L’Angolagate : commissions et rétrocommissions

Opérant à partir des bureaux parisiens de la société Benco appartenant à Falcone (commerçant milliardaire proche de Charles Pasqua) – ce qui permettra à la justice française de déclencher, en décembre 2000, des poursuites contre eux –, Falcone et Gaydamak (affairiste israélo-russo-franco-canadien) vont monter un système d’une complexité extrême pour fournir des armes à Dos Santos (président de l’Angola et chef du MPLA). A partir d’une société slovaque qu’ils dirigent, ZTS Ozos, les deux associés vont livrer pour près de 500 millions d’euros d’équipements militaires provenant des arsenaux d’Europe de l’Est : blindés, camions, hélicoptères, bombes et munitions, tout ce qui sera nécessaire à Dos Santos pour reprendre l’offensive contre Savimbi, dont la domination militaire culmine en 1998 et 1999 – avant que la situation se retourne les années suivantes, jusqu’à la mort au combat de Savimbi, le 22 février 2002, qui entraînera bientôt la fin de l’UNITA. Les commissions tombent dru. Cette affaire aurait rapporté plusieurs dizaines de millions de dollars à Falcone, 100 millions à Gaydamak, sans oublier environ 25 millions à l’entourage de Dos Santos.  

     Les soutiens dont auraient bénéficié les deux affairistes à Paris sont impressionnants. Lorsque les poursuites judiciaires initiées par le juge d’instruction Philippe Courroye seront entamées contre les deux hommes pour « trafic d’influence et commerce illicite d’armes », la liste des bénéficiaires de leurs largesses sera étalée au grand jour : dans leur réseau d’amitiés stipendiées, officiellement pour diverses « prestations » dont la réalité est discutée, le juge découvrira, outre Jean-Christophe Mitterrand, Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua, l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, l’ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, ou l’ancien conseiller diplomatique de Pasqua, Bernard Guillet. Ils sont tous mis en examen. 

     Pierre Falcone n’est pas vraiment bien vu par la justice. Les procédures engagées contre lui pour commerce illicite se doublent d’autres accusations, de fraude fiscale cette fois. Depuis 1996 et le déclenchement des premières enquêtes douanières, le fisc lui réclame plus d’un milliard de francs ! Il passera un an à la prison de la Santé, de décembre 2000 à décembre 2001. Cette première détention préventive sera suivie en octobre 2002 d’une seconde, de quelques jours cette fois, pour avoir violé les conditions de son contrôle judiciaire. Eduardo Dos Santos, qui le considère comme un bienfaiteur et un exceptionnel ami de l’Angola, acceptera en juin 2003 de le nommer ambassadeur de son pays, plus précisément « ministre conseiller au sein de la délégation permanente de l’Angola à l’Unesco, à Paris ». Cet incroyable pied de nez, destiné à lui accorder l’immunité diplomatique qui lui permettrait d’échapper aux poursuites judiciaires en France, aurait été imaginé par les amis chiraquiens de Falcone. La justice ne l’entend pourtant pas de cette oreille, et lorsqu’il quittera la France en juin 2003, ce sera pour être aussitôt visé par un mandat d’arrêt international. 

     Arkadi Gaydamak se trouve dans la même situation, et passe sa vie en Israël, qui refuse par principe d’extrader ses nationaux. Ce dernier est lui aussi fort bien accueilli en Angola : il y possède désormais le monopole de la commercialisation des diamants. De quoi attendre tranquillement que le procès des ventes d'armes s’ouvre un jour à Paris. Peut-être. 

     Durant de longs mois, Eduardo Dos Santos a tenté de lier le sort des permis de recherche et d’exploitation accordés dans son pays au groupe total, au traitement qui serait réservé par la justice à son ami Falcone. Pendant des mois, tous les dirigeants français en contacts professionnels ou politiques avec les Angolais ont entendu le même refrain. Depuis, les choses se sont calmées et Total n’avait pas été exclu, à l’été 2006, des licences vendues par le gouvernement angolais et la société pétrolière d’Etat, Sonangol. En juillet, les trois dernières parts attribuées à des opérateurs étrangers n’ont pas lésé les Français, et les droits antérieurs de Total ont été conservés. Mais le pétrolier français, à côté de ses traditionnels compétiteurs étrangers, doit depuis quelque temps compter avec une nouvelle petite société de droit angolais, Falcon Oil, dont le milieu pétrolier dit qu’elle appartient en partie à Pierre Falcone. Elle apparaît dans plusieurs des « blocs » attribués en 2006, et notamment dans le Bloc 17 où Total est majoritaire. Intéressant, non ? 

Jean Guisnel, Histoire secrète de la Ve République

http://www.oragesdacier.info/2014/08/langolagate-commissions-et.html

Les «pauvres» ne paient pas d'impôt sur le revenu, vraiment?

