Hollande accélère la fin de l’Etat providence !

Evidemment, le gouvernement se moque du monde quand il assure qu’il maintiendra le principe de l’universalité des allocations familiales. Certes, dans son projet, chaque foyer continuera à percevoir une aide publique. Mais la nouvelle modulation en fonction des revenus aboutira à une réduction par deux ou quatre des sommes perçues.

En réalité, l’intouchable acquis égalitaire légué par le Conseil national de la Résistance est remis en question par une partie de la gauche. L’avenir du sacro-saint Etat providence, hérité du communisme, est posé par ceux-là mêmes qui ne cessent de jurer vouloir préserver le modèle social français. Il n’est pas certain que le gouvernement, aveuglé par son acharnement à faire les poches des contribuables en laissant la gratuité des soins aux clandestins (AME), ait bien mesuré les conséquences de sa décision.

En rompant avec le principe de la solidarité nationale et de l’équivalence des droits, il ouvre la porte à la contestation d’un système de protection devenu déséquilibré et perméable au clientélisme. Derrière la mauvaise nouvelle de la modulation des allocs, se cache la bonne nouvelle de l’enterrement programmé d’un Etat mamma coûteux et inégalitaire : l’histoire retiendra, si la réforme annoncée se confirme, que François Hollande en fut le fossoyeur.

Non contents de cotiser toujours davantage, de plus en plus de foyers toucheront toujours moins. Il n’est pas besoin d’être fin psychologue pour comprendre, dès lors, l’intérêt qu’ils auront à fuir ce mécanisme. L’adhésion au modèle social de l’après guerre, déjà ébranlé par l’hétérogénéité de la société et sa paupérisation, devient de plus en plus fragile.

Dans une étude de septembre titrée “Le soutien à l’Etat providence vacille”, le Crédoc notait les réticences de l’opinion face à une justice sociale construite seulement sur le prélèvement des riches (L’Opinion, ce lundi). Pour sa part, l’association de DRH Entreprise et Personnel note une demande de plus en plus forte pour un modèle social “cafétéria”, c’est-à-dire où chacun se sert selon ses besoins, sans payer pour les autres.

Ce modèle est défendu par ceux qui, comme Claude Reichman depuis vingt ans, incitent à sortir de la Sécurité sociale, qui engloutit les deux tiers des dépenses publiques et ponctionne une large partie des salaires bruts. De plus en plus nombreux sont les Français qui quittent la Sécu pour des régimes d’assurances privées, moins chers et plus généreux. C’est ce mouvement qui est amené à s’accélérer, à cause du ras-le-bol social que suscite le hollandisme devenu fada. 
Ivan Rioufol

http://francelibre.tumblr.com/post/100538639911/hollande-accelere-la-fin-de-letat-providence#.VEjBuYusViA

Les Français ont encore puisé dans leur épargne pour la rentrée

Les fins de mois semblent de plus en plus difficiles dans les foyers français. Pour le 5e mois consécutif, les épargnants ont fait appel à leurs réserves pour doper leur pouvoir d’achat mensuel. Les détenteurs d’un Livret A ont ainsi effectué davantage de retraits que de dépôts en septembre, à hauteur de 2,37 milliards d’euros, selon des données publiées mardi par la Caisse des dépôts.

Comme en août, les Français ont donc puisé dans leur livret d’épargne. Conséquence : sur les neuf premiers mois de l’année, la collecte nette (les dépôts moins les retraits) devient négative et s’établit à -1,66 milliard d’euros.

Le taux à 1% incite peu à l’épargne

Le Livret A, le produit d’épargne le plus répandu en France, est à la peine depuis plusieurs mois. Il souffre notamment d’une rémunération historiquement basse, à 1% depuis le 1er août en raison de la faiblesse de l’inflation. Le mois de septembre est, de surcroît, souvent difficile pour ce livret en raison des dépenses de rentrée scolaire ou du paiement du solde de l’impôt sur le revenu. En septembre 2013, il avait également connu une décollecte nette, à -1,56 milliard d’euros.

Le Livret de développement durable (LDD), dont le taux est également fixé à 1%, n’a pas échappé à la désaffection des épargnants en septembre et les retraits ont été supérieurs aux dépôts, à hauteur de 780 millions d’euros. Depuis le 1er janvier, sa collecte reste tout de même positive, à 870 millions d’euros.

