Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Le Monde diplomatique:: Plus de soixante organisations lancent aujourd’hui la campagne « Non au Grand Marché Transatlantique » (#StopTAFTA) afin de rendre public le contenu des négociations commerciales en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le traité, élaboré dans l’opacité comme déjà l’AMI et l’ACTA, vise à constituer d’ici 2015 un grand espace de libre-échange, où le droit des investisseurs prendrait le pas sur celui des gouvernements élus. L’article de Lori M. Wallach, paru en novembre, en détaillait plusieurs aspects.

article de Lori M. Wallach

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

Notes :

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

L’OMC sauve les apparences… en décidant de ne pas décider grand-chose !

La 9e conférence ministérielle de l’OMC a débouché in extremis sur un accord sur le « paquet de Bali » le 7 décembre 2013, soit un jour plus tard que prévu, qui représente 10% de l’Agenda de Doha pour le développement défini en 2001 à Doha.

Ce premier accord commercial multilatéral depuis la création de l’institution en 1995 permet à l’OMC de sauver la face avec un accord portant sur dix points en négociation depuis de nombreuses années. Les deux dossiers qui créaient le blocage, la facilitation des échanges et la sécurité alimentaire, se soldent par des engagements… à conclure un accord ultérieurement, suite à un compromis négocié par l’Inde et les Etats-Unis.

La stratégie de l’« ambigüité constructive » du nouveau directeur de l’OMC, Roberto Azevêdo, a ainsi permis d’éviter à l’OMC une profonde crise existentielle, mais sans affronter les problèmes en profondeur et en renvoyant leur résolution à plus tard.

Le compromis obtenu sur la sécurité alimentaire est tout particulièrement ambigu. Face à la demande légitime des pays en développement, menés par l’Inde, de financer des programmes de sécurité alimentaire pour protéger les populations pauvres de la volatilité des prix alimentaires, l’Inde a annoncé avoir obtenu des Etats-Unis le droit de pérenniser les programmes de sécurité alimentaire existants, tout en s’engageant à aboutir à un accord dans les quatre ans.

La formulation de cet accord est suffisamment floue pour permettre à l’Inde et aux Etats-Unis de crier victoire, mais l’accord contient plusieurs conditions susceptibles de remettre en cause certains acquis et ne concerne que les programmes existants, ce qui rend impossible leur mise en œuvre à terme par les dizaines de pays en développement qui n’en disposent pas, et qui n’ont pas hésité à qualifier de trahison le compromis négocié en tête à tête par l’Inde avec les Etats-Unis dans la dernière ligne droite.

Le compromis sur la facilitation des échanges, qui vise à simplifier la circulation des marchandises, stipule quant à lui qu’un accord contraignant est postposé au 31 juillet 2015. Il sera adopté aux deux-tiers des voix et appliqué aux seuls Etats membres qui l’auront accepté, mais une majorité des trois-quarts pourrait rendre contraignant cet accord pour tous les Etats membres, ce qui implique que ce compromis rompt pour la première fois avec la tradition du consensus à l’OMC.

Les négociations ont notamment vu Cuba, soutenu par les pays de l’ALBA (Venezuela, Bolivie, Nicaragua), revendiquer que l’accord concerne l’embargo des Etats-Unis à son égard, en vue de le démanteler. Les négociations n’ont ainsi pu être débloquées que suite à un compromis adopté le 7 décembre et intégrant le principe de non-discrimination dans le transit des marchandises.

Selon Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « L’OMC sauve les meubles par un accord a minima et l’Inde peut pérenniser son programme de sécurité alimentaire, mais les pays pauvres ont été sacrifiés dans l’aventure et devront se contenter d’un meilleur accès aux marchés des pays riches : seul les programmes de sécurité alimentaire existants sont concernés, ce qui exclut de nombreux pays pauvres qui ne pourront pas lancer de nouveaux programmes pour protéger leurs populations contre l’instabilité des prix alimentaires. L’accord de Bali ne permettra pas de faire l’économie d’une réorientation fondamentale de l’OMC, centrée sur le développement durable, inscrit dans ses objectifs depuis sa création, et le renforcement de la cohérence des règles commerciales multilatérales en faveur du développement ».

CNCD

http://fortune.fdesouche.com/337057-linde-enfonce-un-peu-plus-le-clou-dans-le-cercueil-de-lomc#more-337057

Payer ses impôts est un devoir glorieux !

Il est glorieux de payer près de 2 milliards pour faire bénéficier de notre système carcéral une population pénale à 70 % d’origine étrangère.

« Payer ses impôts est un devoir glorieux ». La formule est du regretté président Mao-Tsé-toung. Et c’est vrai !

Oui, il est glorieux de payer des impôts pour effacer les dettes (4 millions) du journal L’Humanité. Et apporter 2 milliards de subventions (directes et indirectes) à la presse écrite car il faut bien aider les miséreux à se faire entendre : Le Point (Pinault propriétaire), Les Échos (Arnault), Le Monde (la banque Lazard et Pierre Bergé), Libération (Rothschild), la PQR (les banques mutualistes et le Crédit agricole).

Oui, il est glorieux de payer des impôts pour subventionner à hauteur d’un milliard des syndicats de moins en représentatifs, et de plus en plus inutiles, sinon nuisibles.

Oui, il est glorieux de subventionner (État et collectivités territoriales) à hauteur de près d’un milliard des associations politiquement correctes : SOS Racisme, France terre d’asile, la LICRA, le CRAN, la LGBT et tant d’autres qui le valent bien ; et ils en ont bien besoin pour nous formater et nous censurer.

