La Cour de Justice européenne favorable à la suppression de l'Aide Médicale d'Etat ?

Lu dans Présent :

"Un tantinet pressée par plusieurs pays membres croulant littéralement sous le poids croissant de l’immigration et du tourisme social, la Cour de justice européenne, prenant appui sur la directive 2004/38 relative à la libre circulation des biens et des personnes, a jugé mardi que les « Etats membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail ». Un arrêt qui constitue surtout un rappel à la loi et est largement insuffisant. Car c’est le principe même de la libre circulation qui doit être remis en cause. [...]

En effet, la Commission européenne avait beau affirmer mardi qu’elle « a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer » et que ce dernier « n’est pas le droit d’avoir accès librement aux prestations sociales d’un pays membre », il n’en a pas toujours été ainsi. Alors que plusieurs Etats membres, tels que la Grande-Bretagne, mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou encore l’Autriche, dénonçaient très justement en début d’année une situation devenue ingérable, Laszlo Andor, commissaire en charge des Affaires sociales, leur a répondu que « ce tourisme social est un mythe » et que « personne ne peut penser qu’il est aisé de s’installer dans un autre pays et d’y profiter sans délai des prestations sociales ». Sacré Laszlo ! Il devrait tenter l’expérience en France…"

La France a prévu dans son budget 2015 environ 1 milliard d'euros pour subvenir aux besoins médicaux des immigrés clandestins. La Cour de justice valide-t-elle ainsi la suppression de l'AME ?

Michel Janva

La sénatrice Caroline Cayeux défend la politique familiale

Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Sénateur UMP de l'Oise, est rapporteur de la Commission des Affaires Sociales pour la Famille. Lundi, elle a défendu à la tribune la politique familiale. Extraits :

"La politique familiale est un des atouts de notre pays. [...] Elle mérite donc mieux que la gestion empirique et comptable qui est celle du Gouvernement depuis 2012. [...] La branche famille connaît un déficit récurrent depuis 2008. La crise économique que notre pays traverse explique en partie cette situation. Les prestations prises en charge par la branche famille au nom de la solidarité entre les caisses de sécurité sociale joue également un rôle. [...] On peut encore déplorer que la famille soit, une nouvelle fois cette année, considérée comme une variable d’ajustement du budget de la sécurité sociale. La politique économique du gouvernement tue l’emploi et, c’est aux familles d’en faire les frais ! Ces nouvelles économies imposées aux familles sont douloureuses et injustes au regard des sacrifices qu’elles ont déjà consentis. [...] L’universalité est une pierre angulaire de notre système de politique familial, et ce depuis son origine en 1945. [...] Partant du principe qu’un enfant né dans une famille aisée ne mérite pas moins de la part de la solidarité nationale qu’un enfant né dans une famille modeste, les concepteurs de notre politique familiale ont souhaité que les allocations familiales soient versées sans condition de ressources. [...] Pour terminer mes propos, permettez-moi de vous conseiller, une fois n’est pas coutume, les propos de Madame Martine AUBRY : « Il faut arrêter d’entrer dans tous les dossiers par l’argent, même si c’est important. Pourquoi est-ce qu’on ne présente pas une grande politique familiale du 21ème siècle, plutôt que de parler tout de suite des milliards qu’on va pouvoir récupérer ?»"

Michel Janva

Pour Éric Zemmour : La CGT est coincée entre la CFDT et le FN

La CGT peine à sortir de la crise dans laquelle l’a plongée l’affaire de l’appartement de son numéro un. “En d’autres temps, on n’aurait guère tiqué. La CGT a l’habitude de bien traiter sa nomenklatura”, explique Éric Zemmour dans sa chronique RTL du 6 novembre dernier. Mais voilà, les temps changent. “Et pas toujours en bien, doit se dire Thierry Lepaon”. Pour le journaliste, on ne lui pardonne rien “parce qu’il ne compte plus”.

Les effectifs de la centrale syndicale ont fondu comme neige au soleil. “La CGT n’est plus depuis belle lurette la courroie de transmission du Parti communiste d’antan, et l’argent de Moscou n’arrondit plus les fins de mois”, poursuit Éric Zemmour, qui note que la classe ouvrière a été “disloquée et marginalisée par des décennies de désindustrialisation, de délocalisation et d’immigration”.