FISCALITE - En fait, ils l'acquittent déjà. Explications...

Cette année, 4,2 millions de personnes devraient payer moins ou même plus du tout d’impôt sur le revenu. C’est ce qu’a confirmé ce mercredi le gouvernement. Rappelons que la réduction d’impôt atteint 350 euros pour une personne seule ayant déclaré jusqu’à 14.144 euros de revenus et 700 euros pour un couple dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 28.289 euros.

Comme toujours en matière de fiscalité, ce coup de pouce divise les Français. Si certains se réjouissent de la nouvelle, d’autres au contraire s’interrogent: tous les citoyens ne devraient-ils pas payer des impôts sur leurs revenus, même d’un montant symbolique? Et comment notre système peut-il perdurer si seules les classes moyennes et aisées continuent d’acquitter l’impôt? 20 Minutes leur répond.
Les plus modestes échappent-ils vraiment à l’impôt? 
Non. Effectivement, la moitié des foyers (51,5% cette année, 47% l’an dernier) sont exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui découle de la traditionnelle déclaration des revenus que vous adressez entre mai et juin à l’administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour autant, les «pauvres» paient eux aussi des impôts sur leurs revenus… A travers la CSG, la contribution sociale généralisée, dont les recettes sont affectées aux dépenses sociales (maladie, famille, vieillesse). Cet impôt taxe tous les revenus -salaire, revenu d’activité non salarié, allocation retraite, allocation-chômage, revenus du capital, y compris les plus-value à un taux de 8%. Seuls les retraités les plus modestes et les bénéficiaires de certaines allocations comme le RSA n’acquittent pas de CSG.
Mais ce n’est pas tout. Car au-delà de ces impôts sur les revenus, d’autres prélèvements obligatoires existent: les impôts sur le capital (taxe foncière, impôt sur la fortune, etc), les cotisations sociales et les impôts sur la consommation (TVA notamment). Or, ces deux derniers impôts pèsent beaucoup plus lourdement sur les revenus bas que sur les hauts revenus.
Combien d’impôts paient les plus pauvres ? 
Tous prélèvements confondus, les classes populaires, c’est-à-dire celles qui gagnent jusqu’à 2.200 euros bruts par mois, sont confrontées à un taux d’imposition de 41% à 48%, comme le démontrent les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, auteurs de l’ouvrage Pour une révolution fiscale (Le Seuil/République des idées). Autrement dit, ces foyers reversent entre 41% et 48% de leurs revenus à l’Etat.
Les classes moyennes, qui gagnent de 2.300 à 5.100 euros bruts, paient entre 48% et 50% d’impôts. Les classes aisées, qui ont plus de 5.200 euros de revenus, paient aussi près de 50% d’impôts… Jusqu’à un revenu de 6.900 euros. A partir de là, le taux d’imposition commence à diminuer, jusqu’à atteindre 33% pour ceux qui gagnent plus de 14.000 euros par mois.
Proportionnellement, les pauvres paient donc bien plus d’impôts que les riches en France. C’est ce que l’on appelle un impôt régressif.
Un impôt régressif, ça veut dire quoi exactement ? 
Prenons l’exemple d’un individu avec 1.000 euros de revenu mensuel faisant face à un taux d’imposition de 50% et à un autre individu disposant de 5.000 euros de revenu mensuel et confronté à un taux d’imposition de 30%.
«Avant impôts, le premier gagne 1.000 euros et le second 5.000 euros, soit un écart d’un à cinq. Après impôts, les premiers gagnent 500 euros et les seconds 3.500 euros, soit un écart d'un à sept. Le système fiscal accroît les inégalités», détaillent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.
Maintenant, imaginons que ces mêmes individus soient confrontés à un taux d’imposition identique, par exemple 40%. «Avant impôts, l’écart est toujours d'un à cinq. Après impôts, le premier tombe à 600 euros et le second, à 3.000 euros, soit de nouveau un écart d'un à cinq. Le système fiscal est neutre vis-à-vis des inégalités.» C’est ce que l’on appelle un impôt proportionnel.
Dernière possibilité: l’impôt progressif. Cette fois-ci, notre premier individu fait face à un taux d’imposition de 30% et le second, à un taux de 50%. L’écart avant impôts, qui est toujours d'un à cinq, passe de 1 à 3,6 après impôts, puisque le premier conserve 700 euros dans son portefeuille et le second, 2.500 euros. Ce système fiscal réduit donc les inégalités.
Combien rapporte l’impôt sur le revenu (IRPP)?
Moins que la CSG. En 2013, il a rapporté 67 milliards d’euros à l’Etat, alors que ce dernier a récolté 90 milliards avec la CSG –acquittée par quasiment tous les citoyens. Et nous sommes encore très loin des recettes procurées par la TVA: 136,3 milliards d’euros l’an dernier. Cette fois-ci, cet impôt est bien payé par la totalité des citoyens, plus pauvres compris.