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Qu'est-ce que l'aliénation capitaliste?

Le capitalisme n’est pas seulement un système économique, il est la matrice qui a engendré le monde moderne et aussi un type humain, que certains ont appelé Homo Oeconomicus, fruit d’une véritable transformation anthropologique. Il a réalisé ce que les régimes totalitaires du XX° siècle avaient rêvé de faire sans pouvoir le réaliser: donner naissance à un homme nouveau et cela à l’échelle mondiale. Armé de sa technique et de son dieu unique, l’Argent, il a conquis le monde, c’est-à-dire qu’il l’a transformé en désert. Désert autour des hommes mais désert aussi en l’homme. Pour comprendre ce nouveau monde et ce nouvel homme, pour savoir comment une telle chose a pu se produire, il faut revenir à un concept fondamental mis en lumière par Karl Marx dans son analyse du capitalisme: l’aliénation.

L'aliénation comme une dépossession

La définition que l’on trouve dans le dictionnaire du mot aliénation nous dit que c’est «l’état de l’individu qui, par suite des conditions extérieures (économiques, politiques, religieuses) cesse de s’appartenir, est traité comme une chose, devient esclave des choses et des conquêtes même de l’humanité qui se retournent contre lui». Le seul mot français aliénation traduit deux termes allemands utilisés par Marx: Entäusserung (v. entäussern: se défaire de; adj. äusser: extérieur, externe) et Entfremdung (v. entfremden: éloigner, détacher, détourner; adj. fremd: étranger). Ce terme traduit donc un sentiment d’extériorisation, de dépossession de soi et d’étrangeté face au monde et à soi-même. Mais pour Marx il ne peut se comprendre qu’au sein du processus de domination du capital qui passe par l’exploitation, l’aliénation, la réification.

Car cette dépossession est le résultat de l’exploitation capitaliste, c’està-dire du fait que dans l’entreprise capitaliste les salariés produisent une valeur équivalente à celle de la force de travail (travail concret qui leur est versé sous forme de salaire) mais aussi une valeur additionnelle (travail abstrait qui donne la plus-value, la valeur, que gardent les capitalistes). Le travail vivant (concret) est transformé en abstraction (la valeur), c’est à dire en argent. Dans le monde capitaliste l’immense majorité des individus ne possèdent pas leur outil de travail, ils sont obligés de rejoindre des entreprises qui leur fournissent les moyens de travailler. Ils en sont réduits à vendre leur seul bien, leur force de travail, c’est-à-dire eux-mêmes, pour fabriquer des marchandises. Dés lors leur travail n’est plus qu’une marchandise parmi d’autres et ils doivent agir comme des capitalistes: pour survivre ils doivent impérativement vendre leur marchandise-force de travail sur un marché du travail où les salariés du monde entier sont mis en concurrence.  Le salarié est celui qui extériorise sa propre puissance subjective (sa force de travail) en lui donnant, sous la forme d’une marchandise, une existence objective et cela dans le but de gagner un salaire lui permettant d’acquérir d’autres marchandises.

Elle n'est pas une fatalité

Ce que Marx a critiqué ce n’est pas le travail en lui-même mais la forme spécifique qu’il a pris dans le monde capitaliste, la forme-marchandise. Le travail n’était pas aliéné, il l’est devenu à la suite d’une transformation sociale dont on peut faire l’histoire (ce que Marx a fait dans le livre I du Capital).  Cette forme d’aliénation n’est pas une conséquence inéluctable de l’histoire humaine et elle n’a pas toujours existé comme voudraient nous le faire croire les idéologues du système. Alors que le travail avait permis à l’individu de s’affirmer en tant qu’homme, de dépasser l’animalité, la seule nécessité, pour agir sur son milieu et le maîtriser, il est devenu une forme de servitude.  Il n’est plus un but en lui-même, il est devenu un moyen de satisfaire des besoins en dehors du travail. Ce qui devrait permettre l’affirmation de soi est devenu l’instrument de la négation de soi. Le travail qui était liberté et indépendance devient servitude et enfermement dans un processus abstrait et technique que personne ne maîtrise plus. L’individu aliéné perd toute conscience de sa force, de son pouvoir d’agir et de transformer le monde.  Il est dépossédé de la maîtrise du monde qu’il habite et de son destin.  De la naissance à la mort, en passant par l’enfance, l’école, le travail, la sexualité, la politique, les loisirs, la vieillesse, tout est laissé aux mains des experts, des techniciens, des gestionnaires.  Tout ce qui reste à l’homme, c’est vendre et acheter, c’est se vendre et consommer. La loi du commerce a remplacé les valeurs du travail. Et cette servitude est appelée à ne pas connaître de fin car dans le système capitaliste la production, rebaptisée croissance, est un moyen qui n’a d’autre fin qu’elle même.

