À la suite du profond et profondément honnête discours par lequel le comte Albert de Mun a clos l'assemblée générale des délégués venus des assemblées provinciales tenues à l'occasion du centenaire de 1789, l'école classique des économistes s'est émue : les uns ont constaté ironiquement que le langage du « noble comte » ne laissait pas que de ressembler à celui des « pires ennemis de la société » actuelle. Les autres, plus bienveillants, se sont voilé la face.
Mais; comme il n'y a pas de pire ennemi de la société que celui qui non seulement ne l'avertit pas de la perte à laquelle elle court mais encore l'excite à mépriser les avertissements, je crois à mon tour et très humblement faire acte de bon citoyen en cherchant à me rendre compte et à montrer en quoi le siècle actuel porte la marque de l'Usure et mérite d'en conserver le nom, comme l'a dit mon éminent ami.
... J'essaierai de montrer dans une première partie du mémoire les effets du système usuraire, dans une seconde ses remèdes, dans une troisième et dernière l'ensemble du régime économique dont elle serait bannie. Je ne lui ai pas donné de nom, parce qu'on ne baptise les gens qu'après leur naissance. Quant au régime économique de ce siècle qui repose sur l'Usure, il a un nom : le Capitalisme.
I. - Des effets de l'Usure.
L'Usure, communément parlant, signifie le prélèvement d'un intérêt excessif à raison du prêt d'un capital. - Scientifiquement parlant, tout intérêt de cette sorte est une Usure, que le taux en soit légal, modéré ou non.
... Bien que l'Usure (c'est-à-dire, pour ne plus le répéter, le bénéfice tiré du prêt) ait marqué constamment dans le passé comme un fléau de l'humanité, qu'elle ait été déclarée illicite par les plus hautes autorités morales et qu'elle ait encouru les plus terribles châtiments, dont la destruction cruelle de l'ordre des Templiers n'est qu'un exemple entre mille, il s'est produit de nos jours ce phénomène que le prêt à intérêt n'est communément plus regardé comme entaché d'Usure, qu'il fournit non seulement au budget extraordinaire mais au budget ordinaire des Etats par l'accumulation d'emprunts continuels, et que toute épargne sur la consommation est considérée comme un capital qu'il faut réaliser, c'est-à-dire mobiliser, en le convertissant en argent, puis « faire travailler » en en tirant intérêt, la plupart du temps un intérêt fixe indépendant des profits de l'entreprise, ce qui a partagé le monde civilisé en deux catégories de citoyens, les travailleurs et les "rentiers, tout comme faisait auparavant le prêt de consommation.
Seulement, maintenant « que l'argent travaille », il produit de quoi faciliter l'épargne du travailleur aussi bien que grossir celle du rentier, et l'on devrait passer aisément de la première dans la deuxième catégorie, et finalement celle-ci irait toujours se grossissant aux dépens de celle-là.
Telles sont au moins les apparences dans le régime économique qui se caractérise par la substitution du prêt de production au prêt de consommation en généralisant celui-ci. On n'a plus besoin, pour se faire des revenus sans travail, de les tirer de la ruine des nécessiteux, mais au contraire de leur industrie, et l'on enrichit d'autant le pays. - Cette théorie est très séduisante. Est-elle aussi solide ? et les choses peuvent-elles se passer indéfiniment ainsi dans la pratique ? C'est ce que nous allons examiner.
II. - Des remèdes contre l'Usure.
En abordant cette seconde partie de la question que je me suis proposé de résoudre, je ne m'en dissimule pas la difficulté, mais je ne la crois pas supérieure à la gravité de la critique par laquelle j'ai commencé. Car, si condamner une pratique universelle est chose facile par le raisonnement, ce n'en est pas moins une chose grave, puisque c'est s'ériger en juge de son siècle.
... Dans les questions industrielles la législation est juive (dans le mauvais sens du mot) : elle favorise la spéculation, l'Usure, et opprime l'honnête travailleur.
C'est très frappant pour moi que toute la législation (famille, impôt, sociétés commerciales, etc.) est organisé contre le travail au profit du jeu ou spéculation. Tout homme qui a les mains calleuses se ruine en travaillant. Les seuls qui profitent sont ceux qui ont les mains blanches, qui ne travaillent pas, qui font les échanges : ce sont les parasites. Le laboureur, l'artisan, l'industriel, sont sur la pente de la ruine, la spéculation fait des razzias incomparables. Notre société H. Frères, si elle se ruine, entraîne la ruine absolue de chacun de nous. A côté, une société anonyme se fonde ; elle prodigue les millions, arrive à un effondrement scandaleux, et pendant que des milliers d'actionnaires sont ruinés, les directeurs, gérants et administrateurs se retirent avec un fort boni.
La liberté de l'industrie, telle que l'entend notre législation libérale, c'est la liberté des voleurs et l'emprisonnement des honnêtes gens par leur mise à la misère. La désorganisation sociale où nous vivons dans le monde du travail engendre des maux incalculables que nos législateurs ne peuvent soupçonner. Autrefois le 1/100e des populations était dans une situation précaire, maintenant ce sont les 9/100e.
J'ai été bien frappé de ce que j'ai lu dans Sismond de Sismondi, livre déjà vieux de près de soixante ans : « Le but de la société humaine doit être le progrès des hommes et non celui des choses. La centralisation perfectionne tout dans les choses, il est vrai ; en revanche elle détruit tout dans les hommes. L'indépendance des petits peuples a été absorbée par la centralisation législative ; les droits municipaux, par la centralisation administrative ; les droits des métiers, par la grande industrie ; les droits du commerce, par les grands magasins ; les droits des petits cultivateurs, par les grosses fermes.» Empêcher l'Usure, c'est guérir le chancre de l'économie sociale moderne.
... La loi fondamentale de l'économie sociale est la consommation productive : les économistes classiques ont eu tort de distinguer et de traiter successivement des phénomènes de la production, de la circulation, de la distribution et de la consommation des richesses, comme s'ils étaient indépendants : leur série doit figurer une courbe fermée, dont toutes les portions sont fonction l'une de l'autre, et qui possède dès lors un centre où il faut se placer pour découvrir la loi génératrice.
Cette loi n'est autre que celle qui veut que le grain de blé pourrisse en terre pour se reproduire au décuple, que toute production ne soit qu'une transformation et par conséquent le produit de la consommation d'un objet ou de la consommation d'une force, et que rien ne soit ainsi perdu. C'est la loi du travail, de celui de la nature aussi bien que celui de l'humanité, qui en dispose mais n'en peut changer la loi.
Il y a là deux ordres de phénomènes, suivant lesquels s'accomplit la loi : celui de la transformation, ou plutôt, comme on disait jadis de la transmutation des objets, dont je viens de citer l'exemple le plus frappant, et celui de la communication des forces, depuis celle qui transforme la chaleur et la lumière en mouvement, selon l'hypothèse scientifique, jusqu'à l'acte vulgaire de la nutrition nécessaire à l'anima-lité pour la rendre capable de travail.
On conçoit donc très bien que la consommation improductive soit une anomalie, une dérogation à la loi de nature, et qu'elle doive engendrer des désordres dans le développement de la civilisation matérielle, qui ne repose que sur l'excès de la reproduction.
En effet, lorsqu'un peuple ou un particulier consomme au fur et à mesure tout ce qu'il produit de biens, son état de bien-être reste stationnaire. Lorsqu'il produit moins qu'il n'a consommé pour cela, il tombe dans la misère, et à l'inverse il ne doit la prospérité qu'à la puissance supé¬rieure de reproduction de sa consommation.
Les consommations les plus productives sont celles qui produisent les biens moraux : le prêtre, l'homme charitable, le savant, consomment généralement peu en proportion de ce dont ils favorisent la production sociale. Un prince par son bon gouvernement, un chef militaire ou un magistrat par la supériorité des services qui leur sont confiés, un ingénieur, un professeur, un médecin, favorisent en général davantage encore la production que ne le font les producteurs directs, cultivateurs, industriels ou ouvriers.
Au contraire, de mauvaises moeurs, de mauvaises finances, de mauvais services publics, la décadence intellectuelle ou morale des professions libérales, pèsent sur la vitalité des classes directement productrices en ne leur rendant pas l'équivalent des services que les classes dirigeantes en reçoivent, et abaissent par conséquent le niveau de la production et celui de la prospérité publique. Une classe d'oisifs est une classe parasite, et si l'oisiveté devient héréditaire dans certaines familles, ces familles deviennent à charge à la nation.
Si donc, en passant la revue de chacun de ces chapitres de l'histoire sociale, nous y saisissons la complicité de l'Usure, il faudra y porter la réforme et la poursuivre de branche en branche dans la vie nationale, en la rendant inutile dans toutes, - ce qui est le meilleur moyen de la combattre. Il y a sans doute là un cercle vicieux, car c'est l'usurier qui fait les misérables, aussi bien que ce sont ceux-ci qui suscitent l'usurier. Mais pourtant il y eut un besogneux avant qu'il y eût un usurier, et celui-ci ne naquit qu'à la sollicitation du premier. C'est donc moins à des lois répressives qu'à des dispositions préventives que je demanderais la répression de l'Usure, - c'est-à-dire, répétons-le encore une fois, de l'intérêt prélevé à raison du prêt, et du courtage prélevé par le fait de la spéculation inutile. - J'ai montré dans la première partie de ce mémoire la connexité de ces Usures.