20 minutes :: lien

http://www.voxnr.com/cc/dh_autres/EuplykFlkuCxtDQatB.shtml

Les familles françaises peuvent-elles encore sauver ce qui reste de l'économie du pays ?

Communiqué de Laissez-les-vivre SOS Futures mères :

"Comment ne pas voir dans les récentes réformes fiscales anti-famille une volonté de casser toute politique familiale déstabilisant encore davantage la société. Car, d'un côté par le biais des deux dernières baisses successives de plafond du quotient familial, de 2 300 euros à 2 000 euros par demi-part en 2013, puis de 2 000 à 1 500 en 2014, voici plus d'un milliard et demi d'euros par an dont les familles vont être privées et de l'autre par celui des allègements fiscaux sans quasiment de prise en compte de charges de famille, voici seulement 48,5% des foyers fiscaux soumis à l'impôt en 2014 contre 53% en 2013, ce qui certes n'est certes pas en soi une mauvaise nouvelle mais ne va pas dans le sens d'une véritable politique d'aide aux familles. Une fois de plus, ce sont bien elles, qui se révèlent les perdantes.

Même si en théorie, ce ne sont pas les mêmes caisses qui sont concernées, l'argent économisé par la baisse du plafond du quotient familial devant servir à combler le déficit, ô combien artificiel, de la branche famille puisque cette dernière serait largement excédentaire si la mauvaise foi des gouvernements successifs n'avait pas conduit à faire peser sur elle des dépenses normalement à la charge du fonds de solidarité vieillesse puis de la branche vieillesse, tandis que les ristournes d'impôt accordées aux revenus modestes, sans quasiment de prise en compte de charges familiales, constituent des recettes fiscales en moins, éventuellement prélevées sur des réserves autorisées par l'Union Européenne, qui, effectivement, a toujours marqué son hostilité au principe français du quotient familial. Un nouvel effort pour les revenus modestes pour 2015 avait été évoqué par M. VALLS le 9 juillet 2014 : il avait alors annoncé que les célibataires gagnant 2,2% le S.M.I.C seraient exonérés d'impôt et que l'ensemble du dispositif devrait concerner environ cinq millions de foyers et constituer ainsi une perte d'impôt d'un milliard d'euros.

La simultanéité officiellement fortuite de ces deux mesures montre bien à quel point il existe une volonté sournoise de destruction de la politique familiale fiscale de la France, laquelle avait pourtant assuré sa grandeur. Comment ne pas y voir un début masqué d'individualisation de l'impôt, tel que le rapport LEMIERE du 9 décembre 2013 l'avait préconisé. Mais il s'agit également d'un simple calcul électoraliste : d'un côté, on mécontente deux millions et demi de foyers fiscaux soit environ cinq millions d'électeurs, de l'autre on satisfait cinq millions de foyers fiscaux, dont beaucoup certes sont célibataires. Néanmoins, cela peut concerner sept à huit millions d'électeurs ! Le calcul est aisé et c'est bien l'absence de représentation politique des enfants qui le favorise.

Cependant, les partis "de droite", eux non plus, ne sont pas exempts de démagogie électorale ; ils pourraient également être tentés de proposer une limite au nombre d'enfants pour lequel les allocations familiales seraient versées. Le dispositif est envisagé actuellement par les conservateurs britanniques et, en France, certains y songent également en y décelant même un moyen politiquement correct de limiter le remplacement de population. Même s'il n'est pas prévu de sanctions à la chinoise, cette mesure serait profondément tout à la fois contraire aux libertés et tout empreinte d'étatisme le plus dur. Or, dans un système confiscatoire (en 2013, les prélèvements obligatoires atteignaient 46% du PIB) et de surcroît sans aucun système de bon scolaire, il va devenir de plus en plus difficile de construire une famille et l'érosion de la natalité depuis 2010 (moins de 780 000 naissances en France métropolitaine en 2013) en témoigne. Certes, nous ne sommes plus à l'époque des Trente Glorieuses où la vigueur de la natalité avait soutenu la croissance.

