Que reste-t-il de la démocratie et de l'Etat de droit dans le régime de l'Union européenne ?

Notre régime politique ne présente plus ni hiérarchie des normes claire, ni vraie séparation des pouvoirs, ni stabilité institutionnelle, ni égale représentation des citoyens, ni vraie responsabilité politique, ni intelligibilité du pouvoir, ni neutralité constitutionnelle. On ne rendra service ni à la démocratie, ni à l’Etat de droit, ni à la construction européenne, en refusant, au prétexte que les intentions et promesses de l'Europe sont merveilleuses, de procéder à l'indispensable "examen critique" auquel nous invitait Hannah Arendt face à la menace totalitaire que porte la dégénerescence des démocraties en technocraties.

par Christophe Beaudouin, docteur en droit public

S’exprimant devant le Président de la République à l’Elysée à l’occasion des vœux des corps constitués le 8 janvier 2013, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, ne mâcha pas ses mots : « Matrice de la Nation, à laquelle, de la monarchie à la République, il est consubstantiellement lié, l’Etat répond de son héritage, il défend ses intérêts et ses valeurs, il porte ses espoirs. Par-delà les péripéties de notre histoire, aussi douloureuses fussent-elles, l’Etat est aussi le garant de la continuité de la vie de la Nation et de l’expression démocratique de la souveraineté » Ce préalable posé, le vice-président de la haute juridiction administrative s'inquiète alors : «Mais l’Etat, comme l’administration qui le sert, sont aujourd’hui remis en cause par des mutations profondes : la globalisation ; l’intégration européenne ; la dévolution interne des pouvoirs (…) Alors même qu'il est limité, encadré, contourné, exposé à toutes sortes d'injonctions, le besoin d'Etat n'a jamais été aussi pressant.»
L’Europe est en effet désormais le cadre économique, juridique, politique et culturel dans lequel nous devons vivre. Ainsi sommes nous réputés en avoir décidé souverainement, à travers nos représentants successifs et un référendum, depuis une trentaine d’années. Dont acte.
Ce cadre nouveau n’est pas né dans la brutalité sanglante d’une guerre, d’une révolution ou d’un coup d’Etat militaire, mais de différents traités consentis, librement et à l’unanimité par des Etats initialement démocratiques. Cependant, ce constat épuise-t-il la question de savoir si, dans cet ensemble politique nouveau qu’ils constituent, les Etats membres ont effectivement conservé les qualités qu’ils avaient atteintes distinctement au niveau national ? Bien sûr que non.
Que l’Europe intégrée soit la fille légitime des nations démocratiques qui la composent ne suffit pas à présumer le consentement des peuples souverains aux quelques 38.000 règlements, directives, décisions et arrêts aujourd’hui en vigueur, et plus généralement aux politiques européennes menées en leur nom.
Derrière la question du caractère démocratique du régime européen se pose rien de moins que celle, éternelle, de savoir « par qui ou par quoi sommes-nous aujourd’hui gouvernés, de quelle manière et à quelles fins ? » 
« Supprimez le droit et alors, qu’est-ce-qui distinguera l’Etat d’une vaste bande de brigands ? » Lorsque Saint-Augustin pose cette question, il annonce ni plus ni moins ce qui se produit lorsque le pouvoir se sépare du droit. Lorsque le pouvoir n’est plus commandé, à travers la règle de droit, par la raison humaine. L’Europe ne le sait que trop bien. Lorsque le pouvoir n’est pas ou plus reconnu, il ne peut s’exercer durablement et s’épuise vite dans la violence. Et se transforme en tyrannie. Il n’est pas d’allégeance durable sans reconnaissance. On n’obéit pas longtemps à un pouvoir que l’on ne reconnait pas. C’est cette leçon simple qu’entend l’étudiant de première année de droit : seule la règle perçue comme légitime mérite obéissance. Sans sentiment de légitimité, pas de sentiment de justice et sans justice point d’obéissance. Et il n’est pas de règle perçue comme légitime par les gouvernés,  qui ne soit émise par une autorité elle-même perçue comme légitime : légitime par son origine, légitime sa sagesse, légitime par les buts d’intérêt général qu’elle poursuit.
C’est donc peu dire que le maintien des qualités démocratiques et de l’Etat de droit dans cette Europe unifiée est la condition première de la paix dans les sociétés européennes.
L’Europe c’est la paix oui mais si et seulement si le pouvoir y est demeuré démocratique, donc légitime, reconnu et auquel les gouvernés consentiront à obéir.
Tel est l’enjeu et donc également la problématique, vaste et passionnante, que pose notre régime européen d’intégration : le nouveau corps institutionnel constitué d’un réseau d’organes supranationaux à Bruxelles, Francfort et Luxembourg, prolongé sur tout le continent par vingt-sept, bientôt vingt-huit, démembrements étatiques, peut-il être qualifié de « démocratique » ?
Crise économique, crise de légitimité, crise d’identité : il ne faut pas être grand devin pour voir que nous ne nous trouvons pas devant un simple « déficit » démocratique, qu’une énième révision des traités contribuerait à combler.
Pour reprendre l’expression de la Cour constitutionnelle de Karlsrhue dans son arrêt "Lisbonne" du 30 juin 2009 : nous sommes devant un « déficit structurel » de démocratie, autrement un vice de conception, un abysse : le vide de demos européen, c’est-à-dire de peuple continental suffisamment homogène pour y puiser un consentement à gouverner.
Le grand déni européen de la France
Combien de temps allons-nous ainsi contourner l’obstacle en nous contentant de concepts ambigus ou étrangers au droit constitutionnel : l’Europe serait un « objet politique non identifié », une « union sui generis », une « fédération d’Etats nations »… L’intégration européenne inflige à nos concepts juridiques et représentations classiques des démentis, et il faut nous demander pourquoi. Et ce n’est pas faire injure à l’Europe, berceau de la démocratie, que de se soucier de la légitimité démocratique de ce régime de l’Europe unie.
Après quelques années passées à Bruxelles au sein d’une institution européenne, je crois mesurer un peu mieux ce qu’il faut bien appeler le grand déni français sur l’affaire européenne.
Il suffit de porter le regard sur les élites européennes, d’écouter ce qu’elles disent, d'observer la façon dont elles avancent leur projet d'intégration :
Entendre, par exemple, la virulence des réactions au sein de la « commission des affaires constitutionnelles » – oui c’est bien son titre - du Parlement européen, dans les deux ans qui ont suivi les « non » massifs français et néerlandais au traité constitutionnel en 2005.
Relire Jean Monnet qui avait prévenu les avocats de la souveraineté nationale : « Nous ne coalisons pas des Etats nous unissons des Hommes »
Relire Walter Hallstein, le premier président de la Commission européenne qui annonça en 1962 la « suppression de la frontière sémantique entre Economie et Politique »
Relire les grands Présidents de la Cour de Luxembourg que furent Robert Lecourt et Pierre Pescatore évoquant ouvertement la charge explosive de leur jurisprudence au service d’un « nouvel ordre européen ».
Relire avec le recul les Attendus des arrêts de 63-64 Van Gend en Loos et Costa, pour comprendre comment, une fois encore dans l’Histoire, un coup de bluff cachait un coup de force juridique, annonçant une révolution politique.
