Les chiffres révélés mercredi par le sénateur du Rhône, François Noël Buffet, sont accablants : seule une mesure d’éloignement sur cinq est effectivement appliquée. En 2012, 29 % des clandestins ont été expulsés ; en 2013, 23 % ; et en 2014, 22 %. On s’attend à pire pour 2015, le gouvernement souhaitant officiellement faciliter la régularisation des clandestins qui affluent sur notre sol.
magouille et compagnie - Page 1913
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Quatre clandestins sur cinq ne sont pas expulsés du territoire français
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Fraude à la pollution : Quelles conséquences pour Volkswagen ? (Màj)
02/10/2015
Un peu moins d’un million de véhicules circulent en France avec un logiciel truqué, masquant les produits toxiques lors des contrôles antipollution. Il s’agit de Skoda, d’Audi et de Volkswagen. Le groupe allemand commence à organiser le rappel de ces voitures. Les Français vont prochainement recevoir un courrier leur demandant de ramener leur véhicule au garage.
23/09/2015
Comme British Petroleum en 2010 et sa marée, le constructeur automobile allemand risque de payer une facture très salée pour avoir violé les lois antipollution américaines.
Le constructeur allemand Volkswagen (VW) fait face à de sérieuses accusations de tricherie aux États-Unis. Ses voitures diesel VW et Audi produites entre 2009 et 2015 étaient équipées d’un système permettant de dissimuler le niveau réel des gaz polluants qu’elles émettent, afin de contourner les lois antipollution.
En bien des aspects, un fiasco comparable à celui de British Petroleum, explique Reuters. En avril 2010, l’explosion sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizons avait provoqué une énorme fuite de pétrole dans le golfe du Mexique.
Une facture qui risque d’augmenter
Cette catastrophe environnementale avait coûté cher à BP. Les coûts initiaux évalués par les spécialistes étaient de moins de 3,5 milliards de dollars. L’amende définitive, en vertu du Clean Air Act, s’est finalement élevé à 5,5 milliards de dollars. Mais BP a également dû contrôler la marée noire, indemniser les États touchés, nettoyer… A l’arrivée, la facture était salée: environ 55 milliards, selon Reuters.
Volkswagen risque la même escalade financière. Théoriquement, le constructeur s’expose à une amende maximale de 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros). Le calcul est vite fait: 482.000 véhicules non conformes ont été vendus, chacun risquant une amende de 37.500 dollars.
Ce serait l’amende la plus forte jamais administrée par l’agence américaine de protection de l’environnement, précise Les Échos. Mais ce n’est pas tout. Le constructeur devra également rappeler les véhicules vendus depuis 2009 à ses propres frais et risque d’éventuelles poursuites en recours collectif. Sans compter les conséquences boursières: l‘action Volkswagen a chuté de 35% en deux jours.
Une atteinte environnementale dissimulée
Le journaliste économique Ambrose Evans-Pritchard du Telegraph, lui, considère le scandale de Volkswagen pire que celui de BP. Alors que BP et ses sous-traitants ont fait preuve de négligence, VW a «délibérement cherché à induire en erreur ses régulateurs en dissimulant habilement ses logiciels».De plus, même si aucun décès ne peut être directement lié au fait que Volkswagen a trafiqué ses véhicules, les dispositifs installés dans certains véhicules leur ont permis d’émettre des niveaux d’oxyde d’azote jusqu’à 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés.
Une image de marque sérieusement entachée
L’objectif de VW était de devenir le producteur de voiture «le plus vert» d’ici à 2018. Ces accusations portent un sérieux coup à son image de marque. Le Telegraph va même plus loin: selon, lui c’est l’ensemble de l’industrie allemande qui en prend un coup:
«L’Allemagne est le leader mondial dans le diesel propre. Ses entreprises automobiles ont parié lourdement sur cette technologie, dans l’espoir de se faire une place stratégique aux États-Unis où de nouvelles règles entrent en vigueur.»
Alors que le président de BP s’était confondu en excuses, le patron de VW, Martin Winterkorn, s’est lui aussi «profondément [excusé] auprès de [ses] clients, des autorités et de l’opinion publique dans son ensemble pour cette faute». Insuffisant a priori pour sauver sa tête. On annonce déjà son remplacement à venir, ce vendredi 25 septembre, par le PDG de Porsche, Matthias Müeller.
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Le candidat Sarkozy et ses nombreuses promesses
Les élections approchent, 2017 n’est plus très loin et, soudain, Nicolas Sarkozy se souvient des « banlieues » !
