On n'est jamais mieux servi que par soi-même, affirme le dicton. Cette vérité première se vérifie aussi en matière de retraites, comme le montrent celles dont bénéficient les parlementaires et les syndicalistes.
À tout seigneur, tout honneur, il ressort de deux études de l'association Sauvegarde Retraites que nos élus se sont concoctés un régime aux petits oignons, caractérisé par un taux de remplacement, un délai de rentabilité et un rendement qui laissent loin derrière ceux de n'importe quel autre régime spécial.
Le taux de remplacement, qui correspond au montant de la pension comparé au dernier salaire, atteint pour les sénateurs 117,6 % pour une carrière complète, et pour les députés 114,8 %. Ce qui signifie que les uns comme les autres toucheront une retraite supérieure à leur dernière indemnité. En comparaison, les fonctionnaires, dont le sort est déjà plus favorable que celui des salariés du privé, bénéficient d'un taux de remplacement de 75 % - les trois quarts de leur dernier traitement.
Le délai de rentabilité, c'est-à-dire la durée au bout de laquelle le montant des prestations perçues couvre la totalité des cotisations versées, ne dépasse pas trois ans pour les sénateurs, trois ans et sept mois pour un député. Au-delà, c'est tout bénéfice.
Les voyages forment la vieillesse
Quant au rendement, c'est-à-dire le rapport entre les prestations reçues et les cotisations versées, il atteint 7,40 euros pour 1 euro cotisé. À comparer avec le rendement des retraites du privé : 1,32 euro pour 1 euro cotisé à l'Arrco.
Au bout d'une carrière pleine (40 annuités cotisées), un sénateur percevait en 2009 une pension de 6440 euros nets par mois, et un député sensiblement autant. Les uns comme les autres ayant la possibilité de cotiser double pendant les 15 premières années de leur mandat, ils peuvent percevoir leur retraite à taux plein au bout de 23 ans de «carrière» seulement. Et au bout d'un seul mandat (six ans) un sénateur sera assuré de toucher 1932 euros nets de retraite mensuelle, soit 30 % de plus que la retraite moyenne perçue par un salarié du privé au terme d'une carrière complète.
Aussi confortable que paraisse leur sort, tous les élus ne s'en contentent pas : presque tous, au contraire, cumulent leur pension de sénateur avec une retraite d'élu local, dans la limite du plafond légal : une fois et demi l'indemnité parlementaire de base, soit 8314 euros en 2009. En outre, les sénateurs issus de la fonction publique peuvent cumuler leur retraite parlementaire avec une retraite de fonctionnaire à taux plein, et cette fois sans plafond.
Nul n'étant immortel, nos élus, sénateurs ou députés, ont également veillé à ne pas laisser dans l'embarras leur veuve et leurs orphelins s'il devait leur arriver quelque accident malheureux : en cas de décès le conjoint survivant continuera à percevoir les 2/3 de la retraite, sans plafond ni conditions de ressources, et chaque enfant touchera 10 % de la pension jusqu'à l'âge de 25 ans. La comparaison s'impose encore une fois, non seulement avec le secteur privé, mais aussi avec le public.
Pour la bonne bouche, les anciens sénateurs bénéficient de facilités de transport : s'ils se déplacent en avion, ils peuvent se faire rembourser par le Sénat la moitié du prix de leur billet (et de celui de leur conjoint s'il les accompagne) dans la limite de 12 déplacements sur les lignes métropolitaines. Le Sénat prend aussi en charge l'attribution à ses vétérans d'une carte de circulation « forfait France entière 1ère classe » qui leur donne droit à voyager gratuitement (billets et réservations, hors supplément - rien n'est parfait... ) sur le réseau SNCF. C'est sans doute ce qu'on appelle un train de sénateur...
Le beau fromage des syndicalistes
Si les élus sont bien lotis, les syndicalistes ne s'en tirent pas mal non plus. Leur «truc» consiste à appartenir quelque temps au Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'un des plus beaux fromages de la République, dont le régime de retraite est calqué sur... celui des parlementaires, bien sûr.
Pour un seul mandat de cinq ans, le conseiller économique et social perçoit près de 800 euros par mois (soit l'équivalent de la pension des artisans et des commerçants après une carrière complète, remarque encore l'association Sauvegarde Retraites).
Il suffit d'avoir cotisé 30 années et demie pour atteindre le taux plein, soit 75 % de l'indemnité totale brute.
Côté rendement, 1 euro cotisé en rapporte 6,18 à la retraite. Les cotisations des conseillers ne couvrent au demeurant que 13 % des dépenses du régime. le reste étant payé par l'État. Il importe donc peu que ce régime spécial soit largement déficitaire : « Le vote de la loi de financement 2010 le montre : ces champions de la revendication ont "négocié une rallonge" pour garantir le niveau de leurs retraites », souligne le bulletin de Sauvegarde Retraites. « Grâce à quoi, la subvention d'État est passée de 4,57 millions d'euros en 2008 à 6,26 millions en 2010. Ainsi, pendant qu'ils baissent nos retraites, les syndicalistes garantissent les leurs.»