Je vais maintenant chercher comment on pourrait soustraire à chacune d'elles son domaine propre.
La rente d'Etat est le prix dont l'Etat paie, sans les rembourser, les avances que lui ont faites les particuliers pour subvenir à des besoins extraordinaires : elles ont bien le caractère d'une consommation improductive, puisque l'emploi qu'a reçu l'emprunt a été fait et son coût soldé depuis longtemps, et que le plus souvent il n'en reste rien que l'intérêt à payer.
Il y a deux manières de supprimer la rente d'Etat : l'une consiste à brûler le grand livre ; préconisée jadis par les socialistes, elle ne trouve maintenant plus guère d'adeptes, même parmi eux, non seulement parce qu'elle serait un vol, mais parce qu'elle aurait sur l'économie générale des répercussions désastreuses.
L'autre manière consiste à l'amortir et suppose deux conditions l'une qu'il soit possible de diminuer le budget des dépenses ordinaires, l'autre qu'il soit possible de trouver dans le budget des recettes le fonds d'amortissement.
Or aucune de ces deux conditions n'est impossible à réaliser en France, où elles l'ont déjà été souvent, entre autres sous la Restauration; et d'où l'on peut encore les observer non pas sur nous-mêmes, hélas ! mais dans l'administration d'un grand pays, - les Etats-Unis d'Amérique. Les moyens pour cela sont, au budget des dépenses, la diminution de l'appareil administratif et celui de l'appareil militaire ; au budget des recettes, l'élévation des impôts de consommation prélevés principalement sur le luxe ou les provenances étrangères.
La diminution de l'appareil administratif est facile à atteindre par la décentralisation et le régime représentatif, qui favorisent la gratuité de nombre de fonctions publiques. La diminution de l'appareil militaire est à chercher dans la voie du désarmement général par le rétablissement du respect du droit des gens, sous la sauvegarde d'un Tribunal international. On ne traite plus aussi habituellement maintenant ces idées de chimères ; elles font leur chemin, et comme la poursuite du chemin inverse conduirait à la banqueroute, l'Europe prendra bientôt, de gré ou de force, celui que nous indiquons là.
... Ce sera la corporation, organe social concret, et non pas la société, conception abstraite à moins qu'on ne la concentre dans l'Etat, qui sera en possession des instruments de travail, et ses frais généraux ne comprendront plus que ceux de la direction, alors que le capital d'établissement aura été amorti et que celui d'exploitation sera fourni à titre gratuit, et non plus usuraire, par la clientèle elle-même de l'établissement, qui y trouvera un avantage dans le meilleur marché des produits.
L'association de personnes et non de capitaux est donc dans l'avenir qui doit voir l'Usure bannie de l'agriculture et de l'industrie par une législation fondamentalement opposée à l'individualisme et au capitalisme dans l'une comme dans l'autre, sans avoir pour cela rien de socialiste. Mais il faut s'attendre à ce que l'Usure cherchera encore un refuge dans le prêt de consommation, et surtout dans la spéculation.
Pour ce qui est du premier de ces domaines, elle y rencontrera dans une société bien organisée deux obstacles, la mutualité et la charité.
En effet, la masse des hommes ayant été ramenée, comme il vient d'être indiqué, à l'accomplissement de la loi générale du travail dans des conditions où ce travail ne sera pas frustré de sa rémunération légitime par l'Usure, et à la pratique de l'association qui est la condition naturelle du travail, leurs besoins seront non seulement satisfaits normalement, mais encore localisés et spécialisés par le fait de l'organisation sociale : il y aura toujours des pauvres, parce qu'il y aura toujours des moments où dans la plupart des existences laborieuses les besoins excéderont les ressources procurées par le travail du jour. Mais si dans l'ensemble et pour la masse ce travail a été rémunérateur, c'est-à-dire si, pour reprendre les termes du théorème initial, la production à laquelle il a contribué a été supérieure à la consommation qu'il a coûtée, une partie de l'excédent aura dû être mise en réserve par l'association, pour parer aux éventualités dans un sain esprit de mutualité.
... III. - Considérations générales.
Dans la première partie de ce mémoire j'ai essayé d'établir la thèse suivante
Bien que le capital ne soit pas doué d'une productivité propre, les moeurs et les lois actuelles permettent à son possesseur d'en tirer à ce titre spécial un profit normal, en vendant cette productivité fictive sans pour cela aliéner le capital lui-même, et de se créer ainsi des profits sans risques et des rentes sans travail.
La généralisation de cette pratique, jadis qualifiée d'Usure, a pour effet d'entamer d'autant les forces vouées à la production, de diminuer en conséquence la somme des produits et de fausser leur répartition, puisqu'une partie de ces produits est détournée de profiter à leur auteurs.
Ou, pour se servir des termes mêmes du mémoire, l'Usure (terme figuré) prélevée en vertu de la productivité du capital détermine une usure (au propre) correspondante dans le mécanisme de la vie sociale, et un trouble croissant dans l'organisme social.
Par la deuxième partie du mémoire, j'ai essayé de montrer comment on pourrait enrayer le système capitaliste sur les divers terrains de l'ordre économique où il produit les effets susdits ; c'est-à-dire dans les prêts industriels, dans les prêts à l'Etat, dans les prêts fonciers, comme aussi dans son influence sur les locations et les fermages.
... Enfin, il est certain qu'à un régime économique - le capitalisme auquel on prétend retirer son principal ressort, il faut en substituer un autre que je n'ai fait qu'indiquer, et qui me reste à exposer plus clairement. Car la vie économique, pas plus que les autres formes de la vie sociale, ne retourne pas en arrière. Il ne s'agit donc pas de revenir par l'extinction de l'Usure aux conditions où l'on travaillait avant qu'elle se fût développée, mais de pressentir les conditions nouvelles où pourrait s'exercer le travail, après que ce facteur négatif en aurait été éliminé. Afin que tous les autres, qui proviennent du développement du machinisme et des conquêtes de la civilisation sur le globe, en atteignent plus complètement leur plein épanouissement. Je vais l'essayer. Et cette fois ce sera la fin.
... les valeurs mobilières ne sont plus des fonds d'établissements agricoles ni industriels, mais des fonds de roulement ;
... Autrement dit, ... la moitié de la fortune publique consiste en Usures.
... Voilà comment l'Usure pose le problème social. Après avoir mesuré l'étendue du phénomène, si l'on veut en mesurer l'intensité, en voici un exemple journalier : vous commandez une paire de bottes chez un ouvrier cordonnier ; n'ayant pas d'approvisionnement de cuir, ni de capital, il faut qu'il emprunte 20 francs à un usurier pour se procurer le nécessaire ; celui-ci lui marque 30 francs (c'est le moins dans une affaire de ce genre) ; l'ouvrier estime à 10 francs sa façon et les bottes lui reviennent ainsi à 40 francs, mais c'est au-dessus du prix courant ; alors il partage entre vous et lui le coût de l'usure, ne garde pour sa peine que 5 francs et vous livre pour 35 francs ce qui en vaut 30. Vous n'êtes pas plus satisfait que lui, mais il y a un tertius gaudens, qui, après trois petites opérations de ce genre, se sera procuré, lui, sa paire de bottes sans diminuer son pécule et sans manier l'alène.
Tandis que si l'ouvrier eût possédé le fonds, ou bien que vous lui eussiez avancé de quoi se le procurer en même temps que vous lui faisiez la commande, il y eût trouvé son compte et vous aussi. Comme aussi la société, pour qui les 10 francs empochés par l'usurier représentent une consommation improductive.
C'est pourtant comme ceci que le capitalisme a commencé, tout simplement, tout bonnement, pour arriver par des voies de plus en plus complexes, dans lesquelles il faudrait une vraie science pour le suivre, au développement formidable qui vient d'être indiqué plus haut ; nous avons vu que la moitié du capital français travaille pour qui l'emploie, l'autre moitié pour qui le prête, sans parler du travail de l'argent sur lui-même, du jeu de bourse, également sus-mentionné, par lequel se produit ce qu'on appelle en mécanique un frottement au détriment du travail utile, et en économie une usure au détriment de la production.
Voilà cette fois, j'espère, l'Usure bien prise sur le vif, et sa caractérisation bien claire.
Comme il est dans la nature du capital employé à faire l'Usure de se grossir toujours, puisqu'il se reproduit sans se consommer, il est dans sa destinée de se substituer progressivement au capital qui ne se reproduit que par la consommation et qui encourt ainsi tous les risques, tandis que l'autre ne s'expose qu'à bon escient, c'est-à-dire quand il possède un gage ou «une couverture». Le système tend donc à rendre de plus en plus aigu le contraste entre capitalistes et travailleurs, de plus en plus riches ceux-ci et de plus en plus pauvres ceux-là, et à accentuer ainsi par ses deux éléments extrêmes la forme d'un état social où le précepte « que celui qui ne veut pas travailler ne doit pas manger » devienne une contre-vérité.