Le 19 juin 2005, alors ministre de l’Intérieur, il s’écriait à La Courneuve : « Dès demain, on va nettoyer au Kärcher la cité. On y mettra les effectifs nécessaires et le temps qu’il faudra, mais ce sera nettoyé. » Il ajoutait : « Ceux qui ne respecteront pas la loi, on les tapera dur. Ceux qui veulent s’en sortir, on les aidera fort. »
Nicolas, ministre de l’Intérieur, avait le sens des formules, mais Sarkozy, président de la République, avait moins de mémoire car il n’a rien nettoyé du tout…
Et voilà qu’il remet ça. Il vient de s’exprimer devant le think tank libéral « Choiseul 100 », qui regroupait une centaine de leaders économiques de moins de 40 ans. Selon le compte rendu qu’en a fait lepoint.fr, Nicolas Sarkozy s’en est, une nouvelle fois, pris aux banlieues « peuplées en majorité de Maghrébins, dont de très nombreux Algériens ».
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Budget 2016 : fausses promesses et vrais impôts
Qui se souvient encore qu’en 2012, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, assurait : « Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité », ce qui signifiait que 90 % d’entre eux ne verraient pas leur impôt augmenter ? La réalité, ce fut l’inverse : 90 % furent touchés et 10 % épargnés, mais pour cela il fallait être en deçà du seuil de pauvreté, car le plus modeste smicard fut victime du coup de massue fiscal. Hollande « n’aime pas les riches », mais les pauvres pas davantage.
Depuis, le gouvernement cherche à faire oublier aux contribuables avec quelle vigueur il les a tondus, en accélérant à mesure que s’approche 2017. Nos ministres se muent en défenseurs de ceux qu’ils ont accablés d’impôts et de taxes. Jusqu’à Hollande qui a déclaré : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Comme s’il n’y était pour rien !
La tendance est d’imputer à ce malheureux Ayrault la responsabilité de cette horreur fiscale, ce dont son successeur ne se prive pas qui parle « d’erreur ». Or, ces hausses faisaient partie du plan de Hollande. Elles étaient censées rétablir l’équilibre budgétaire et réduire les déficits après quoi il pourrait redistribuer du pouvoir d’achat. Ça, c’était sur le papier de ses petits calculs ! La réalité est qu’ayant décrété, au doigt mouillé, que la croissance serait de 2,5 % pendant son quinquennat et qu’au mieux elle est de 1 %, les Français ont payé et les déficits ont continué à prospérer. À la colère suscitée par ces levées impôts massives s’est ajouté le constat amer que ces efforts n’ont servi à rien.
Qui aussi se souvient encore, qu’en 2013, le ministre des Finances, bientôt confirmé par Hollande, avait annoncé une « pause fiscale »… qui ne vint pas ? De vrais impôts suivirent cette fausse promesse.
Michel Sapin vient de déclarer, à l’occasion de la présentation du budget 2016 : « Nous allons fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », ce qui est reconnaître que ceux-ci, sous Hollande, ont bien été ponctionnés, confirmant en même temps a contrario que la tonte continuera pour les autres. C’est un mouvement continu sous la droite comme sous la gauche : l’impôt sur le revenu se concentre chaque année davantage sur un nombre de plus en plus faible d’assujettis, 20 % d’entre eux paient 90 % de l’impôt. Mais ce sont les plus « favorisés », tant pis pour eux ! En réalité ce sont les membres de la classe moyenne dont le revenu tourne autour de 2 700 euros par mois.
Tout ce que le « favorisé » livre à l’État n’est pas affecté à la consommation, nécessaire à la croissance. Quant aux « plus modestes » de Sapin, ce que le fisc ne leur prend pas, ils le consacrent à des biens peu chers, bas de gamme, notamment textiles, fabriqués en Chine, en Inde ou au Bangladesh, relançant l’emploi là-bas, mais pas chez nous.
Sur trois ans, 12 millions de foyers bénéficieront d’une baisse, se vante Sapin, pour 5 milliards d’euros. On est censé applaudir. Or, depuis qu’il est au pouvoir, Hollande a pris 10 milliards de plus aux contribuables. Le compte n’y est pas.