On croise en effet au CESE, où toutes les organisations professionnelles et les trois principales organisations patronales disposent d'un groupe, de nombreuses personnalités marquantes du petit monde syndical, comme le secrétaire général de la CFTC, Philippe Louis ; celui de la CFE-CGC, Gérard Labrune ; le secrétaire général adjoint de l'UNSA, Jean Grosset... Beaucoup d'autres y sont passées et ont acquis des droits à cette retraite dorée, comme l'actuel secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, qui en fut membre de 1994 à 1999. Et les spécialistes syndicaux des retraites ne dédaignent pas du tout d'y séjourner eux aussi quelque temps : Jean-Christophe Le Guigou pour la CGT ou Jean-Marie Toulisse pour la CFDT, qui y ont eu leur rond de serviette jusqu'en 2004. Ils y siégeaient encore en 2003, lorsqu'ils représentèrent leurs syndicats lors de la négociation sur la réforme des retraites...
Jean-Pierre Nomen monde & vie. 24 avril 2010
magouille et compagnie - Page 2465
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Comment les nomenklaturistes préparent leurs vieux jours
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Désinformation sur les entrées d'immigrés : Polémia fait le point
Pour l’oligarque Philippe Manière, « la France a un flux migratoire extrêmement ténu ». Pour le consultant Jean-Paul Gourévitch, « la population d’origine étrangère résidant en France s’accroît au rythme de 0,15% par an » (soit environ 100.000 par an). Ces affirmations sont fausses. Elles minorent gravement la réalité. Jean-Yves Le Gallou en apporte la démonstration.
Polémia.1-Ceux qui minorent les flux migratoires ont une excuse : ils s’appuient sur une lecture rapide de certains chiffres de l’INSEE. Cet organisme évalue effectivement « le solde migratoire » à 77.000 en 2011 (entrées nettes d’étrangers corrigées par le flux net de Français partant ou revenant de l’étranger).
Mais quand on utilise des statistiques, il faut faire attention aux… astérisques : l’INSEE précise ainsi qu’il s’agit de « données provisoires », appelées, donc, à être corrigées et qui ont été corrigées par le passé. C’est ainsi que de 1999 à 2005 l’INSEE a fait varier son estimation du solde migratoire annuel entre 62.500 et 92.192 avant de procéder quelques années plus tard à un « ajustement ». En bref, de 1999 à 2005, selon les chiffres définitifs de l’INSEE la population française a crû de 3.062.000 habitants : 1.784.000 étant dû au solde naturel, le reste se partageant entre un solde migratoire de 617.000 et un « ajustement » de 661.000. Qu’en termes pudiques ces choses-là sont dites : le solde naturel (naissances moins décès) étant connu, « l’ajustement » n’est rien de plus que le nom en novlangue du solde migratoire. Ainsi, de 1999 à 2005 l’INSEE a affiché un solde migratoire annuel moyen de 88.000 avant de le réviser en catimini à la hausse et de le porter à 182.000 soit un doublement.
SOURCE : Bilan démographique 2011
2-Le plus étrange est que l’INSEE affiche à nouveau, à partir de 2006, un solde migratoire moyen modeste à hauteur de 76.000 seulement. Par quel miracle le solde migratoire aurait-il pu diminuer de moitié de 2006 à 2011 par rapport à la période 1999/2005, alors même que la délivrance des titres de séjour est restée stable, que le nombre des demandeurs d’asile a fortement progressé et que chaque année les clandestins bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat augmente de 15% par an ? Gageons qu’il n’y a pas de « miracle » et qu’il suffit d’attendre le prochain « ajustement » de l’INSEE.
3-Pour se faire une opinion juste de l’évolution des entrées d’étrangers et de la progression de la population d’origine étrangère nous nous proposons d’analyser l’évolution sur 10 ans du « stock » de populations étrangères et des différents flux d’entrées et de sorties qui l’affectent. Selon les recensements partiels de l’INSEE (Chirac et Jospin ont supprimé les recensements généraux), il y avait 3.771.000 étrangers en France en 2009 au lieu de 3.338.000 en 1999, soit 443.000 de plus en 10 ans, soit 44.000 de plus par an. Dans le même temps, de 1999 à 2009, 1.427.000 étrangers ont acquis la nationalité française et disparu des statistiques comme étrangers. Toujours durant la même période (31 décembre 1999 au 31 décembre 2009), 236.000 étrangers sont décédés (environ 4% du total des décès). Le nombre des étrangers nouveaux s’élève donc à 443.000 + 1.427.000 + 236.000 soit 2.160.000, soit 216.000 par an, soit 0,325% de la population, plus du double de l’estimation de Jean-Paul Gourévitch.