Au total, 366,4 milliards d’euros étaient déposés fin septembre sur un Livret A ou un LDD, un montant en baisse de 3,15 milliards d’euros par rapport à fin août.

Le Parisien

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La revanche des cancres

Ils ne sont pas passés par les grandes écoles, ils ne sont pas non plus diplômés de l’enseignement supérieur… et pourtant, à 25 ans à peine, ils sont déjà chefs d’entreprise.

Jason qui était en échec scolaire, dirige aujourd’hui une société d’aide à la personne et emploie 15 salariés. Après un bac pro, Paul, lui, a lancé une entreprise de lunettes fantaisie. Il est désormais invité dans les écoles de commerce pour donner des conseils aux étudiants.

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Modulation des allocations : cela va coûter de l'argent

Le gouvernement croit pouvoir faire des économies sur le dos des familles. C'est l'inverse qui va se produire. Nos technocrates détachés de la réalité n'ont pas vu que l'application de leur idéologie va plus coûter à l'Etat que lui rapporter. A long terme, bien sûr, mais aussi à court terme.

Cette mesure semble techniquement difficile à mettre en place. Dans les caisses d'allocations familiales, on s'arrache les cheveux et on se demande bien comment on va appliquer cette mesure.

La caisse nationale d'allocations familiales estime qu'il faut embaucher 600 personnes minimum pour faire face à cette réforme, ce qui représente un budget d'environ 60 millions d'euros.

Ensuite, il faut établir un lien direct entre les caisses d'allocations familiales et la Direction générale des finances publiques, seul organisme à connaître précisément les revenus des ménages. Il faudra sans doute aussi changer tout le système informatique.

Michel Janva

Inégalités, SDF, chômage : la France devient-elle un pays pauvre ?

Qui sont les «pauvres» dont parle Emmanuel Macron ? Julien Damon dresse l'état des lieux des inégalités qui se creusent en France.

FigaroVox: Les propos d'Emmanuel Macron sur «les pauvres» et les autocars ont déclenché la polémique tandis qu'un sondage d'ATD Quart Monde France révèle que les Français sont de moins en moins tolérants avec les plus démunis. Mais qui sont aujourd'hui «les pauvres» en France? La misère progresse-t-elle ?

Julien DAMON: Au regard de l'indicateur le plus communément employé, la pauvreté monétaire relative (définie comme la part des individus vivant avec moins de 1000 € par mois), 14% des Français sont pauvres. On peut également définir les pauvres comme l'ensemble des bénéficiaires des prestations sociales créées spécialement pour eux: les minimas sociaux (le RSA, l'allocations pour les adultes handicapés, ou le minimum vieillesse). 3,6 millions de personnes touchent actuellement ces prestations ; autrement dit, si l'on élargit à leurs familles, c'est au total 6,5 millions de personnes qui vivent grâce à ces minima sociaux, soit 10% de la population.

Toutefois, il serait faux de dire que la misère progresse: elle n'a en réalité pas véritablement augmenté depuis 20 ans. Elle a même baissé, dans les années 1970-1980, et s'est stabilisée entre 13 % et 14 % de la population. Le taux a continué à baisser, par exemple, entre 2011 et 2012. Ce constat, surprenant, est lié à l'indicateur employé. Celui-ci est fonction du revenu médian. Or comme le niveau de vie médian a baissé, le seuil de pauvreté a baissé et donc le taux de pauvreté. C'est assez absurde, mais l'indicateur retenu est à la baisse quand les problèmes (augmentation du niveau du chômage, baisse du niveau de vie) sont à la hausse!

Il faut ajouter que les enquêtes qui déterminent ces chiffres ne prennent pas les sans domicile fixe en compte: l'INSEE se base sur les ménages, c'est-à-dire sur les logements. Toutefois, quand bien même ces personnes seraient intégrées dans les études, le taux ne changerait quasiment pas: on compte 150 000 personnes sans domicile, en France, en 2012, autrement dit qui dorment dans la rue ou dans des centres d'hébergement. Ce nombre, bien que révoltant en soi, est trop faible pour faire augmenter sensiblement le taux.

La pauvreté a surtout changé de visage: autrefois, le pauvre était âgé, issu d'une famille nombreuse, et habitait dans une zone rurale. Aujourd'hui, il est jeune, vient d'une famille monoparentale, demeure en zone urbaine et ne parvient pas à s'insérer sur le marché du travail.

La France est-elle toujours un pays riche ?