Guy Rouvrais
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Budget 2016 : fausses promesses et vrais impôts
Qui se souvient encore qu’en 2012, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, assurait : « Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité », ce qui signifiait que 90 % d’entre eux ne verraient pas leur impôt augmenter ? La réalité, ce fut l’inverse : 90 % furent touchés et 10 % épargnés, mais pour cela il fallait être en deçà du seuil de pauvreté, car le plus modeste smicard fut victime du coup de massue fiscal. Hollande « n’aime pas les riches », mais les pauvres pas davantage.
Depuis, le gouvernement cherche à faire oublier aux contribuables avec quelle vigueur il les a tondus, en accélérant à mesure que s’approche 2017. Nos ministres se muent en défenseurs de ceux qu’ils ont accablés d’impôts et de taxes. Jusqu’à Hollande qui a déclaré : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Comme s’il n’y était pour rien !
La tendance est d’imputer à ce malheureux Ayrault la responsabilité de cette horreur fiscale, ce dont son successeur ne se prive pas qui parle « d’erreur ». Or, ces hausses faisaient partie du plan de Hollande. Elles étaient censées rétablir l’équilibre budgétaire et réduire les déficits après quoi il pourrait redistribuer du pouvoir d’achat. Ça, c’était sur le papier de ses petits calculs ! La réalité est qu’ayant décrété, au doigt mouillé, que la croissance serait de 2,5 % pendant son quinquennat et qu’au mieux elle est de 1 %, les Français ont payé et les déficits ont continué à prospérer. À la colère suscitée par ces levées impôts massives s’est ajouté le constat amer que ces efforts n’ont servi à rien.
Qui aussi se souvient encore, qu’en 2013, le ministre des Finances, bientôt confirmé par Hollande, avait annoncé une « pause fiscale »… qui ne vint pas ? De vrais impôts suivirent cette fausse promesse.
Michel Sapin vient de déclarer, à l’occasion de la présentation du budget 2016 : « Nous allons fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », ce qui est reconnaître que ceux-ci, sous Hollande, ont bien été ponctionnés, confirmant en même temps a contrario que la tonte continuera pour les autres. C’est un mouvement continu sous la droite comme sous la gauche : l’impôt sur le revenu se concentre chaque année davantage sur un nombre de plus en plus faible d’assujettis, 20 % d’entre eux paient 90 % de l’impôt. Mais ce sont les plus « favorisés », tant pis pour eux ! En réalité ce sont les membres de la classe moyenne dont le revenu tourne autour de 2 700 euros par mois.
Tout ce que le « favorisé » livre à l’État n’est pas affecté à la consommation, nécessaire à la croissance. Quant aux « plus modestes » de Sapin, ce que le fisc ne leur prend pas, ils le consacrent à des biens peu chers, bas de gamme, notamment textiles, fabriqués en Chine, en Inde ou au Bangladesh, relançant l’emploi là-bas, mais pas chez nous.
Sur trois ans, 12 millions de foyers bénéficieront d’une baisse, se vante Sapin, pour 5 milliards d’euros. On est censé applaudir. Or, depuis qu’il est au pouvoir, Hollande a pris 10 milliards de plus aux contribuables. Le compte n’y est pas.
Guy Rouvrais
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Le social-réformisme à la Valls : patronage, chasse aux sorcières, régime des suspects
Les plus grands crimes ont été commis au nom du social. Le social s'accommode à toutes les sauces : soviétique, nationale-socialiste ou, aujourd'hui, libérale.
Chaque fois que j’entends le mot social, je prends mon Sten 1.
Les plus grands crimes ont été commis au nom du social. Le social s’accommode à toutes les sauces : soviétique, nationale-socialiste ou, aujourd’hui, libérale. Le « social-réformisme » de Valls n’est que l’habillage progressiste de la soumission aux marchés, la réduction de l’individu à sa fonction de producteur-consommateur, au règne des firmes toutes-puissantes et des barons-voleurs de la finance : un libéralisme sans frontières, sans nations, sans identités.
La France prétend s’adapter à la mondialisation libérale au moment où l’on a le plus besoin de régulation et de défendre l’État-nation. L’invasion migratoire et notre submersion ethnique et culturelle – et ceux qui s’en félicitent, les Attali, BHL, Guenolé ou Moix – sont l’application, aux populations, des principes d’un libéralisme devenu fou.
Au moment où Valls sort son nouveau gadget, Jacques Julliard dit, dans Le Figaro, tout le mal qu’il pense de la chasse à l’homme – le terme de lynchage médiatique serait plus approprié – dont Finkielkraut, Onfray, Houellebecq ou Zemmour – tous souverainistes plus ou moins déclarés – ont fait l’objet.
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Les deux scandales Volkswagen...