SOURCES :
Population étrangère et immigrée
Accès à la nationalité française
Décès par sexe et nationalité (voir dans le 2e § du texte le renvoi à « tableau 66 France »)4-Cette augmentation du nombre des étrangers supplémentaires a deux causes : les naissances et le solde des entrées. Durant cette même période 563.000 enfants sont nés étrangers de deux parents étrangers, soit 56.000 par an (les enfants nés d’un parent étranger et d’un parent français sont réputés français). Par soustraction, cela signifie qu’il est entré, de 1999 à 2009, 1.597.000 étrangers supplémentaires durant la même période, soit 160.000 par an, soit 0,025% de la population. Ce chiffre doit évidemment être considéré comme un minimum : il suppose que le recensement de 2009 ait été correctement effectué et extrapolé, ce qui est douteux. Quoi qu’il en soit, ce chiffre est proche de celui de 200.000 que nous avions avancé, à partir des déclarations d’entrées, lors du dernier colloque de l’Institut de géopolitique des populations.
Le grand remplacement de population
5-Ces chiffres arides ne donnent qu’une idée incomplète du grand remplacement de population en cours. Ainsi, plus du tiers des décès d’étrangers concerne encore des Portugais ou des Espagnols. A contrario, les naissances d’un ou deux parents étrangers concernent à 90% des ressortissants hors Union européenne.
Les statistiques de naissances 2011 de l’INSEE, selon le pays de naissance des parents, sont, elles aussi, éclairantes : sur 823.000 naissances, 604.000 proviennent de deux parents nés en France (Français de souche, Domiens, ou immigrés de deuxième ou de troisième génération) soit 75%. Pour le quart des naissances, les deux parents ou l’un des deux est né à l’étranger : pour 191.000, soit 87%, de ces 219.000 naissances, l’un des deux parents ou les deux parents sont nés hors Union européenne. L’évolution du nombre des naissances de 1998 à 2011 est aussi éclairante : lorsque les deux parents sont nés en France, le nombre des naissances augmente de 2%, lorsque l’un des deux est né en France de 13%, lorsque les deux sont nés à l’étranger de 38%.
SOURCE : Naissances selon la nationalité des parents http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF02233
L’analyse de l’indice conjoncturel de fécondité pour l’année 2008 complète ce tableau : le taux moyen de 2,01 par mère est très fortement contrasté : il s’élève à 3,99 pour les femmes étrangères hors Union européenne. Voilà des données à garder en tête quand le gouvernement, l’INSEE, l’INED et les médias se féliciteront des « bons chiffres » de la « natalité française » pour 2012 (cela ne saurait tarder !).
SOURCE : Bilan démographique 2011 / La Fécondité reste élevée http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1385/ip1385.pdf
La minoration des chiffres par précaution
Dans la dernière monographie (novembre 2012) de Contribuables associés sur « L’immigration en France, dépenses, recettes, investissements, rentabilité », Jean-Paul Gourévitch réévalue à la baisse – à 17 milliards au lieu de 36 milliards dans sa première étude – le coût de l’immigration. L’étude est intéressante et paraît bien documentée. Son résultat est néanmoins surprenant : en décalage avec les études antérieures de son auteur et les travaux de l’Institut de géopolitique des populations. Polémia va examiner cette étude. D’ores et déjà, il apparaît que sur un point crucial – le nombre d’entrées annuelles d’immigrés – l’étude sous-estime manifestement la réalité comme nous l’avons démontré ci-dessus. Or le coût marginal (en investissement et en charges sociales d’un étranger supplémentaire) est élevé. Les nouveaux chiffres de Jean-Paul Gourévitch sont donc probablement sous-évalués. Dans un domaine où la pression du politiquement correcte est puissante on ne peut exclure l’hypothèse d’une minoration par précaution.
En vérité, là où les statisticiens s’effraient des chiffres qu’ils découvrent, ce sont les écrivains qui aident le mieux à prendre conscience de la réalité. Millet ou Camus nous éclairent davantage que l’INSEE, ou l’INED. Mais cela n’interdit pas de corriger les désinformations. Cent fois sur le métier remettons notre ouvrage !
Jean-Yves Le Gallou http://www.polemia.com
2/01/2013 -
États-Unis : Le FBI prévoyait-il d’assassiner des membres d’Occupy Wall Street ?
Les documents obtenus grâce au Fonds pour la Justice Civile et l’organisation américaine de défense des droits humains et civiques, ont révélé que le FBI, le Département de la Sécurité Intérieure, l’armée américaine et des entreprises, ont tous coopéré ensemble afin de surveiller et d’enquêter sur les manifestants d’Occupy Wall Street, en tant que terroristes et criminels.