Réécouter Jacques Delors parlant d’une : « construction à l’allure technocratique et progressant sous l’égide d’une sorte de despotisme doux et éclairé ».
Entendre encore le Président Barroso rangeant pertinemment l’Union dans la catégorie des « empires ».
Si un doute subsistait quant à la pertinence de la question posée, ce rapide inventaire eût suffit à le lever.
Au terme de la thèse* que je viens d'achever, les traits du régime européen d'intégration peuvent être présentés de la manière suivante :
1) Le passage du gouvernement représentatif à la gouvernance supranationale, que traduisent les transferts de souveraineté des États vers l'Union, réduit la souveraineté effective du peuple et du citoyen. L’intégration européenne n’a été rendue possible qu’au prix d’une asphyxie certaine des démocraties nationales, proportionnelle aux abandons de souveraineté consentis traités après traités ou arrachés par les institutions de Bruxelles et Luxembourg, sans que cette perte de démocratie ne soit compensée, d’une façon ou d’une autre, au niveau européen.
2) Cette « technocratie de marché », qui semble se substituer peu à peu à la République se caractérise par l’abandon de la démocratie au sens politique du « gouvernement de soi », le « peuple en corps » exerçant sa souveraineté, au profit d’une oligarchie technicienne – équivalent public du « Manager » qui prolifère dans la sphère privée – laquelle tire sa légitimité non du suffrage universel mais de sa compétence, mise au service de la déréglementation de l’économie et du droit prescrites par les traités.
Ces autorités de gouvernance mettent en œuvre, en l’adaptant à peine, le droit de la mondialisation dans son versant économique pur – avec les quatre libertés de circulation - et dans son versant culturel avec les multiples droits à la non-discrimination distribués aux individus et minorités.
3) Dans cet ensemble, l’Etat membre et à travers lui le Politique, n’a pas complètement disparu. Il lui prête le bras séculier et la légitimité qui lui font défaut.
Son bras d’abord, en mettant ses moyens administratifs, budgétaires, humains et son expérience de puissance publique au service de la transposition, l’exécution des normes, du prélèvement des recettes et de l’application des politiques de l’Union.
Mais l’Etat membre a un autre rôle qu’on oublie souvent : il recouvre ces normes et ces politiques européennes du manteau de sa propre légitimité, sans quoi elles serait ressenties comme une pure violence. 
4) La révolution européenne provoque deux ruptures inédites : entre l’autorité et le pouvoir d'une part, entre la politique et le droit d'autre part. Elle dissocie d'abord l’autorité (qui décide) et pouvoir (de l'action), contribuant à une dilution de la responsabilité politique et permettant au passage aux gouvernements de faire souvent de l’Europe le bouc émissaire bien commode de leurs renoncements. Elle contribue aussi à rompre le lien entre la volonté majoritaire et la loi : pour la première fois dans l’Histoire le droit n’est plus formulé par le Politique.
5) Notre régime politique ne présente plus ni hiérarchie des normes claire, ni vraie séparation des pouvoirs, ni stabilité institutionnelle, ni égale représentation des citoyens, ni vraie responsabilité politique, ni intelligibilité du pouvoir, ni neutralité constitutionnelle. Les Etats réaffirment pourtant à travers les traités européens, la Charte des Nations Unies et imposent aux pays candidats à l’UE, ces principes auxquels l’Union et ses Etats membres tournent aujourd’hui le dos et qui sont pourtant le minimum constitutionnel pour toute démocratie.
6) L’Union apparaît comme un laboratoire régional de la gouvernance globale. L’Union peut être en effet sans réserve classée parmi les nouvelles autorités de l’ordre global en gestation – sans doute l’une des plus importantes, avec le FMI, la Banque Mondiale ou l’OMC, parmi les 2000 organisations administratives de niveau mondial produisant de la norme transnationale. Elle fait même figure de prototype quant aux formes  futures d’administration recherchée au niveau mondial.
En définitive, le passage à l’Europe intégrée ne traduit-il pas l’achèvement du cycle démocratique – achèvement au double sens d’accomplissement et de terminaison – annoncé depuis les Grecs ?
On ne peut ignorer davantage les préventions émises par plusieurs juristes ou acteurs européens, les cours constitutionnelles allemande et italienne ou la Chambre des Lords britannique.
Pourquoi la méthode choisie pour « faire l’Europe » menacerait-elle la démocratie en Italie, en Allemagne, au Danemark, en Irlande ou au Royaume-Uni, mais jamais en France ?
Pourquoi par exemple s’interdire de bâtir un bloc supra-constitutionnel absolument inviolable et suprême, protégeant du pouvoir de révision les dispositions inhérentes à la souveraineté,  à la démocratie, à la « forme républicaine du gouvernement » interdite de révision par l’article 89 alinéa 5 de la Constitution ?
Et puisqu’on aime à vanter le « modèle allemand » en économie, pourquoi ne pas s’inspirer du modèle constitutionnel démocratique développé à Karlsrhue ? Car s’il est une langue qu’Allemands et Français pourraient parler ensemble, et avec leurs partenaires européens, c’est peut-être justement la langue constitutionnelle…
Pourquoi aussi ne pas instaurer, comme au Danemark, un mandat de négociation pour les ministres allant à Bruxelles ? Un droit d’opposition ou de non-participation à telle législation européenne, voté par le Parlement national ?
Être eurocritique : un devoir démocratique, un sursaut de l’intelligence
Au milieu des années 1970, la philosophe du totalitarisme Hannah Arendt, nous mit en garde contre « l’effrayante mutation en bureaucraties » qui guettent toutes les démocraties : après le « règne des Hommes et du droit », celui de « bureaux anonymes et d’ordinateurs qui menacent de dépérissement et d’extinction toutes les formes de gouvernement. » ; « Une fois de plus, expliquait-elle, tout commencerait par un rêve et un projet nourri des meilleures intentions, mais dont les conséquences cauchemardesques ne seraient décelables qu’au prix d’un examen critique. »
On ne rendra service ni à la démocratie, ni à l’Etat de droit, ni à la construction européenne, en refusant, au prétexte que les intentions et promesses de l'Europe étaient merveilleuses, de procéder à un tel examen critique. La mort de l’esprit critique, c’est la mort de la raison humaine, la mort de l’intelligence, la mort de l’esprit tout court.
Camus écrivait : « La logique du révolté est ... de s'efforcer au langage clair pour ne pas épaissir le mensonge universel » ("L'Homme révolté"). Puissions-nous par tous les canaux qui nous sont offerts – académiques, médiatiques, politiques - contribuer un peu à mieux nommer les choses, et aider au renouvellement de la pensée critique européenne.
ChB http://www.observatoiredeleurope.com
* Christophe Beaudouin : « La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne. Redistribution des lieux de pouvoirs, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l’Union européenne », Thèse de doctorat en droit public de l’Université Paris V (dir : Recteur Armel Pécheul), mai 2013, à paraître.