Actuellement dans une économie plus ouverte l'argent dépensé dans la politique familiale n'est pas entièrement réinvesti dans l'emploi français. Néanmoins, même si le lien entre la politique familiale et l'essor de l'économie est désormais plus ténu, il existe et l'argent pris sur le dos des familles manque à l'économie française ainsi qu'en témoigne à cet égard les deux premiers trimestres 2014 de croissance nulle. Il n'est pas encore possible de chiffrer avec précision la baisse de pouvoir d'achat des familles de trois enfants et plus depuis l'élection de M. HOLLANDE, mais cette dernière pourrait être pour certains foyers de l'ordre de 10% pour la seule année 2013, en prenant en compte également l'absence de revalorisation des allocations familiales, et pour l'année 2014, c'est officiellement un peu plus d'un 1,4 million de familles qui ont été affectées par la baisse du plafond du quotient familial et elles comptent donc lourdement parmi les 13,7 millions de foyers fiscaux ayant vu leur taux d'imposition augmenter en 2014. Avec l'imprécision frisant l'amateurisme ou la mauvaise foi de la part du gouvernement, il a d'ailleurs fallu attendre le 29 juillet 2014 pour que la rapporteure générale du budget à l'Assemblée, Valérie RABAULT, découvre que l'abaissement du plafond du quotient familial en 2013 avait rapporté 13% de plus que prévu et avait concerné 190 000 foyers fiscaux de plus qu'annoncé initialement. Il n'est donc pas impossible que la même "découverte" concernant la sous-évaluation, volontaire ou non, du surplus de rentrées fiscales occasionné par la nouvelle baisse du plafond du quotient familial en 2014 soit effectuée en juillet 2015 et que les chiffres des familles concernées soit alors encore revu à la hausse.

Alors même que le chef de l'Etat français a été formé à l'école des Hautes Etudes Commerciales pourtant considéré depuis près d'un demi-siècle comme l'une des toutes premières écoles de gestion en France ; qu'il a été brillamment diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, comme d'ailleurs quatre autres présidents de la République ; qu'il est sorti au 7° rang de la promotion Voltaire de l'Ecole Nationale d'Administration, considérée comme l'une des plus brillantes promotions depuis la création de l'ENA en 1945 ; qu'il a été affecté dès sa sortie dans l'un des corps les plus prestigieux corps de l'Etat, la Cour des Comptes, il semble ignorer l'une des règles fiscales maintes fois avérée depuis deux siècles, et enseignée en classe de première, à savoir : "Trop d'impôt tue l'impôt". En effet, une nouvelle fois, l'Etat a tout simplement oublié que les ménages, et tout particulièrement les familles, constituent les principaux consommateurs de l'économie du pays et qu'en les traitant comme de simples contribuables, taillables et corvéables à merci, ils ont considéré que " La croissance se décrète". Ainsi, rêvant d'une croissance dopée à la méthode Coué, les plus brillants esprits de la République ont imaginé, probablement pour satisfaire les projections de leurs cabinets ministériels ont budgété pour l'année 2014 (donc, à l'automne 2013) 75,3 milliards d'euros, soit une croissance des recettes fiscales de 17,65 %, autant dire un doux rêve de poètes invétérés. Or, à fin août, les projectionnistes de l'INSEE les plus optimistes donnent à fin décembre un chiffre de 65 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 1,5 % de croissance ! C'est pourquoi l'association Laissez-Les-Vivre - SOS Futures Mères demande au gouvernement, sans remettre en cause les baisses d'impôt annoncées, de revenir de toute urgence sur les baisses de plafond du quotient familial, au risque d'aboutir avec certitude à une croissance négative et probablement même à la banqueroute de l'Etat."

Michel Janva

L’allocation de rentrée scolaire version Hollande : 158 millions versés injustement !

L’allocation de rentrée scolaire, une prestation des allocations familiales, a été versée à près de 3 millions de foyers depuis le 19 août. Son montant varie de 362 € à 395 € par enfant selon les âges, et n’est versée que sous condition de ressources.

On peut toujours discuter du bien fondé de ce type d’aide et de sa réelle efficacité : en effet cette somme étant destinée à équiper l’enfant pour suivre dans de bonnes conditions son année scolaire, on aurait pu reverser cette somme aux établissements en fonction du nombre d’élèves, l’établissement devant fournir le « kit » nécessaire à l’enfant.

La version ARS (allocation de rentrée scolaire) 2014 signée François Hollande est une gabegie : en effet, nul n’est besoin d’apporter la preuve de la scolarisation de l’enfant pour lequel on réclame cette allocation. Une simple déclaration sur l’honneur suffit.

Le problème est que le taux de lycéens non scolarisés (15 à 19 ans) est important : je n’ai pas trouvé les chiffres de 2013, mais simplement ceux de 2005 à 2009. Entre ces deux années, le taux d’enfants scolarisés est passé de 89 % à 84 %, soit un recul de 1% par an. Cela laisse entrevoir les chiffres de 2014…Restons donc sur la base de 2009, qui nous indique que les adolescents déscolarisés grimpent à 16 %.

Sachant que le nombre de lycéens scolarisés pour l’année 2012-2013 était de 2.100.000, on peut en déduire que le nombre de lycéens déscolarisés est de 400.000 au minimum. A 395 € pour cette tranche d’âge, la CAF aura donc versé 158 millions d’euros pour des enfants non scolarisés. Et en ne se basant que sur les lycéens !!!