L’aliénation capitaliste ne touche pas seulement ceux qui travaillent, elle s’est étendue à tous les humains et au monde entier à travers la domination absolue de l’argent. L’argent est la marchandise- reine, celle qui permet d’avoir toutes les marchandises, celle qui est là pour remplacer tous les liens traditionnels que le développement du capitalisme et l’atomisation des individus ont détruits. L’argent, comme le travail dans le système capitaliste, réduit l’individu à n’être qu’une abstraction.  On ne travaille que pour en gagner car il est le signe de la puissance, qui s’appelle aujourd’hui «le pouvoir d’achat». Celui qui en possède n’a aucun pouvoir mais il offre tous les moyens d’en obtenir. L’argent est l’objet absolu de tous désirs, le Désir objectivé, matérialisé. En posséder permet de consommer, d’acquérir tous les objets techniques qui s’offrent comme le moyen d’échapper à cette solitude, à cette angoisse face à un mode devenu étranger et incompréhensible. Mais le sentiment de puissance que procurent ces objets n’est qu’éphémère et, tout comme la production de marchandises, il ne peut avoir de fin car il renforce ce qu’il est censé combattre: l’aliénation et la réification. Ce qui se présente comme un remède n’est que le renforcement du mal et ceux qui le possèdent sont tout autant aliénés que ceux qui n’en ont pas.

Une marchandisation de l'humain

Ainsi la particularité de l’aliénation et de la réification capitalistes ne peuvent se comprendre qu’au sein de l’exploitation.  D’un travail qui dans les sociétés traditionnelles était intégré dans la vie, le capitalisme a fait quelque chose d’extérieur, une marchandise comme une autre. L’individu aliéné en arrive à considérer le monde, les choses, les autres comme il considère son travail: un moyen pour autre chose. Le monde, la nature ne sont plus que «l’environnement», le décor plus ou moins naturel dans lequel il évolue; les choses ont acquis une vie propre: les objets techniques et les machines qui devaient le servir et l’aider l’emprisonnent toujours davantage en se transformant en prothèses indispensables entre lui et la réalité; les autres sont au mieux des amis virtuels avec qui on n’a de lien que par écran ou téléphone portable interposés mais le plus souvent ils ne sont que des objets vivants mais insignifiants pour lesquels on ne ressent ni haine, ni amour, ni aucune sorte d’empathie, juste de l’indifférence.  Enfin «libéré» des devoirs et des obligations traditionnels perçus comme des liens entravant sa liberté, persuadé de n’avoir aucun pouvoir sur ce monde où de toute façon il se sent étranger et qu’il accepte passivement tel qu’il est, il ne reste à l’individu aliéné que lui, que cet ego que la publicité flatte pour mieux l’exploiter.  Il cultive sa différence et son originalité, qui ne sont rien d’autre que le produit de l’aliénation.

Il ne se préoccupe que de son «développement personnel» en exploitant de son mieux son entreprise: lui-même. Il considère son corps, ses capacités, ses sentiments, ses relations comme des investissements qu’il pense pouvoir gérer rationnellement, en bon manager. Il n’est plus soumis à la dictature de la marchandise, il est devenu marchandise. Il a fait siennes les lois du système capitaliste dont il n’est que le produit et il reproduit à son échelle, envers lui-même et les autres, les mécanismes de domination: exploitation, aliénation, réification. Dés lors le monde ne peut avoir comme seul sens que celui d’un grand marché où tout se vend, où tout s’achète, où tout le monde est en concurrence avec tout le monde, où rien n’est vrai et où tout est permis.

Retour à l'essentiel

On rejoint alors la deuxième définition du mot aliénation donnée par le dictionnaire: «trouble mental passager ou permanent qui rend l’individu comme étranger à lui-même et à la société où il est incapable de se conduire normalement». Dans le système capitaliste les hommes ne contrôlent pas leur propre activité productive mais sont dominés par les résultats de cette activité. Cette forme de domination prend l’aspect d’une opposition entre les individus et la société, qui se constitue en tant que structure abstraite.  Cette domination abstraite est exercée sur les individus par des structures de rapports sociaux quasiment indépendantes, médiatisées par le travail déterminé par la marchandise.  Le système capitaliste c’est cette société individualiste où se sont constitués des rapports sociaux tellement objectivés qu’ils ont pris une indépendance complète à l’égard des individus.  C’est cette domination abstraite qui amène à la domination de classe et non le contraire. Dénoncer les banques et les oligarchies financières, prendre l’argent aux riches pour le donner aux pauvres, ne changeront en rien les structures du système de domination capitaliste et ne mettront donc pas fin à l’aliénation. Comprendre l’aliénation ce n’est pas en sortir car personne n’est en dehors de ce système et ne peut s’en faire le critique en prenant une position extérieure. Mais la comprendre c’est déjà faire un effort pour en prendre conscience, comprendre que cette domination a une histoire et chercher les voies permettant de la dépasser. Car il ne s’agit pas de revenir à «un bon vieux temps» d’avant l’aliénation, il s’agit de s’approprier ou de se réapproprier ce qui s’est constitué sous une forme aliénée.

Texte paru initialement dans le #54 de la revue Rébellion.

http://cerclenonconforme.hautetfort.com/archive/2013/12/03/temp-58a67d81167c90e76aa67d9422692a7e-5237484.html

Le médiateur de la mairie de Bordeaux pour les roms poursuivi par la justice

BORDEAUX (NOVOpress/Infos Bordeaux) – Militant au sein du Parti socialiste, Jérôme Lobao a été le directeur de campagne de la socialiste Michèle Delaunay – actuelle ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie -  lors des législatives de 2007 en Gironde. Membre du collectif Romeurope et président de l’association Procom, Jérôme Lobao est très estimé par la classe politique et médiatique locale, celle-ci louant sa « démarche civique ». Il semble que cette lune de miel avec le médiateur de la ville de Bordeaux risque de prendre rapidement fin.