La Croatie intègre l’UE, une mauvaise nouvelle pour l’économie croate ?

La Croatie devient ce lundi 1er juillet le 28e Etat-membre de l’Union européenne. Mais c’est un pays en crise qui rejoint une UE elle-même en mauvais état. Et l’intégration n’aura pas de conséquence positive immédiate. Au contraire, elle risque même de fragiliser encore plus la chancelante économie croate.

Dans un pays en récession, où le chômage touche officiellement 22% de la population et au moins 40% des jeunes, la perspective de l’intégration européenne ne suscite plus guère d’enthousiasme. D’après des enquêtes récurrentes, les Croates anticipent le fait qu’ils vivront plus mal après l’intégration de leur pays qu’aujourd’hui. C’est une première absolue, tous les élargissements ayant été associés à une promesse de vie meilleure -certes, pas toujours tenue, notamment dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie, qui ont rejoint l’Union en 2007.

Cette morosité de l’opinion publique est confirmée par les économistes, qui estiment que la Croatie ne devrait pas tirer le moindre bénéfice de son entrée dans l’UE, au moins au cours des deux années à venir. Conséquence de son adhésion à l’UE, la Croatie va devoir quitter l’Accord de libre-échange d’Europe centrale (CEFTA) qui réunit les États des Balkans occidentaux ainsi que la Moldavie.

 

Les produits croates vont donc perdre de leur compétitivité sur les marchés régionaux, où ils sont traditionnellement bien implantés (en particulier en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro ou en Serbie), sans espoir sérieux, en contrepartie, de pouvoir percer sur ceux de l’UE. Certaines entreprises croates envisagent même de se délocaliser en Bosnie ou en Serbie pour demeurer au sein de la zone CEFTA.

« La Croatie condamnée à achever sa désindustrialisation »

« Nous ne pouvons pas avoir le beurre et l’argent du beurre, tempère Ivo Josipovic, le président croate. L’Union européenne constitue une réponse à la mondialisation de l’économie. Il serait illusoire de penser que la Croatie puisse réussir dans cette compétition mondiale sans être intégrée au sein du marché européen. L’intégration européenne est le gage de notre future prospérité. »

Et le chef d’Etat de continuer : « En négociant avec l’Union et nos voisins, nous allons essayer d’adoucir les conséquences de notre retrait du CEFTA, pour nous et pour nos partenaires. À terme, l’adhésion de la Croatie permettra de rapprocher de l’Union nos voisins d’Europe du Sud-Est et d’alléger les barrières douanières. »

La Croatie a « bénéficié » des plus longues négociations d’adhésion de l’histoire de l’UE, puisque celles-ci ont débuté il y a dix ans, en 2003. « En réalité, déplore Kresimir Sever, le président des Syndicats indépendants croates (NHS, l’une des principales confédérations), le seul point sur lequel l’UE a véritablement insisté au cours de la dernière période était le chapitre VIII, celui qui concerne la libre concurrence. Au nom de ce principe, la Croatie est condamnée à achever sa désindustrialisation. »

« Le tourisme, une usine à fabriquer des estropiés »

L’UE a exigé que Zagreb cesse toute aide publique aux chantiers navals et procède à leur « restructuration » -c’est-à-dire à leur privatisation- avant le 1er juillet. La construction navale constitue la dernière spécialité industrielle du pays et représente des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects. Le chantier de Kraljevica a fermé ses portes, faute de repreneur, tandis que 3.000 des 3.200 employés de celui de Split ont été licenciés fin mai. Pour l’instant, les chantiers de Pula, Rijeka et Trogir s’en sortent un peu mieux, mais leur avenir à moyen terme reste très incertain. Les exigences européennes passent d’autant plus mal que la France ou l’Italie continuent de subventionner la construction navale.

Un seul secteur peut espérer tirer un profit immédiat de l’intégration, celui du tourisme, qui représente déjà près du quart du produit national brut (PNB). Cependant, les régions littorales peuvent-elles vivre uniquement du tourisme, qui ne propose guère que des emplois saisonniers mal payés et fréquemment non déclarés ?

Le chômage est supérieur à la moyenne nationale dans toutes les régions littorales, qui ont vu disparaître les grandes compagnies de navigation qui faisaient leur gloire et leur richesse à l’époque yougoslave, et dont les chantiers navals sont désormais menacés. Certains promoteurs verraient d’ailleurs d’un bon œil la disparition des chantiers, perçus comme une « gêne » pour le tourisme, comme ceux de Pula, qui occupent l’îlot d’Uljanik, au cœur de la ville, en face des arènes romaines…

« La Croatie sera un pays de seconde zone »

Les conditions de travail sont particulièrement difficiles dans le tourisme : le plus souvent, les salaires ne dépassent pas 1.500 kunas, soit quelque 200 euros par mois, auxquels s’ajoutent les éventuels pourboires, et la saison se concentre sur deux mois à peine. Pour Bruno Bulic, président du syndicat de la très touristique région d’Istrie, « le tourisme est une usine à fabriquer des estropiés, une nouvelle forme d’esclavage ».