L’argent du contribuable n’a pas de valeur pour Flamby !

Xavier Celtillos

http://medias-presse.info/lallocation-de-rentree-scolaire-version-hollande-158-millions-verses-injustement/14336

Conjoncture. Elie Cohen : « 2015 sera une année de crise politique »

La croissance est en panne. Que faire ? Suite de notre série d’entretiens avec des économistes. Aujourd’hui, Élie Cohen, pour qui le gouvernement prend un risque en ne respectant pas ses engagements européens.

Recueilli par Marc PENNEC.

CROISSANCE QUI STAGNE, CHÔMAGE PERSISTANT… POURQUOI NOTRE ÉCONOMIE PATINE-T-ELLE ?

Il y a un an, on tablait sur une reprise économique mondiale pour nous entraîner. Or le premier trimestre a été calamiteux aux États-Unis où la croissance en 2014 n’excédera pas 2 %. Même tendance dans les pays émergents et au Japon. Dans la zone euro, la bonne dynamique allemande marque un certain essoufflement. Enfin, il y a les problèmes propres à la France : effondrement de la construction immobilière, faiblesse des investissements des ménages et de la demande globale, manque d’incitation des entreprises à investir.

Les réformes réclamées ici et là peuvent-elles relancer la machine ?

Ces réformes structurelles – protection sociale, fluidification du marché du travail, réduction du millefeuille territorial… – créent de l’incertitude et des oppositions à court terme. Mais les effets sont positifs sur le moyen et long terme comme on l’a observé en Suède, au Canada ou en Australie.

LES FRANÇAIS ONT-ILS RAISON D’ÊTRE AUSSI PESSIMISTES ?

Franchement non. Depuis 2007, les différents gouvernements se sont appliqués à préserver le pouvoir d’achat des salariés ainsi que notre modèle social, en espérant que la reprise de la croissance viendrait régler les problèmes de la crise. Dans le même temps, en Grèce, salaires et pensions baissaient de 25 % et en Espagne de 10 %. On n’a pas non plus fait les grandes réformes qui ont produit ces résultats en Allemagne ou dans les pays nordiques. Je ne vois aucun gouvernement de gauche ou de droite dire que la priorité est de réduire les dépenses et déficits publics, en réduisant le pouvoir d’achat des Français au besoin.

PEUT-ON CONTINUER COMME CELA ?

Non. En 2015, nous ne tiendrons aucun de nos engagements vis-à-vis des partenaires européens. L’année 2014 aura été une année pour rien. Le gouvernement dira : « Certes, nous ne tenons pas nos objectifs, mais nous avons engagé un plan de réformes structurelles ambitieux. » Ce sera une sorte de troc. Mais j’ai du mal à penser que ce scénario soit couronné de succès. Dire qu’on ne fera pas d’effort supplémentaire, de coupe dans les dépenses publiques, le pouvoir d’achat, parce qu’on n’a pas une majorité politique pour le faire, va entrer en collision avec nos engagements européens.

DONC, RISQUE POLITIQUE ?

L’année 2015 sera une année de crise politique plus qu’économique. Parce que nous sommes sur une petite tendance de reprise économique. On est en train de remonter, plus lentement qu’espéré.

LE TEMPS DES GRANDES CROISSANCES N’EST-IL PAS FINI ?

Les deux tiers de la croissance dans les pays développés, ce sont des gains de productivité dus au progrès technique. Et je ne crois pas qu’il y ait épuisement de ce progrès. Mais pas question de rester sans rien faire en attendant une reprise mondiale.

entreprises.ouest-france.fr

http://fortune.fdesouche.com/351917-conjoncture-elie-cohen-2015-sera-une-annee-de-crise-politique#more-351917

Financement occulte des partis politiques : commissions et rétrocommissions

[Même avec la réforme Sapin de 1993], on aurait tort de croire que le financement de la vie politique française – voire, parfois, les financements plus personnels de certains responsables politiques – baigne désormais dans une quasi-transparence. Car à côté des sources franco-françaises presque banales que l’on vient d’évoquer, les coûts toujours croissants des campagnes électorales ont conduit au fil des années – surtout depuis les années 1970 – au développement, voire à l’institutionnalisation d’autres filières illégales de financement bien plus opaques, qui constituent à coup sûr l’un des secrets les mieux gardés de Ve République : celles des « rétrocommissions » liées aux marchés d’exportation. 