En effet, ce Portugais à qui les expulsions de Roms rappelaient « les moments sombres de l’Histoire » a été placé en garde à vue au commissariat central de Mériadeck. Le 21 janvier prochain, Jérôme Lobao (photo) comparaîtra à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de corruption et d’abus de confiance.

 

Selon nos confrères du Sud-Ouest, on lui reproche « des détournements d’argent des caisses de l’association Procom pour plusieurs milliers d’euros ». « Concrètement, Jérôme Lobao est soupçonné d’avoir soudoyé des chefs d’entreprise du BTP pour alimenter la trésorerie de Procom. Il aurait ensuite détourné cet argent pour son compte personnel » !

http://fr.novopress.info/148210/le-mediateur-de-la-mairie-de-bordeaux-pour-les-roms-poursuivi-par-la-justice/#more-148210

Gabrielle Cluzel : "La famille est porteuse de valeurs aujourd'hui réputées détestables"

La journaliste Gabrielle Cluzel répond aux questions de Medias Presse Info :

"Avec toutes les mesures sociétales et fiscales comme la baisse du quotient familial, peut-on dire que ce gouvernement ne fait rien pour les familles ?

Non, on ne peut pas le dire, car il ne fait pas «rien »… Il  fait pire que rien ! Il les persécute. A travers le mariage dit pour tous, c’est la famille dont on a cherché à ébranler les fondations.  Et les autres mesures, fiscales notamment, sont encore des coups de butoir supplémentaires. Et pourquoi s’acharner sur la famille ?  Parce que l’entité traditionnelle qu’elle représente est porteuse de valeurs aujourd’hui réputées détestables. Elle est un lieu de hiérarchie et d’autorité, entre les parents et les enfants.  Elle est un  lieu d’identité, de traditions communes. Elle est un lieu de transmission,  transmission d’un patrimoine génétique, matériel, culturel, civilisationnel même.  Elle est par essence un lieu, disons le mot même s’il est un peu provocateur,  d’exclusion, d’amour exclusif, où les liens filiaux, les liens du sang priment sur les autres. J’ose le dire, je préfère mes enfants à ceux des autres et je défie n’importe quelle mère  de prétendre le contraire…

Après le vote de la loi Taubira, Hollande et son gouvernement ne comptent pas s’arrêter là. On a évoqué la PMA et la GPA. Croyez-vous qu’après plus d’un an de manifestations, le gouvernement se montrera plus prudent et qu’il faudra donc davantage se méfier ?

Le brouillage des cartes, la fragmentation de la parentalité que sont la PMA et la GPA  (qui atteint son summum avec dissociation, dans le cas de la GPA, entre mère porteuse et mère biologique  pour éviter qu’une mère porteuse, déchirée de laisser la chair de sa chair, change d’avis et s’avise de vouloir garder le bébé…), induits par le mariage pour tous, viennent la ronger de l’intérieur faute de pouvoir totalement l’abattre par des réformes extérieures.

Le gouvernement se montrera-t-il plus prudent ? Oui, sans doute. C’est pour cela qu’il a mis pour le moment de côté la PMA et la GPA. Mais cela reviendra tôt ou tard. D’abord parce que ce gouvernement nous a montré, que chez lui l’idéologie finissait toujours par avoir le dessus sur la plus élémentaire prudence politique. Ensuite, parce que le mariage dit pour tous ne trouve pleinement son sens qu’à travers la PMA et la GPA. On commencera par la PMA, plus facile à gober. Puis on viendra naturellement à la GPA, car sinon il y aurait discrimination patente entre les lesbiennes qui ont la chance d’avoir été dotées à la naissance d’un utérus et les gays, brimés par la nature, qui n’ont tiré qu’une prostate à la loterie de la vie. Elisabeth Badinter et Najat Belkacem ont déjà parlé du concept de « GPA éthique ». Un oxymore qui passera rapidement dans le langage courant. Il y aura au préalable un tir d’artillerie nourri, entre émotion (avec une instrumentalisation de cas particuliers qui nous tireront les larmes), et stigmatisation des opposants (« racistes », « fachos », « homophobes »…pas besoin de vous faire un dessin, je pense ?).

Divorce, avortement, mariage homosexuel et adoption, maintenant la PMA. Peut-on parler d’un processus de destruction de la famille ?  Ne fait-on pas tout pour casser les liens qui peuvent unir les membres d’une même famille ?

Oui, c’est évident. La famille devient  une espèce de puzzle compliqué, dont les pièces finissent par s’éparpiller. L’euthanasie sera rendue plus facile, Les liens seront tellement distendus…

Peut-on penser que certains partis ont compris le poids électoral « Manif Pour Tous » comme on peut le voir avec le rapprochement  de Nicolas Dupont-Aignan avec Frigide Barjot ? Doit-on en profiter pour agir auprès des candidats pour les municipales et les européennes ?

Les sentinelles et les veilleurs dans les rues doivent devenir des « sentinelles «  et des veilleurs dans les urnes. Ils doivent faire comprendre aux candidats qu’ils les tiennent à l’œil, qu’ils n’accorderont pas leurs suffrages sans certaines garanties. Deux écueils néanmoins : celui d’être instrumentalisé par tel ou tel parti et celui d’imaginer que l’on pourra créer soi-même un parti politique, reposant sur les seules questions éthiques, ce qui serait un peu réducteur.  

Pour en revenir au sujet de la loi Taubira, n’a-t-on pas perdu pour avoir privilégié le nombre et manqué d’un discours clair et ferme politiquement ?