Absolument. La pauvreté, contrairement à ce qu'affirment les discours misérabilistes et déclinistes, n'explose pas. De plus, les Français restent solidaires, généreux et tolérants vis-à-vis des pauvres. Ils ne sont pas d'abord critiques envers ces personnes, mais plutôt envers les politiques sociales, constatant leur inefficacité: chaque année, ainsi, malgré l'augmentation des moyens alloués à cette lutte contre la misère, le taux de pauvreté reste le même.

 

Ceux qui affirment que la pauvreté explose se basent à mon sens sur deux idées. D'une part, ils établissent un lien entre le chômage et la pauvreté: comme le premier augmente, le second suit, à leurs yeux, le même chemin. D'autre part, le fait que la pauvreté soit désormais plus visible va dans leur sens. La pauvreté est incontestablement plus visible car, ces dernières années, elle a continué à rajeunir, à s'urbaniser et à se concentrer géographiquement.

Vous avez écrit plusieurs ouvrages sur les classes moyennes. Celle-ci existe-elle toujours ? Les inégalités de richesses sont-elles de plus en plus criantes ?

Comparons notre situation avec celle des Etats-Unis. La classe moyenne américaine s'est effondrée, depuis la crise, et a subi une forte baisse des salaires médians et moyens, tandis que la classe moyenne française a résisté à la crise jusqu'en 2012. Depuis, les personnes se situant dans cette classe moyenne à la française connaissent des difficultés, en partie dues à notre système socio-fiscal qui leur est défavorable: les individus de la classe moyenne ne sont effectivement pas assez pauvres pour bénéficier des minimas sociaux, trop modestes pour vivre forcément confortablement et pas assez riches pour bénéficier des réductions fiscales.

Les inégalités, quant à elles, et contrairement à ce qu'on en dit, restent stables depuis 20 ans. Toutefois, à l'instar de la pauvreté, elles se transforment: on constate ainsi aujourd'hui des inégalités entre les secteurs du privé et du public, entre les centre-villes et les zones urbaines sensibles.

Selon 71% des sondés par ATD Quart Monde les pauvres obtiendraient des aides plus facilement et pour 63% d'entre eux les minima sociaux encourageraient à l'oisiveté. Cela correspond-il à une réalité ? En quoi ?

Ces résultats confirment ce dont nous parlions: les Français ne critiquent pas les pauvres eux-mêmes, mais plutôt les systèmes destinés à les aider, dont ils constatent l'inefficacité. Les Français, contrairement aux Américains, ne diront pas que les pauvres ne doivent leur situation qu'à leur paresse. Ils blâmeront plutôt les failles structurelles du système.

La fraude et les profiteurs existent bien entendu. Ils restent minoritaires par rapport à l'ensemble des personnes pauvres. On constate toutefois une exaspération plus importante des Français vis-à-vis de ces abus.

Sommes-nous finalement en train d'assister à un début de guerre des pauvres ?

Les Etats-Unis célèbrent cette année le 50ème anniversaire de la guerre contre la pauvreté du président Johnson, dont les résultats furent spectaculaires, même si certains estiment aujourd'hui que la pauvreté l'a emporté. Cependant, alors qu'on a basculé, en Amérique, de la guerre contre la pauvreté à la guerre contre les pauvres, en France, le lien social et la solidarité demeurent solides.

Notre système est cependant de plus en plus critiqué, notamment du fait de la diversification de la population française. Dans certains pays, les politiques sociales sont généreuses et acceptées par tous car la population est homogène, tandis que dans d'autres pays, où la population se diversifie, l'Etat providence est de plus en plus critiqué. On donne toujours plus facilement à notre voisin lorsque celui-ci nous ressemble…

Wladimir Garcin

Notes :

Julien Damon est professeur associé à Sciences Po. Ancien Président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, il a notamment publié, aux Presses Universitaires de France, Éliminer la pauvreté (2010) ; Petit traité de culture économique (2013) ; L'exclusion («Que sais-je?», 2014).

Source : Le Figaro

http://www.voxnr.com/cc/d_france/EuEFVupFVZJaFbqaTA.shtml

Pauvreté, paupérisation et précarisation. Les nouvelles formes d’organisation du travail et les moyens d’y échapper (Polémia du 23/11/2010)

Compte-rendu de la Polémia du 23 novembre 2010.