De plus, un plan visait à utiliser des tireurs d’élite pour assassiner des manifestants et les leaders du mouvement.
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Banques : Le scandale de l’assurance emprunteur
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Alain Soral et Oscar Freysinger VS l'ignorance des gauchos
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L'Affaire DSK analysé par Alain Soral et Pierre Hillard
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Vladimir Poutine accorde la citoyenneté russe à Gérard Depardieu
Le président Vladimir Poutine a accordé jeudi la citoyenneté russe à l'acteur français Gérard Depardieu, qui a menacé récemment de renoncer à son passeport français pour protester contre les augmentations d'impôts visant les plus riches.
"Vladimir Poutine a signé un décret accordant la citoyenneté russe au Français Gérard Depardieu", a précisé le Kremlin dans un communiqué.
Gérard Depardieu, star du cinéma français, avait annoncé dimanche que la décision du Conseil constitutionnel français de censurer la taxation à 75% des contribuables les plus aisés "ne changeait rien" à son installation en Belgique.
Le gouvernement français a cependant annoncé son intention d'aller de l'avant pour augmenter la pression fiscale sur les personnes gagnant plus d'un million d'euros par an, en adoptant de nouvelles mesures pour que ce projet soit conforme à la Constitution.
Le président Poutine avait déjà annoncé en décembre qu'il était prêt à accorder un passeport à Gérard Depardieu si celui-ci le souhaitait. "Si Gérard veut vraiment avoir un permis de séjour ou un passeport russe, c'est une affaire réglée, et de manière positive", avait-il dit lors d'une conférence de presse.
Peu après les déclarations du président russe, le Premier ministre, Dmitri Medvedev, avait réitéré l'invitation faite à l'acteur français de s'installer en Russie, en l'assurant qu'il ne risquait pas d'augmentation d'impôts dans ce pays.
En Russie, l'impôt sur le revenu est de 13% pour tous.
Une polémique a éclaté en France après que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a qualifié l'exil fiscal de l'acteur français âgé de 64 ans d'"assez minable".
Se sentant "injurié" par ces propos, Gérard Depardieu, qui a acheté une propriété à Néchin, un village proche de la frontière française connu pour abriter de riches expatriés français, avait annoncé vouloir "rendre" son passeport français et envisager de prendre la nationalité belge.
Célèbre en Russie, Depardieu apparaît régulièrement dans diverses publicités. En novembre dernier, il en a tourné plusieurs pour la banque Sovietski, pour une marque de ketchup et pour un magasin d'alimentation.
Il assiste également souvent à des festivals de cinéma en Russie. Il a notamment déjà été membre du jury du festival du film de Moscou.
En octobre dernier, il a participé à des célébrations officielles à Grozny, capitale de la Tchétchénie, au cours desquelles il avait lancé: "Gloire à la Tchétchénie, gloire à Kadyrov", en s'affichant aux côtés de Ramzan Kadyrov, numéro un de cette république, accusé de multiples exactions par les ONG de défense des droits de l'homme.
Ce dernier s'est d'ailleurs dit prêt à accueillir l'acteur dans cette république instable du Caucase.
Un porte-parole de M. Kadyrov a indiqué jeudi que cette invitation tenait toujours.
"Nous confirmons que si Depardieu veut s'installer en Tchétchénie, cela sera très apprécié", a déclaré ce porte-parole Alvi Karimov à la radio Echo de Moscou.
"Les conditions nécessaires pour une vie agréable et un travail créatif seront mises en place", a-t-il ajouté.
Source: Yahoo
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Vivement le « mariage pour tout » ! Pourquoi arrêter le Progrès ?
En matière de morale, deux principes philosophiques structurent notre vision du monde. Platon a résumé ces deux principes par les figures d’Hermogène et de Cratyle dans le dialogue platonicien qui porte le nom de ce dernier.
Dans un de ses maître-ouvrages1, Renaud Camus signale à juste titre que le premier incarne la gauche, et le second la droite ; l’un le progrès, l’autre le conservatisme. Nôtre monde est sans doute du côté d’Hermogène, et le « mariage pour tous » que Hollande revendique comme un progrès l’exemple type d’une notion acceptée comme une convention sociale, qui se trouve à la merci d’un changement de définition sous l’effet d’un consensus nouveau. Car quoi de commun entre le mariage catholique, qui constitue le raccommodage de la plaie liée au péché originel ainsi que le rachat de la misère humaine par l’immortalité de substitution que lui offre la procréation, et le « mariage » pour tous ? Rien sinon les sept mêmes lettres qui dans un cas disent « cataplasme » et dans l’autre profèrent « droit » et « égalité »…
Cependant, du strict point de vue d’Hermogène, on peut se demander pourquoi s’arrêter subitement au « tous » ? Loin de nous l’idée de vociférer avec les intégristes de tout poil et d’assimiler ce « mariage pour tous » à d’éventuelles perversions criminelles, comme l’inceste et la pédophilie. [...]
