Le G7 de Biarritz s’annonce caniculaire (Présent)

Le rendez-vous de Biarritz : Inutile, dangereux (sous cette forme)

Le G7 se réunira à Biarritz, du 24 au 26 août, sous la présidence de la France. Le G7, c’est la grand’messe de sept des principaux pays industrialisés de la planète (Etats-Unis, Grande Bretagne, Canada, France, Allemagne, Italie et Japon), un moment de concertation dont l’intérêt pratique est loin d’être évident. Qui plus est, cette réunion de chefs d’Etats se double désormais d’un rendez-vous avec des casseurs venus eux aussi du monde entier : pugilat géant orchestré par des mouvements d’extrême gauche, comme Attac, happening anticapitaliste, véritables jeux olympiques de la castagne.

Tout le monde le sait : on ne travaille pas bien, on ne négocie pas bien, sous la contrainte. De ce point de vue, le G7, avec ses manifestants armés assiégeant la réunion, ne saurait être autre chose qu’une réunion symbolique, « pour la photo ». L’occasion, aussi pour Macron, si les choses ne se passent pas trop mal, d’affirmer sa stature d’homme d’Etat de dimension européenne, voire mondiale.

Les vraies décisions sont prises avant ou après, mais certainement pas pendant. Par exemple le projet de réintégrer la Russie dans le club. Elle en avait été écartée après les évènements de Crimée. Mais Trump pousse à la normalisation, et de ce point de vue, la rencontre Poutine-Macron de Brégançon prépare aussi cette évolution (voir l’article de Xavier Darc, dans Présent de ce jour).

L’extrême gauche, combien de divisions ?

Chacun sait aussi qu’au-delà de huit à dix personnes autour d’une table, on ne travaille pas sérieusement. Sept chefs d’Etat réunis à huis clos, cela aurait du sens. Mais 3000 personnes ! On attend en effet 3000 personnes constituant les délégations des sept pays, et divers observateurs internationaux. Ces délégations seront protégées par 12 000 policiers. Et des centaines de journalistes joueront les paparazzi. Parmi eux, un envoyé de Présent, certes non officiellement accrédité, mais suffisamment débrouillard et « gonflé » pour être aux bons endroits aux bons moments, y compris au sein des manifestations de l’extrême gauche.

Et cette extrême gauche, combien de divisions ? Ils viendront pour se compter, justement, en vue du Grand Soir. Leur grande réussite avait été le sommet de Gênes, en 2001 : 100 000 casseurs face à 15 000 policiers, un mort, 1000 blessés, 200 voitures incendiées, des centaines de magasins saccagés et pillés. Les altermondialistes d’Attac et des autres groupuscules « altermondialistes » rêvent d’un autre « Gênes ». Si Biarritz est trop bien protégé, les bastonneurs ont prévu de saccager Hendaye, une commune située à 30 kilomètres plus au sud.

Lundi, cinq « altermondialistes » ont été interpellés. Ils indiquaient sur les réseaux sociaux où sont logées les forces de l’ordre, et lançaient des appels à incendier leurs hôtels et garnisons.

La date du sommet, 24-26 août, est une catastrophe pour les vacanciers. Elle correspond exactement au grand retour vers la région parisienne et vers les métropoles européennes. On sait déjà que, pendant ces quelques jours, la gare SNCF sera fermée, la circulation automobile sera très difficile, voire interdite, de même que la navigation à proximité des côtes.

Dans le passé, certains sommets des G7 ou G8 s’étaient passés dans le calme, comme celui de 2002, qui s’était déroulé au Canada, dans un village perdu entre lacs et forêts, celui de 2013, en Irlande du Nord, en pleine campagne, ou celui de 2015, dans les Alpes bavaroises. La France ne manque pas de campagnes profondes et de montagnes peu propices à la guérilla urbaine. Macron a fait le pari de choisir un lieu considéré comme plus prestigieux. Pour le meilleur ou pour le pire.

Présent

https://www.tvlibertes.com/actus/le-g7-de-biarritz-sannonce-caniculaire-present

L’incontournable Monsieur Poutine

Bigre, l’une des icônes du courant libéral, Nicolas Beytout, patron et propriétaire du quotidien l’Opinion, a fini par comprendre qu’il était vain de boycotter Vladimir Poutine. Il n’est pas pour autant devenu un partisan de la décroissance, mais il fait au moins preuve de pragmatisme en matière de politique étrangère. Tel qu’en témoigne son édito du 20 août que nous reproduisons ici.  