Or, comme la vérité et la justice ne se laissent pas impunément tourner en dérision durant toute l'existence d'un peuple, je suis bien obligé de redire dans ce résumé ce que j'ai dit dès l'exposé de la question, à savoir que le système ne peut aboutir qu'à une révolution sociale.
L'école classique, qui fournit sinon les prêtres de la religion du veau d'or, du moins ses docteurs, a beau chercher à accuser tantôt la bureaucratie, tantôt le christianisme, d'avoir engendré le socialisme elle seule a engendré et devait engendrer la réaction qui l'emportera elle-même, au prix de Dieu sait quelles violences, mais sans y pouvoir substituer rien qui vaille mieux ni même qui en diffère en principe. Car mettre tout le capital aux mains de l'Etat comme le veut le socialisme, ce n'est pas du tout réaliser l'union du travail et du capital. C'est même y tourner le dos.
Le travailleur a encore aujourd'hui une chance de conserver ou même d'acquérir une partie du capital social, - de plus en plus minime il est vrai. - Mais, sous le régime socialiste, plus la moindre chance de cette espèce : l'Etat est le capitaliste universel et absolu ; le travailleur est purement et simplement un esclave. Ainsi, si l'on considère que le régime de l'Usure conduisait les hommes lente¬ment à l'esclavage, il faut bien reconnaître que le socialisme les y précipite d'un coup. - Singulier remède !
La véritable solution, nous l'avons indiquée déjà, et il faut y revenir ici, consiste à remettre et à maintenir l'outil aux mains, c'est-à¬dire en la possession de l'ouvrier. Ce n'est pas « la mine au mineur » d'abord parce que la mine n'est pas un outil ensuite parce que le mineur n'est pas tout le corps exploitant, mais c'est la corporation industrielle ou agricole en possession de l'outillage professionnel et exploitant à son compte les forces naturelles.
C'est la coopération, sans doute par la division du travail combinée avec l'unité de direction mais la coopération organisée conformément à la nature de l'homme, c'est-à-dire à l'ordre hiérarchique sans lequel l'humanité ne serait qu'un troupeau ; conformément aussi à la nature des choses, c'est-à-dire à leur emploi en vue d'une consommation productive. C'est la coopération organisée variés par des procédés infiniment variés et pouvant être très complexes ; c'est la coopération sociale, au lieu de cette absurde conception soi-disant démocratique, loi d'après laquelle tous les individus, étant égaux en droit, n'ont d'autre que celle du nombre et d'autre hiérarchie que celles qu'il crée.
Non, si l'on conçoit bien l'Etat exploitant, quoique ce ne soit pas sa fonction propre, il n'est pas plus malaisé de concevoir dans l'Etat une foule de petits Etats autonomes reliés entre eux par des organismes de coordination, exploitant chacun pour son compte une branche d'industrie dans un atelier local, sous la protection de l'Etat proprement dit, et dans des conditions garantissant le bien commun. - Dans un tel régime corporatif, il n'y aurait ni Usure ni esclavage, comme lorsque le capital est séparé du travail par sa constitution individualiste ou socialiste, c'est-à-dire par son individualisation pure et simple ou par sa socialisation complète et absolue.
... Or il convient essentiellement que des hommes en société aient certains droits en propre, comme chacun d'eux a des besoins et des devoirs reconnus, et aussi certains droits en commun et résultant de l'organisation de la communauté, comme ils ont des besoins et des devoirs communs. Il y a des consommations sociales comme des consommations particulières, des productions sociales et des productions individuelles. Et il est bien naturel que les instruments d'une production soient eux-mêmes possédés à l'état social.
Comment passer de l'état de possession individuelle de certains capitaux - et non pas de tous - à la forme sociale ? Je crois l'avoir montré : non pas en dépossédant leurs possesseurs, mais en les faisant entrer dans la société qui a besoin de leurs capitaux, et de l'organisation de laquelle ils ont besoin pour les faire valoir.
... Il y a en ce moment trois courants internationaux, que l'opinion désigne par les noms d'internationale jaune (ou judaïque), d'inter¬nationale rouge (ou révolutionnaire) et d'internationale noire (ou chrétienne) ; le premier se forme chez les capitalistes, le second dans la classe ouvrière, le troisième n'appartient pas spécialement à une classe, mais tend à la réconciliation des classes divisées par les deux autres courants, en tenant entre leurs prétentions la juste mesure dictée par une saine doctrine sociale.
... Si c'est celle dont la spéculation est l'âme aussi bien que le ressort, on verra le monde revenir à l'état social du temps de l'Empire romain, qui connut lui aussi les siècles de l'Usure ; l'esclavage aura pris la forme du prolétariat, la ploutocratie tiendra la place de l'aristocratie, et tout idéal aura disparu avec le culte de la patrie et celui du foyer. Ces deux amours, innés au coeur de l'homme, seront remplacés par celui de l'or.
Si c'est l'internationale rouge qui réussit à produire une révolution sociale, ce ne sera plus même vers l'Empire romain, mais vers la barbarie que rétrogradera la société, car toutes les conceptions sociales soi-disant scientifiques, c'est-à-dire purement matérialistes, de l'école qui s'intitule démocratique socialiste et révolutionnaire, sont d'une rudesse et d'une grossièreté sans nom. Le culte du ventre, comme s'intitule elle-même la religion nouvelle n'est pas plus digne de l'humanité que celui de l'or, et n'en diffère guère en principe d'ailleurs. Libéralisme et socialisme ne sont, comme on l'a dit souvent, que deux frères ennemis.
Mais si les passions soulevées par leur lutte fratricide se font de plus en plus jour, et si leurs manifestations acquièrent non seulement une fréquence, mais un développement inquiétant pour l'ordre social, il s'est produit néanmoins dans le cours de ce siècle, comme dans toute la série qui date de l'ère chrétienne, un adoucissement progressif et continu des moeurs, que des explosions de violence ont pu troubler plutôt qu'arrêter, et dans lequel l'observateur impartial ne peut manquer de reconnaître encore l'influence souveraine, quoique parfois latente et en quelque sorte inconsciente du christianisme.
Cet adoucissement des moeurs, cette piété pour l'humanité, fournissent à l'action sociale de nos trois internationales comme un air ambiant, où la jaune et la rouge se sentent mal à l'aise, l'une dans son égoïsme, l'autre dans sa rudesse, tandis que l'internationale noire s'y trouve dans son élément. On en voit le témoignage dans ses développements : refoulée par tous les gouvernements, monarchiques ou républicains, conservateurs ou progressistes, elle ne se produit pas moins d'année en année dans des manifestations toujours plus complètes."
économie et finance - Page 893
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Un texte de La Tour du Pin sur le capitalisme, extrait de Vers un ordre social chrétien :
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Taxation à 75% : un nouveau camouflet pour Hollande ?
PARIS (NOVopress) – Rappelez-vous, c’était en février 2012 sur TF1. Le candidat du changement avait surpris son monde par une prise de position à « gauche toute », sans aucun doute sensible aux sondages prévoyant le candidat du Front de gauche autour des 15%, en 3ème position devant Marine Le Pen. Cette prise de position, c’était la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus.
Mais depuis, la réalité des urnes et notre situation économique ont rattrapé le désormais président et cette mesure semble plus que jamais sur le point de devenir une nouvelle « promesse de l’ombre » des socialistes.
La confusion règne depuis ce jeudi 24 janvier, après que Europe 1 a annoncé que cette mesure ne serait jamais mise en œuvre.
Le camouflet de trop ?
Craignant un nouveau tollé, L’Élysée et Matignon se sont empressés de démentir l’information. Des démentis a priori dénués de toute ambiguïté. « Bien sûr, on dément », a déclaré l’entourage du président, interrogé par l’AFP. « Nous démentons formellement », a aussi dit à l’Agence de presse l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Avant d’assurer que « le nouveau projet devrait être présenté prochainement. » Toujours d’après nos confrères d’Europe 1, « il y a en priorité d’autres sujets de préoccupation à l’Elysée ». Pour gagner du temps ?
Après la censure du Conseil constitutionnel, l’Exécutif ne veut pas risquer un nouveau camouflet. Or, la décision des Sages lui pose de nombreux problèmes d’interprétation. Non seulement les juges ont sanctionné le fait que la taxation exceptionnelle au-delà de 1 million d’euros s’appliquait à chaque individu et non pas au foyer fiscal – ce qui créait un problème d’égalité devant l’impôt –, mais ils ont aussi laissé entendre que le taux pourrait être confiscatoire, sans pour autant définir un seuil précis.
Bref, voilà un beau casse-tête pour le duo Hollande-Ayrault, qui réfléchirait déjà depuis un moment à des solutions de repli et sans doute également à la manière de l’annoncer aux Français.
Le gouvernement est donc tenté d’enterrer une promesse formulée « à la volée » par un François Hollande qui ne savait plus comment relancer sa campagne.