Le scandale Volkswagen s’inscrit dans la grande mascarade contemporaine qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes et nous faire croire que la croissance et le profit capitalistes sont compatibles avec la préservation de la planète et de ses ressources. De plus, quand l’on constate que cette fraude, en définitive, concernerait plus de onze millions de véhicules vendus, on ne peut que songer à la formule sévère de Balzac sur les grandes fortunes nées de grands crimes : cette tricherie de l’entreprise allemande a permis, sur la chimère du « diesel propre » (formule plutôt ambiguë par elle-même), d’engranger des milliards que d’autres entreprises, peut-être plus honnêtes ou moins malhonnêtes, auraient pu se partager en vendant leurs propres engins. Mais je dois avouer qu’un autre scandale me navre : que, en l’espace de deux jours, plusieurs dizaines de milliards d’euros de capitalisation boursière puissent disparaître, comme s’ils n’avaient jamais existé, comme si le réel effaçait un virtuel qui, pourtant, n’est pas indifférent aux populations et aux gouvernements qui se battent contre le gaspillage (ou le font croire, pour certains…) et pour rembourser des dettes artificielles, souvent constituées des intérêts plus que des sommes réellement empruntées !
Cette démesure milliardaire montre toute la perversité d’un système qui oublie les hommes pour ne servir que le Veau d’or, c’est-à-dire l’Argent devenu cette idole devant laquelle nos gouvernements de moins en moins politiques (faute de volonté et de sens de l’Etat) semblent s’incliner avec un mélange de fatalisme et quelques remords discrets, un peu plus bruyants (et hypocrites ?) lors des campagnes électorales. On peut à bon droit regretter un de Gaulle proclamant que « la politique de la France ne se fait pas à la Corbeille » ou un Louis XIV emprisonnant l’homme le plus riche de France, Nicolas Fouquet, qui n’avait pas su résister à la tentation de vouloir « acheter » le roi par de grandes démonstrations de « nouveau riche » qui, en définitive, causèrent sa perte…
La richesse, en soi, n’est pas scandaleuse mais c’est la démesure et l’oubli des devoirs (en particulier sociaux) qu’elle impose qui sont choquants et heurtent le sens commun, cette décence nécessaire à l’équilibre des sociétés et à l’équité sociale. Il est assez d’exemples dans notre histoire d’un roi ou d’une reine prenant sur sa cassette personnelle ou faisant fondre sa vaisselle d’or ou d’argent pour soulager, même un peu, les malheurs des plus pauvres (ce qui ne les fait pas devenir riches eux-mêmes, mais leur rend quelques moyens d’existence que la rigueur des temps leur avait confisqués), pour que nous ne rougissions pas de notre passé monarchique. Etait-ce suffisant ? Sans doute pas, mais cela était concret, au-delà de tout discours. Il n’est pas certain que la République, malgré ses grands principes gravés dans la pierre et brandis comme des trophées, puisse désormais s’imposer aux féodalités de l’Argent et répondre, au moins par quelques gestes généreux à défaut d’une politique générale, au défi d’une pauvreté qui concerne aujourd’hui plus de huit millions de nos concitoyens…
Vaincue pour ne pas avoir été assez « bourgeoise » aux yeux de ses adversaires durant la Révolution française, la Monarchie, si elle veut demain s’enraciner dans le cœur des Français et renouer avec le pays, devra être populaire, non pour les applaudissements mais par une politique sociale audacieuse et, parfois, vigoureuse à l’égard des grandes entreprises, y compris étrangères comme Volkswagen, non pour les gêner ou les gérer directement, mais les inciter à la plus grande honnêteté à l’égard des consommateurs comme de l’Etat.
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Souveraineté nationale, Syrie…y voir clair
Daniel Reiner, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, en a fait l’aveu lors d’une réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Nous savions déjà que ce gouvernement avait menti en affirmant que la revente du BPC Mistral à l’Egypte serait une opération blanche sur le plan financier - en fait elle coûte environ 300 millions d’euros aux contribuables français. Or, affirme ce sénateur, la cession du bâtiment de guerre à la Russie aurait été annulée sous la pression de l’Alliance atlantique: « Au moment de livrer les bateaux, nous avons subi d’importantes pressions des pays d’Europe orientale, sans parler des pays baltes, dans le cadre de l’assemblée parlementaire de l’OTAN. » Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault a souligné de son côté que « notre politique étrangère est désormais dirigée par les Américains. Voilà le véritable sujet ; le reste n’est que littérature (…). Nous devons retrouver notre souveraineté. C’est pourquoi je demande un véritable débat sur l’opportunité pour nous de rester membre de l’Otan ». Si la pression de Washington a conduit la France a se décrédibiliser dans cette affaire du Mistral, le duo Hollande-Fabius, incapable de se remettre en cause et d’avouer ses erreurs, se fourvoie aussi par son jusqu’au-boutisme anti Assad dans le dossier syrien.
