Dix-huit établissements de santé sont retenus pour participer à l’expérimentation portant sur la réalisation des avortements instrumentaux par les sages-femmes, selon un arrêté publié vendredi au Journal officiel.
Communiqué du ministère de la “santé” :
Le cadre de l’expérimentation a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d’organisation des établissements de santé, de formation et d’expérience des sages-femmes pour assurer la sécurité des actes et la qualité de leur réalisation.