Julien Lemaire http://fr.novopress.info
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Un chômage de masse historique en Espagne
Le nombre des sans-emploi atteint presque les 6 millions en Espagne. La création d’emplois ne repartira pas avant fin 2013.

Lors de son arrivée au pouvoir il y a un peu plus d’un an, Mariano Rajoy n’espérait certainement pas être le Premier ministre sous lequel l’Espagne atteindrait les 6 millions de chômeurs. C’est pourtant la triste réalité dépeinte par les chiffres officiels pour l’année 2012 délivrés hier : 26,02 % de la population active espagnole est sans-emploi, soit 5,965 millions de personnes. Jamais, depuis la mort du général Franco en 1975, l’Espagne n’avait connu un tel niveau de chômage de masse.
Cette augmentation « reflète la forte contraction de l’économie au quatrième trimestre, conséquence des mesures d’ajustement comme l’augmentation de la TVA ou la suppression de la paie de Noël des fonctionnaires », a analysé, hier, le secrétaire d’Etat à l’Economie, Fernando Jimenez Latorre. La veille, la Banque d’Espagne avait indiqué que l’économie s’était contractée de 0,6 % du PIB au quatrième trimestre, soit le repli le plus marqué depuis la récession de 2009. Sur l’année, le PIB espagnol a reculé de 1,3 %, un peu mieux qu’initialement prévu.L’économie espagnole a-t-elle (enfin) touché le fond ? Le gouvernement l’espère : « dans la seconde partie de l’année, il y aura des signes positifs en termes de croissance », a expliqué Fernando Jimenez Latorre. La création d’emplois venant toujours après la reprise de la croissance, aucune bonne nouvelle n’est à attendre sur ce front avant « la fin de l’année ou début 2014 ». Sans compter le nombre d’années qu’il faudra pour résorber un tel niveau de chômage. « Le problème central pour l’Espagne est le temps énorme qu’il faut pour récréer les emplois perdus dans la construction en bénéficiant de la bonne compétitivité du pays », soulignait récemment Patrick Artus, chef économiste chez Natixis.
Ce « temps énorme » fait craindre que la population, qui compte 1,8 million de foyers avec tous leurs membres au chômage, atteigne ses limites. Certains signes ne trompent pas : les familles abandonnent leurs téléphones mobiles, réduisent leurs achats de nourriture tandis que leur taux d’épargne a atteint un minimum historique, prouvant qu’elles puisent dans leurs économies pour terminer leurs fins de mois.
« On ne sait jamais où est la limite, mais elle pourrait arriver quelque part cette année, estime Fermín Bouza, professeur de sociologie à l’université Complutense. Pour l’instant, la situation semble sous contrôle, mais il n’y a qu’un mur de papier entre ça et une situation incontrôlable, et on ne sait jamais d’où peut venir l’étincelle. »
Pour le sociologue, ce sont les classes moyennes qui souffrent le plus de la crise. « C’est une situation qu’elles n’avaient pas connue depuis des décennies. Pour elles, le chômage est complètement nouveau, tandis que les classes populaires sont plus habituées et ont plus de possibilités, par exemple via l’économie au noir [qui pèserait un cinquième du PIB selon diverses estimations, NDLR] », détaille Fermín Bouza. Les manifestations, quotidiennes depuis l’été, en sont la preuve : peu d’ouvriers mais beaucoup de médecins, d’infirmières, de professeurs et d’employés.
Les Echos via http://fortune.fdesouche.com/
A lire en complément :
Les chiffres effarants du chômage de masse en Espagne (sur le site de L’Expansion)
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Le FMI promet un sombre avenir aux Grecs, par Giorgos Delastik [traduction]
Si le rapport du FMI sur la Grèce publié vendredi 18 janvier prend acte des ravages de l’austérité sur la population et l’économie du pays, il appelle pourtant à poursuivre coûte que coûte le programme de coupes sociales et de privatisations, analyse Giorgos Delastik.

« Ne nous sauvez plus »
Sur le plan économique, les gouvernements Papadreou, Papadimou et Samaras ont taillé en pièces les travailleurs et les retraités, et ont « désossé » avec une sauvagerie fiscale inédite le peuple grec. C’est ce que reconnaît le FMI lui-même (!) dans son rapport sur l’économie grecque qui a été rendu public.
La comparaison effectuée par le FMI avec les autres pays de la zone euro sous tutelle de la Troïka est extrêmement révélatrice. Sur le programme global de coupes en Grèce, 80 pour cent proviennent des réductions faites dans les salaires et dans les retraites, et de la restriction ou de la suppression des dépenses sociales. Dans les autres pays « troïkanisés », en revanche, le montant correspondant représente 60 pour cent de l’ensemble des coupes. En dépouillant les Grecs ces dernières années sur le plan fiscal, les impôts directs et les « rançonnements » successifs en sont venus à représenter 54 pour cent des recettes de l’Etat, tandis qu’ils constituent 46 pour cent chez les pays européens touchés par les mêmes maux.
Le tragicomique dans tout cela, c’est qu’une fois ces remarques formulées de façon critique, le FMI propose ensuite que la même politique soit poursuivie et que ces « rançonnements d’urgence » soient établis durablement, comme la mal nommée « contribution de solidarité », qui devait théoriquement cesser d’être perçue à partir de 2015, les taxes immobilières, etc. Cela ne suffit pas au FMI, il réclame également 25.000 « licenciements ciblés » dans la fonction publique rien que pour 2013. Désavouant indirectement le gouvernement, qui avait affirmé qu’il n’y aurait pas de coupes dans les salaires, les retraites et les allocations, le FMI demande que de nouvelles mesures soient définies pour engranger des recettes supplémentaires de quatre milliards d’euros pour la période 2015-2016.[...]
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France- Allemagne un pas de deux vers le fédéralisme
Si Nicolas Sarkozy faisait tout pour être le bon élève d'Angela Merkel, François Hollande tient à marquer sa différence... en paroles, en tout cas. Adepte du double discours, volontariste en France, suiviste à l'étranger, il a pourtant semblé, lors du dernier sommet européen, marquer des points significatifs. Mais c'est l'Allemagne et le fédéralisme qui emportent la mise dans ce poker à peine menteur, où, si Angela mène le jeu, elle a tout de même besoin de François pour faire tapis.
À l'entendre et à lire nos confrères, François Hollande ne rencontre que des succès sur la scène internationale. Au sommet du G20 de Los Cabos, il « remplit ses objectifs », au G8 de Camp David, le tout le monde adopte son gimmick sur la croissance, idem pour les sommets européens... Qu'au G20, pas une seule proposition française ne figure dans le communiqué final, ou que chaque pays du G20 ou de l'Union Européenne interprète à sa façon (qui n'est jamais keynésienne et génératrice de déficit comme celle de notre président) la notion de croissance, ne semble troubler ni François Hollande, ni la plupart de nos avisés commentateurs. Mal intentionné, on y verrait presque une méthode de communication, sur une base de double langage.
Le sujet du couple franco-allemand ne fait que renforcer cette impression. La relation France-Allemagne, c'est le pilier de toujours de la construction européenne, dont la solidité et l'équilibre sans cesse réaffirmés font la fierté de nos présidents successifs, François Hollande inclus. Si ce dernier admet des divergences de vues avec la chancelière, c'est pour mieux expliquer qu'il marque des points sur la renégociation du traité de stabilité budgétaire européen, pour y inclure un volet sur la croissance. Là encore, que le traité soit déjà ratifié par certains pays et que l'Allemagne ne veuille pas entendre parler de croissance par l'injection massive de fonds publics n'altère pas la satisfaction de notre président.
Notre mauvais esprit devrait pourtant s'effacer au vu des résultats du dernier sommet européen des 28 et 29 juin. Là, oui, c'est sûr ma bonne dame, François Hollande, en fédérant la résistance des pays du sud de l'Europe a vraiment fait bouger la ligne Siegfried de l'intransigeance allemande. Le pacte de croissance est bien là, 120 milliards d'euros pour relancer des économies à bout de souffle : 1 % du PIB de l'Europe, dont 90 milliards qui étaient déjà prévus, le tout à dépenser entre 18 mois à trois ans, cela va nous donner de l'air... enfin, un tout petit peu.
Surtout, les mesures d'urgence réclamées par le « Club Med » sont passées car notre président s'est posé en arbitre bienveillant entre la rigueur économique germanique et les besoins pressants de l'Espagne et de l'Italie. Passons sur le fait que la posture de François Hollande est justement... une posture et concédons-lui que s'il avait aveuglément suivi l'Allemagne, comme le faisait son prédécesseur, la situation serait sans doute restée bloquée. L'Italien Mario Monti et l'Espagnol Mariano Rajoy, dans leur combat féroce pour obtenir des mesures d'urgence pour sauver leurs économies, ont donc pu compter sur la bienveillante neutralité française, qui a contribué à isoler l'Allemagne.