En six ans, Vladimir Poutine et Xi Jinping, les dirigeants russe et chinois, se sont déjà rencontrés vingt-huit fois et ont chacun à des manœuvres militaires communes. A lui seul, ce chiffre suffit à balayer les interrogations sur la légitimité de la réception par Emmanuel Macron du maître du Kremlin au fort de Brégançon. Qu’on apprécie ou pas son régime, ses méthodes musclées, son dédain pour le modèle démocratique occidental ou son mépris pour certaines frontières, parler avec Vladimir Poutine est une absolue nécessité. Cela ne signifie pas être candide ou naïf, mais le mettre au ban de la communauté internationale en l’excluant du G8, comme c’est le cas depuis cinq ans, n’a guère eu d’utilité.

Reprendre un processus diplomatique avec ce grand voisin européen est d’autant plus nécessaire que l’Europe, elle, est dans un état de faiblesse que tout bon officier de renseignement soviétique aurait rêvé d’exploiter au temps de l’URSS. Un fait qui n’a pas échappé à l’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine, qui ne cesse d’alerter sur le fait que nos rapports avec Moscou sont aujourd’hui plus dégradés qu’ils ne l’ont jamais été avec l’URSS.

Une escapade sur la côte varoise ne suffira évidemment pas à changer cet état de fait. Il faut recréer un rite diplomatique, réinstaller une forme de régularité dans les rencontres, nous quelque forme que ce soit, acvec la France comme avec d’autres pays occidentaux, européens en particulier. La Russie de Poutine détient une partie des clefs de biens des conflits militaires et économiques de cette partie du globe. La remettre dans le jeu n’est pas une condition suffisante, mais c’est à l’évidence une condition nécessaire pour en profiter

http://synthesenationale.hautetfort.com/archive/2019/08/20/l-incontournable-monsieur-poutine-6170921.html

Réconciliation : un dur métier

Ce 17 août dans la charmante bourgade provençale de Bormes-les-Mimosas, le président de la république appelait les Français à se réconcilier. Bel et noble objectif, on doit en convenir.

Vu de loin, on ne peut qu'applaudir, d'une manière très générale.

Dans le cas précis, une question semble toujours non résolue : qui cherche-t-on à réunir autour de cet autel ? S'il s'agit seulement de chanter à la fois le grand amour des Gaulois et des Africains, en imposant la repentance aux premiers et en attisant, dès l'école primaire, le ressentiment des seconds, non seulement on se trompe assurément de méthode, mais encore on continue à creuser un fossé, dont on peut tout juste espérer qu'il ne sera pas, de plus en plus, exploité par l'islamisme et le recrutement des terroristes qui s'en réclament.

C'est donc un rude métier que de réconcilier et une délicate entreprise que de chercher, déjà, à réconcilier les citoyens français entre eux, même s'il existe quelques rares exemples historiques de réussite. Nous les explorerons dans nos prochaines chroniques.

Ce 19 août, un exemple vivant s'offrait à la réflexion de nos élites dirigeantes, en quête d'un rapprochement, international celui-là, avec Moscou, ceci probablement dans les coulisses de la préparation du G7.

Quand Emmanuel Macron rencontre Vladimir Poutine, il considère qu'il s'agit, entre Européens, de réunir une même famille de peuples. Sans doute doit-il garder à l'esprit que, chez ceux que ses interlocuteurs sont censés représenter, l'union se montre, ces derniers temps, moins monolithique que les commentateurs agréés le pensaient jusqu’ici. Les manifestations et les arrestations d'opposants récentes dans l'ancienne capitale des Tsars l'attestent.

Mais au fond, depuis plus de 40 ans déjà, et bien avant la dissolution de l'URSS, deux conceptions bien distinctes de la reconstitution nationale s'y confrontaient.