L’ intervenant dirige un cabinet de conseil en informatique (300 personnes). Son entreprise est directement en concurrence avec l’ « offshore » et le « nearshore ». Polémia poursuit ainsi sa réflexion théorique sur la mondialisation, la délocalisation, la relocalisation.

C’est un sujet d’inquiétude très forte en France. Le sondage TNS Sofres de Septembre 2010 met en évidence que 74 % des français sont préoccupés par le chômage et l’emploi.

Qu’est ce que la pauvreté ?

 La pauvreté monétaire est définie par un seuil de pauvreté égal à 60 % du niveau de vie médian des salariés à temps plein du privé et du semi public. Pour l’année 2007, ce seuil de pauvreté s’établit aux niveaux suivants :

Personne seule : 908 euros

Personne seule avec enfant : 1182 euros

Couple sans enfants : 1362 euros

8 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvreté en 2007, ce qui représente un taux de pauvreté de 13,4 % pour l’ensemble de la population.

Qui sont les pauvres en France ? Dans leur grande majorité, les personnes pauvres sont jeunes, voire très jeunes, et ont souvent un emploi. 49 % ont moins de 30 ans, alors que les moins de 30 ans représentent 36 % de la population. 2,4 millions de personnes de moins de 18 ans sont pauvres en 2006. Presque 2/3 des personnes en situation de pauvreté vivent dans un ménage de travailleur pauvre. 2 millions d’enfants vivent dans des ménages en dessous du seuil de pauvreté, avec une forte probabilité de devenir eux-mêmes des adultes pauvres.

Ce rajeunissement considérable de la pauvreté en France s’explique par trois raisons principales.

Une raison sociologique, l’isolement : les jeunes adultes (ayant quitté leur famille) sans conjoint (personne isolée), ou les familles monoparentales (un seul salaire pour le ménage). Ces ménages constituent 23 % de la population et 38 % des personnes en situation de pauvreté. Une famille monoparentale sur trois vit au dessous du seuil de pauvreté.

Une raison sociale, des prestations sociales insuffisantes pour les familles nombreuses) : Les familles de 5 personnes représentent 15 % de la population et 25 % des pauvres. 34 % des familles de 4 enfants ou plus sont en situation de pauvreté.

Une raison économique, les travailleurs pauvres :

Les ménages pauvres (les ménages avec au moins une personne qui travaille) :

2003 : 3,16 millions de personnes dans ces ménages

2006 : 3,62 millions de personnes dans ces ménages, donc une augmentation de 500 000 personnes

Les travailleurs pauvres (un travailleur au sein d’un ménage pauvre) :

2003 : 1,55 millions de personnes

2006 : 1,89 millions de personnes

Cette pauvreté laborieuse se situe essentiellement dans les services à la personne, l’hôtellerie, la restauration, le commerce, le nettoyage, l’intérim, les emplois familiaux, ou dans des emplois aidés. Ces entreprises recherchent plus de flexibilité ce qui se traduit par des emplois à temps partiel contraint, et des emplois précaires (CDD et intérim). Ces travailleurs pauvres ne sont pas pauvres à cause de leur salaire horaire, mais parce que leur nombre d’heures de travail annuel est insuffisant à cause des emplois précaires (CDD et intérim) et des emplois à temps partiel.

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La politique familiale n’est pas une politique sociale, c’est une justice élémentaire

Un fidèle lecteur du Salon Beige, qui plus est célibataire et sans enfant, nous livre quelques réflexions suite à la nouvelle atteinte aux allocations familiales :

"La politique familiale n’est pas une politique. Je veux dire par là : pas une politique qu’un gouvernement peut choisir de mettre en œuvre ou pas. Il s’agit de justice élémentaire.

Pour le comprendre, il faut se rappeler que le système de sécurité sociale consiste à mutualiser ce que j’appellerais les « charges de la vie », à savoir : la maladie et le handicap, les retraites, le chômage et, bien sûr, les enfants. Non-pas, naturellement, que les enfants soient un handicap, mais, du point de vue matériel et financier, il est certain que l’on vit mieux sans enfant.

A partir du moment où les charges sont mutualisées, il faut mutualiser également le financement.

Et c’est là que l’on comprend qu’en supprimant la politique familiale, ce n’est pas une politique contingente que l’on supprime, mais bien une injustice flagrante que l’on commet à l’égard des personnes ayant des enfants : cotisant comme les autres (au moins dans le privé), les familles consentent en effet de lourds sacrifices financiers pour élever leurs enfants, quand, dans le même temps, les personnes qui n’en ont pas disposent pleinement de leurs revenus. De nombreuses études montrent ainsi qu’un couple dont les revenus sont de l’ordre de 5000 euros par mois se retrouve avec le niveau de vie d’un smicard s’il a cinq enfants.