Fédéralisme: l'invité surprise
Nos voisins d'outre-Rhin ont donc lâché du lest sur deux points capitaux à leurs yeux: Les deux fonds de secours européens, à savoir le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, vont pouvoir verser directement de l'argent aux banques espagnoles et racheter de la dette italienne sans que le pays soit placé sous la tutelle de la troïka (FMI - Union Européenne - Banque centrale européenne), donc sans ces plans de rigueur qui tuent les économies que l'on prétend sauver. De plus, grâce à ce mécanisme, l'Etat pourra se financer sans être soumis à la pression des marchés qui imposent des taux d'intérêts exorbitants.
En deuxième lieu, ces fonds de sauvetage n'auront pas le statut de créancier prioritaire, devant être remboursé avant les créanciers privés. Un point fondamental pour rendre la dette espagnole ou italienne attractive sur les marchés et donc réduire les tensions sur les « spreads », à savoir le différentiel de plus en plus important entre les taux d'intérêts allemands et ceux des pays du « Club Med ».
Accepter que l'Europe prête de l'argent sans plan de rigueur en contrepartie et sans garantie in fine de revoir les fonds, voilà qui ressemble à une défaite en rase campagne pour l'intransigeante Merkel. Ce serait bien sûr oublier les autres volets de l'accord survenu dans la nuit du 28 au 29 juin.
Tout d'abord, ce Conseil a ouvert la voie à une union bancaire dont l'Union se dotera pour pouvoir réguler ses banques, organiser leur surveillance, garantir leurs dépôts. En clair, la Banque Centrale européenne sera chargée de la supervision et du contrôle de l'ensemble du système bancaire de l'Union. Derrière chaque banque nationale, ce sera toute la puissance européenne qui sera là pour la soutenir en cas de crise. .. et lui expliquer comment se conduire. C'est donc subrepticement qu'un abandon majeur de souveraineté (un de plus), intervient, sans consultation ni, naturellement, approbation des peuples concernés.
Et comme un abandon n'arrive jamais seul, les 27 ont également approuvé le rapport sur l'approfondissement de l'intégration économique et politique qu'ils avaient demandé aux présidents du Conseil, de la Commission, de l'euro-groupe et de la Banque centrale. En clair, cela signifie que l'Union européenne va se doter d'une politique économique commune, d'un Trésor commun et d'une mutualisation de ses emprunts.
En résumé, l'Allemagne (via les instances européennes qui ont porté le plan), en échange de mesures d'urgence pour sauver ses partenaires, vient de doter l'Europe d'attributs majeurs d'un Etat fédéral : la souveraineté budgétaire et financière, après la souveraineté monétaire du traité de Maastricht. Qu'on ne s'y trompe pas, tout ceci sera bien contraignant pour les Etats-membres et les principes qui sous-tendent le dispositif (à l'instar de la fameuse règle d'or), sont ceux de la rigueur budgétaire et de l'austérité, que l'Allemagne s'applique à elle-même et qu'elle souhaite voir appliquer à l'ensemble de ses partenaires.
Europe : vision allemande, légèreté française
Et c'est bien là le nœud de la relation franco-allemande. Equilibrée, comme on nous l'affirme? Plus depuis longtemps. C'est l'Allemagne qui donne le « la » en Europe depuis plus de trente ans. Les critères du traité de Maastricht, l'indépendance totale (d'aucuns et même pas eurosceptiques, parlent d'irresponsabilité) de la banque centrale européenne, le modèle institutionnel européen, tout cela est la transposition, parfois copie conforme, du modèle allemand. Et non seulement la France suit, au nom de la fidélité au couple, mais elle vous habille tout cela de belles paroles qui font presque oublier d'où vient la musique. Parfois critique, elle finit toujours par faire passer la pilule auprès de ses partenaires.
L'Allemagne pousse vers plus d'intégration européenne car cela correspond à son intérêt stratégique. Sa volonté s'exprime aux travers d'institutions européennes dont sa puissance économique d'abord, politique ensuite, lui permettent de modeler de plus en plus l'esprit et la lettre. Au passage, elle n'hésite pas à mettre le pied sur le frein lorsqu'elle estime ses intérêts menacés. Ainsi, Angela Merkel a-t-elle déclaré qu'elle refusera les euro-obligations « aussi longtemps qu'elle vivra ».
La France, de son côté, donne l'impression de promouvoir l'Europe de plus en plus par idéologie. Certes, elle a longtemps été la principale bénéficiaire de la politique agricole commune. Pour autant, nos présidents successifs ont peu à peu et joyeusement sacrifié nos intérêts sur l'autel de « l'avancée de la construction européenne ». Si l'on voulait que « ça » avance, il fallait en passer par les conditions de Bruxelles et de Berlin. Et, de Valéry Giscard D'Estaing à Nicolas Sarkozy en passant par François Mitterrand, on veut que ça avance, convaincu que la France ne trouvera son salut que dans l'intégration (la dilution ?) dans l'Europe.
Dernier en date, donc, François Hollande,qui en échange d'un plat de lentilles (les mesures d'urgence en faveur de l'Espagne et l'Italie, le plan de croissance) et en refusant soigneusement de recourir au référendum, est désormais prêt à signer un traité qui consacre l'abandon de quelques pans supplémentaires de notre souveraineté.
Stanislas Tarnowski monde & vie 7 juillet 2012 -
FACE À LA CRISE : Keynes est de retour (archive 2008)
Un monde nouveau semble être en gestation. Il ne pourra s'organiser sans un retour à l'État national et à la coopération internationale.
John Meynard Keynes est ce personnage extravagant, sorte de dandy formé au Trinity College de Cambridge, puis professeur de cette prestigieuse école, qui passe, à juste titre nous semble-t-il, pour le plus grand économiste du siècle passé. Né à Cambridge en 1883, l'année du décès de Karl Marx - tout un symbole -, décédé en 1946, il révolutionna la science économique en y introduisant le concept de macro-économie et en théorisant, surtout, les méthodes de l'intervention de l'État dans les mécanismes de fonctionnement du marché et de l'établissement des grands équilibres.
Dépression
Après la crise de 1929 et la "grande dépression" qui suivit, il voulait, disait-il, sauver la démocratie et les sociétés occidentales. Il faut reconnaître qu'il eut une grande part dans le redressement des économies d'avant la Seconde Guerre mondiale et la spectaculaire relance des années d'après le conflit.
Pour combattre la crise et les dépressions, il préconisait une politique d'intervention et de régulation pratiquée par l'État afin de parvenir au plein emploi, à la propriété et à un niveau satisfaisant de croissance économique. Il n'était pas un étatiste, mais ne croyait pas non plus aux mécanismes autorégulateurs, comme on dit aujourd'hui. Pour combattre la dépression, il préconisait, fine analyse à l'appui, une politique de baisse systématique des taux d'intérêt, la relance de la consommation, des grands travaux générateurs d'emplois, et ne rejetait pas le recours, certes provisoire, au déficit budgétaire.
Ses théories constituaient jusqu'à la fin des années soixante le fondement de la science économique. Puis vinrent la crise du pétrole, la stagflation et le retour triomphant du libéralisme, la mondialisation, le mondialisme et la fameuse école de Chicago. L'économie mathématisée, les formules abstraites, les "modèles", l'"économétrie" remplacèrent l'enseignement traditionnel, considéré comme "ringard". Non seulement les grands penseurs d'antan, mais aussi Keynes, Schumpeter, Perroux, Rueff... disparurent des manuels.
Le glas du capitalisme débridé
Voilà qu'en France, comme ailleurs, surtout aux États-Unis lors de la campagne électorale, on ne parle que de Keynes et du keyneisianisme. Keynes est de retour. Et bientôt, soyez-en sûr, on reparlera de l'histoire des crises qui remonte au début du XIXe siècle, des grands économistes, et surtout de l'homme qui est, et doit être, au centre de toute réflexion et de toute action dans la vie économique, comme l'enseigne la doctrine sociale de l'Église.
Que fait-on actuellement ? On contrôle les taux pour en empêcher la hausse et la raréfaction du crédit, on parle de l'intervention de l'État, d'un nouvel ordre monétaire.... On fait du keynésianisme ou presque. La politique économique du prochain président des États-Unis sera plus protectionniste, plus industrialisante, moins libérale donc, et mettra l'accent sur un retour aux grands travaux pour adapter les structures du pays aux exigences de notre époque et générer des emplois directs ou induits.
Le retour aux mécanismes de régulation, les politiques "d'intervention", théorisées par un grand économiste français du siècle dernier aujourd'hui oublié, Henri Noyelle, ne sont concevables que dans le cadre de la nation. Qui ose en parler ?
La crise économique que nous vivons - heureusement sans commune mesure avec celle de 1929 – sonnera probablement le glas du capitalisme débridé, de la toute puissance des multinationales par définition apatrides, du mondialisme et de l'OMC qui s'honorait de faire le gendarme, tout au moins dans sa forme actuelle.
Un monde nouveau semble être en gestation. Il ne pourra s'organiser sans un retour à la nation, à l'État national et à la coopération internationale. Le temps de l'égoïsme des nations, de la course aux dévaluations monétaires sauvages, de chacun pour soi est révolu. Celui de la mondialisation érigée en dogme absolu, le "mondialisme", le sera bientôt. C'est un vaste champ de réflexion, et donc de l'action, qui s'ouvre ainsi devant nous.