C’est l’éternel dilemme quant à la stratégie à adopter… On est sur une ligne de crête. Faut-il privilégier le nombre comme vous dites en cherchant un dénominateur commun qui «ratisse large », mais  qui se révèle tellement petit in fine que l’on peut avoir perdu de vue  l’essentiel de la substance du message initial, ou au contraire par détestation de la compromission, rester entre soi, au risque de rester très «confidentiel », ce qui est moralement et intellectuellement séduisant, mais potentiellement assez stérile. L’arbitrage, en conscience, est compliqué. Si compliqué que je ne me permettrais de juger ni les uns ni les autres. Peut-être, au fait, la juxtaposition des deux points de vue par des combats parallèles, n’est-elle pas mauvaise ?  Les uns et les autres se servant mutuellement de garde-fou, de modérateur. A condition qu’ils ne perdent pas leur temps et leur énergie à se tirer mutuellement dans les pattes, évidemment.

Le fait de dire qu’on est « contre la loi Taubira » ne donne-t-il pas un aspect négatif au combat au lieu de dire qu’on est « pour la famille » ?

Il ne faut pas avoir peur d’être dans l’opposition, en signifiant clairement l’objet de son opposition. Et puis être « pour la famille » est un peu vague, non ? Le  gouvernement aussi prétend être pour la famille, sauf que ce qu’il appelle famille n’en est plus une.

Justement pour plus de clarté, n’aurait-on pas intérêt à revenir aux bases et à redéfinir plus clairement ce qu’est la famille et son bien-fondé ?

Vaste chantier ! Mais vous avez raison. Quand il n’y a plus qu’un champ de ruine il faut se retrousser les manches et rebâtir pierre par pierre. Avec patience et persévérance. Et surtout sans écouter les bonnets de nuit qui prétendent que tout est foutu."

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Conférence : «Crise ou offensive du capital ?» le samedi 14/12/2013 dans le Nord

Le 14 décembre 2013, le Cercle Non Conforme et Terre et Peuple organisent dans le Nord (59) à partir de 18h30 une conférence ayant pour thème: Crise ou offensive du capital ? Les invités seront Roberto Fiorini, secrétaire général de Terre et Peuple, grand connaisseur des questions socio-économiques, et Xavier Eman, journaliste non-conforme et militant associatif.

Informations et réservations sur le blog de Roberto Fiorini

Les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des grandes entreprises

L’équivalent de 60% de leurs bénéfices : c’est ce qu’ont versé à leurs actionnaires les 47 grandes entreprises françaises cotées en bourse que nous avons étudiées. Alors même que les suppressions de postes se multiplient et que l’investissement est en berne, plusieurs grands groupes hexagonaux continuent de redistribuer une proportion considérable de leurs profits aux actionnaires – y compris lorsque ces profits sont faibles voire inexistants. Notre enquête sur ce « coût du capital » révèle également que l’Etat est un actionnaire aussi gourmand que les autres.

Les actionnaires nuisent-ils à la « compétitivité » de leur entreprise ? Combien coûte la rémunération du capital pour les entreprises cotées ? Chaque année, les dividendes versés aux actionnaires s’élèvent de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros par action. Insignifiant ? Loin de là. Car les grandes entreprises françaises sont plutôt très généreuses avec leurs actionnaires.

En moyenne, les 47 entreprises que Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudiées (elles figurent parmi les plus grosses sociétés cotées en France, voir notre tableau ci-dessous) ont versé en 2012 l’équivalent de 60% de leurs bénéfices aux détenteurs de leur capital. Soit 32 milliards d’euros environ sur les 54 milliards de « résultats nets » des entreprises, après acquittement de l’impôt. Le montant total de ces dividendes varie de 15 millions d’euros (Atos) à près de 5,3 milliards (Total). Huit grandes entreprises françaises ont choisi de verser à leurs actionnaires des dividendes supérieurs à leurs bénéfices.

Pour les conseils d’administration, maintenir un dividende élévé permet, en théorie, de fidéliser les actionnaires. Plusieurs administrateurs y consentent d’autant plus facilement qu’ils détiennent eux-mêmes une forte participation au capital de l’entreprise. Parmi notre panel, seule une poignée de groupes sont plutôt raisonnables, redistribuant moins de 20% de leurs bénéfices.

Rémunérer fortement le capital, c’est se priver de financements qui auraient pu bénéficier à la recherche, à de nouvelles stratégies industrielles, à la réduction des impacts environnementaux ou à l’amélioration des conditions de travail.

Priorité aux financiers, quoiqu’il en coûte

Plusieurs groupes sont d’une générosité à toute épreuve à l’égard de leurs investisseurs. Même en perdant de l’argent, ils leur distribuent des dividendes ! Chez ArcelorMittal, ST Micro, Accor et Areva, à tous les coups, les actionnaires gagnent.

Malgré une perte de 2,8 milliards, le n°1 de l’acier a ainsi ponctionné 910 millions d’euros au profit de ses actionnaires ! La fortune de la famille Mittal, qui détient près de 40% du groupe sidérurgique – et donc perçoit environ 40% des dividendes, soit 360 millions d’euros – passe avant tout. Les métallos sont les grands perdants. En 2013, le groupe supprime 1 600 emplois en Belgique après avoir fermé, l’année précédente, l’aciérie de Florange en Moselle.