Or, plus tard, ce sont ces enfants qui paieront les retraites des personnes n’ayant pas eu d’enfants, et d’autant plus que leurs parents auront consenti à se serrer la ceinture pour leur offrir de bonnes études.

La sécurité sociale privée de la politique familiale est donc un véritable hold-up sur le budget des familles, carcela revient à privatiser l’investissement (les enfants), et à collectiviser les fruits de cet investissement.

La politique familiale n’est pas une politique sociale, c’est une justice élémentaire, d’autant plus nécessaire qu’il y a une sécurité sociale.

Précisons encore d’autres choses :

• Cette justice élémentaire devient une politique nataliste dès lors que le niveau de vie augmente avec le nombre d’enfants par rapport aux personnes de mêmes revenus sans enfant. A contrario, elle devient anti-nataliste dès lors que ce niveau de vie baisse.

• Aujourd’hui, la plupart des diverses et complexes allocations familiales sont soumises à plafond de ressources ; demain, la dernière allocation qui restait universelle sera soumise à un tarif fortement dégressif. Elles aboutissent alors à une chute du niveau de vie des couples avec enfants dès lors que leurs revenus dépassent le revenu moyen, et au contraire une légère hausse de niveau de vie dès lors que leurs revenus restent en dessous du SMIC.

On peut donc dire que, pour peu que les parents travaillent et gagnent plus que 1500 €/mois, la politique actuelle est aujourd’hui fortement anti-nataliste, et qu’elle représente donc une spoliation en bonne et due forme du fruit de l’effort financier consenti par les familles, tandis que cette même politique est au contraire plutôt nataliste pour les personnes aux revenus faibles, et qu’elle devient même outrageusement nataliste pour ceux qui vivent des transferts sociaux.

La conclusion à en tirer est qu’il est urgent, pour les familles, de sortir de ce système, et de revenir au financement des « charges de la vie » par la solidarité familiale naturelle.Celle-ci est sans nul doute moins sûre qu’un système de Sécurité Sociale respectueux de la justice, mais bien plus juste que le système actuel, et infiniment plus encore que le système à venir.

Quant à ceux qui profitent de la vie aujourd’hui et bénéficieront de retraites financées par d’autres demain, qu’ils regardent dans les yeux leur collègue de travail qui a des enfants, et qu’ils se rendent compte qu’ils sont purement et simplement en train de lui voler (certes inconsciemment…) une part significative de son salaire."

Michel Janva

La Manif Pour Tous dénonce l'enterrement de la politique familiale

Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, réagit à la nouvelle attaque contre la famille :

« Vouloir placer les allocations familiales sous conditions de ressources, c’est confondre la  politique familiale et la politique sociale. Ce serait une faute politique historique. Il est encore temps de corriger le PLFSS en faisant le choix de l’avenir, en proposant une politique familiale audacieuse pour accompagner et soutenir les familles de France, source de richesses économiques et humaines pour l’ensemble de notre société ».

« Nous répétons une nouvelle fois que les familles ne souhaitent pas avoir à mener un nouveau bras de fer contre l’exécutif. Mais elles y sont prêtes ».

Si le plafond est de 6000 € en 2015, sera-t-il de 5000 € en 2016 puis 4000 € en 2017 ? Il faut dire la vérité aux familles de France : en plaçant les allocations familiales sous conditions de ressources, on fait passer la politique familiale à la guillotine. Quel avenir pour les familles, premier lieu de solidarité et refuge pour les plus vulnérables, particulièrement en période de crise ? Quel avenir pour les enfants, avenir de notre société ?

Michel Janva

Ne pas renoncer face au chômage.

Les embarras du gouvernement Valls sur le front du chômage ne me réjouissent pas, loin de là. Bien sûr, je pourrai insister sur le « Je vous l'avais bien dit », mais cela n'apporterait pas grand-chose au débat et ne ferait pas reculer ce fléau social qui, aujourd'hui, touche directement près de 6 millions de nos concitoyens et en affecte encore plus, dans les familles, les quartiers, les communes. Je connais trop de gens qui, chaque soir, se couchent en se demandant si, le lendemain matin, ils auront encore leur emploi, pour rire des malheurs de MM. Hollande et Valls sur ce sujet. Mais cela ne m'empêche pas de penser et de dire qu'ils font, à mon avis, fausse route et qu'ils risquent bien d'aggraver plus encore une situation déjà hautement dramatique.