SERGE MARCEAU L’ACTION FRANÇAISE 2000du 20 novembre au 3 décembre 2008 -
Quelque chose d'incrusté dans nos échecs
Les résultats 2012 de nos trois constructeurs nationaux sont réputés désastreux, tant sur le Marché commun qu'au niveau mondial. Quand on les décortique, on en trouve assez vite des raisons expliquant chaque segment de l'analyse. Par exemple, Peugeot a subi un déficit de 300.000 CKD en Iran (450000 en année pleine) pour cause d'embargo américain ; le marché espagnol favorable à Citroën s'est complètement retourné (je signale en passant qu'on y trouve des Camaro IV°génération pour une bouchée de pain) ; le marché de prédilection pour Renault, la France à moins 14%, est malade de l'imbécillité de ses dirigeants qui contrent partout la voiture et asphyxient tout enthousiasme dans ce pays, et ce n'est pas le scoop de l'année, l'équipe précédente était plus arrogante encore et pas moins déconnectée du réel. Ainsi observons-nous ces chiffres qui font honte à la patrie de l'automobile :
une Delage D8 de 1939, motorisation Delahaye
- marché français de Renault : -24,7%
- marché français de Peugeot : -17,4%
- marché français de Citroën : -17,5%
- (tous les détails par ici)
- marché mondial de Renault : -6,3% (2,55Mv)
- marché mondial de PSA : -16,5% (2,96Mv)
General Motors a mangé sa soupe sur la tête de Volkswagen l'an dernier en Chine continentale menant le train des étrangers grâce à ses mini-vans Wuling qui se sont vendus comme des petits pains ! Par contre au niveau mondial, c'est Toyota Motor qui redevient le boss avec 9,7Mv (+22%) devant le Lazare des constructeurs, GM qui n'a vendu "que" 9,2Mv (+2,9%). Si l'on s'en tient aux Européens, Volkswagen a crevé le plafond de ses records globalement avec 9,07Mv (+11%). Sur le marché chinois qui a dépassé cette année les 20 millions de véhicules vendus, les progressions sont presque ahurissantes :
- marché chinois de General Motors (Chevrolet, Buick, Wuling) : +11% (2,84Mv)
- marché chinois de Volkswagen (VW, Audi, Porsche) : +24% (2,81Mv)
- marché chinois de PSA (Peugeot, Citroën) : +9% (0,44Mv seulement) (et contre les japonaises/Diaoyu)
Tous ces chiffres nous indiquent que l'industrie automobile française ne joue plus dans la cour des grands. La contraction de ses marchés et la diminution de ses marges, s'il en reste, vont entraver durablement la recherche et développement, seul moteur de croissance. Si la spirale prend des tours, on sait comment cela finit : Simca, Panhard, Citroën, pour ne remonter qu'aux années soixante. PSA annonce une production chinoise de 450.000 véhicules en... 2015. Ils sont au seuil du hors-jeu.
La RCZ Peugeot en Chine
Les surcapacités des constructeurs généralistes français ne sont pas correctement prises en compte ; à se demander si l'extinction des fabrications françaises n'est pas au programme en déroulant de mauvais résultats. Il est évident que les marchés d'Europe occidentale sont au-delà de la saturation et que les marges qui permettent de s'y battre doivent provenir d'ailleurs. Ailleurs les français y sont depuis longtemps, mais pas assez pour faire l'écart en Europe occidentale et globalement.
La soviétisation résiduelle du modèle social national les handicape certes, mais plus généralement, l'industrie automobile française subit le syndrome de l'industrie française : sous-capitalisation, banques timorées, foisonnement des règles et codes en constante "amélioration", immixtion indirecte et continue de l'Etat dans les discussions paritaires fermées, lois du travail obsolètes. Aucun de ces problèmes n'est en voie de réforme, même si le début d'un commencement annonce l'aube d'une remise en cause réciproque des partenaires sociaux. Mais à la fin sera-t-il trop tard ? Il sera intéressant de noter la réaction des patrons de la General Motors aux succès comparés de leurs marques (PSA avec), pour obtenir une vision plus globale de notre avenir. Le bruit a couru qu'ils voulaient donner Opel à PSA, la pierre autour du cou ? Détruire Peugeot c'est aussi faire un appel d'air sur des marchés exotiques que la GM peut servir !
Du côté de Renault, il semble que la direction s'embarrasse moins de déclarations apaisantes et que l'avenir soit carrément au-delà des frontières, les sites français ayant vocation à devenir à terme des usines de montage de pièces et sous-ensembles fabriqués ailleurs. On peut douter aussi de la sincérité du patriotisme de Carlos Ghosn qui trouve beaucoup plus de satisfactions dans la direction de Nissan au Japon que dans celle de Renault. Et on traitera une autre fois du parti-pris "Diesel" des constructeurs français aidés par une fiscalité anti-économique, qui se fracasse aujourd'hui sur la pureté de l'air !
Le Dacia Duster Delsey
Si ce destin d'activité tiers-mondiste devait se concrétiser - le conditionnel est mis pour être sympa - il s'agirait d'activer les meilleures conditions possibles de production en espérant conserver à côté des usines de la recherche appliquée et tout le savoir-faire de la construction de lignes de production, activité qui induit derrière elle la fabrication des robots, progiciels, machines-outils et maints ancillaires. Maître Montebourg comprend-il cette exigence ?
C'est la semaine franco-allemande
Peugeot et Volkswagen sont allés en Chine à la même époque, en 1984. Ils étaient des précurseurs et avaient les mêmes atouts, des soutiens politiques du même ordre. L'un a mis de l'argent sur de bonnes idées puisqu'il en avait (des deux) ; l'autre, à niveau technique comparable et avec de meilleurs châssis¹, fut toujours handicapé par un partenaire local imposé, plus faux qu'un jeton de Macao ! A faire une connerie, "faites la vite", dit-on dans l'arme blindée-cavalerie ; l'agonie cantonaise de Peugeot dura douze ans. Avec les autorités chinoises la relation de l'un fut hypocritement attentive et efficace, celle de l'autre paradoxalement naïve, arrogante et peu réactive. Certes l'expérience acquise permit à PSA de se replacer ailleurs avec des constructeurs fiables, mais le nerf de la guerre fait toujours défaut, à chercher les dix cents qui manquent au dollar ! Ce pourquoi il faudrait arrêter l'hémorragie financière en France. Son concurrent d'outre-Rhin dégage plus de vingt milliards d'euros de résultat net au niveau groupe en 2012, de quoi creuser l'écart avec tout les autres. Deux mondes désormais.
Guangzhou-Peugeot 504 Truck
http://royalartillerie.blogspot.fr/
(1) Peugeot-Canton assemblait des pick-up 504 (en photo) et des breaks 505 qu'il destinait à un usage professionnel, en ratant d'entrée le marché des taxis qui demandait des berlines à coffre, comme la VW Santana brésilienne ! Malgré l'introduction de berlines 505 sur la chaîne, l'usine GPAC de Canton a fermé ses portes en 1997 pour de multiples raisons inextricables. Peugeot reformera une joint venture avec un partenaire plus fiable à Wuhan sur un site Citroën, mais là encore avec un "vieux" modèle, la ZX. Les choses s'arrangent depuis qu'ils ont ouvert un gros bureau d'ingénierie à Shanghaï qui conçoit "chinois". -
CES RETRAITES QU'ON ASSASSINE
Le Président a présenté ses vœux le 17 janvier à des patrons d'entreprise et des partenaires sociaux ; il a annoncé la tenue en juillet d'une deuxième conférence sociale qui portera notamment sur « la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle homme-femme, l'amélioration de notre formation professionnelle ». Pour les connaisseurs, il est certain que cette parlotte supplémentaire avec la fête qui l'accompagnera ne servira à rien. En même temps il prévoit au printemps une série de négociations sur les retraites. Il a chiffré la catastrophe prévisible. Il y a trois ans, l'équilibre des régimes était assuré jusqu'en 2020. Maintenant c'est un déficit de 20 milliards qui est calculé pour cette date. Il n'en faut pas moins pour que notre prétendu modèle social soit menacé et il faudrait le sauver.
En fait il s'agit principalement des retraites complémentaires Agirc pour les cadres et Arrco pour les autres. Leurs réserves fondent rapidement et, on se contente de faire, depuis longtemps, du replâtrage en grattant ici ou là sans arriver à une solution définitive : on joue sur tous les tableaux, comme les cotisations, les âges de départ et le niveau des pensions.