Ainsi, chez un Soljénitsyne, dès la publication de son Archipel du Goulag, ouvrage écrit de 1958 à 1967 dans la clandestinité, et publié, mais en occident, en 1973, est évoquée la nécessaire réintégration des vlassoviens : c'est-à-dire de ces hommes et de ces femmes, qui avaient tellement souffert sous la botte communiste qu'ils avaient cherché, à partir de 1941, par centaines de milliers, leur salut et leur libération aux côtés d'un envahisseur nullement bienveillant. Sans doute aujourd'hui le temps long de la terre russe a-t-il récupéré leurs os et leurs cendres.

Au cœur du régime poutinien, dont le parti s'intitule fièrement Russie Unie, une tout autre réunification est envisagée et affirmée. Au sein d'une société de moins en moins égalitaire, les continuateurs de l'ancienne nomenklatura, adossé à l'ossature des organes répressifs et services secrets demeurés strictement impunis, développent une aspiration revancharde à la reconstitution de l'ancien empire soviétique, dissous en 1991 dans sa propre sanguinolence, sa corruption, et son alcoolisme. Or cela passe, dans l'esprit des promoteurs de l'opération, par l'effacement du processus effleuré par le rapport Khrouchtchev de 1956.

Sous le nom de Régiment immortel[1] c'est donc aussi une réhabilitation du "génial" Staline que notre cher président vient d'accepter d'honorer de sa présence en mai 2020 pour le 75^e anniversaire d'une victoire dans ce que la propagande officielle appelle grande guerre patriotique, que le régime soviétique aurait en quelque sorte remportée seul, ce que la date du 9 mai symbolise.

Se réconcilier avec les staliniens et/ou avec les vlassoviens voilà deux directions, qui peuvent paraître, c'est le moins qu'on puisse en dire, difficilement compatibles.

En fait, dans toutes sortes d'époques, et de pays, le problème s'est posé avec plus ou moins d'acuité et de contradiction. Délicate à mettre en œuvre dans le détail, une vraie politique d'amnistie requiert en effet à la fois des circonstances favorables, le désir sincère de l'étendre à tous et une légitimité des opérateurs. J'avoue ne pas ressentir en ce moment que de telles conditions se présenteraient pour vraiment réunies.

JG Malliarakis 

Apostilles

[1] Vidéo : sur "TV5monde Info" le 16 juin 2019 recevant Galia Ackerman, essayiste, journaliste, auteur du livre "Le Régiment immortel, la guerre sacrée de Poutine" éd. Premier Parallèle.

https://www.insolent.fr/

Biarritz livré à la canaille mondialiste et à la canaille gauchiste...

L'avis de Jean-François Touzé

Biarrots et Biarrotes, estivants et touristes, il ne vous reste que quelques jours pour fuir la ville ou préparer le barricadement de vos maisons et stocker des vivres.

Samedi, il sera trop tard. Biarritz, déclarée ville ouverte, sera investie par les colonnes de l'Internationale libéraliste et du planétarisme financier.

L'autre internationale, celle de la crapule gauchiste, anarchiste et altermondialiste sera là elle aussi, groupée autour de ses hordes dévastatrices.

Pensez à vos familles.

http://synthesenationale.hautetfort.com/

Macron – Poutine : vers une réconciliation franco-russe ?

 

Macron – Poutine : vers une réconciliation franco-russe ?

Vladimir Poutine au fort de Brégançon. A quelques jours du G7 de Biarritz auquel la Russie n’est pas invitée, Emmanuel Macron reçoit son homologue dans sa demeure de vacances. Une rencontre synonyme de nombreux défis à relever pour le président français dont l’influence à l’international se réduit à peau de chagrin.

Salvini garde le cap

Matteo Salvini accapare toute l’attention en Italie. Après être devenu le champion de la lutte contre l’immigration grâce à un décret condamnant les ONG complices des passeurs, le chef de file de la Ligue a profité d’un désaccord avec ses alliés du Mouvement 5 étoiles pour demander des élections anticipées.

A la découverte de l’Aster, petit bijou du patrimoine fluvial

L’actualité en bref

https://www.tvlibertes.com/macron-poutine-vers-une-reconciliation-franco-russe

Visite de Poutine : pour une politique étrangère indépendante !

Il est heureux que le Président de la République Emmanuel Macron reçoive Vladimir Poutine avant le G7 au fort de Brégançon.
Mais il est urgent que la France lève les sanctions contre la Russie qui sont contraires à tous nos intérêts économiques, politiques, culturels et diplomatiques.

