
La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.