Même ambiance chez l’hôtelier Accor. Malgré une perte de 600 millions d’euros l’année dernière, le groupe (Sofitel, Novotel, Ibis, Mercure…) a versé 269 millions d’euros de dividendes… Ce qui ne l’a pas empêché de lancer un « plan d’économie en Europe de 100 millions d’euros » et de supprimer 172 postes en France en 2013. Bref, priorité aux financiers. En l’occurrence, le fonds d’investissement Colony Capital, allié au fonds Eurazeo, premiers actionnaires d’Accor avec 21% du capital. Le nouveau PDG du groupe, Sébastien Bazin, en est d’ailleurs issu. « D’autres emplois sont menacés. Chaque fois ce sont des compétences fortes qui disparaissent en même temps que des collègues qui perdent leurs emplois. Dans le même temps l’entreprise continue de distribuer de forts dividendes », dénonce de son côté la CGT au sein de ST Micro. Et pour cause, la direction a maintenu le versement de 273 millions d’euros de dividendes malgré un résultat négatif de 903 millions en 2012. La réduction des dettes, c’est pour les autres.

Entreprise	Résultat net (en millions d’euros)	Dividendes distribués (en millions d’euros)	Montant des dividendes comparé au résultat net (en %)	Montant des dividendes par salarié (en euros)

TOTAL	10694	5288	49	54445
BNP PARIBAS	6553	406	6	2153
SANOFI	4967	3487	70	31141
AXA	4152	1720	41	18227
LVMH	3424	1448	42	13616
EDF	3316	2125	64	13303
L’OREAL	2868	1268.2	44	17459
VIVENDI	2550	1245	49	21447
SCHNEIDER ELECTRIC	1927	919	48	6031
VINCI	1916.7	951.9	50	4940
DANONE	1787	835	47	8154
RENAULT	1772	338	19	2660
AIR LIQUIDE	1609	803	50	16222
MICHELIN	1571	378	24	3523
GDF SUEZ	1550	1887	122	8603
CARREFOUR	1233	257	21	704
EADS	1228	379	31	2699
PERNOD RICARD	1201	411	34	22449
ORANGE	1104	3632	329	21298
KERING (PPR)	1048	473.3	45	14154
SAFRAN	1025	300	29	4796
BOLLORE	804.3	132.6	16	2387
ALSTOM	802	243	30	2616
SOCIETE GENERALE	774	508	66	3299
SAINT-GOBAIN	766	700	91	3631
PUBLICIS	737	189	26	3287
SOLVAY	710	278	39	9552
BOUYGUES	633	504	80	3767
ESSILOR	584	176.6	30	3485
CASINO	564	332	59	1042
TECHNIP	543.1	172.6	32	4728
SODEXO	525	221	42	524
LEGRAND	507	245	48	6950
LAFARGE	432	145	34	2254
VEOLIA ENVIRONNEMENT	393.8	353.8	90	1111
CAPGEMINI	370	154	42	1264
SUEZ ENVIRONNEMENT	251.4	601	239	7555
ATOS	228	14.9	7	194
VALLOUREC	216.8	150.5	69	6494
GEMALTO	201	26	13	2600
ILIAD	186.5	21.2	11	3259
ERAMET	8	59	738	4111
AREVA	-99	112		2408
ACCOR	-599	269		2009
ST MICRO	-903	273		5634
ARCELORMITTAL	-2826	910		3716
PEUGEOT	-5010	0	0	0

 

Sur les cinq entreprises déficitaires de notre panel, seul Peugeot a renoncé à rémunérer ses actionnaires. Mais c’est surtout pour sauver l’activité financière du groupe, la Banque PSA Finance, que la famille Peugeot, actionnaire à 25%, ne s’est pas versée un seul euro de dividendes. En échange d’une garantie de l’État sur 7 milliards d’euros d’emprunts, le groupe a promis en octobre 2012 de « ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d’actions, et à ne pas attribuer aux membres du directoire d’options de souscription ou d’achat d’actions ni d’actions gratuites ». Et ce, pendant trois ans. De leur côté, les salariés de PSA paient le prix fort : plus de 8 000 emplois sont supprimés, l’usine d’Aulnay-sous-Bois en région parisienne a fermé, celle de Rennes est menacée. Au printemps 2012, les effectifs de l’activité automobile s’élevaient à 67 100 personnes. Selon les syndicats, ils devraient fondre à 55 900 employés d’ici à mi-2014. Les actionnaires, eux, devraient de nouveau percevoir des dividendes en 2015. Les salariés au chômage arriveront, eux, en fin de droits.

L’État, un actionnaire aussi gourmand que les autres

L’État, directement ou via l’une de ses institutions – Caisse des dépôts, Fonds stratégique d’investissement (FSI), Commissariat à l’énergie atomique (CEA)… – est présent au capital d’une vingtaine d’entreprises de notre panel. Dans neuf d’entre elles, la puissance publique pèse plus de 10% des actions, donc des voix (Areva, EADS, EDF, Eramet, GDF Suez, Orange, Renault, Safran, ST Micro). Comment se comporte l’État actionnaire ? Est-il aussi gourmand que les gros fonds ou portefeuilles d’actions privés ?

Le cas Areva montre que l’État peut privilégier ses propres intérêts financiers, quel que soit l’état de santé de l’entreprise. Actionnaire à plus de 85% du champion du nucléaire, via notamment le CEA, l’État a empoché la plus grande part des 112 millions d’euros de dividendes, quand le fabricant de combustible nucléaire déplore une perte de 99 millions.

