Éviter le fiasco de 2022. Le cauchemar de la réforme des retraites ne se rééditera pas pour le gouvernement. Désormais convaincue de l’absence totale de consensus au sein de l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne va recourir massivement à l’article 49.3 permettant au gouvernement de passer outre un éventuel vote des députés. L’article désormais le plus connu de la Constitution de 1958 va servir à de nombreuses reprises. Loi Immigration, projet de loi de finances, de la Sécurité sociale… Il se murmure, dans les couloirs du palais Bourbon, que le gouvernement ne se bercera plus d’illusions. Ainsi, il a été convenu, ce mercredi, en Conseil des ministres, de s’autoriser à recourir à cet article pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.
Lire la suite