     La première, mais pas la moins utilisée, est en quelque sorte ancillaire : elle concerne les exportations françaises (de biens de consommation et d’équipement, BTP et autres) vers les pays de l’Ex-empire français, au Maghreb et en Afrique subsaharienne. On sait les liens quasi familiaux conservés depuis de Gaulle entre les dirigeants français et les potentats chargés de gérer, au mieux moins l’ascendant que certains de ces derniers – tout particulièrement ceux qui ont eu la chance d’hériter de pays riches en pétrole, comme Omar Bongo au Gabon – ont pu acquérir sur des pans importants de la classe politique française en contribuant au financement de ses campagnes électorales, à droite (surtout) comme à gauche. De même, la chronique médiatique a fort peu rendu compte des ressorts financiers profonds qui expliquent souvent la grande sollicitude dont ont fait preuve depuis les années 1980 nombre de responsables politiques de gauche (surtout ?) comme de droite à l’égard des dirigeants autoritaires du Maghreb, qu’il s’agisse du roi Hassan II au Maroc, des généraux algériens ou du général Zine Abbidine Ben Ali en Tunisie (depuis 1987).

     Dans tous les cas, au-delà des classiques et presque « anecdotiques » valises de billets, le mécanisme de base a été le même, banalisé et perfectionné – avec le recours au « paradis fiscaux » – au fil des années : une grande entreprise française, grâce à l’entregent de tel ou tel responsable politique, emporte un marché d’importation (de sucre, de blé, d’usine « clé en main »...) de l’un de ces États du pré-carré. Son prix est surfacturé de 10% à 15% (parfois beaucoup plus), pour payer des commissions qui vont dans la poche des « décideurs » locaux, lesquels en rétrocèderont une partie (les fameuses rétrocommissions) aux divers « intermédiaires », dont ces obligeants responsables de partis politiques français toujours en quête de finances pour tenter de gagner la prochaine élection – et pas toujours insensibles aux cadeaux annexes. Mais de tout cela, la justice française – et moins encore les médias – n’a jamais rien su, tant ce secret est bien gardé, car on parle là, au fil des années, de milliards d’euros. 

     Il en va (presque) de même pour la seconde forme de rétrocommissions, celles liées aux grands marchés passés avec des États étrangers – et là, bien au-delà des seuls États de l’ex-Empire colonial – par les entreprises françaises dites « de souveraineté » (dans les secteurs de la défense, de l’aéronautique, de l’énergie, du génie logiciel, etc., dont les exportations sont étroitement contrôlées par le gouvernement français). Le problème est double. Le premier tient au fait que la plupart des entreprises françaises, en passant des contrats à l’étranger, doivent verser des commissions, le plus souvent parfaitement légales, quand elles rémunèrent le travail effectif d’un agent commercial facilitant un contrat. En 2000, une convention de l’OCDE, ratifiée par la France, a fort justement limité le montant de ces commissions à 5% de la valeur du contrat, en interdisant formellement qu’elles soient versées à un agent de l’État concerné, dirigeant, élu ou fonctionnaire. Le problème, c’est que les entreprises « de souveraineté » ne traitent, directement ou indirectement, qu’avec ces personnes et que, de ce fait, le contrôle est en pratique impossible. Avant la signature de la convention OCDE, le ministère des Finances devait autoriser ces versements, qui atteignaient parfois des montants dépassant 20% de la valeur du contrat, pour que les entreprises vendeuses puissent les déclarer dans leurs frais généraux. Mais depuis la naissance de la Ve République, aucune de ces autorisations – où figurent en principe les noms des bénéficiaires – n’est jamais sortie des coffres-forts des Finances, « secret-défense » oblige... 

     Le second problème, c’est que ce sont justement ces contrats-là qui font le plus facilement l’objet de rétrocommissions en faveur de personnalités françaises – beaucoup moins souvent à des partis politiques –, qui bénéficient ainsi de « retours » vers par l’agent corrompu du pays acheteur. Typiquement, le corrompu étranger touche de la part de l’entreprise vendeuse une commission occulte majorée – 15% au lieu de 10%, par exemple, charge à lui de reverser 5% en France. Aucune affaire de ce type n’a été jugée depuis 1958, mais c’est exactement ce type de commissions illégalement reversées en France que cherchent à débusquer depuis 1997 les magistrats sur l’affaire des frégates de Taïwan. La pratique n’a pas cessé depuis la signature de la convention OCDE par la France. Elle est seulement devenue plus difficile à mettre sur pied. Et on doit à la vérité dire que ce problème touche tous les grands pays, sans exclure ni les États-Unis ni aucun grand pays européen. 

     De la même manière, les assurances garanties par l’État couvrant ce qu’il est convenu d’appeler le « risque pays » ne sont pas une exclusivité française. En France, cette activité est une spécialité de la Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), aujourd’hui filiale du groupe Natixis. Et sans qu’aucune affaire sérieuse ait jamais émergé publiquement, elle cache de nombreux lièvres. Classiquement, une entreprise cherchant à passer un contrat à l’étranger prend une assurance, afin de couvrir le risque qu’elle prend en vendant à une État ou une entreprise étrangère à la solvabilité incertaine. Dans ce cas, la Coface sollicite la garantie de l’État, dont elle peut ensuite faire bénéficier son client. Si le contractant avec lequel ce dernier est en affaire se révèle insolvable, alors il se retourne vers l’État français, qui honore les engagements du partenaire étranger défaillant. 