Rémi Lélian - La suite sur Causeur
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Rompre avec l'antiracisme, le « communisme du XXIe siècle
« Gouverner, c'est prévoir ».
Les gouvernants d'hier qui se sont succédé depuis plus de trente ans n'ont pas prévu les conséquences de la poursuite continue d'une immigration non européenne, de l'échec inéluctable de l'intégration de populations de plus en plus nombreuses, venues de plus en plus loin ; ils n'ont pas davantage prévu les effets des déséquilibres démographiques et sociaux qui en ont résulté ; ils n'ont pas vu, non plus, les dangers de la multiplication des zones de non-droit et du développement d'une économie de rente dans les banlieues immigrées. Les émeutes du ramadan 2005 sont la conséquence de cet aveuglement ; mais elles ne sont que le premier soubresaut des conflits à venir.
Les gouvernants d'aujourd'hui peinent à voir que l'immigration noire africaine dont le flux s'intensifie risque de créer dans l'avenir des problèmes encore plus graves que ceux déjà observés. Ils ne veulent pas davantage accepter l'idée que l'installation de l'islam dans les structures nationales et locales de la République débouchera sur des revendications sans cesse croissantes d'adaptation des lois et des coutumes françaises. Ils ne prévoient pas davantage la menace que fait peser sur la sécurité des aéroports, des centres d'affaires, des centres commerciaux, des grandes surfaces le fait de la sous-traiter à des sociétés qui ont souvent partie liée avec les bandes des cités.
Les gouvernants croient conjurer le mauvais sort en focalisant la perception des risques sur le danger terroriste, qui ne peut venir que d'une minorité qu'ils pensent pouvoir isoler du reste de la population. Ils se trompent : le danger terroriste est sans doute le plus spectaculaire que fait courir à la France l'islam militant mais il n'est pas le seul et il n'est peut-être pas le plus grave.
Un autre danger infiniment plus profond et plus diffus existe : celui du séparatisme intérieur.
Séparatisme territorial de basse intensité qui conduit des pans entiers du territoire à échapper à la loi commune.
Séparatisme territorial de haute intensité qui pourrait déboucher sur des revendications politiques visant à donner des lois différentes aux communes et aux départements où les populations issues de l'immigration sont en passe de devenir majoritaires : ainsi l'hypothèse d'une République islamique de Seine-Saint-Denis pourrait passer pour fantaisiste si elle n'était inscrite dans les courbes démographiques ; et le cahier des revendications de ceux qui s'appellent « les indigènes (sic) de la République » est déjà prêt.
Ce séparatisme territorial pourrait s'appuyer sur un séparatisme social : la révolte des damnés des sous-sols ; ceux qui assurent aujourd'hui dans ces lieux modernes et vulnérables que sont les aéroports et les centres d'affaires la sécurité, la propreté et la logistique ; ces travailleurs-là proviennent généralement de populations issues de l'immigration et bien souvent sont dirigés par des cadres islamiques.
Bien sûr, le pire n'est pas certain, mais il est possible, et il est singulier, que le seul domaine dans lequel le principe de précaution ne soit pas appliqué soit celui des politiques d'immigration.
Il y a à cela, comme à l'aveuglement des gouvernants, une raison de fond justement dénoncée dans un moment de lucidité par Alain Finkielkraut : « L'antiracisme est le communisme du XXIe siècle » et il fonctionne à la perfection comme idéologie aussi totalitaire qu'incapacitante.
En ce sens, il ne peut y avoir de vrais changements dans la conduite des politiques nationales et européennes sans rupture avec les paradigmes dominants.
1. Reconnaître les différences et affirmer son identité
Le capitalisme partage avec le socialisme l'idée que les hommes se réduisent à des consommateurs et des producteurs ; ce qui conduit à sous-estimer, voire à nier, les différences de mentalités liées à la diversité des origines et des appartenances civilisationnelles ; en ce sens, croire que les populations musulmanes ont vocation à penser et à agir comme les Occidentaux est une erreur ; tout comme celle qui consiste à nier les valeurs particulières de nos racines européennes et chrétiennes.
2. Refuser la culpabilité et assumer la fierté d'être soi-même
La culpabilisation assourdissante de la France et de l'Europe est à la fois injustifiée et incapacitante ; les Français doivent se réapproprier leur histoire qui leur est aujourd'hui volée et ne pas se laisser imposer la seule mémoire culpabilisante des minorités ethniques ou religieuses.