La ficelle est un peu grosse mais cela devrait faire également plaisir à Bernard-Henry Lévy. A la demande de M. Fabius, une enquête préliminaire pour «crimes de guerre» a ainsi été ouverte par le parquet de Paris le 15 septembre visant le régime syrien. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG) sont chargés de mener les investigations en s’attachant plus spécialement aux exactions présumées qui auraient commises en Syrie entre 2011 et 2013 par le régime laïque en place. « Face à ces crimes qui heurtent la conscience humaine, à cette bureaucratie de l’horreur, face à cette négation des valeurs d’humanité, il est de notre responsabilité d’agir contre l’impunité de ces assassins » a expliqué le ministre des Affaires étrangères.
Le «rapport César», du nom d’un ex-photographe de la police militaire syrienne qui a fui la Syrie en juillet 2013, et qui serait l’auteur de « milliers de photos insoutenables, authentifiées par de nombreux experts, montrent des cadavres torturés et morts de faim dans les prisons du régime », « témoigne de la cruauté systématique du régime de Bachar el-Assad » a estimé Laurent Fabius depuis l’Assemblée générale des Nations unies à New York.
Un Fabius moins émotif et moins disert sur les entorses aux droits de l’homme et autres cruautés commises par « nos alliés » Saoudiens ou Qataris, lui qui déclarait en outre à Marrakech en décembre 2012 : « le Front al nosra (branche syrienne d’al Qaïda, responsable de nombreux massacres de chrétiens, NDLR) fait du bon boulot contre (Bachar el) Assad en Syrie et donc c’est très difficile de les désavouer.»
« Assad est à l’origine du problème et il ne peut pas faire partie de la solution », « On ne peut pas faire travailler ensemble les victimes et le bourreau » affirmait de son côté François Hollande lundi devant l’assemblée des Nations-Unies. Mais cette position est-elle encore tenable ?
Il est à noter une inflexion assez sensible de la diplomatie américaine, actée par John Kerry il y a quelques heures, lors d’un entretien sur CNN: « Nous avons changé ça (l’exigence du départ d’Assad, NDLR). Au bout d’un certain temps nous nous sommes dits : Ça ne marche pas. Il est indispensable d’effectuer une transition ordonnée, contrôlée afin d’exclure les risques de revanchisme, de pertes, de vengeance ». Si le président syrien quittait le poste dans la précipitation cela pourrait même provoquer « un vide, une implosion » a-t-il ajouté.
Lundi, Vladimir Poutine a proposé au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution de soutien à une coalition politique et militaire contre le terrorisme incluant l’Iran et le régime syrien. Devant l’Assemblée générale, il a rappelé par ailleurs un certain nombre d’évidences, à commencer par le fait que le président Assad était à la tête d’un gouvernement légitime refusant logiquement toute ingérence : « J’ai le plus grand respect pour mes homologues américain et français mais ils ne sont pas des ressortissants syriens et ne doivent donc pas être impliqués dans le choix des dirigeants d’un autre pays (…). Nous devons reconnaître que personne d’autre que les forces armées du président (syrien) ne combat réellement l’Etat islamique.»
Dans l’entretien accordé au journaliste américain Charlie Rose pour les chaînes CBS et PBS en début de semaine, le président russe affirmait pareillement qu’« il n’y a qu’une seule armée régulière et légitime là-bas (en Syrie, NDLR), celle du président syrien Bachar el-Assad. D’après l’interprétation de certains de nos partenaires internationaux, c’est une opposition qui lutte contre lui. Mais en vérité, réellement, l’armée d’Assad se bat contre des organisations terroristes ».