Areva n’est pas le seul exemple. En plus des multinationales déficitaires, quatre autres grands groupes français ont distribué à leurs actionnaires davantage d’argent qu’ils n’en ont gagné. Ils ont un point commun : l’État est très présent au sein du capital. Eramet, l’une des rares sociétés minières hexagonales, a ainsi versé l’équivalent de 738% de ses bénéfices en dividendes ! Parmi ses actionnaires figurent le FSI et le Bureau de recherche géologique et minière, un établissement public (27% à eux deux). Les actionnaires d’Orange – dont l’Etat et le FSI (toujours 27%) – peuvent également se réjouir : ils ont perçu 328% des bénéfices du principal opérateur de téléphonie. Un pactole non négligeable : 3,6 milliards d’euros. La rémunération, longtemps fixée à 1,4 euro par action, a entravé les investissements et a provoqué de sérieux remous en interne. « Depuis dix ans, Orange a versé 27 milliards d’euros de dividendes, c’est plus que son poids en Bourse aujourd’hui ! », dénonçait la Confédération générale des cadres lors de la dernière assemblée générale des actionnaires fin mai 2013. Une proposition de baisse des dividendes à 0,78 euro par action a plusieurs fois été refusée par les actionnaires… avec le soutien de l’Agence de participation de l’État, qui représente le ministère des Finances. Elle est désormais en vigueur.

Même scénario pour GDF Suez. Prétextant une hausse des coûts d’approvisionnement, GDF Suez ne cesse de réclamer – et d’obtenir – de nouvelles hausses des tarifs du gaz. Tout en redistribuant des dividendes représentant 122% de ses bénéfices à ses actionnaires, au premier rang desquels l’État (39% avec la Caisse des dépôts). Quand à Suez environnement, elle a distribué 239% de son résultat après impôt, dont un bon tiers à son principal actionnaire… GDF Suez.

Enfin, EDF, la seconde entreprise cotée en bourse, avec Areva, où l’État est majoritaire (84%), a reversé l’équivalent des deux tiers de ses bénéfices à ses propriétaires, soit 2,1 milliards d’euros. Toujours ça que les énergies renouvelables n’auront pas ! Reste à voir comment seront répartis les résultats de l’exercice 2012 pour vérifier si le gouvernement socialiste infléchit ces pratiques. Ou s’il préfère de l’argent frais à court terme quitte à fragiliser des entreprises.

Sept mois de salaires pour les actionnaires

S’il existait en France la palme du salarié le plus rentable au regard de l’argent qu’il fait gagner aux actionnaires de son entreprise, elle serait remise aux salariés de Total.

Chacun des 97 126 employés du groupe pétrolier a rapporté plus de 54 000 euros de dividendes aux propriétaires de l’entreprise en 2012 ! Soit les trois quarts de ce que le groupe pétrolier dépense en moyenne par salarié chaque année. Et l’équivalent de trois années de Smic ! Total est aussi celle qui, parmi les 47 entreprises que nous avons étudiées, a reversé à ses actionnaires les plus gros dividendes : 5,3 milliards d’euros, soit quasiment la moitié de ses bénéfices.

A ce concours des salariés les plus « stakhanovistes » du point de vue de la rentabilité boursière, le personnel de Sanofi arrive en deuxième position : chacun des 112 000 employés du labo pharmaceutique, dont 28 000 en France, a permis à ses actionnaires d’engranger plus de 31 000 euros. Mais le capitalisme financier ne connaît pas la gratitude : entre 900 et 1 500 postes devraient être supprimés en France d’ici 2015, en particulier dans la recherche. Parallèlement, 70% des bénéfices, soit près de 3,5 milliards, ont été distribués aux actionnaires du groupe.

Les salariés de Pernod Ricard, de Vivendi et d’Orange ont également fait gagner plus de 20 000 euros à leurs actionnaires. Pour la moitié des opérateurs et techniciens de l’ancienne France Télécom, qui gagnent moins de 2 950 euros bruts, cela représente sept mois de salaire ! Ils récupéreront cependant l’équivalent d’un mois de salaire au titre de l’intéressement, et se consoleront peut-être en se rappelant que les salariés, via un fonds commun de placement, possède environ 4% des actions d’Orange.

Ces actionnaires qui en profitent le plus

La bourse est un vaste monde. Les petits actionnaires et leurs PEA (Plan d’épargne en actions) y côtoient les grandes fortunes, françaises mais aussi belges, états-uniennes, égyptiennes ou russes. On y croise une multitude de gestionnaires de portefeuilles d’actions des grandes banques françaises ou nord-américaines, des fonds de pension, des fonds souverains norvégiens, koweïtiens ou qataris, des États – la France bien sûr mais aussi l’Italie (dans le capital de ST Micro), l’Allemagne (EADS) ou le Grand Duché du Luxembourg (ArcelorMittal). Les salariés de plusieurs groupes y détiennent, via les fonds communs de placement de leur entreprise, des participations parfois non négligeables : chez Bouygues (23%), Safran (15%), Vinci (10%), Essilor (8%), ou Vallourec (7%) [1] Y apparaissent aussi quelques « humanitaires », comme le fonds britannique « Children’s Investment Fund Management » (Fonds d’investissement pour les enfants) qui possède une petite participation dans le groupe Safran, spécialiste en matière de défense et de drones. Et des multinationales elles-mêmes actionnaires d’autres multinationales. Tous sont unis vers un même objectif : percevoir des dividendes.