Seule la droite française, quand elle est au pouvoir, fait encore semblant d’en avoir peur et lui donne le rôle du méchant dans un savant théâtre d’ombres”, analyse le journaliste. Depuis l’avènement de Hollande, le partenaire officiel c’est la CFDT. Mais l’autre souci de la CGT, ce sont ses troupes “qui votent avec leurs pieds en faveur du Front national”. Marine Le Pen a d’ailleurs aligné sa politique sociale (retraite à 60 ans, augmentation du Smic…) sur les revendications cégétistes.

http://fr.novopress.info/

Gréviculture en crise

 

Impossible, en ce 4 novembre, de parler de cette étrange fausse grève du chemin de fer et des transports publics sans aller voir comment elle n'avait pas lieu. Et, de fait en empruntant successivement, pour 3 trajets franciliens, 6 lignes de métros, y compris la redoutable ligne 13, et un aller-retour en RER, tout marchait. Sinon parfaitement, du moins comme d'habitude, du moins à Paris.

En revanche, ailleurs, il semble bien que de nombreux transports publics aient été bloqués. Citons notamment, parmi les 350 lignes d'Île de France les autobus des Hauts-de-Seine ; au sud ce sont les dépôts de Malakoff-Fontenay et Montrouge-Bagneux-Massy, qui se trouvaient paralysés à l'appel des syndicats CGT, Sud-Rail et Unsa. La pagaille englobait aussi certaines lignes de la SNCF, les Intercités d'Orléans, de Tours, de Montluçon, le Bordeaux-Nice et le Nantes-Bordeaux dans les deux sens.

Doit-on se consoler en pensant qu'en Allemagne aussi un conflit des conducteurs de locomotives bloquera à nouveau les trains du 6 au 10 novembre, sachant qu'on ne fête pas, et pour cause, le 11 novembre outre-Rhin ? Certainement pas. Je note aussi qu'en Thuringe et je ne m'en félicite aucunement, la base du parti social démocrate se prononce en ce moment, en faveur d'une alliance régionale avec les écologistes et malheureusement aussi avec les néo-communistes de Die Linke ? Cela me semble déplorable, 25 ans après l'effondrement du régime de cette prétendue "RDA" qui n'était ni "R", ni "D" ni "A", mais une zone d'occupation soviétique. (2)⇓

Mais aucune de ces mauvaises nouvelles n'entache le fonctionnement général du pays.

Car un point crucial sépare le "système allemand" du "modèle social français" : en Allemagne, la grève est considérée comme un instrument, certes dur, et en cela exceptionnel, de la négociation salariale, avec une centrale syndicale unique et apolitique, la DGB. Celle-ci constitue le pivot d'une communauté libre, soudée et responsable, telle que, dès le XIXe siècle, l'avait pensée Bismarck unificateur du pays et fondateur d'un ensemble d'institutions sociales qui fonctionnent encore. Cette confédération de grands syndicats (16 au départ fusionnés à 8) compte plus de 7 millions d'adhérents, soit plus de 10 fois le nombre revendiqué, et non vérifié, par "notre" CGT, inférieur à 700 000.

En France non seulement la grève ne joue pas le même rôle, en dernier ressort, mais, entre les mains de la CGT, elle prétend précéder toute discussion, s'affranchissant aussi du respect de la loi votée. La gréviculture, gratuite pour les bureaucraties rivales, sert de support à la manifestation. Le but dérisoire du jour se bornait à un rassemblement à 14 heures place Montparnasse, simple processus d'agitation, et de chantage interne, afin de maintenir le carcan étatiste hexagonal qui empêche le développement de l'offre privée de transports.

La grande préoccupation de la CGT concerne en fait, en ce moment les élections syndicales du 4 décembre prochain, pour les "trois fonctions publiques". On doit savoir, en effet, que depuis le passage d'Anicet Le Pors, dirigeant du PCF, au ministère de la Fonction publique entre 1981 et 1984, les communistes ont réussi à imposer le concept selon lequel l'hôpital et les collectivités locales sont assimilables à la fonction publique de l'État, dont le statut remonte à Maurice Thorez en 1946  (2)⇓

Or, à la SNCF, si aux élections syndicales de mars 2014, la CGT demeurait la première organisation syndicale, elle ne recueillait plus que 35,64 % des voix, en baisse de 1,69 point par rapport à 2011. Même au sein de cette structure privilégiée, subventionnée, archaïque, le personnel se détache de la fonctionnarisation et de l'idéologie étatiste à laquelle la bureaucratie cégétiste se rattache encore.

