La lecture du texte et des débats laisse une impression de grande confusion. Le citoyen qui s’y livre, ne cesse de se demander quelle est, derrière la logomachie utilisée, la vraie raison de cette loi.
Proposition de loi ou projet ?
En effet, cette « proposition de loi » qui émane des députés, et non, comme un projet de loi, du gouvernement, a cependant été travaillée et préparée comme si elle émanait du gouvernement. La proposition est donc un masque, et, dans la violence des débats, le masque est tombé. Seuls, deux ou trois des nombreux signataires la soutiennent, plus en tant que rapporteurs de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation qu’en leur qualité de rédacteurs de la proposition. Le ministre de la Culture et le rapporteur sont en première ligne.
L’idée de la proposition est de lutter contre « la campagne massive de diffusion des fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire des services de communication en ligne ».
Les campagnes seraient menées par des opérateurs à qui il conviendrait d’imposer une transparence absolue sur leurs ressources financières, les origines de ces ressources, leur caractère commercial ou économique.
Une procédure de référé permettra à tout citoyen comme au président de la République, ou à tout parti ou candidat, de faire cesser la diffusion de ces fausses informations susceptibles d’influencer le cours du scrutin : « La fausse information » est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
Les débats sont centrés sur le caractère abstrait et très vague de la définition de la « fausse information », l’accessibilité de la saisine du Juge des référés qui a priori, en 48 heures, doit dire si l’information est fausse, et si elle est de nature à influencer le scrutin, et, surtout, le fait souligné par l’opposition que l’arsenal juridique de la loi de 1881 sur la presse est largement suffisant. En bref, l’opposition considère cette loi comme « liberticide », tandis que la majorité la vote comme étant raisonnable et, surtout, indispensable.
Une rencontre objective se fait, dans l’hémicycle entre les intervenants de la France Insoumise et les « non-inscrits », Marine le Pen, Sébastien Chenu, Nicolas Dupont-Aignan, Luc Lassalle, Emmanuelle Ménard. Mélenchon convoque Socrate et Platon, tandis que le rapporteur qu’on appelle « la rapporteure », s’en tient à Robespierre, comme modèle du respect de la liberté.
Le couple vérité-liberté
En prenant le recul qui est la marque propre de Politique Magazine, il me semble qu’il faut distinguer trois plans :
- le plan philosophique, qui pose la question de la liberté d’opinion et de la vérité des faits et des idées ;
- le plan législatif, qui en découle ;
- et enfin notre situation actuelle, en droit positif.
Il est réconfortant de voir que la vérité, cette inconnue ou cette exclue de nos études secondaires et supérieures, fait un retour en force. Rémi Brague le faisait observer dans une méditation brillante et non conformiste qu’il offrit aux journalistes catholiques lors de leur pèlerinage traditionnel du 1er juin ; dans les campus américains où le mot même de vérité était banni, la lutte contre Trump, qualifié par ces intellectuels de « menteur professionnel », fait revenir en force le concept de vérité. En France, nous voyons les députés macroniens s’élever avec force contre l’idée que nous serions dans un temps de « post-vérité ». Que la classe politique tienne à la vérité ne peut que réjouir le cœur du citoyen ! Mais la question rebondit : « quelle vérité ? » et qui dira où est la vérité ? Est-ce le législateur ? Est-ce le juge ? Est-ce la conscience droitement éclairée de chacun ? Le fondement manque cruellement surtout lorsque cette « vérité » est mise en opposition avec le respect de la liberté d’opinion, la liberté de penser, la liberté d’écrire, la liberté de dire.
Un bon élève de philosophie classique, – aristotélicienne, thomiste, celle que Bergson appelait « la métaphysique naturelle de l’esprit humain » –, répondra : La vérité est l’adéquation entre la chose et la pensée : « adaequatio rei et intellectus ». Ce qui est est, ce qui n’est pas n’est pas. Le principe d’identité gouverne la raison qui, ajoutera mon confrère Cicéron, nous dicte l’adhésion à la vérité. C’est par la raison qui distingue l’homme des autres animaux et le fait frère des dieux, que les hommes peuvent chercher et trouver la vérité. La liberté, dès lors, leur est nécessaire, non pour dire ou penser n’importe quoi, mais justement pour aller à la vérité, laquelle, à son tour, est source de liberté : « Veritas liberavit vos ». La liberté vous rendra libre.
Dans ce débat souvent à front renversé, on entend les macroniens défendre le respect de la vérité au mépris de la liberté, et les partisans de la vérité, défendre le droit à l’erreur ou au mensonge, au nom de la liberté !
Mais c’est que les uns et les autres ne parlent, ni de la vérité, au sens philosophique du mot, ni de la vraie liberté.
Pour la majorité parlementaire actuelle, la vérité, c’est un ensemble de dogmes qu’on ne peut pas remettre en question : l’Europe, l’antiracisme, la lutte contre l’homophobie, le droit à l’avortement, avec la morale installée du moment contre laquelle la liberté n’a pas sa place. Pour l’opposition, la liberté, quelle qu’elle soit, c’est un espace de respiration et de contestation de cette morale imposée.