Si l’État est loin d’être le dernier à profiter du « coût du capital », plusieurs grosses entités bénéficient pleinement de ce généreux régime de redistribution. Le Groupe Bruxelles Lambert est ainsi présent en force : au sein de Lafarge (20,9%), de Pernod-Ricard (7,5%), de Suez environnement (7,2%), de GDF Suez (5,1%) et de Total (4%). Il s’agit d’une holding détenue par le milliardaire belge Albert Frère et la famille du milliardaire canadien Paul Desmarais, décédé en octobre. Tous deux étaient proches de l’ancien président Nicolas Sarkozy.

Du CAC 40 aux sociétés coopératives

Le groupe Arnault, qui gère les intérêts de la première fortune de France, possède 46,2% de LVMH, qui a reversé 1,4 milliard d’euros de dividendes à ses actionnaires, et 15,6% de Carrefour (en alliance avec Colony Capital, très présent dans Accor). La société Wendel, dans laquelle officie l’ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillières, possède 19,4% du groupe industriel Legrand et 17,4% de Saint-Gobain. Cette dernière est l’une des sociétés du CAC 40 les plus généreuses avec ses actionnaires. Ils se sont vu accordés des dividendes équivalent à 91% des bénéfices, soit 700 millions d’euros. Famille Bouygues ou Bettencourt, Financière Pinault… La liste des autres gros propriétaires de capitaux est loin d’être exhaustive.

Dans un monde parallèle au capitalisme financier, une autre répartition des richesses est à l’œuvre. Tout n’est pas parfait au sein des 2 000 sociétés coopératives et participatives (Scop) qui existent en France. Mais un autre partage de la valeur créée y est pratiquée entre détenteurs du capital et les 43 800 salariés qui y travaillent. « En 2011, 43,2 % des excédents nets ont été distribués aux salariés sous forme de participation, 44,1 % ont été mises en réserve et 12,7 % ont rémunéré le capital investi dans les entreprises », explique la Confédération générale des Scop. L’État actionnaire pourrait, au moins, s’en inspirer.

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Notes

[1] Des fonds communs de placement existent dans plusieurs autres grandes entreprises mais ils dépassent rarement les 5% du capital.

Méthodologie du tableau

Pour élaborer ce classement, l’Observatoire des multinationales et Basta ! ont étudié les documents de référence 2012, remis à l’Autorité des marchés financiers, de 47 grandes entreprises cotées. Nous avons comparé le montant des dividendes versés au résultat net, équivalent au bénéfice après impôt, de chaque entreprise. Cela permet de donner une idée des choix des dirigeant d’entreprise : favoriser la rentabilité financière à court terme ou consacrer davantage de bénéfices à de nouveaux investissements futurs.

Nous avons ensuite rapporté ces dividendes à l’effectif salarié du groupe dans le monde pour donner une idée des dividendes généré par chaque employé. Et pour que celui-ci constate, au vu de son salaire, la part de la richesse créée qui part rémunérer le capital. Exemple ? Un ouvrier de Renault au Smic générera presque l’équivalent de deux mois de son salaire en profits pour les actionnaires.

Précisons que les grands groupes non cotés en bourse ( comme Auchan) n’ont pas l’obligation de publier leur document de référence. Ils n’apparaissent donc pas dans ce panel.

Bastamag!

http://fortune.fdesouche.com/337151-les-actionnaires-accaparent-60-des-benefices-des-grandes-entreprises

Élus parisiens : abus de pouvoir dans l’accession au logement social

PARIS (Bulletin de réinformation) – 74 m² pour 1.170 € par mois, soit 60 % moins cher qu’un logement privé : les privilèges de Geoffroy Boulard, un adjoint UMP à la sécurité dans le XVII^ème arrondissement font scandale.

Alors que beaucoup d’élus de tous bords abusent largement de leur situation politique, les partis politiques du Système se sont indignés d’un tel abus, cela dans un contexte immobilier particulièrement tendu en région parisienne. En 2012, on comptait en effet plus de 380.000 demandeurs de logement sociaux en Ile‑de‑France dont seuls 20 % ont obtenu satisfaction. Pour 2013, le nombre de demandes est proche des 500.000, selon le bailleur Paris Habitat.

Deux têtes de liste UMP aux élections municipales de Paris occupent un logement social

Les ressources financières dont disposent MM. Bohbot (un patronyme qui ne s’invente pas) et Giannesini, dépassent pourtant largement les seuils fixés pour bénéficier d’un tel logement. Mediapart a par ailleurs publié cette semaine la liste des adjoints PS et PC au maire de Paris qui bénéficiaient de logements sociaux avant leur élection, et qui ont « oublié » de déclarer leur changement de situation financière. Parmi ces resquilleurs, Jean Vuillermoz, (qui loue un 53 m² pour 300 € par mois) ; Liliane Capelle (100 m² pour 1.800 €), Pierre Mansat, Claudine Bouygues, Didier Guillot, ou encore Catherine Vieu‑Charier, une ancienne directrice d’école qui bénéficie encore de son logement de fonction : 68 m² pour 300 €. A ces élus parisiens se rajoutent des élus nationaux, dont notamment l’ancienne ministre Delphine Batho ou encore Jean‑Pierre Chevènement. Alors que le personnel politique prône l’égalité et la transparence à tout crin, c’est toujours : « Faites, ce que je dis, mais pas ce que je fais »…

http://fr.novopress.info/148082/elus-parisiens-abus-de-pouvoir-dans-laccession-au-logement-social/