En fait la centrale connaît une crise durable. En regard de celle-ci, le [vrai] scandale, révélé par le Canard Enchaîné le 29 octobre, des travaux dans l'appartement de son secrétaire général Lepaon doit sans doute être vu comme un révélateur. Lepaon, issu du secteur privé, ni plus ni moins crapule que son prédécesseur Thibault, avait été élu comme candidat surprise, arbitrant entre deux tendances rivales adossées aux "corporatismes" du secteur public.

En novembre 1995 l'annonce abrupte du plan Juppé avait permis à la CGT de bloquer le pays pendant plus d'un mois, jusqu'au 21 décembre, entraînant plus de 6 millions de jours de grève. Mais, aujourd'hui, malgré le mécontentement profond du pays, et l'impopularité de ses dirigeants politiques, les staliniens réconciliés avec les trotzkistes se révèlent très loin d'une telle capacité de mobilisation.

On se doutait bien, d'ailleurs, dès le 2 novembre que la grève ferroviaire du surlendemain échouerait.

Mais il n'est pas certain que la libéralisation du transport par autocars, annoncée par le ministre de l'Économie le 15 octobre parmi une série de réformes, cible véritable que la vieille centrale veut battare, puisse être menée jusqu'au bout. Grande se révèle en effet la volonté politicienne du chef de l'État de maintenir les équilibres internes au sein de la gauche. Et grande demeure également la lâcheté d'une droite incapable d’en finir elle-même avec la culture du monopole.

Et pourtant tout l'échafaudage du "modèle de transport public français" remonte à un héritage stalinien.

Le Comité central d'entreprise, en effet, aujourd'hui encore bastion cégétiste, ne fut pas la seule création du communiste Fitermann lors de son passage au ministère, quand en 1982 il transforma le statut de la SNCF créée en 1938.

En 1982 était ainsi votée, sous son influence, la "Loti". Ce sigle ne désignait pas l'équivoque écrivain turcophile mais la Loi d'orientation des transports intérieurs. D'inspiration profondément étatiste, elle régit encore ce qui est devenu en 2010 le code des transports, promulgué par ordonnance et dont la seule partie législative compte plus de 2 200 articles.

Tout ce système repose sur la subvention et la distorsion des prix. Ah ! on l'a oublié le bon temps où, s'adressant aux jeunes générations de voyageurs la pub ferroviaire leur disait "si tu payes le prix c'est que t'as rien compris". Ces jeunes clients ont pris de l'âge et de l'expérience. Ils ont compris : ou bien en effet ils ne payent pas le prix, ou bien ils ne prennent plus le train.

Le modèle français de transports public, corollaire indispensable de notre impérissable modèle social, ne dessert en effet que 22 millions de Français sur 66 millions d'habitants.

Les 2/3 de nos compatriotes et co-contribuables en subventionnent donc les beautés monopolistes.

JG Malliarakis        

Apostilles

1.  Où, rappelons-le, un certain Vladimir Vladimirovitch Poutine fit ses premières armes en tant que résident du KGB, – officiellement comme directeur de la "Maison de l’amitié germano-soviétique" à Dresde de 1985 à 1990. Ceci éclaire sans doute le peu de confiance que nos cousins germains investissent aujourd'hui encore dans la politique moscovite. ⇑
2.  Dans les deuxième et troisième gouvernements Mitterrand-Mauroy⇑

« Licencier sans motif » : Le rêve du patron du MEDEF

Licencier des salariés sans aucun motif, c’est le nouveau rêve de Pierre Gattaz. Selon le président du Medef, un chef d’entreprise qui pourrait se séparer sans justification de ses salariés aurait plus de facilités à embaucher.

 

Aujourd’hui, pour être légale, la rupture d’un CDI doit avoir une “cause réelle et sérieuse” avec des motifs précis comme l’insuffisance professionnelle, la faute ou la difficulté économique de l’entreprise.

Pour le Medef, les contestations de licenciements aux prud’hommes sont trop nombreuses.

http://fortune.fdesouche.com/360889-licencier-sans-motif-le-reve-du-patron-du-medef

Le gouvernement des amateurs

D’après une étude, d’ici à 2025 les emplois de trois millions de salariés français auront été remplacés par des robots. Peut-être feraient-ils aussi de meilleurs ministres ?   

Glissé en douce dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, l’amendement aurait pu passer inaperçu. Son objectif : assujettir les dividendes des sociétés anonymes aux cotisations sociales et les taxer ainsi jusqu’à 60 %. Colère des chefs d’entreprise. Deux ans après la bronca des Pigeons, le gouvernement semble de nouveau s’acharner sur les TPE et PME et pénaliser la prise de risque au lieu de la soutenir, sous prétexte de lutter contre certains abus.