L’agriculture croate a également été mise à mal depuis des années par l’ouverture du pays aux importations européennes, et le secteur de la pêche est également menacé, notamment du fait de la raréfaction de la ressource halieutique, conséquence directe de la surpêche et de l’absence d’une véritable politique de la mer.

Pour Branko Segvic, le président du syndicat des chantiers navals de Split, la Croatie entre dans l’Union européenne « sans préparation réelle ». « Notre économie a été dévastée et nous n’avons rien d’autre à offrir que des services aux pays de la riche Europe du Nord, déplore-t-il. Dans l’Union, la Croatie sera un pays de seconde zone, comme tous les Etats d’Europe du Sud ».

RFI  http://fortune.fdesouche.com

Le marché transatlantique, cimetière des nations

 

Excellent texte de Pierre Hillard (livres ici) pour  Boulevard Voltaire :

Après l’annonce par le président Obama, en février 2013, du lancement d’un marché transatlantique, les événements se sont accélérés les 17-18 juin lors de la réunion du G8 en Irlande du Nord. Avant de rentrer à Washington, le président américain a fait un détour, comme par hasard… à Berlin afin de régler avec la chancelière Merkel les derniers points permettant l’assujettissement du Vieux Continent aux financiers de Wall Street. La France n’oppose plus de résistance. Des secteurs étant plus égaux que d’autres, nos responsables politiques n’hésitent pas à sacrifier des pans entiers du patrimoine (industrie, agriculture, secteur public, environnement, normes sanitaires…) à l’exclusion de la sacro-sainte « exception culturelle ». Nos artistes ont beau se proclamer « citoyens du monde », l’ouverture a ses limites.

Tant pis pour l’ouvrier de Michelin ou l’agriculteur de l’Aveyron : ils devront goûter aux joies des normes transatlantiques standardisées made in USA appelées à être les références pour le monde entier. C’est le point clef de l’affaire. Sans oublier les droits de douane en voie d’évaporation qui vont décapiter des secteurs clefs de notre industrie et de notre agriculture. Il s’agit d’appliquer à toutes les strates des sociétés occidentales des mesures calquées sur les intérêts et les normes régissant le modèle américain. Ces normes édictées par l’activité intense des lobbies anglo-saxons à Bruxelles reposent toutes sur le principe du libéralisme le plus effréné. Cette situation n’est que la conséquence d’un long travail fait en amont.

Les élites anglo-saxonnes ont toujours voulu assujettir l’Europe à leur profit. Un prince du mondialisme comme Cecil Rhodes (1853-1902), fondateur de l’industrie diamantaire De Beers, rêvait d’aboutir à cet idéal, marchepied vers la gouvernance mondiale. Il est à l’origine de la création des « bourses d’étude Cecil Rhodes » permettant le recrutement d’étudiants animés d’un esprit sans frontières et capables d’occuper les postes clefs de la société en vue de la promotion de cet idéal. L’Américain Clarence Streit (1896-1986), bénéficiaire de la « bourse d’étude Cecil Rhodes » en 1920, fut pour le système une extraordinaire recrue. Journaliste au New York Times et taraudé par le dogme d’un monde démocratique sans frontières, il n’hésita pas à travailler étroitement avec les fils spirituels de Cecil Rhodes (membres actifs du mondialisme anglais) Lionel Curtis et Philip Kerr. Cette émulation – avec les relais et les soutiens financiers de haut vol qui vont de pair – permit à Streit la publication en 1939 d’un livre clef, véritable Bible du transatlantisme, Union Now et au sous-titre révélateur : « Proposition pour une union fédérale des démocraties de l’Atlantique Nord ». Son livre et ses activités multiples comme la création de « The Association to Unite the Democracies » influencèrent de nombreux dirigeants comme les présidents Roosevelt et Truman, mais aussi le secrétaire d’État John Foster Dulles ou encore Jean Monnet. Cependant, son activité au lendemain de la Seconde Guerre mondiale prit une ampleur encore plus vive.

Outre sa contribution à la création du « Comité pour une union atlantique » en 1949 qui joua un rôle important dans la création de l’OTAN, Streit propulsa sa vision d’un bloc atlantique en favorisant la rédaction d’une « Déclaration pour une unité atlantique » en octobre 1954. Les objectifs défendus sont très actuels : élimination de tous les obstacles au commerce, tarifs douaniers réduits et instauration d’une économie propre à la Communauté atlantique. Les soutiens à cette Déclaration furent d’éminentes personnes comme le général William J. Donovan (patron des services secrets américains, l’OSS, durant la Seconde Guerre mondiale), le président Truman, le général George C. Marshall, Lionel Curtis, Julian Huxley (premier président de l’UNESCO, fondateur du WWF et frère d’Aldous), Maurice Allais, Michel Debré, Edmond Giscard d’Estaing (père de Valéry) ou encore le général Maxime Weygand [PDF]. Une deuxième « Déclaration pour une unité atlantique » vit le jour en novembre 1962. Renforçant les objectifs de la première, elle précisait, outre le partenariat commercial entre « la Communauté économique européenne et l’Amérique du Nord comme socle d’une communauté économique atlantique », qu’il fallait favoriser entre autres la création d’une « Haute Cour de justice atlantique » [PDF]. Parmi la liste des signataires, on trouve des gaullistes comme Jacques Rueff et Maurice Schumann, le socialiste Guy Mollet (partisan de l’union franco-anglaise en septembre 1956) ou encore les fondateurs et les dirigeants de la très mondialiste Paneurope comme Michel Habib-Deloncle et Louis Terrenoire. Rappelons que le trésorier de la Paneurope France dans les années 1960 s’appelait Georges Pompidou.

Au vu des exemples du passé, nous comprenons mieux la vigueur du projet de marché atlantique prêt à dissoudre la France et les nations européennes.

http://www.contre-info.com

La Hongrie dans le collimateur de l'UE

Le Parlement européen a adopté, par 370 voix contre 249 et 82 abstentions, le rapport du député Vert portugais Rui Tavares, qui s’en prend à la Hongrie. Viktor Orban est venu se défendre sur place, soulignant que ce rapport faisait peser la menace d’une mise sous tutelle de l’UE par un organisme qui n’est pas prévu dans le traité, une commission qui briserait l’équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les Etats membres.