3. Respecter les libertés individuelles mais aussi réaffirmer la souveraineté nationale
La politique de l'immigration est aujourd'hui abordée sous le seul angle des droits (qui vont bien au-delà des libertés) individuels : droit au séjour, droit aux aides sociales, droit aux soins, droit au logement ; et ce au détriment de la souveraineté nationale qui doit fixer les règles collectives : droit d'entrée et de rester ou non sur le sol national. Un rééquilibrage est manifestement nécessaire.
Cela suppose évidemment une rupture claire avec l'idéologie « antiraciste » qui nie les différences tout en rendant impossible l'exercice collectif de la souveraineté nationale.
Jean-Yves Ménébrez
© Polémia
05/03/06 -
Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme : un totalitarisme poisseux
Les tueries (islamistes) de Toulouse et Montauban ont débouché sur un festival de bobards et d’intoxication « antiraciste », dans l’esprit de ce qui s’était passé à la suite des attentats contre la synagogue de la rue Copernic et de la rue des Rosiers : un phénomène sans surprise, quelques jours après la publication par le gouvernement de son plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme pour les années 2012-2014.
Pierre Milloz analyse ce plan pour Polémia.
Le gouvernement vient de publier son Plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme pour les années 2012-2014.
Comme on pouvait s'y attendre, il expose l'idéologie dominante, celle dans laquelle baignent les médias de l’oligarchie, celle des gouvernements et de la plupart des partis politiques.
Limiter la liberté d’expression au nom de l’antiracisme
Alors que l'opinion publique conteste de plus en plus la passivité des gouvernements face à un courant migratoire qui menace de submerger la nation, le Plan a pour objet de combattre cette contestation en invoquant les principes universalistes et en la qualifiant de « raciste ». Pour autant, il prétend en l'espèce n'avoir nulle intention de limiter la liberté d'expression. Il fait seulement valoir que celle-ci n'est garantie par la loi de 1881 que dans le respect de l'ordre public. Or, dit-il (page 9), l'extériorisation du racisme est attentatoire à l'ordre public, donc la liberté d'expression n'est pas menacée. (Il suffisait d'y penser.) Merci Orwell !
Orienter la répression vers la population majoritaire
Le Plan porte donc évidemment un jugement extrêmement favorable sur cette immigration : « L'apport des populations étrangères a constitué une chance pour la France », dit-il (p. 91), et, comme dans tous les régimes totalitaires à pensée unique, il entend en persuader les enfants : « Les programmes d'histoire doivent permettre aux enfants de le comprendre. » Cette chance pour la France se manifeste de diverses manières.
D'abord, les immigrés ne sont pas racistes (ce qui implicitement oriente la répression vers ce que le Plan appelle la population majoritaire – 76% du total) : « Il faut noter l'émergence récente de quelques cas de racisme dirigés contre des Blancs, mais cela reste pour l'instant relativement rare » (p. 53). Apparemment le ministre de l'Intérieur n'a pas eu connaissance de cet incident que son collègue chargé de l'immigration dénonçait en mars 2011 : « Quand, après le match de football Algérie-Egypte où la France n'est même pas concernée, 20.000 jeunes Marseillais, étrangers, français d'origine étrangère vont sur la Canebière brûler les drapeaux français, n'est-ce pas l'indice d'une difficulté ? » Mais le ministre de l'Intérieur est pardonnable, tant il est vrai que cet incident est passé relativement inaperçu, les médias n'ayant pas jugé bon de s'appesantir sur lui. Mais rien n'interdit d'imaginer le retentissement qu'aurait eu un incident au cours duquel 20.000 jeunes Français, d'origine française, seraient allés sur les Champs-Elysées brûler les drapeaux algériens…
Promouvoir la diversité à l’école : une démarche totalitaire ?
Echappant donc au reproche éventuel de racisme, les immigrés confirment qu'ils sont une chance culturelle pour la France. Cet atout offert à notre pays résulte aussi de leur effort incessant et inlassable pour la France : « les artistes, les écrivains, mais aussi les citoyens venus d'ailleurs ne cessent d'enrichir le patrimoine culturel de la France » (p. 99). N'est-il pas indiqué dès lors que l'on se tourne à nouveau vers les enfants pour les en persuader et seuls les esprits pervers feront à nouveau le rapprochement avec la propagande des régimes totalitaires dans les établissements scolaires : « la diversité à l'école » figure au programme national de pilotage qui « permettra de mieux prendre en compte la diversité » (p. 28).