« Une fois de plus, on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies », s’emporte le député UDI Jean-Christophe Fromentin, tandis que le secrétaire général de la CGPME voit là une « entreprise de démolition des travailleurs indépendants déjà surtaxés ».

Embarrassé, Michel Sapin promet de demander le retrait de cette disposition. Parallèlement, un autre rétropédalage se profile sur le décret Hamon, qui instaure l’obligation d’informer les employés deux mois à l’avance en cas de cession de PME. Une idée contre-productive propre à décourager les repreneurs et nuisant à la confidentialité des tractations.

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Des Bonnets rouges comparaissent – portique écotaxe

 

Destruction du portique écotaxe de Guiclan, Finistère

« Sept Bonnets rouges devant le Tribunal »

Ce jeudi 30 octobre près de 300 personnes étaient venues soutenir leurs collègues devant le Tribunal de Grande Instance de Brest. Les sept prévenus, six hommes, exploitants agricoles et une femme, salariée agricole étaient entendus par la justice pour leur « participation » à la destruction du portique écotaxe de Guiclan dans le Finistère le 2 août 2013. Il y avait alors, près de 500 manifestants… Cette opération, soutenue par les « Bonnets Rouges », était l’une des nombreuses manifestations lancées par les Bretons pour dénoncer la pression fiscale, l’explosion de leurs charges et le « racket » de l’écotaxe. Le parquet de Brest a requis une relaxe et des peines de prison avec sursis. La décision sera rendue le 1er décembre prochain.

Armel Joubert des Ouches a suivi la manifestation pour Réinformation tv.

http://www.altermedia.info/france-belgique/

Sécu : quand on est tout seul, on est toujours le meilleur

L’article de Christophe Servan sur les Français qui quittent la Sécurité sociale mérite de larges commentaires.

1) Ils ne seraient que 472 selon les chiffres de cet organisme ; mais pour le fréquenter professionnellement depuis des décennies, je suis bien placé pour savoir qu’il est aussi expert en manipulation de chiffres que le ministère de l’Intérieur pour la Manif pour tous, par exemple…

2) Les contestataires ne sont pas « farouchement pro-européens et partisans d’un libéralisme extrême », mais simplement des gens désireux de jouir d’une liberté reconnue dans la majorité des pays civilisés, et tirer des textes européens le peu qu’ils ont de bon.

3) La controverse n’est nullement tranchée, et « l’obligation de s’affilier » n’est contestée par personne, pas plus que celle d’assurer sa voiture…

4) Conséquemment, il n’est nullement « normal dans un État de droit » d’engager contre eux des poursuites judiciaires, d’autant que les tribunaux des affaires de Sécurité sociale sont évidemment juges et parties. Curieusement, on vient de voter le durcissement de la loi punissant ceux qui inciteraient à l’évasion, alors que la loi ancienne n’a jamais été appliquée à personne.

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Le scénario des aides à la polygamie

Ce 30 octobre sur le site du quotidien turc Hürriyet, figurait un émouvant album de photos : celui d'une famille qui compte à ce jour 32 enfants. L'heureux papa, Halit Tekin est aujourd'hui âgé de 52 ans. Il déclare, bien évidemment qu'i les aime tous autant. Fort de ses 4 épouses il escompte bien arriver à 50 descendants immédiats.

Les démographes ne manqueront pas d'observer son cas avec intérêt. Après avoir eu 5 enfants seulement avec sa première femme, épousée en 1982, alors que lui-même n'avait que 15 ans, on ne dit pas l'âge des dames, il a eu respectivement 14 enfants avec la seconde, 5 avec la troisième et 8 avec la quatrième. Les 4 mères vivent dans quatre maisons séparées, mais on nous assure que tout le monde s'entend très bien.

Cette grande famille, ou cette petite tribu, recense déjà aussi 18 petits-enfants.

 Cela se passe certes dans une province un peu lointaine, le Hatay. Les lecteurs de mon livre sur la Turquie n'ignorent pas dans quelles conditions la France radicale-socialiste a cédé à Ankara ce territoire pour lequel elle avait reçu un mandat de la Société des Nations, et qu'on appelait alors le sandjak d'Alexandrette. (1)⇓

 Les Turcs n'y constituaient qu'une minorité, selon les recensements officiels des années 1930. Grâce à quelques bons citoyens comme celui-là, assistés par d'excellentes citoyennes, l'ingénierie démographique n'a pas eu besoin de procéder à des massacres pour transformer la minorité en majorité.

Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son. Je consulte donc régulièrement deux journaux turcs, Hürriyet et Zaman. Le second est proche des milieux musulmans-libéraux, c'est-à-dire de l'honorable confrérie inspirée par Fethullah Güllen, qui, après avoir soutenu un temps l'ascension d'Erdogan se trouve aujourd’hui en opposition directe avec l'homme fort du pays.

Or, ni dans Hürriyet ni dans Zaman je ne trouve la trace de réserves quant à cette famille qu'en France, et dans les 28 pays de l'Union européenne, tout le monde jugerait monstrueuse.

Le premier journal "Hürriyet" passe, pourtant, pour beaucoup plus proche, au moins en apparence, de ce nous appelons les "valeurs" européennes. Il se veut "laïc", kémaliste, etc.

Soulignons au besoin qu'il est supposé incarner aussi une vision moderne de la femme.

Voilà, par exemple, ce qu'écrivait en 1970, à propos des héritières d'alors du groupe Dogan propriétaire de cet organe de presse le Figaro, en 1970 : "Les quatre filles Dogan symbolisent la femme turque moderne et active, aux antipodes des clichés habituels sur le machisme ottoman." (2)⇓

L'héritière de la génération suivante, Arzuhan Dogan Yalcindag s'inscrit dans la continuité. Études au lycée français puis dans une université anglaise. Elle fut de 2007 à 2010, la première femme présidente de la confédération patronale Tüsiad.

Or depuis 2009 c'est, en même temps que la vision de la femme turque, l'indépendance de la presse qu'ébranle de dangereuse façon la dérive autoritaire du régime Erdogan. De très fortes pressions sont exercées sur le groupe d'affaires et de presse. (3)⇓

On se trouve obligé de rapprocher cette évolution de l'absence totale de critiques à l'endroit de la situation qu'ils décrivent.

Il faut consulter le rival "Zaman" pour retrouver à ce sujet l'information clef : les 3 femmes surnuméraires de cet heureux chef de famille, bientôt de tribu, n'ont pas été épousées "officiellement". Car, rappelle le journal, la polygamie n'est pas reconnue en Turquie.

La nuance est très importante. Car on va le voir, elle s'applique exactement à la France, où la législation est semblable.

Ce père polygame turc contrevient aux dispositions du code civil. Il s'en moque sans doute puisqu’il a pour lui le droit coranique, qui lui permet traditionnellement quatre épouses. On ne va pas attenter à sa liberté religieuse, que diable ! 

Et c'est ainsi que raisonne la branche famille de la sécurité sociale française.

Rappelons que si le code civil ne permet pas, en France comme en Turquie, de procéder à des mariages polygames, le code pénal ne sanctionne pas vraiment l'état de polygamie comme délictueux.

De temps en temps on entend parler ainsi, dans des journaux mal pensants, de familles très nombreuses, un père, trois femmes, douze enfants. Le père reçoit la délégation pour encaisser des "allocs", d'autant plus considérables que celles des femmes surnuméraires comportent des allocations aux parents isolés.

Ces dispositifs sociaux, sous prétexte d'aider "toutes les familles", en commençant, comme il se doit, par "les plus démunies" subventionnent donc la démographie des familles polygames.

Ne pourrait-on pas se pencher sur les réductions de dépense publique qui permettraient de résorber cette curiosité ?

JG Malliarakis
Apostilles

1.  cf. "La question turque et l'Europe"⇑
2.  cf. Le Figaro du 1er juillet 1970 repris sur le site du Figaro-Magazine le 19 juillet 2008. Ce groupe de presse, traditionnellement pro-turc, laisse désormais percer quelques critiques. Elles sont rédigées comme si, bien entendu, il avait toujours informé ses lecteurs sur les "ambiguïtés" de la relation franco-turque. Ça ne s'est jamais trompé un journal bourgeois.⇑
3.  cf. La protestation de Reporters sans frontières en 2010 contre "l'amende" de 2009, fixée d'abord à 9 milliards de livres turques, soit 1 milliard d'euros. Dictée par le pouvoir exécutif aux juges elle avait été revue à la baisse moyennenant des "concessions" ⇑

http://www.insolent.fr/2014/10/le-scenario-des-aides-a-la-polygamie.html