Comment peut-on croire que des sanctions puissent forcer la Russie à modifier sa politique sur la Crimée qui est intrinsèquement russe depuis la Grande Catherine, c’est une faute géostratégique.

Nous devrions d’autant plus le savoir que nous l’avons payé très cher lors de la guerre de 1854- 1856, avec 100.000 soldats tués ou morts de maladie ; la fin de la guerre actée par le Traité de Paris qui marque l’arrêt des prétentions russes sur l’Empire Ottoman – l’homme malade de l’Europe – ne remet pas en cause l’appartenance de la Crimée à la Russie .

Quant à la position de Moscou sur l’Ukraine, elle est fondamentalement différente dans la mesure où il y a un marge de manœuvre possible pour négocier avec Kiev pour garantir aux Ukrainiens l’intégrité de leur territoire contre l’autonomie du Donbass pro-russe.

La question fondamentale est de savoir si et quand la France retrouvera une politique étrangère indépendante au lieu d’être paralysée par des sanctions multilatérales prises sous la pression de certains ultras européens, qui voient dans Poutine un nouveau Staline .

N’en déplaise aux ultras européens, la Russie fait partie de l’équilibre européen, rien ne se fera sans elle pour assurer la paix en Europe !

Cela ne préjuge en rien de notre position sur la situation interne en Russie.

Maintenir la Russie dans un ghetto de sanctions , c’est aussi la pousser dans les bras de Pékin dont les dérives agressives sont de plus en plus visibles dans la crise de Hongkong .

Le G7 doit accueillir à nouveau la Russie et redevenir le G8 !

Il ne s’agit pas d’embrasser Vladimir Poutine sur la bouche, pas plus d’ailleurs que Donald Trump, mais de regarder les réalités en face : c’est au gouvernement français et à lui seul de défendre nos intérêts qui sont spécifiques; ils ne peuvent pas se confondre avec ceux d’autres puissances même et surtout alliées !

L’indépendance de la France est le fondement de notre liberté !

Jacques Myard

https://www.bvoltaire.fr/visite-de-poutine-pour-une-politique-etrangere-independante/

Greta Thunberg : l’imposture et les manipulations continuent

Son voyage en voilier va nécessiter plusieurs vols en avion mais combien de personnes vont naïvement continuer à se faire intoxiquer par cette imposture ?

“C’est un paradoxe auquel Greta Thunberg, très critique envers les conséquences écologiques des vols en avion, devrait se faire un plaisir de répondre. La jeune militante suédoise, qui doit participer à un sommet sur le climat à New York le 23 septembre prochain, a choisi de s’y rendre en traversant l’océan Atlantique à bord d’un voilier en carbone réputé très écologique – bien que sponsorisé par des marques un peu moins écolos. Problème : l’organisation du périple en mer va nécessiter au moins quatre vols transatlantiques, rapporte le journal allemand Die Tageszeitung. Un comble.

Et pour cause : selon le quotidien, deux employés, qui auront la tâche de ramener le voilier en Europe, devront avant cela se rendre outre-Atlantique en avion. Le skipper allemand qui accompagne Greta Thunberg, Boris Herrmann, reviendra lui aussi par les airs sur le Vieux Continent (…) Le père de la militante, Svante Thunberg, le fondateur monégasque de l’équipe Malizia détentrice du voilier, Pierre Casiraghi, et un cinéaste sont également du voyage à bord du voilier. Pierre Casiraghi, actionnaire d’une entreprise d’hélicoptères, n’est par ailleurs pas vraiment réputé pour son engagement en faveur de l’environnement. Il rentrera lui aussi des États-Unis en avion.”

https://www.lesalonbeige.fr/greta-thunberg-limposture-et-les-manipulations-continuent/

La rencontre entre Vladimir Poutine et Emmanuel Macron

L'avis de Jean-François Touzé

La rencontre lundi au Fort de Brégançon entre Emmanuel Macron et Vladimir Poutine ne relève que de l'exercice classique des relations internationales. Dans un monde occidental en ordre de marche elle n'aurait rien d'exceptionnel.