 

« Ce rapport est très injuste envers la Hongrie, très injuste envers le peuple de Hongrie. Vous y appliquez le deux poids deux mesures. (…) J'ai vécu le sort de l'Europe centrale, je sais ce que c'est que de ne pas être en mesure de gérer sa propre vie parce que d'autres décident pour vous. Nous savons ce que cela représente quand l'indépendance nationale est foulée aux pieds. »

« Il faut lutter contre ceux qui veulent transformer l'Union européenne en nouvel empire ».

 

L'UE ne pardonne pas à Viktor Orban d'être pro-vie et d'avoir modifié la Constitution,  désormais centrée sur l’identité chrétienne.

Michel Janva  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Belgique, je me marre..., par Michel Drac

Novembre 2007. La Belgique a 177 ans, ce qui est beaucoup pour un Etat sans nation. On raconte qu’elle va enfin officialiser sa disparition. Ce qui est la moindre des choses, pour un pays qui n’a de toute manière jamais existé. La seule vraie question, c’est : que va-t-on faire de la dette, l’énorme dette belge ? La Belgique risque donc de se survivre encore quelques temps, mais comme une simple structure de liquidation judiciaire.

Il y a des leçons à tirer de l’affaire belge.

La première leçon, c’est qu’un Etat, ça ne fait pas forcément une nation. L’Etat belge a existé 177 ans. Mais la nation belge n’est jamais née. Et partis comme ils sont, Wallons et Flamands pourraient de toute évidence coexister encore mille ans, qu’ils ne formeraient toujours pas une nation.

Pourquoi la Belgique a-t-elle échoué, là où la France, l’Allemagne ou la Suisse ont réussi ?

Première raison : parce qu’il n’y avait pas de majorité. En France, il y a eu historiquement, depuis très longtemps, un centre fort, beaucoup plus fort que ses périphéries. En Belgique, ni les Flamands ni les Wallons ne sont assez faibles pour capituler comme les Bretons ou les Provençaux durent s’y résoudre devant les Français d’oïl.

Deuxième raison : parce qu’il n’y a pas d’âme belge. La Belgique, historiquement, n’est qu’une tentative pour incarner la bourgeoisie. C’est bien pour ça que Baudelaire, l’aristocrate, s’est tellement moqué d’elle. La Belgique est née au Théâtre de la Monnaie – déjà, ça commençait bien. Un soir de 1830, on joue je ne sais plus quel opéra, à Bruxelles. Les bourgeois du coin profitent de l’air du ténor pour fomenter une émeute. C’est ainsi qu’en France, dans la bataille d’Hernani, on avait forgé la république des lettres. En Belgique, on s’imagina que cela permettait de créer une nation. Erreur fatale : en cette année 1830, la bourgeoisie belge, surtout francophone et totalement catholique, proclamait son indépendance d’avec la bourgeoisie calviniste hollandaise. On en déduisit que la nation belge était née : c’était idiot. La bourgeoisie belge pouvait bien mimer les révolutionnaires de 1789, il n’en sortirait aucune nation. La Belgique des bourgeois n’eut aucune âme à confisquer pour s’en remplir, ce ne fut jamais qu’une baudruche – un club de rentiers déguisé en pays. La Belgique, c’est ce que la France des thermidoriens eût été, si elle n’avait eu, pour se donner une substance, un millénaire d’idéal français. C'est-à-dire, très exactement : rien.

Troisième raison : parce qu’il n’y a pas d’identité belge, pas de substrat ethnique. On aura beau dire, on aura beau faire, aucun corps politique ne perdure, s’il n’est pas habité par une identité, qui rend ses membres plus proches entre eux, d’une manière ou d’une autre, qu’ils ne peuvent l’être des étrangers. C’est ce qui explique la sympathie paradoxale des identitaires français pour les identitaires flamands. Les Flamands ne comprennent pas pourquoi ils devraient former une nation avec des gens qui ne parlent pas la même langue qu’eux, qui n’ont pas la même conscience historique longue qu’eux, et qui n’ont pas les mêmes coutumes qu’eux. Ça tombe bien : les identitaires français pensent exactement la même chose des immigrés extra-européens qu’on leur donne maintenant comme compatriotes. Le principe identitaire est en train de défaire le principe national – ou du moins il conteste que le principe national puisse exister indépendamment de lui. C’est vrai à Anvers, et c’est vrai aussi à Dreux, à Nice ou à Strasbourg.

Quatrième raison : parce que la classe politique belge est corrompue. De la sordide affaire Dutroux aux errements du parti socialiste « wallon » (je mets des guillemets, on comprendra pourquoi en étudiant la composition ethnique dudit parti), le moins qu’on puisse dire, c’est que la politicaillerie belge ne sent pas la rose. La déconsidération des milieux politiciens, en Wallonie en particulier, a atteint outre Quiévrain des niveaux inédits sous nos latitudes européennes. C’est assez difficile à croire, mais en comparaison des Belges, nous sommes bien lotis sur ce plan.

La leçon à tirer de tout ceci, c’est décidément qu’un Etat, une superstructure juridique d’arbitrage socio-économique, le Léviathan de Hobbes en somme, eh bien ça ne peut pas fabriquer un pays. On peut à la rigueur se passer d’identité ethnique, comme en France, si l’on a une âme, un idéal, une identité spirituelle et culturelle en somme. On peut aussi se passer de communauté spirituelle, quand on possède un substrat ethnique – comme en Allemagne. Et l’on peut faire fonctionner un pays sans unité linguistique, comme en Suisse – à condition d’avoir une âme et un substrat ethnique. Mais quand on n’a ni unité linguistique, ni substrat ethnique, ni âme, c’est perdu d’avance. Ça se termine comme ça va se terminer en Belgique : quand le club de rentiers n’a plus personne pour le réunir, à part le syndic de faillite.

Mais, mais…

Dîtes-moi…

Une superstructure juridique inventée par la coalition des bourgeoisies.

Pas de majorité, mais une addition de minorités.

Pas d’unité linguistique.

Pas de substrat ethnique.

Pas d’âme.

C’est l’Europe de Bruxelles que nous décrivons, là, non ?

Michel Drac 

Source: Scriptoblog

Les grandes oreilles qui fâchent l’Europe

Les révélations sur l’espionnage dont les ambassades et les délégations des pays de l’UE aux Etats-Unis ont fait l’objet de la part de la NSA américaine créent le choc. Chez les alliés européens, bien sûr, mais aussi dans les médias du Vieux Continent, partagés entre indignation et fatalisme.