Le chômage peut mener à la plus grande pauvreté contrainte. Lutter contre le chômage, c'est faire reculer la pauvreté !

La critique est facile quand l'art est difficile, dit-on, et ce n'est pas faux ! Berthold Brecht affirmait, quant à lui, que « Seul celui qui propose a droit à la critique », ce qui, bien que cette formule ait figuré en en-tête des tracts monarchistes de la « Génération Maurras » que je distribuais à Rennes dans les années 1990, me semble désormais un peu réducteur, mais mérite tout de même quelque considération : il est effectivement énervant d'entendre les « y'a qu'à » et les « faut qu'on » de tous ceux qui ne sont pas aux responsabilités et n'envisagent pas d'y être demain, et qui se contentent surtout de morigéner quand il faudrait mobiliser idées, propositions et initiatives de tous les acteurs de la vie professionnelle, économique et sociale, pour ouvrir de nouveaux chantiers, à tous les sens du terme, autant intellectuels que pratiques...

Sans doute faut-il envisager de repenser le modèle économique actuel, trop « centralisé » sur la métropolisation et trop dépendant d'une mondialisation qui a cessé d'être heureuse pour nos concitoyens et qui, à travers les délocalisations et la recherche de la rentabilité à bas coût, détruit les équilibres sociaux de notre pays : c'est par un aménagement du territoire intelligent et soucieux d'exploiter les potentialités multiples de notre pays et de ses diversités qu'il est possible de redonner du souffle à toute politique de l'emploi en France. Par exemple, pourquoi ne pas relancer la culture du chanvre en Berry et y implanter les structures de transformation industrielle de celui-ci pour fournir les entreprises de bâtiment en matériau isolant naturel de haute qualité qui, à plus ou moins long terme, pourrait remplacer certains bétons, surtout à l'heure où le sable devient une ressource de plus en plus rare...

Pourquoi ne pas promouvoir une nouvelle ruralité qui permettrait de redonner vie à de nombreux villages aujourd'hui en déshérence ? Le télétravail, par exemple, peut permettre de maintenir des secrétaires, des comptables, des ingénieurs... au cœur des campagnes tout en intervenant au sein de leurs entreprises ou de leurs administrations par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication. En même temps, cela peut relancer une vie associative locale, autoriser au maintien (ou à la recréation) de services publics, d'écoles maternelles ou primaires, ou de petits commerces de proximité, etc.

Il me semble que, dans notre pays, ce ne sont pas les idées ou les bonnes volontés qui manquent, et encore moins les potentialités : les littoraux, les montagnes, les campagnes, etc. attendent parfois qui leur rendra vie et vitalité ! Voici l'aventure française de demain, d'une certaine manière...

Si l’État ne peut pas, et n'a pas vocation à tout faire, il lui appartient de susciter, de stimuler, de soutenir autant que faire se peut, les initiatives individuelles, familiales ou associatives qui peuvent permettre de redonner souffle et santé à la société et à l'économie françaises. Il appartient aussi à l’État de dénoncer, non par la simple parole mais par des actes forts et révélateurs, le fatalisme, ce mal qui fait tant de tort à notre nation...

http://nouvelle-chouannerie.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1177:ne-pas-renoncer-face-au-chomage&catid=48:2014&Itemid=59

Le projet de loi pour l'activité prévoit de réduire encore le repos dominical

François Hollande avait annoncé en août une « adaptation de la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche ». Le projet de loi présenté mercredi 15 octobre par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, met en œuvre cette annonce et prévoit l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical :

"La législation sur l’ouverture dominicale dans les commerces doit répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une forte attractivité économique et touristique. Elle doit s’appuyer sur les propositions du rapport Bailly pour réduire les distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les salariés volontaires et en la complétant en particulier s’agissant des gares et des zones touristiques à vocation internationale et à fort potentiel économique. Cela permettra ainsi de clarifier et de rationaliser la législation existante, de sortir de l’insécurité juridique du cadre actuel, tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron veut proposer que cinq dimanches par an au moins soient travaillés au moins, et jusqu'à 12.

Michel Janva