• Ce qui est anormal et insultant pour cette grande nation qu'est la Russie, c'est que son Président soit exclu des sommets du G7 ;

• ce qui est anormal et imbécile c'est l'interférence constante de l'ouest dans la vie publique et intérieure de la Russie au nom des droits de l'homme et d'une démocratie fantasmée ;

• ce qui est anormal et stupide c'est que, s'alignant sur la politique astigmate des États-Unis d'Amérique, l'Europe et la France appliquent contre l'Etat et le peuple russe des sanctions économiques et stratégiques contraignantes et totalement contre-productives pour les punir d'avoir agi en Ukraine en fonction de leurs intérêts nationaux - ce qui était non seulement leur droit, mais leur devoir - et d'avoir récupéré, avec la Crimée, un de leurs biens ancestraux ;

• ce qui est anormal et potentiellement désastreux pour notre continent et notre civilisation, c'est qu'un occident dégénéré pousse, jour après jour, vers les bras chinois une Russie dont la vocation politique, l'identité spirituelle et l'inclinaison profonde était, au moins depuis Pierre le Grand, de se tourner vers nous.

Il ne reste que peu de temps à l'Europe pour réaliser le rêve continental et boréal d'une Europe de la vraie puissance et du destin.

Les postures et les poses de Macron ne tromperont personne.

http://synthesenationale.hautetfort.com/

Il est temps de revenir a une politique plus réaliste avec la Russie

Par Hubert Védrine *

Propos recueillis par Eugénie Bastié et Guillaume Perrain

Le 19 aout, Emmanuel Macron recevra Vladimir Poutine à Brégançon, avant le G7 de Biarritz. Comment analysez-vous ce geste ?

Hubert Védrine. – C’est une tentative très  utile pour sortir la France et si possi­ble l'Europe d'une impasse, d'une guerre de positions stérile engagée depuis des années, avec des torts partagés des deux côtés, notamment depuis le troisième mandat de Vladimir Poutine, et qui a abouti à une absurdité stratégique : nous avons des rapports plus mauvais avec la Russie d'aujourd'hui qu'avec l'URSS pendant les trois dernières décennies de son existence! Ce n'est pas dans notre in­térêt. Essayer d'entamer un processus différent m'apparaît très justifié, même s'il ne faut pas attendre de cette rencontre des changements immédiats. La date choisie par Emmanuel Macron pour ce geste est très opportune : il reçoit Vladi­mir Poutine juste avant le G7 de Biarritz, qu'il préside. Le G7 était devenu G8, mais la Russie en a élé exclue en 2017 à la suite de l’annexion de la Crimée. Tout cela aurait pu être géré autrement. La volonté américaine d’élargir l’Otan à l’Ukraine était malencontreuse, mais il faut regarder l’avenir.

Certains évoquent une « complaisance du président français à l’égard d’un autocrate ?

Ce genre de propos ne conduit à rien. L'Occident a été pris d'une telle arrogan­ce depuis trente ans, d'une telle hubris dans l'imposition des valeurs au reste du monde, qu'il faut réexpliquer le b.a.-ba des relations internationales: rencontrer ce n' est pas approuver; dis­cuter, ce n’est pas légitimer ; entretenir des relations avec un pays. œ n'est pas être «amis » C'est juste gérer ses intérêts. Il faut évidemment que la France entretienne des relatiions avec les dirigeants de toutes les puissances, surtout quand est en jeu la question cruciale de la sécurité en Europe, alors que les grands accords de réduction des armements conclus à la fin de  la guerre froide par Reagan puis Bush et Gorbatchev sont abandonnés les uns après les autres et ne sont encore remplacés par rien. Cette rencontre n'indigne que de petits groupes enfermés dans une attitude de croisade antirusse. Ils ne proposent aucune solution concrète aux problèmes géopolitiques et se contentent de camper dans des postures morales inefficaces et stériles.

« L’idée libérale est devenue obsolète », a déclaré Poutine au Financial Times. Que pensez de pareille déclaration ?