«L’Oncle Sam se comporte très, très mal» : voilà le titre de l’éditorial du Monde qui, face aux révélations – non démenties par Washington – du Spiegel selon lequel l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) visait aussi l’Union européenne via son programme Prism, est très choqué par le fait que les Européens soient désignés dans ces documents comme «des cibles à attaquer». D’ailleurs, le Guardian a raconté que la France, l’Italie et la Grèce figuraient parmi les cibles privilégiées de la NSA.

Cette «expansion» de la politique sécuritaire américaine «paraît aujourd’hui totalement incontrôlée», déplore le quotidien français. Mais «considéré par certains comme un traître, M. Snowden a en fait rendu un grand service à son pays en révélant l’ampleur des excès de cette politique. Intégré à nos vies, l’univers numérique les expose en permanence à l’ingérence des gouvernants et des géants de l’Internet. Visiblement, les agences américaines en profitent au maximum.»

De l’hypocrisie

Mais pour le Standard de Vienne, qu’a lu et traduit le site Eurotopics, l’attitude de l’UE paraît bien malvenue dans cette affaire, car «de toute évidence, les services européens ont bénéficié sans sourciller des conclusions des Américains. Et ce sans le moindre scrupule quant aux méthodes de collecte de ces informations.»

Conclusion, logique, du quotidien autrichien : «A partir de là, les élans d’indignation des politiques européens, qui bien sûr ignoraient tout de ces machinations, s’apparentent à une incroyable symphonie d’hypocrisie. Le point décisif […], ce n’est pas que la NSA ait étendu sa surveillance aux Européens. C’est surtout que, frappés d’une bizarre présomption de culpabilité, de grands pans du trafic Internet aient été surveillés et épluchés, en toute légalité, mais de façon éminemment illégitime.»

Danger pour le TTIP

La Stampa de Turin, citée et traduite par Courrier international, pointe aussi les réactions hypocrites : «Il y a quelque chose de comique à voir que des régimes reconnus pour leur capacité à contrôler leurs propres citoyens et à réprimer leurs dissidents, font de Snowden un héros et d’Obama le méchant Big Brother. Ainsi, les télévisions moscovites peignent l’ex-collaborateur de la NSA comme un Robin des bois opprimé dans le pays qui a inventé le Web.»

Le site Presseurop a lui aussi épluché les journaux européens pour en tirer la substantifique moelle, à quelques jours de l’ouverture des négociations du Traité transatlantique de libre-échange (TTIP). Est-ce pour cela que Die Welt, par exemple, «tente de dédramatiser la situation» ? Dans son commentaire, le journal allemand écrit ainsi qu’«il n’est pas sympa d’espionner ses amis, […] mais que cela arrive tant dans la vie privée que dans la politique.»

Vie privée et vie politique

Il y a une différence, cependant : «Dans la vie privée, cela peut se solder par un divorce, dans la politique en revanche, une séparation durable n’est admise que de façon passagère. Tôt ou tard, on aura à nouveau besoin de l’autre.» Le gouvernement allemand continuera donc «à accepter des indices» servant la lutte contre le terrorisme et à «s’en montrer reconnaissant, car ses propres services secrets sont soumis à des coupes budgétaires».

Il faut dire qu’en Allemagne, le choc est rude, constate la Gazeta Wyborcza polonaise : le respect de la vie privée y est comme souvent considéré comme un des droits humains, «qui ne doit être restreint qu’en dernier recours. La dévotion à ce principe est particulièrement forte là […] où le traumatisme historique né du totalitarisme nazi puis de l’expérience communiste de la RDA est encore présent.»

Un «Watergate du XXIe siècle»

Donc rien ne semblerait «pouvoir échapper aux grandes oreilles transatlantiques», écrit L’Humanité, qui qualifie le scandale révélé par Edward Snowden de «Watergate» du XXIe siècle. «Nous sommes tous les cibles, en effet, car la collecte d’informations […] a frappé des millions de citoyens européens.» Ces révélations, «si elles ne sont pas totalement surprenantes pour qui connaît l’histoire de la première puissance mondiale, n’en sont pas moins révoltantes et méritent une réponse ferme des Européens», poursuit le quotidien communiste français, qui en appelle à la «résistance à Big Brother» et au «courage politique».

«Silence, l’ami t’écoute», écrit pour sa part le Corriere della sera, jouant sur les mots d’une célèbre affiche de la propagande de Mussolini. Pour le quotidien milanais, «nous sommes amis, certes, mais au moment de rendre les comptes, c’est chacun pour soi. […] Aujourd’hui, l’Europe proteste, avec raison. Elle demande des explications aux Etats-Unis […]. Et certains invoquent des rétorsions commerciales. Mais personne ne peut nier que les gouvernements de l’UE, quand ils le veulent, collaborent avec les Américains.»

Du venin dans le négoce

N’empêche : pour El Periódico de Catalunya de Barcelone, «les relations entre les Etats-Unis et l’UE sont désormais gravement compromises». Car les Européens sont «furieux», écrit de son côté le Financial Times, selon lequel ces révélations «menacent de compliquer un défi déjà difficile à relever», celui du fameux TTIP : «Ce traité doit non seulement donner un coup de fouet aux économies stagnantes mais aussi solidifier les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour les générations futures.» De quoi envenimer encore davantage «la discussion sur la protection des données personnelles qui a déjà causé des difficultés profondes ces dernières années».