Aider les étrangers même en situation irrégulière
En conséquence, les immigrés doivent être accueillis et aidés et, indépendamment des mesures nationales en leur faveur, on peut noter que le Plan rappelle (p. 85) que les étrangers même en situation irrégulière ont un droit à l'hébergement, qu'apparemment ils peuvent faire valoir en saisissant une commission de médiation (mais dans ce cas on distingue mal les conséquences sur leur présence en France. Peut-être l'obtention d'un hébergement vaut-elle titre de séjour ?).
La « diversité » contre l’assimilation
Les notations qui précèdent ont présenté l'attitude générale de bienveillance du ministre de l'Intérieur dans ce Plan. Cette attitude conduit à un paradoxe évident : d'une part, conformément à la doctrine officielle, le document insiste sur l'unicité du peuple français et le refus des communautés intermédiaires et, d'autre part, ne préconisant pas l'assimilation des étrangers, il entend « promouvoir la diversité ». Et de fait la défense et la promotion des diversités au sein de la nation française forment le leitmotiv du Plan, en réponse aux contempteurs de celles-ci, accusés de racisme.
Les caractéristiques de la population autochtone n’intéressent personne
En contrepoint on ne trouvera pas dans tout le document les mots : traditions françaises, population française, ethnie française, Français d'origine ou de souche. Bien sûr, on peut objecter que là n'est pas le sujet du Plan : pourtant, puisqu'il s'agit de populations étrangères dont il faut protéger les caractéristiques, ne serait-il pas normal que le document se préoccupât en même temps des caractéristiques des populations autochtones, celles qui reçoivent ? Il n'en fait rien, bien sûr.
Le défenseur des droits : des pouvoirs accrus par rapport à la HALDE
Telle est la tonalité du Plan. Si on en vient maintenant aux mesures, on notera que le document fait un rappel de toutes les décisions déjà prises dans le passé et propose pour les trois années à venir diverses mesures nouvelles dont la principale est la nomination d'un défenseur des droits. Ce haut fonctionnaire aura la charge d'ensemble du dossier et sera donc appelé, d'une part, à revigorer certaines des mesures existantes et, d'autre part, à mettre en œuvre quelques autres, qui intéressent surtout les domaines de l'interdiction et de la répression, sujets auxquels on va venir maintenant.
En la matière, les pouvoirs publics s'autorisent toutes sortes de facilités et d'approximations, dont la description suscitera nombre d'observations critiques.
La Constitution en son article 1 est invoquée à l'appui de l'idée selon laquelle les habitants du territoire français ne peuvent faire l'objet que d'un traitement uniforme. C'est à tort : il est exact que la Constitution « assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion », mais elle réserve cette prescription aux seuls citoyens, c'est-à-dire aux nationaux, et, contrairement à ce que prétend abusivement le Plan (p. 7), elle n'interdit nullement un traitement différencié des étrangers. Elle l'autorise même par sa rédaction.
Les pouvoirs exorbitants et liberticides du… défenseur des droits
Des pouvoirs exorbitants sont conférés à une nouvelle institution : le défenseur des droits. Ce haut fonctionnaire peut procéder à des vérifications sur place (le document ne prononce pas le mot de perquisition…) et à des visites inopinées, sous le contrôle du juge des libertés, il est vrai (p. 32). Il a le pouvoir d'enjoindre à une administration ou à « l'organisme en cause » (sa compétence s'étend donc au-delà de la sphère publique, tout comme celle d'un service de police) de réformer une décision (mais aucun service de police ne dispose d'un tel pouvoir !) (p. 33).
Si le cas dont le défenseur des droits saisit « l'organisme en cause » est de nature à justifier des poursuites disciplinaires et si celles-ci ne sont pas engagées, ledit organisme doit justifier son abstention auprès du défenseur. Là encore on rencontre une disposition extraordinaire qui limite de fait la liberté d'une autorité privée d'exercer ou de ne pas exercer son pouvoir disciplinaire (p. 33).
Une nouvelle dialectique de la preuve : à l’innocent de prouver qu’il l’est !
D'autres règles juridiques habituelles sont « adaptées » à la matière. Sauf en matière pénale, lorsque des faits laissent supposer qu'un acte discriminatoire (et pas seulement de nature raciste) a été commis, l'autorité qui s'en inquiète n'a pas à faire la preuve de l'infraction : c'est au suspect qu'il appartient de prouver son innocence ! Le Plan qualifie pudiquement cette innovation de « nouvelle dialectique de la preuve » (p. 8) !!!
La répression de ce genre de délit mérite une attention toute spéciale. Elle doit s'exercer dans la presse, les films, les objets et insignes. Les préfets doivent renforcer leur collaboration avec les « associations engagées », avec les directeurs d'école (« pour prévenir et sanctionner dans les établissements et leurs abords »). Des magistrats « référents » en la matière sont institués au sein du parquet, comme une centaine de « référents sûreté » sont formés au sein de la police et de la gendarmerie.