« Nous accordons un soutien au pouvoir légitime de la Syrie. De plus, je suis profondément convaincu qu’en agissant dans un autre sens, celui de la destruction du pouvoir légitime, nous pouvons provoquer une situation similaire à celle qu’on observe actuellement dans d’autres pays de la région, ou dans d’autres régions du monde, en Libye par exemple, où toutes les institutions étatiques se sont désintégrées (…). Vous dites sans cesse, avec une persévérance qui pourrait être mieux utilisée, que l’armée syrienne se bat contre son propre peuple. Mais regardez qui contrôle 60% du territoire syrien! Où est cette opposition modérée ? 60% du territoire syrien est contrôlé soit par Daesh, soit par d’autres organisations terroristes, telles que le Front al-Nosra ou d’autres encore, reconnues comme organisations terroristes par les Etats-Unis entre autres États, ainsi que par l’ONU. »
« Nous considérons que les questions d’ordre politique dans chaque pays doivent être abordées par les peuples de ces pays, avant tout. Mais nous sommes prêts à accorder un soutien au pouvoir officiel de la Syrie, tout comme à la partie saine de l’opposition, pour qu’ils puissent trouver un accord sur l’avenir politique de leur pays. C’est justement pour ça que nous avons organisé une série de rencontres pour les représentants de l’opposition et du gouvernement Assad. Nous avons participé à la conférence de Genève à ce propos. Nous sommes prêts à continuer à collaborer dans ce sens en poussant les deux parties, le pouvoir officiel et l’opposition, à trouver un accord, mais de façon pacifique. »
Un discours ferme mais de bon sens, désignant l’adversaire prioritaire, dénonçant les désastreuses menées atlantistes de ces dernières années dans cette partie du monde, pragmatique, respectueux du principe de souveraineté nationale… Force est de constater que ses analyses rejoignent celles de l’opposition nationale note Bruno Gollnisch. Aussi n’est-il pas étonnant que les propos de M. Poutine, peint de manière générale sous les couleurs les plus sombres par les « grands » médias dans notre pays, soient écoutés avec autrement plus de sympathie par les Français que ceux de M. Hollande.
http://gollnisch.com/2015/09/30/souverainete-nationale-syriey-voir-clair/
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"Modification du sexe à l'état civil"
C'est le titre d'une proposition de loi déposée hier par des socialistes comme Bruno Le Roux, Erwann Binet, Michelle Delaunay...
Mais à part ça le gender n'existe pas.
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Des Congolais portent plainte contre la France… Pour obtenir plus d’aides sociales…
De pire en pire… Alors qu’ils ne sont pas Français et qu’ils profitent des largesses de notre pays, un couple de congolais attaque l’État pour obtenir plus d’argent !!!
Les parents étrangers peuvent-ils être privés d’allocations familiales pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial ? C’est la question que doit trancher jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme, saisie par deux familles congolaises.
« C’est une décision très attendue par des milliers d’étrangers » en situation similaire, a expliqué à l’AFP Me Hélène Gacon, l’avocate de l’une des deux familles requérantes.
Ses clients, un couple de Congolais résidant dans la banlieue de Rennes, se battent depuis des années devant la justice, en vain, pour que la Caisse d’allocations familiales (CAF) prenne en compte leurs quatre enfants pour le calcul de leurs allocations.
Or la CAF ne « reconnaît » que leurs deux derniers enfants, nés en France. Les deux aînés, nés en République démocratique du Congo et arrivés en France en 2002, ne sont pas pris en considération, car ils n’ont pas rejoint leurs parents selon une procédure de regroupement familial – comme le stipule le Code de la Sécurité sociale.
Sont concernées non seulement les allocations familiales, mais aussi l’allocation de rentrée scolaire, ou encore des aides au logement, calculées en fonction de la taille du foyer.
« Le cas fréquent, c’est une famille arrivée en France avec un visa de court séjour, puis qui est restée illégalement sur le territoire après l’expiration de ce visa », explique l’avocate, également membre du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).
« Plus tard, la famille a été régularisée. Mais la CAF ne veut pas prendre en compte les enfants, alors que toute la famille réside désormais légalement en France. C’est ça qui est discriminant, car pour une famille de nationalité française, la question ne se pose pas », poursuit Me Gacon.
Saisie de cas similaires, la Cour de cassation avait donné raison en 2004 aux familles étrangères, avant d’opérer un changement de jurisprudence en 2011. C’est ce revirement que les familles concernées contestent devant la CEDH, en faisant valoir une discrimination et une atteinte à la vie familiale. (…)
Les ressortissants de pays liés à l’Union européenne par un accord d’association (notamment les Algériens, Marocains, Tunisiens et Turcs) ne sont pas concernés, la Cour de cassation ayant jugé en 2013 qu’en vertu de ces accords ils devaient bénéficier des mêmes prestations familiales que les Français. (…)