Le Temps   http://fortune.fdesouche.com

« Beaucoup de discussions, peu d’argent »

Une revue de presse européenne.
Les dirigeants de l’UE ont décidé dans la nuit de jeudi à vendredi de débloquer dès 2014-2015 six milliards d’euros pour l’emploi des jeunes, à dépenser d’ici fin 2015 dans les treize pays les plus touchés, et d’augmenter cette enveloppe par la suite jusqu’à huit milliards.
Pour la France, « cela représente pour les deux prochaines années 600 millions d’euros » et « 300.000 jeunes concernés », a déclaré le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse, aujourd’hui même.
Ce premier geste suffira-t-il pour enrayer ce chômage qui touche près de six millions de jeunes Européens ? Et si le résultat n’est pas celui qu’on espère, quelles seront les conséquences sur nos finances déjà bien malades ? La presse européenne semble sceptique.
Polémia, avec Presseurop, en parcourt quelques grands quotidiens.
Autre sujet au menu du sommet, l’adoption du budget de l’UE pour 2014-2020, suspendu jusqu’à la dernière minute à la menace de Londres de ne pas le voter si le rabais de sa contribution était remis en cause. On remarquera qu’une fois encore nos amis d’outre-manche traînent les pieds.
Les Echos  saluent « les 6 milliards d’euros » mis « sur la table par l’Europe pour l’emploi des jeunes ». Le quotidien économique rappelle les conditions qui ont permis aux Vingt-Sept de s’atteler « sereinement à ce qu’ils ont érigé en priorité » :
Une volonté d’apaisement du côté français, après une semaine de tension avec la Commission européenne ; un compromis de dernière minute sur le budget européen après des mois d’âpres négociations ; un accord in extremis entre ministres des Finances sur les règles de mise en faillite des banques, après plus d’un an de discussions.
Dans le quotidien de Lisbonne Público,, José Manuel Fernandes critique la succession de conseils européens qui prétendent « sauver l’euro et prévenir l’apocalypse » depuis 2010 :
Un nouveau mois de juin, un nouveau Conseil européen. Et une nouvelle poignée de presque rien. Le programme pour combattre le chômage des jeunes est non seulement ridiculeusement limité en terme de fonds qui y seront consacrés, mais marque par-dessus tout une nouvelle tentative d’arriver à quelques résultats dans le cadre de la « Stratégie de Lisbonne » qui a échoué. Cependant, il semble que ce soit à peu près tout ce dont l’Europe soit capable aujourd’hui.« Une année et 1,7 millions de chômeurs plus tard, l’Europe propose la même recette », regrette El País, pour qui la décision de consacrer 6 milliards d’euros à la création d’emploi en 2014-2015, et 2 milliards additionnels jusqu’en 2020, est partielle et relativement modeste », et basée sur de « petites stimulations »:
Six ans après l’éclatement de la crise, 27 millions d’Européens sont au chômage. Un contingent qui équivaut à avoir, les bras croisés et sans possibilité de travailler, les populations de la Belgique, de l’Autriche, du Danemark et de l’Irlande réunies. [...] Parmi ces chômeurs, presque un demi-million ont surgi en Espagne, le véritable grenier à chômeurs du continent. Et la croissance brille par son absence.
« Des emplois pour les jeunes de l’UE : beaucoup de discussions, peu d’argent », écrit Gazeta Wyborcza.
Les 6 milliards d’euros qui seront dépensés entre 2014-2020 ne seront pas suffisants, selon André Sapir du Centre Bruegel qui s’exprime dans le quotidien polonais :
Les projets élaborés spécifiquement pour les jeunes ne vont pas faire une « grande différence », étant donné que le problème est lié au chômage qui touche toutes les tranches d’âge, et à la croissance économique ou plutôt à son absence notable. Je ne peux que réaliser que nos « garanties pour la jeunesse » sont juste des clopinettes car sans le retour de la croissance économique, ils ne créeront pas de nouveaux emplois.
Les milliards d’euros pour les emplois seront prélevés sur le budget européen pour les années 2014-2020 qui a été approuvé par la même occasion par les dirigeants européens. Le quotidien de Varsovie note cependant que le vote final au Parlement européen n’aura pas lieu avant plusieurs semaines :
Le Parlement européen votera sur la résolution non-contraignante en faveur du budget mardi ou mercredi prochain. Toutefois, ce ne sera pas avant les vacances d’été que les députés approuveront officiellement les actes juridiques du budget (2014-2020) puisqu’ils ne pourront être préparés avant la semaine prochaine. [...] Tant que les pays européens tiennent leurs promesses d’augmenter légèrement les fonds cette année, il est probable que le résultat du vote sera positif.
Une réunion marquée par « des dirigeants simplement satisfaits des accords bienvenus réalisés auparavant » qui a failli mal tourner quand le Premier ministre britannique David Cameron a demandé des garanties sur le rabais du Royaume-Uni dans le budget, rapporte European Voice. Qui rappelle que pendant les derniers sommets de décembre et de février derniers, le Royaume-Uni a résisté aux appels français à effacer ou à réduire ce rabais, mais la France a continué à faire pression pour obtenir une modificiation qui, selon les calculs de Londres, pourrait obliger le Royaume-Uni à verser 351 millions d’euros de plus au budget des sept prochaines années.
Dans l’ensemble, écrit Adriana Cerretelli dans le quotidien économique italien Il Sole 24 Ore, les mesures décidées à Bruxelles ne constituent pas un grand recul et l’UE continue d’avancer « aussi lentement qu’un pachyderme » si on la compare à ses principaux concurrents, Etats-Unis en tête.
Débloquer le budget de l’UE pour les années 2014-2020 permet de disposer de moyens concrets pour agir. Mais ils restent objectivement bien maigres. [...] Les 6 milliards vont être distribués sur deux ans aux quelque 5,6 millions de jeunes âgés de moins de 25 sans emploi. L’Europe a toujours avancé petit à petit : un petite aide pour ceux dans le besoin, mais jamais assez. Quelques maigres incitations pour la croissance, mais surtout symboliques. Parce que chaque pays doit apprendre à compter sur lui-même, à créer ses propres possibilités de développement ou à les chercher là où elles sont.
Presseurop, 28 juin 2013 http://www.polemia.com

L’Allemagne, un colosse aux pieds d’argile

A force de se reposer sur ses lauriers, l’Allemagne hypothèque son avenir. C’est en substance ce que pointe une étude publiée par l’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) et relayée par « Der Spiegel ». Ce rapport souligne que la propension des Allemands à épargner plutôt qu’à investir risque bien d’affaiblir la première économie de la zone euro. Et le pays, dont la bonne santé économique contraste avec la situation de ses voisins européens, pourrait connaître des lendemains qui déchantent.

« Malgré tous les succès des dernières années, l’Allemagne n’a pas créé de socle d’investissement pour assurer une croissance solide », écrivent les chercheurs berlinois, qui soulignent que la part du PIB consacrée à l’investissement diminue d’année en année.

L’étude dénonce un manque chronique de dépenses dans les infrastructures, les équipements industriels, l’énergie et l’éducation, aussi bien de la part des autorités publiques que du secteur privé. Elle cite par exemple l’état du réseau routier, estimant que 20 % des autoroutes et 40 % des routes fédérales ont besoin de réparations. Ou encore les dépenses dans l’éducation, très inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE.