LA REPARTITION
Ci-dessus il est question du prétendu modèle social et il faut analyser en profondeur le fonctionnement de la répartition pour comprendre que le système est condamné par sa nature même. L'ensemble formé par les Cnavts et les retraites complémentaires repose sur plusieurs coups de force et pas du tout sur des contrats. Les assujettis sont invités par la force à verser des cotisations durant leur vie professionnelle dans de multiples caisses. Le deuxième coup de force est que la gestion de ces caisses leur échappe, car sous des couleurs faussement démocratiques, leur gestion est confiée aux syndicats qui en tirent profit. In fine, ces assujettis devraient toucher des pensions représentant l'argent versé avec les intérêts et ce n'est pas le cas. Une multitude de facteurs entrent en ligne de compte, comme l'âge du départ, le manque de cotisants à cause de la démographie ; un système compensatoire complexe a été installé pour dépouiller les caisses supposées riches au profit des caisses en perdition. Ces manipulations douteuses déresponsabilisent les gens.
Indépendamment de sa malhonnêteté intrinsèque, le défaut majeur du système est de ne pas créer de richesse ; l'argent est dépensé aussitôt que récolté sous forme des pensions à verser. Une information vient de parvenir : Bernard Madoff, du fond de sa prion a confié que l'idée de lancer une chaîne de Ponzi lui était venue du système de la répartition en France. Il y a en effet de fortes ressemblances. Le système Madoff s'était écroulé d'un seul coup. Dans les cas de la répartition l'écroulement menace mais se produit progressivement d'où les rafistolages permanents et nécessaires : c'est une chaîne de Ponzi à écroulement lent.
LA CAPITALISATION
La capitalisation est totalement différente. C'est un système contractuel entre des personnes responsables, les épargnants et les caisses. La sortie est prévue par des clauses précises. Souvent l'épargnant peut choisir de toucher son capital enrichi par les bons placements. L'avantage majeur pour la richesse générale est que l'argent, au lieu d'être perdu, est investi. La généralisation du système aurait un effet majeur sur le PIB. Cela se vérifie dans les 28 pays qui ont choisi, en tout ou partie, la capitalisation. L'incroyable richesse des fonds de pension américains qui colonisent la France en est l'illustration.
Une objection est la possibilité de ratés dans les placements. Dans la répartition la ruine est programmée. Certes, la capitalisation peut rencontrer des problèmes mais il y la possibilité de les corriger.
Un calcul a été réalisé pour un cadre supérieur théorique qui aurait fait une carrière brillante. Dans la répartition après 40 ans de travail il toucherait à 65 ans une retraite complémentaire 60 000 euros par an. Avec la capitalisation et les fonds rapportant 4% par an, ce qui est prudent, il aurait un capital de 2 850 000 euros dont il pourrait transformer une partie en rente. Le même calcul serait possible pour d'autres niveaux avec des chiffres différents.
Le tabou de la répartition va-t-il tomber ? Un syndicaliste éminent de la CFDT avoue que l'on est au bout du rouleau et ajoute qu'il faut passer graduellement à la capitalisation. Ce n'est pas gagné d'avance car les tabous ont la vie dure.
MICHEL de PONCINS http://libeco.net -
Gaz de schiste : ils n'ont plus de solution de rechange contre le chaos (archive 2011)
Nouvelle cacophonie au gouvernement, provoquée par le récent rapport du CGIET et du CGEDD sur les gaz de schiste. Le premier, placé sous l'autorité du ministre de l'Industrie, Eric Besson, lui-même dépendant du ministre de l'Economie Christine Lagarde se décline comme Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il a en charge l'évaluation des politiques publiques « dans ses domaines de compétence ». C'est-à-dire, le développement économique et l'industrie ainsi que l'énergie, les ressources minières et minérales et l'utilisation du sous-sol. Les gaz et huiles de schistes entrant donc très exactement dans ce domaine de compétence. Le second, Conseil général de l'environnement et du développement durable pour le Respect de l'Environnement, relève, et c'est plus surprenant, du ministère de l'Environnement de Mme Kociusko-Morizet, également sous l'autorité de Mme Lagarde. Sa vocation est de la conseiller dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient des codes de l'environnement et de l'urbanisme. Ces deux organismes, en somme, devraient être les autorités scientifiques les mieux qualifiées pour conforter le choix du gouvernement de mettre fin aux recherches et forages de gaz de schiste. Or, tout en s'entourant des plus grandes précautions oratoires, leur rapport a contredit le gouvernement à peine venait-il d'annoncer « qu'il fallait tout remettre à plat » et « annuler les autorisations (de recherche) déjà données ». La France ne saurait se lancer dans la production de gaz de schiste considérés comme trop dangereux et pollueurs, au grand soulagement des milieux écologistes, des défenseurs du Grenelle de l'Environnement et de la pauvre Nathalie Koziusko-.Morizet qui depuis qu'elle a mis les pieds dans la politique n'en finit pas d'avaler des couleuvres.
Certes, reconnaissent les auteurs du Rapport, les études mériteraient d'être approfondies mais il semblerait que les indices relevés dans la région parisienne, le Sud-Est et le Centre (le Larzac notamment) - 100 milliards de m³ d'huiles et 500 milliards m³ de gaz exploitables - et l'intérêt que les grandes sociétés mondiales pétrolières et gazières portent à la France en la matière sont suffisamment probants pour qu'on la puisse considérer comme un des pays les plus prometteurs d'Europe.
« La probabilité, peut-on lire, que l'accès à ces gisements permette à (notre) pays de réduire très sensiblement ses importations d'hydrocarbures et de limiter d'autant le déficit de sa balance commerciale n'apparaît pas négligeable ».
Si le principe de précaution et l'impact sur l'environnement de l'activité industrielle devront être au centre des préoccupations, les grandes options de la loi Pope (Programme d'Orientation de la Politique Energétique), qui vise à définir les objectifs et les orientations de la politique énergétique de la France d'ici 2050 devront être respectés. On rappellera quelles en sont les quatre grandes directions.
- Maîtrise de la demande d'énergie.
- Diversification du bouquet énergétique.
- Développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie.
- Maîtrise des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
Il serait très dommageable « pour l'économie nationale et pour l'emploi », est-il précisé, que l'on s'interdise d'utiliser cette richesse potentielle. Les recherches doivent être poursuivies. C'est en tout cas le message que les deux organisations entendent transmettre aux ministres concernés, Eric Besson et Nathalie Kociusko-Morizet.
Ces deux derniers, le 21 avril faisaient savoir par un communiqué très sec que « le gouvernement a pris acte de ce rapport d'étape. Le Premier Ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations en annonçant le soutien du gouvernement aux propositions de loi déposées par les parlementaires. Il a également demandé à la mission de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur la possibilité d'exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu'à son terme ». Besson, d'ailleurs, précisait qu'il était souhaitable de ne pas faire de promesses inconsidérées. Etant déjà suffisamment regrettable qu'il faille revenir sur certaines signatures dé concessions avant que ne soit examiné le 10 mai le projet de loi déposé par l'UMPet Christian Jacob. Le rapport final devant intervenir avant le 31 mai.
D'ici là souligne le Rapport un certain nombre des critiques de fonds des écologistes devront être tempérées. On ne devra plus parler de « gaz de schiste » mais de « gaz de roche-mère ». Parce que la « fracturation hydraulique » de la roche-mère représente l'essentiel de la technique utilisée. Si la France est désignée comme le pays européen le plus riche en gaz de schiste et si celui-ci représente 90 années de consommation mondiale énergétique, c'est pour que, au-delà de toutes critiques, soit bien cerné l'intérêt de cette nouvelle technique. D'ailleurs la Pologne qui prendra la tête de l'UE au 1er juillet a fait de la « sécurité énergétique » une priorité. Aussi, pour les rapporteurs, le gaz jouera un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre. Quant aux dangers représentés par la "fracturation" elle-même, l'utilisation d'énormes quantités d'eau, de centaines de produits chimiques cancérogènes, les experts du CGIET et du CGEDD sont convaincus que tout cela est très exagéré et que la recherche et la technologie permettront d'en limiter à l'avenir les effets néfastes.
Gaz de schiste et schistes bitumineux au Canada, — comme nous le soulignions dans le dernier N° d'Ecrits de Paris — « Gaz de Schiste, Charbon, Nucléaire : le mythe des énergies alternatives au pétrole » (EdP Avril 2011 ) —, quels que soient les dangers, le coût et les conséquences de leur extraction, feront dans les prochaines années partie de la grande panoplie qui succédera au tout pétrole et au presque tout nucléaire. Qu'on ne se laisse pas prendre aux gesticulations des écologistes et aux grimaces des chefs d'Etat. Depuis un siècle, l'économie du pétrole a précipité la planète dans un chaos duquel elle n'est pas prête de sortir, l'asphyxiant de gaz chimiques, de plastiques, de pesticides, de poisons médicamenteux auxquels on découvre chaque jour d'interminables ramifications. S'y est ajouté le nucléaire, puis les bio-technologies et désormais les nano-technologies. On en sait aujourd'hui les inquiétants résultats dans une société globale surpeuplée dont l'unique moteur est de croître toujours plus, de produire toujours plus, de grossir toujours plus, de construire toujours plus.
