Cette circulaire a été doublement attaquée devant le Conseil d’État, par l’Institut Iliade et le Cercle Droit & Liberté. Dans ses mémoires en défense, le ministère de l’intérieur a donc été contraint d’adresser la circulaire au Conseil d’État.
Un texte mirobolant dont le dispositif tient en deux parties :
- une instruction générale visant à interdire toute manifestation « d’ultra droite » afin « d’éviter que les images vues à Paris le 6 mai ne se reproduisent en aucun cas » ;
- une annexe suggérant des prétextes juridiques à utiliser au cas par cas.