L’Allemagne, qui vise l’équilibre budgétaire en 2014 et enregistre une hausse de ses recettes fiscales, aurait pourtant les moyens de combler ces manques. Mais, comme le rappelle « Der Spiegel », en pleine campagne pour les élections de septembre, l’heure est plus aux cadeaux électoralistes qu’aux ambitions de long terme.

Les Echos  http://fortune.fdesouche.com/

Fin des financements publics

Improprement appelé "sommet" le Conseil européen fonctionne à l'inverse des relations de l'amour. On n'y prononce pas les grands mots avant, les petits mots pendant et les gros mots après. Au contraire, les dirigeants parisiens se plaisent à lancer leurs imprécations souverainistes dans la semaine qui précède leur immanquable aplatissement, quelques jours plus tard.

On l'a encore observé à l'occasion de l réunion qui s’est tenue à Bruxelles les 27 et 28 juin 2013. De ce point de vue, rien de bien nouveau.

En revanche, on retiendra la teneur de la conférence de presse de Monsieur Normal du 29 juin, consacrée au Conseil européen, et particulièrement sa péroraison.

Transcrivons-en intégralement le contenu :

"C’est comme pour les dépenses publiques, je veux revenir sur le rapport Duron - c’est toujours intéressant de répondre à des questions qui ne sont pas posées. Au même moment où d’un côté de l’échiquier politique, on dit "il faut faire des économies, absolument", et dire "on veut notre ligne TGV" et notre ligne TGV, qui avait été promise dans des conditions invraisemblables, où il y en avait pour 240 ou 250 milliards d’euros, où chaque fois qu’une autorité se déplaçait, elle promettait une ligne TGV, forcément les gens disaient "bon, vous l’avez".

Pas nous, nos prédécesseurs : "vous avez annoncé la ligne TGV, elle est à nous !"

Mais qui va la financer ? Qui va la payer ? À partir d’un certain moment, au-delà même de savoir s’il faut faire du TGV ou de l’amélioration des lignes existantes, c’est de l’argent public ! On doit être responsables et cohérents. C’est un vieux principe dans la république de ceux qui demandaient plus de dépenses et moins aux contribuables. C’est vieux comme la Troisième république. Déjà, Clemenceau contestait ce point de vue. C’est tellement facile : on demande dans l’hémicycle plus de dépenses et devant les contribuables, moins d’impôts. Non, à un moment, ça ne marche plus. C’est ce qui explique que la dette fasse 91 %. La dette publique de 91 %, c’est la somme de toutes les promesses qui n’ont pas été tenues autrement que par le crédit, l’emprunt. Mais pas la recette correspondante."

Ce constat peut sembler banal, sinon trivial.

Pourtant, il implique à terme un virage de la plus haute importance pour ce qu'on appelle toujours pompeusement les "services publics". Leur développement ne pourra plus dépendre de l'État, de la planification et du monopole. Il ne faut plus attendre des caisses de l'État qu'elles financent quoi que ce soit. Les régions payent pour que soient assurés les transports collectifs : elles acceptent de moins en moins les diktats de la SNCF. Les Français ont compris que la gestion publique a fait faillite. Seule la classe politique s'y accroche encore. Seul le parti communiste et la CGT font encore semblant de croire à leur caractère "social". L'édifice vermoulu s'effondre. Ne le regrettons pas : les projets qui verront le jour, utiles donc rentables, trouveront leurs investisseurs privés.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/

Prism : l’Union européenne a fait partie des cibles de la NSA

L’Union européenne a fait partie des «cibles» de l’Agence nationale de sécurité américaine NSA, accusée d’espionner les communications électroniques mondiales dans le cadre du programme Prism, écrit l’hebdomadaire allemand Der Spiegel à paraître dimanche [30 juin 2013].

Der Spiegel fonde ses accusations sur des documents confidentiels dont il a en partie pu avoir connaissance grâce à l’ancien consultant américain de la NSA Edward Snowden, à l’origine des révélations sur Prism.

Dans l’un d’eux, daté de septembre 2010, classé «strictement confidentiel», la NSA décrit comment elle espionnait la représentation diplomatique de l’Union européenne à Washington.

Il s’agissait non seulement de micros installés dans le bâtiment, mais aussi d’une infiltration du réseau informatique qui lui permettait de lire les courriers électroniques et les documents internes. La représentation de l’UE à l’ONU était surveillée de la même manière, toujours selon ces documents, dans lesquels les Européens sont explicitement désignés comme des «cibles à attaquer».

La NSA avait même étendu ses opérations jusqu’à Bruxelles. Il y a «plus de cinq ans», écrit Der Spiegel, les experts en sécurité de l’UE avaient découvert un système d’écoutes sur le réseau téléphonique et internet du bâtiment Justus-Lipsius, principal siège du Conseil de l’Union européenne, et qui remontait jusqu’au quartier général de l’Otan dans la banlieue de Bruxelles.

En 2003, l’UE avait confirmé la découverte d’un système d’écoutes téléphoniques des bureaux de plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne. Mais il est difficile de savoir s’il s’agit de cette affaire dont parle l’article du Spiegel.

Der Spiegel a également recueilli sur son site internet des réactions de personnalités européennes, comme le président du Parlement européen, l’Allemand Martin Schulz, qui estime que «si cela se confirme, il s’agit d’un immense scandale». «Cela nuirait considérablement aux relations entre l’UE et les Etats-Unis», ajoute-t-il.

Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselbron, «les États-Unis feraient manifestement mieux de surveiller leurs services de renseignement plutôt que leurs alliés».

L’espionnage américain est «hors de contrôle», juge-t-il, soulignant que si les activités de renseignement «sont justifiées par la lutte contre le terrorisme (…) l’UE et ses diplomates ne sont pas des terroristes».

Toujours sur le site du Spiegel, le député européen écologiste Daniel Conh-Bendit appelle à une rupture immédiate des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique, tant qu’un accord n’a pas été signé avec les États-Unis sur la protection des données. Des négociations en ce sens, lancées en 2011, n’ont toujours pas abouti.

Mercredi, l’Union européenne avait demandé aux États-Unis de lui fournir «aussi rapidement que possible» des réponses à ses questions sur le programme de surveillance américain Prism.

AFP (via Libération) http://fortune.fdesouche.com