Croit-on vraiment que les forces dominantes accepteraient de s'affranchir d'une idéologie énergétique qui est l'essence de leur pouvoir ? Quant aux États leur principal moteur est l'emballement démographique. Plus un pays est peuplé et plus il se croit fort. Plus il reçoit d'immigrés, de réfugiés, d'étudiants, d'adoptés, plus il peut mettre en évidence sa vitalité urbaine et plus on lui accorde de reconnaissance dans les forums démocratiques globaux. En sorte qu'on n'a pas d'illusions à se faire : le gaz de schiste, comme le reste, sera tôt ou tard imposé. Fût-ce par la force.
René BLANC. RIVAROL 29 AVRIL 2011 -
Ces élus PS trainés en justice
La liste qui suit n’est pas exhaustive. Elle est néanmoins composée de gens qui jouent les moralisateurs de la vie publique. La « bonne conscience », la « morale républicaine », les « valeurs de la république », la « générosité », l’ « humanisme »… Tous ces mots et expressions font partie de leur vocabulaire de marchands de soupe. Une soupe qui ne trompe que les gogos !
Jean-Pierre Kucheida – Député-Maire du Pas-de-Calais : Détournement de fonds –Mis en cause Attend les résultats de l’enquête parlementaire qui a lieu en ce moment sur les pratiques de la Fédération PS du Pas-de-Calais, suite aux révélations de Gérard Dalongeville à la juge Véronique Pair, révélées dans son livre « Rose Mafia ». Quand les premières révélations tombent, François Hollande l’a appelé pour lui dire « Tiens bon, on va laisser le vent retomber, ça va passer ».
François Bernardini – Maire d’Istres : Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Patrick Sève – Maire de l’Haÿ-les-Roses : Détournement de fonds publics – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics », pour un montant d’environ 2 millions d’euros, et pour avoir bénéficié de pots de vin dans l’octroi de marchés publics dans sa commune.
François Pupponi – Député-Maire de Sarcelles : Extorsion de fonds – Mis en cause Auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d’une enquête sur un cercle de jeu parisien pour « blanchiment » et « extorsion de fonds ». Accusé de « subordination de témoin » par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l’exigeaient les nouveaux patrons corses.
Jean-Pierre Destrade – Conseiller Général de Saint-Pierre-d’Irube : Trafic d’influences – Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
Serge Andréoni – Sénateur-Maire des Bouches-du-Rhône : Complicité de trafic d’influences – Mis en examen lundi 17 octobre 2011, pour « complicité de trafic d’influence »,il est soupçonné d’avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l’opposait à la communauté d’agglomération de Salon-de-Provence.
Henri Emmanuelli – Président du Conseil Général des Landes : Complicité de trafic d’influences – Condamné le 16 décembre 1997 dans l’affaire Urba à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l’affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.
Janine Ecochard – Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :Trafic d’influence – Condamnée en 1998 dans l’affaire Urba sur le financement occulte du PS.
Jean-Christophe Cambadélis – Député de Paris : Recel d’abus de confiance –Condamné Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu « coupable de recel d’abus de confiance » le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.
Harlem Désir – Député Européen : Recel d’abus de biens sociaux – Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS racisme, financé par une association lilloise.
Michel Pezet – Député des Bouches-du-Rhône : Recel de fonds – Condamné Mis en cause dans l’affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d’enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour « recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ».
Jean-Noël Guérini – Président du conseil général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité » pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.
Jean-Pierre Noyes – Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs – Mis en examen le mercredi 11 janvier 2012 pour des faits d’association de malfaiteurs. Il est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution d’emplois et de logements sociaux au profit de proches d’Alexandre Guérini, le frère cadet du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, alors qu’il était le président jusqu’en juin 2011 de « 13 Habitat », l’office HLM rattaché à la collectivité locale.
Jean-Marc Ayrault – Député-Maire de Loire-Atlantique : Délit de favoritisme –Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, Nantes Passion dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.
Michel Laignel – Député et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Favoritisme – Condamné Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour « favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique » le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’illégibilité.
Christian Bourquin – Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : Favoritisme dans l’attribution de marché public – Condamné. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces « faits graves ».
Eli Puigmal – Maire de Saint-Estèves : Délit de favoritisme – Condamné le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de marché d’organisation de spectacles à l’association Boitaclous en 2009 alors qu’il était maire de Saint Estève.
Jacques Mellick – Député-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais : Faux témoignages – Condamné en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l’affaire VA-OM.
Jean-Pierre Balduyck – Député du Nord : Favoritisme – Condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros d’amende en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors qu’il était maire de Tourcoing, pour complicité d’atteinte à la liberté des marchés publics dans l’affaire du Grand Mix de Tourcoing.
Robert Gaïa – Député du Var : Favoritisme – Condamné le 21 janvier2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.
Ségolène Royal – Présidente de la Région Poitou-Charentes : Licenciements abusifs –Condamnée en 2008 par La Cour d’appel de Rennes, l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.
Anne Hidalgo – Adjointe au maire de Paris : Infraction à la législation sur la durée du travail – Condamnée le 26 janvier 2012 à 40.000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du conseil d’administration de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), alors qu’elle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l’inspection du travail. L’une pour « travail dissimulé », l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires.
Jacques Mahéas – Sénateur de Seine-Saint-Denis : Agression Sexuelle – Condamné en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenues en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu’il démissionne du PS, sous menace d’exclusion. Soutien de François Hollande pendant la primaire socialiste.
Pascal Buchet – Maire de Fontenay-aux-Roses : Harcèlement – Condamné à 8000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l’encontre de son ex-directrice de la communication, qui s’est suicidée en 2007.
François-Xavier Bordeaux – Dirigeant du PS bordelais : Abus de faiblesse – Condamné à la peine de deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d’une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.
Yacine Chaouat – Adjoint au maire du 19e arrondissement de Paris : Violences conjugales – Condamné par le tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l’épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu’elle venait d’arriver de Tunisie.
Jack Lang – Député du Pas-de-Calais : Rupture de contrat – Condamné le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l’éditeur Bernard Pascuito, qui l’avait assigné pour rupture de contrat après que l’ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d’un livre qu’ils avaient co-écrit.
Sylvie Andrieux – Député des Bouches-du-Rhône : Escroquerie – Mise en examen le 8 juillet 2010 pour « complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 740.000 €, grâce à des associations fictives.
Monique Delessard – Maire de Pontault-Combault : Faux en écriture publique –Condamnée le 14 mai 2010, par la cour d’appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.
Bernard Granié – Président d’une intercommunalité Bouches-du-Rhône : Corruption – Condamné le 7 septembre par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles – contre 300 000 euros de pots de vin – à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.
Michel Delebarre – Député du Nord : Écoutes illégales – Condamné Cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l’affaire des écoutes de l’Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l’existence de Mazarine à l’opinion. Il est dispensé de peines.
Claude Pradille – Sénateur du Gard : Corruption – Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende. Il avait été jugé pour «faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins» dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard
Jean-Paul Huchon – Président du Conseil Régional d’Ile-de-France : Prise illégale d’intérêts dans des marchés publics – Condamné. En novembre 2004, après l’envoi d’une lettre anonyme sur l’existence d’emplois fictifs au conseil régional d’Île de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le conseil régional et les sociétés de communication Image Publique, Sertis et LM Festivals, employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité le 20 février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l’inéligibilité.
Robert Navarro – Sénateur de l’Hérault : Abus de confiance – Mis en examen Cible d’une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour « abus de confiance », pour des frais personnels et 42.000 € de pizzas qui ont été facturés à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.
René Teulade – Sénateur-Maire de Corrèze : Abus de confiance – Condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il s’est rendu coupable d’abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Il a été le suppléant de François Hollande à L’Assemblée entre 1997 et 2002.
Khadija Aram – Adjointe au maire de Trappes : Abus de confiance – Condamnée le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour qu’elle n’a jamais obtenus, ainsi que cinq ans d’interdiction de droits civiques et civils.
Pierre Mauroy – Sénateur du Nord : Abus de confiance – Condamné Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d’un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000 euros d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 euros à la CUDL.
Laurent Fabius – Député de la Seine-et-Marne : Homicide involontaire – Mis en examenIl a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l’affaire du Sang Contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action « a contribué à accélérer les processus décisionnels. »
Philippe Kaltenbach – Maire de Clamart : Corruption – Mis en cause Suite à la diffusion d’une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l’argent l’attribution d’un logement au proche d’un collaborateur, une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l’attribution de logements sociaux. Deux juges d’instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février, d’une information judiciaire ouverte pour « corruption active et passive, recel, complicité ».
André Vallini – Sénateur de l’Isère : Licenciement abusif et harcèlement moral –Poursuivi par son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de François Hollande, cet ancien président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.
Jean-Marc Pastor – Sénateur / questeur du Sénat : Notes de frais frauduleuses – Mis en cause par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.
Dominique Strauss-Kahn ... – ancien Député-Maire du Val d’Oise : Complicité de proxénétisme – Mis en cause Après son procès pour viol dans l’affaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l’affaire du Carlton de Lille. Jusqu’au printemps 2011, il était le favori de la primaire socialiste pour l’élection présidentielle.
Gérard Dalongeville – Maire d’Hénin-Beaumont : Détournement de Fonds Publics – Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour « faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ».
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