne se laisse pas démonter. L'affaire Merah et les morts de 2012 ? Péripétie sans doute. On n'ose écrire : "point de détail".

Il aurait pu remarquer que Nemmouche, cet homme de 29 ans, né dans le département du Nord donc ressortissant français, ayant été incarcéré quatre fois, sorti de prison en décembre 2012 s'était rendu en Syrie en passant par divers pays hors-Schengen (Grande- Bretagne, Turquie, Liban). Il revient par un itinéraire Malaisie, Singapour, Bangkok. À son retour en 2014, il n'est contrôlé qu'en Allemagne, où les services de police n'avaient pas été suffisamment alertés de sa dangerosité.

Mais, nous assure-t-on, cela fonctionne très bien. Il suffit, il aurait suffi de "taper" son nom (Nemmouche) et son prénom (Mehdi) sur un fichier. Il y figurait. On ne l'a pas fait. Dommage, n'est-ce pas ?

Quand, par un miracle dont il faut se féliciter, on arrête le tueur de Bruxelles, c'est à Marseille, dans un car en provenance d'Amsterdam, au cours d'un contrôle de routine, occasionné par tout autre chose. Les douaniers cherchaient de la drogue : ils ont trouvé une kalachnikov AK-47, avec 261 cartouches, un revolver calibre 38 spécial avec 37 cartouches, une cagoule, des gants noirs et une caméra go-pro : le parfait équipement d'un humaniste au service d'une religion de tolérance et d'amour.

Notre conseiller parisien élu par la droite ne se laisse pas démonter quand on lui demande si l'affaire Merah de mars 2012 n'a servi à rien. Si : nous nous trouverions désormais en présence de "loups solitaires". Appuis logistiques, soutiens familiaux, encadrement assuré par la prison. Tout cela ne permet pas les investigations, les infiltrations, les surveillances.

L'islamisme apparaît pourtant comme un mélange explosif de ressentiment dirigé contre l'occident, et de causes successivement encensées par les dirigeants de nos pays. Cela commence dès l'école monopoliste de la République qui enseigne, aux populations issues de l'immigration, la haine de cette France où elles sont venues volontairement. Tout le monde sait que cela se propage en prison, sous couvert de la prédication de ce que M. Péchenard appelle "la religion", la seule sans doute puisqu'apparue la dernière, "sceau de la prophétie" disent les mahométans. Eh bien par deux fois, sur la même radio d'État, M. Pierre Botton, défenseur du projet Taubira, est venu, le 2 et le 3 juin, car la répétition est la meilleure arme des propagandistes, nous expliquer qu'il manquait encore 186 imams dans nos centres de détention. Pas un de plus pas un de moins. C'est précis. Monsieur Hollande n'aime pas décider par lui-même. Il n'a plus qu'à signer.

JG Malliarakis

Apostilles

1. Le 2 juin à 7 h 50. 

http://www.insolent.fr/2014/06/face-au-terrorisme-les-voeux-pieux-ne-suffisent-pas.html

«Projet de loi relatif à l'impunité, au laxisme et à l'ignorance des droits des victimes»

Le député UMP Yannick Moreau a déposé un amendement au projet de loi Taubira relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Il justifie ainsi cet amendement :

"Il s'agit en effet de l'objectif inavoué du présent projet de loi."

Michel Janva