Depuis le début de son troisième mandat, Vladimir Poutine aime les provocations, assez populaires dans son pays. Durant ses deux derniers mandats il avait tendu la main aux occidentaux qui ont eu le tort de ne pas répondre vraiment. Même Kissinger pense ça ! Poutine est loin d’être le seul à contester l’hégémonie libérale occidentale. D’autres l’ont théorisé avant lui, notamment plusieurs penseurs asiatiques de la géopolitique. Eux considèrent même, à l’instar du Singapourien Kishore Mahbubani, que nous vivons la fin de la « parenthèse » occidentale.  Je préfère quant à moi parler de la fin du « monopole » occidental sur la puissance et les valeurs. Par ailleurs, on ne serait pas aussi vexé et ulcéré par les déclarations de Poutine si les démocraties occidentales n’étaient pas contestées de l’intérieur par les populismes, sous-produit de la perte de confiance des peuples dans les élites qui ont la mondialisation et l’intégration européenne. Poutine ou pas, il faut trouver à ce défi des réponses chez nous, par nous-mêmes.

Plusieurs centaines d’opposants ont été arrêtés lors de manifestations réclamant des élections libres. N’est-ce pas le signe d’un durcissement préoccupant ?

Les Occidentaux se sont fait des illusions sur une démocratisation rapide de la Russie, illusions comparables à celles qu’ont eues les Américains sur l’entrée de la Chine à l’OMC en 2000, qui allait selon eux apporter mécaniquement la démocratie libérale. Ce n’est pas ce qui s’est produit : loin de se transformer en démocrates scandinaves, les Russes sont restés… russes. On leur en veut pour cela. Ce n’est ni un un régime démocratique à notre façon ni une dictature comme avant. Une partie der l’opinion occidentale enrage, mais, c’est ainsi : nous ne changerons pas la Russie, elle évoluera d’elle-même, à son propre rythme et selon sa manière. Nous nous sommes beaucoup trompés : il est temps de revenir à une politique plus réaliste tout en souhaitant publiquement un meilleur  respect des règles électorales et démocratiques. Cela ne devrait pas empêcher, au contraire, un dialogue musclé avec Vladimir Poutine sur toutes ces questions et tous les sujets de désaccord ou d’inquiétude. Mais, pour cela, il faut qu’il y ait un dialogue régulier.

Précisément, comment devraient évoluer les relations entre l’Europe et la Russie ? La France a-t-elle un rôle particulier à jouer ?

L’objectif très juste, formulé à plusieurs reprises par Emmanuel Macron, est de « réarrimer la Russie à l’Europe » et donc de corriger la politique occidentale inconséquente des dernières années qui a poussé la Russie vers la Chine. Notre relation doit être exigeante et vigilante sans être vindicative et prosélyte. Il faut établir, ou rétablir, de bons rapports de force dans les domaines militaires, spatial et numérique. Mais aussi redevenir pragmatiques car nous aurons toujours à gérer les relations de voisinage avec la Russie. Et donc parler, discuter, négocier, faire des propositions. L’urgence est celle de la sécurité : il faut rebâtir, en repartant presque de zéro, une politique de contrôle des armements et de désarmement équilibrée. Je pense que nous avons bien d’autres terrains de coopération : la lutte contre le terrorisme islamiste, mais aussi l’écologisation de nos économies, enjeu principal du 21^e siècle. Macron essaye, et il a raison. S’il arrive à déclencher un processus, d’autres pays européens suivront, et il pourrait y avoir un effet d’entraînement plus large. Il faut réinventer nos rapports avec la Russie sans attendre Trump, qui, s’il est réélu, réenclenchera une dynamique entre les Etats-Unis et la Russie sans tenir aucun compte des intérêts de l’Europe.

(*) Hubert Védrine est l'ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2002. Il a été secrétaire général de l'Elysée de 1991 à 1995. 

Source : Le Figaro 17/08/2019

http://synthesenationale.hautetfort.com/

Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (2/2)

Après le TAFTA, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec l’analyse du CETA. Capitalisant sur son décryptage des trop nombreux et peu connus mécanismes qui protègent les multinationales des choix politiques des Etats, elle décrit comment ces accords dits de libre-échange affaiblissent la démocratie et mettent en place un véritable ordre oligo-libéral.