Les deux références faites dans l’exposé des motifs et qui reviennent sans cesse dans les débats, sont le Brexit et l’élection de Trump. Deux erreurs majeures commises par le scrutin qui aurait été abusé par de fausses nouvelles ! On voit nettement qui est l’ennemi qui devra être combattu : le populisme.
L’ennemi qui est coupable
Or cet ennemi, qui n’est pas nommé, mais qu’on devine facilement, ne s’exprime pas par les médias installés et raisonnables, mais par les réseaux sociaux, totalement insaisissables.
Il faut donc le poursuivre là où il fait son œuvre, sur ces plateformes incontrôlées et pouvoir l’interdire. On pourra aussi, s’il est avéré que ces réseaux sont en lien avec les États étrangers, leur interdire toute existence par la voie du CSA au nom des intérêts fondamentaux de la nation.
Traduisez : si vous diffusez d’une plateforme des idées semblables à celles qui dominent en Italie, en Autriche, en Tchéquie, en Hongrie, en Pologne, voire au Royaume-Uni, vous pouvez être interdit pour intelligence avec une puissance étrangère.
Ce ne sera pas par voie de justice, mais par voie de décision administrative prise par le CSA auquel la loi donne ce pouvoir.
Parallèlement, une éducation sera mise en place auprès des jeunes dans les écoles et les universités pour leur apprendre à se méfier des réseaux sociaux et à faire confiance aux médias reconnus qui sont les soutiens de la démocratie.
Car, ce qui découle, au plan législatif, de cette « philosophie » ou de cette absence de vraie philosophie, c’est la « défense de la démocratie dans ce qu’elle a de plus sacré, le scrutin ». La loi sanctuarise ainsi l’évènement électoral que rien ne doit troubler afin d’éviter que le peuple, égaré, vote mal, et trahisse ainsi la démocratie comme ce fut le cas aux Etats-Unis, avec l’élection de Trump, au Royaume-Uni avec le vote du Brexit. On ne parle pas des autres pays… mais on les devine.
Le tableau est simple. Il y a, d’un côté, les bons, qui sont les médias installés, à qui on peut faire confiance et qui sont éducateurs. De l’autre côté, ces réseaux sociaux innombrables et incontrôlables, à qui il faut interdire de troubler l’opinion, au moment sacré du scrutin.
L’ironie n’a pas manqué de déferler, du côté des opposants. Si nous avions dit que M. Cahuzac, Ministre du Budget, avait des comptes en Suisse ouverts pour le parti socialiste, quel juge ne nous aurait pas condamnés pour diffusion d’une fausse information capable d’influencer sur le scrutin ?
En revanche, la poursuite contre Fillon qui a vraiment influencé le scrutin présidentiel, et s’est, depuis, arrêtée comme si elle était sans fondement, n’est pas condamnée comme une « fausse information » puisque les juges la menaient…
Dans ce relativisme absolu, la vérité et la liberté périssent ensemble, ce qui est philosophiquement logique et politiquement désastreux.
Droit positif aujourd’hui
Cette loi dont on ne sait pas dans quel état final elle va sortir, après lecture au Sénat et relecture à l’Assemblée, sera peut-être nocive, en tout cas inefficace.
La loi de 1881 sur la presse, qui n’est pas un chef d’œuvre, avait, par le jeu des jurisprudences, gagné une certaine utilité pratique qui permettait de saisir le juge tout en donnant à l’expression écrite et orale l’espace de liberté dont elle a besoin pour vivre. Internet est un nouvel espace, moins ordonné encore que celui de la presse écrite ou rediffusée ou télévisée, mais qui peut aussi, à l’usage… et par les outils de cette loi, se policer, à défaut de se moraliser. Ajouter un instrument législatif et une règlementation supplémentaire ne résoudra rien et ne pourra que contribuer – mollement, espérons-le – à entraver un peu plus la vraie libre pensée.
La proposition n’est pas déraisonnable quand elle met le doigt sur l’éducation. Là est la vraie question. Seulement, cette éducation n’est pas le « respect de l’espace sacré de la démocratie, le temps du scrutin ». La véritable éducation est tout simplement dans le goût de la vérité et la passion de la liberté qui sont à la racine de la culture française.
Rien n’est beau que le vrai ; le vrai seul est aimable !
Allez à la vérité de toute votre âme, et vous verrez bien qu’elle existe !
La liberté, c’est de dire oui au vrai…
Ces maximes sont présentes dans nos décisions judiciaires, car l’esprit humain, quand il raisonne, ne peut pas s’en écarter, sauf à tomber dans le scepticisme et l’inconséquence. Mais elles ne gouvernent plus l’État, au moins officiellement.
Ce sera l’œuvre de la génération qui vient, si elle veut, d’imposer comme source de salut et de féconde harmonie ces deux réalités que seuls des esprits faux continuent d’opposer, la vérité et la liberté.
De Jeanne Smits sur 