     Rien là que de très ordinaire. Mais le mécanisme est propice aux abus, car il peut aussi servir à dissimuler des rétrocommissions versées par des dirigeants de pays amis, qui n’ont jamais eu un sou vaillant pour payer leur achat, ou avec lesquels il avait été convenu par avance qu’ils ne paieraient rien, l’entreprise française concernée sachant dès le départ qu’elle se retournerait vers l’État – ce qui permettrait ainsi de financer, sur fonds publics, les besoins des politiques français bénéficiaires des rétrocommissions. 

     Très au fait de ce sujet, l’ancien banquier et ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli est le seul à avoir mis les pieds dans le plat, sans que cela ait provoqué autre chose qu’un quasi-coma médiatique : lors de la présentation du budget 2004 à l’Assemblée nationale, il a pourfendu cette pratique fort contestable des « annulations Coface », chiffrées pour 2003 à plus de 700 millions d’euros, et estimées à plus d’un milliard d’euros en 2005. Cette pratique représenterait 46% des annulations de dettes consenties par la France au pays du Sud : « Par une politique systématique de soutien à l’exportation et à l’investissement des entreprises françaises dans certains pays en développement, l’État a alourdi la dette publique des pays destinataires de ces investissements, via le mécanisme de la contre-garantie souveraine. Ce type de dettes n’a que très peu servi le développement des pays du Sud, mais plutôt servi les intérêts de certaines entreprises françaises, qui ont pu ainsi exporter et investir de manière indue. » Et renvoyer sans aucun doute un grand nombre d’ascenseurs, aurait-il pu ajouter. 

Renaud Lecadre, Histoire secrète de la 5ème République

http://www.oragesdacier.info/2014/08/financement-occulte-des-partis.html

La mère de toutes les histoires d’affairisme : les lycées d’Île-de-France

L’affaire des lycées d’Île-de-France devait être la mère de toutes les affaires, une « affaire monstrueuse, la plus grosse affaire de financement politique jamais jugée en France », selon l’accusation. Songez plutôt : l’ensemble des partis, Verts et Front National exceptés, tous unis pour ponctionner le marché de la rénovation des lycées franciliens, portant sur 24 milliards de francs. Entre 1990 et 1995, le RPR, le PR, le CDS, le PS et le PCF ont collectivement perçu quelque 200 millions de francs de « dons » d’entreprises souvent bénéficiaires de cet énorme marché – il faut dire que le Parlement avait adopté dans une belle unanimité, le 15 janvier 1990, une loi autorisant les personnes morales à prendre part au financement de la vie politique, avant de revenir en arrière en 1993 et en 1995. 

     La région Île-de-France est alors sous la présidence du RPR, Pierre-Charles Krieg puis Michel Giraud, mais feu vert est donné aux trésoriers des différents partis pour partir à la pêche aux dons d’entreprises. A chacun ses méthodes, recensées dans l’ordonnance de renvoi en correctionnelle. Jésuitique, comme Gérard Peybernes, en charge de l’association de financement du PS : « Lors de notre dernier entretien, vous avez eu l’amabilité d’accepter le principe de faire un don... » Poétique, comme Louise-Yvonne Casetta, intendante du RPR : « Sœur Anne attend et ne voit rien venir... » Administrative comme Jean-Pierre Thomas, trésorier du PR : « Vous êtes en retard par rapport aux cotisations que vous me devez. » Discrète au PCF, qui échappe encore aux poursuites. Plaintive au CDS, comme en témoigne Michel Elbel, leader des centristes au conseil régional, à la barre du tribunal : « Le RPR et le PS ramassaient tout, le CDS ne savait pas faire. Nous étions toujours rabaissés aux élections, car arrivant les poches vides. » Bon prince, feu le président Krieg lui glisse un jour une enveloppe contenant un million de francs, avec ce petit mot d’encouragement : « Il y a de l’argent, on a pensé à vous. » 

     Au printemps 2005, le procès pèche par son casting. Gérard Longuet, ancien président du PR, est le seul chef de parti sur le banc des accusés. Il hurle à la face du tribunal : « Où sont mes partenaires ? Où est le président du RPR ? Où est le président du PS ? » Ce coup de gueule lui vaudra une relaxe. Seuls les habituels soutiers du financement politique doivent répondre de leurs actes. Louise-Yvonne Casetta, dite la « cassette du RPR », en est à son troisième procès. Elle dénonce la « lâcheté des hommes au-dessus [d’elle] ». Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à Matignon comme à la Mairie de Paris, puis ministre de la Coopération du gouvernement Balladur, est le seul ténor à la barre. 