La démocratie grignotée par un droit envahissant

Comme pour le TAFTA, Danièle Favari revient longuement sur les RDIE, qui mettent en place les tribunaux d’arbitrage. L’objectif du traité est officiellement de favoriser les investissements en assurant une plus grande certitude et une meilleure prévisibilité, outre le fait de lever les obstacles à l’investissement étranger, tels que les plafonds de participation étrangère, tout en offrant un mécanisme de résolution des différends comme les tribunaux d’arbitrage, qui sont moins à la main des États. Le RDIE (Règlement des Différends Investisseur-État) permet à un investisseur de poursuivre un État devant une instance internationale, plutôt que des mécanismes alternatifs qui leur sont moins favorables.

Elle note que le RDIE « fait obstacle à l’effectivité du droit primaire et secondaire de l’UE, notamment dans le contexte de son marché intérieur, (…) permettant, en effet, aux investisseurs étrangers d’annuler les amendes et les autres sanctions financières imposées en application des traités de l’UE (…) introduisant une voie de droit spéciale pour les investisseurs étrangers (…) un avantage par rapport aux entreprises françaises  ». Elle pointe le « risque majeur du conflit d’intérêt et, plus généralement, de la partialité des arbitres  », avec une élite de quinze arbitres, tous anglo-saxons ou liés à des cabinets anglo-saxons, est impliquée dans 55% du total des différends. Il faut rappeler ici que même The Economist avait apporté de l’eau au moulin de la critique de ces mécanismes d’arbitrage…

Elle ajoute que le traité « porterait aussi atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », à travers les transferts de compétence vers des organes ne faisant pas partie de l’UE. Enfin, « le CETA ne prévoierait aucune mesure à même de respecter le principe de précaution  », une commission d’évaluation ayant alerté le premier ministre sur « l’absence de garanties sur les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés  ». Pire, l’UE a recours à une « mise en application provisoire » qui accélère son application partielle, y compris de dispositions relatives à la protection des investissements, qui resteraient en virgueur pendant 20 ans après une éventuelle dénonciation !

Danièle Favari nous apprend que dans le cadre du CETA, l’UE et le Canada ont prévu de mettre en place un Organe/ Forum pour la Coopération Réglementaire (OCR/ FCR) qui vise à « déterminer les approches permettant de réduire toute conséquence néfaste des divergences existantes de la réglementation sur le commerce et l’investissement bilatéraux ». L’auteur rappelle que, pour la Commission, « le terme de coopération réglementaire décrit, en effet, le processus d’alignement des réglementations existantes des deux côtés de l’Atlantique ; son objectif est d’assurer que les biens produits d’un côté de l’Atlantique puissent être exportés de l’autre, et visent à éviter la duplication des lois de part et d’autre  ». Pire, « il a pour objet de faire converger un champ de normes sectorielles plus large que celui que les Etats européens ont accepté de transférer à la Commission européenne (…) L’OCR donnera tous pouvoirs à des experts d’évaluer les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils sont ‘compatibles’ et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux. Il leur permettra ainsi d’arrêter ou d’affaiblir les réglementations et les normes, et ce en dehors des circuits habituels de prise de décision démocratique des deux côtés de l’Atlantique et donnera aux lobbies d’affaires davantage de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques  ».

Elément très intéressant, elle rapporte qu’au Canada « un traité signé et ratifié par l’exécutif doit quand même être intégré au droit national pour être exécuté à l’échelle du pays. La transformation d’un texte juridique international en un texte juridique interne n’est pas un processus automatique au Canada  ». Si le Parlement a adopté le traité par 408 voix pour et 254 contre, seuls 16 des 74 eurodéputés français ont voté pour. Mais le CETA impose l’accord de tous les Etats car, selon la CJUE, « les dispositions de l’accord relatives aux investissements étrangers autres que direct ainsi que celles relatives au règlement des différends entre investisseurs et Etats ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union  », clause qui avait empêché la conclusion de l’accord de libre-échange avec Singapour.

Bref, pour comprendre tout ce qui est en jeu avec le CETA, je vous encourage à lire le livre de Danièle Favari, qui développe une expertise très enrichissante sur ces traités dits de libre-échange, et qui sont en réalité des coins enfoncés profondément dans nos démocraties. Un grand merci pour ce travail, qu’elle a mis à jour avec un nouvel ouvrage « Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : JEFTA, Mercosur, ALENA, TAFTA, CETA  ».

Source : Danièle Favari, « L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  », L’Harmattan

https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/apres-le-tafta-daniele-favari-217287