Favoriser la dénonciation : « La République récompense les dénonciateurs » (1793)
Le Plan, en effet, regrette la « difficulté récurrente de faire émerger des plaintes » et en conséquence il consacre un paragraphe entier (4.2.2) à « Favoriser l'émergence des plaintes ». Dans cet esprit, des conventions ont été passées (on n'en connaît pas le coût) avec des associations comme la LICRA et SOS-Racisme dont le rôle est notamment de « contribuer à la dénonciation des faits les plus graves ». Par ailleurs, « des cellules de veille ont été mises en place destinées à trouver les moyens de permettre aux victimes de discrimination de porter plainte ». Autrement dit, la dénonciation devient l'un des moteurs de la répression et l'appel aux associations engagées et à la délation pourrait ouvrir une période la plus sombre de notre histoire.
LICRA, SOS-Racisme : un soutien financier justifié
De façon générale, la contribution des associations « justifie », selon le Plan, « le soutien financier qui leur est apporté par l'Etat et les collectivités territoriales ». Le contribuable, toujours inquiet, aimerait connaître le coût de ce soutien, et il est d'autant plus inquiet que le Plan parle du « foisonnement des initiatives associatives »… (p. 36). Mais on ne le lui dira point.
Il s'inquiétera aussi, mais cette fois en tant que citoyen, de voir ces associations, de droit purement privé, chargées de mission de service public qu'à première vue on verrait plutôt assurées par l'administration. Il n'est pas normal, par exemple, que la LICRA soit chargée de contribuer à la formation des gendarmes et des policiers (!) (p. 38) ou qu'un établissement public comme l'ACSE (Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) « soutienne les services juridiques des associations LICRA, SOS-Racisme, MRAP, LDH » (p. 35) dont le plan donne une liste impressionnante des activités, y incluse la « capitalisation » (?).
La lutte dite « antiraciste » n'a pas à souffrir des restrictions budgétaires
La lutte dite antiraciste n'a pas à souffrir des restrictions budgétaires. Y participent, pour le seul échelon central, sept comités, un haut conseil, un défenseur des droits, deux délégués interministériels, un délégué ministériel, un secrétariat général, une agence, deux offices et quatre observatoires. Cette énumération à la Prévert pourrait passer pour bouffonne. Pourtant elle ne fait que récapituler l'effort du gouvernement pour résoudre ce qu'il semble considérer comme le problème majeur de la France dans la compétition internationale actuelle : dans un tel cas, pour lui l'argent ne compte pas.
Il faut ajouter à l'énumération ci-dessus un nombre indéterminé d'observatoires régionaux de la jeunesse et des sports et les COPEC. Les COPEC sont des commissions départementales pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté. Elles bénéficient de soins particuliers puisqu'elles ont non pas un mais trois présidents : le préfet, l'inspecteur d'académie et le procureur. Dans chaque département elles coordonnent l'action de la lutte antiraciste. Il convient aussi de mentionner que l'un des offices cités plus haut dispose de 29 directions territoriales et de 12 délégations (p. 25).
Les statistiques sur le racisme mobilisent 800 policiers
Enfin, il n'est pas possible de passer sous silence l'effort financier qu'a consenti l'administration de la police pour avoir une connaissance statistique précise des discriminations. Il est apparu en effet que dans de nombreuses affaires pénales le motif raciste pouvait exister et n'avoir pas été pris en compte. Aussi a-t-il paru nécessaire de reprendre toutes ces procédures une à une par un traitement manuel, pour mieux qualifier les faits : à cette tâche, ce sont « environ 800 fonctionnaires de police qui ont été formés dans les services statistiques de terrain » (p. 40). Il y aura comme toujours (mais comment l'éviter ?) des malveillants pour avancer que tous ces policiers auraient mieux été utilisés pour le maintien de l'ordre dans certaines banlieues.
Toutes ces notations auront à plusieurs reprises inquiété le lecteur, curieux de connaître le coût de toutes les opérations dont le présent compte rendu n'évoque que les parties les plus caractéristiques. Sa curiosité malheureusement ne sera pas satisfaite car, arrivé à la dernière page du Plan, il apprend – hélas ! – que « l'Etat ne dispose pas des outils lui permettant d'évaluer l'ampleur de son engagement financier dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ».
Une vision totalitaire
C'est là une constatation extrêmement regrettable dans les circonstances actuelles. Pourtant, l'impression générale qu'on tire de la lecture du document conduit à une conclusion encore plus regrettable : celle qu'on a affaire à une vision totalitaire : une vision où la surveillance de la population par une multitude d'organes et l'érection de la délation comme un moyen de gouvernement sont caractéristiques d'un totalitarisme poisseux.
Pierre Milloz http://www.polemia.com
24/03/2012L’intégralité du Plan en PDF cliquer ici
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