     Tout le monde se demande si l’homme, replié dans le monde des affaires (vice-président du groupe Bolloré, après avoir autrefois travaillé chez Eiffage et la Générale des eaux), va mettre en cause son ancien mentor. Pour l’amadouer avant le procès, on lui a proposé une position éligible au Parlement européen, où l’immunité est à toute épreuve. Le « soldat Roussin » n’a pas besoin de ça. Mis à part quelques allusions – « Il se trouve que mon patron, maire de Paris, dirigeait également un parti politique » –, il ne lâche rien. Michel Roussin s’est retrouvé paradoxalement en première ligne, bien que n’exerçant aucune responsabilité officielle, pour avoir contribué à évincer Jean-Claude Méry des circuits de financement : « J’étais l’homme que l’on pouvait solliciter pour exposer des problèmes. Personne ne faisant le ménage, c’est moi qui l’ai fait. » Le 26 octobre 2005, le tribunal condamne les quarante-sept prévenus à un total de cinquante ans de détention avec sursis. Seul Jean-François Donzel, dissident écologiste opportuniste, est condamné à un an de prison ferme – une première en matière de financement de parti politique (et là encore, Donzel a fait appel). Donzel avait un peu abusé : bénéficiaire aussi bien de fonds secrets du gouvernement Bérégovoy que du gouvernement Balladur, une partie avait atterri sur son compte personnel en Suisse. 

     Rideau. La justice est passée, les politiques honorent leurs martyrs. A gauche, Henri Emmanuelli a retrouvé en février 2000 son fauteuil de député et son poste de président du conseil général des Landes ; à droite, Alain Juppé campe l’homme du recours après son exil d’un an au Québec en 2005-2006. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l’Assemblée, et Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports, font comme si rien ne s’était passé. Certes, la justice leur a délivré de rudes leçons d’éducation civique : « La généralisation des pratiques de financement des partis politiques ne peut justifier ces comportements délictueux, manifestant ainsi un mépris total de la morale civique » (jugement de première instance de l’affaire Urba) ; « Il y a un pacte républicain, on y adhère ou on n’y adhère pas » (réquisitoire de l’affaire des HLM de Paris). 

     Mais, unanimement, les leaders politiques jurent qu’il s’agit d’une période révolue, liée à l’absence de législation particulière sur le financement des partis. Après avoir autorisé les dons de personnes morales en 1990, la loi a fini par les bannir complètement, le 19 janvier 1995. Il faut dire que la publication de ces « dons » au Journal Officiel, prévue par la loi du 29 janvier 1993, avait un effet désastreux : on y retrouvait tous les attributaires de marchés publics, toujours les mêmes. Me Hervé Temime, avocat de Michel Giraud, ironise : « Arrêtons de parler de la philanthropie bien connue de l’entreprise citoyenne, contribuant au financement de la vie publique à la seule condition de ne pas obtenir un marché... C’est idiot. » La loi de 1995 va droit au but : les partis vivent désormais de subventions publiques payées par le contribuable national, et non plus par le contribuable local qui devait surpayer certains marchés. 

     Anne-José Fulgéras, ancienne spécialiste des affaires financières au parquet de Paris, a quitté la magistrature en 2000 pour se reconvertir, au sein du cabinet Ernst & Young, dans la « prévention des risques pénaux des dirigeants ». Avant de jeter la robe, requérant dans un de ces dossiers « qui traite d’une période que l’on souhaite révolue », elle achève son propos par une « série de questions » : « Pourquoi les entreprises versent tant d’argent aux partis politiques ? Pour quelles contreparties réelles ou supposées ? Pourquoi de tels circuits occultes ? Est-on sûr que ces questions ne sont plus d’actualité ? Notre démocratie a trop longtemps souffert de cet illégal toléré. Et puis toléré par qui ? » Pour Anne-José Fulgéras, le « schéma est simple : à la tête, des hommes mus par une ambition politique personnelle, louable, mais confrontés à la trivialité du financement. La solution : s’en remettre à un militant acceptant de se salir les mains et ayant le bon goût de ne pas en parler aux têtes couronnées, les maintenant dans une apparente et bienséante irresponsabilité ». 

     Aucune des lois successives (1988, 1990 et 1995) réglementant le financement des partis politiques n’a véritablement mis fin aux dérives. Mais une autre y a grandement contribué : la loi Sapin en 1993, du nom de ce ministre rocardien des Finances sous le gouvernement Bérégovoy, qui proscrit l’intervention d’intermédiaires dans les marchés publics. Exit les Urba, Gifco et autres Méry. 

Renaud Lecadre, Histoire secrète de la 5ème République

http://www.oragesdacier.info/2014/08/la-mere-de-toutes-les-histoires.html