Depuis plusieurs semaines, l'affaire empoisonnait les relations entre le sommet de l'exécutif et les deux principaux services de renseignements français, la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). Bien avant les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché casher de la porte de Vincennes, les chefs de ces deux services - Patrick Calvar (DGSI) et Bernard Bajolet (DGSE) - avaient fait connaître leur mécontentement.
En cause, selon des sources concordantes : les interdictions de procéder à des interceptions de communications à l'intérieur et à l'extérieur du territoire français, édictées par une proche collaboratrice du Premier ministre Manuel Valls, chargée de les autoriser ou de les interdire, après avis consultatif de la CNCIS (Commission nationale consultative des interceptions de sécurité). Selon les cas qui nous ont été rapportés, ces interdictions préalables ont frappé des écoutes sur au moins une ambassade étrangère en France et sur des "cibles" de nationalité française se trouvant en territoire étranger.
403 ou BMW ?
Dimanche 11 janvier, l'ancien directeur de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), avant d'être transformée en DGSI, le préfet Bernard Squarcini, a lâché le morceau lors de son passage dans l'émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-i>Télé-Le Monde. Selon ses propos, confirmés au Pointpar d'autres sources, les services avaient bien écouté l'un des frères Kouachi,"mais ça ne donnait rien, et ensuite intervient le gros dispositif juridique qui existe en France : le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) vous dit de vous arrêter parce que l'objectif que vous avez demandé dans cette écoute n'apparaît pas ou n'est pas actif".
Aux yeux de Squarcini, il s'agit bel et bien d'"une faille du dispositif dans son ensemble". "Le service de renseignements ne peut travailler qu'avec la boîte à outils qu'on lui fournit. Si vous devez réparer une 403, ça va, si vous devez réparer une BMW, il faut peut-être changer de boîte à outils."
"Ils sont stricts, limite obtus"
En clair, les services auraient demandé à ce que les écoutes qui leur avaient été accordées sur la "cible" Kouachi soient étendues à son entourage. Cette mesure aurait été refusée. Une source connaissant cette affaire explique : "Ils sont extrêmement stricts, limite obtus. Ils autorisent la cible stricto sensu en appliquant les textes à la lettre : pour eux, c'est l'individu qui peut être écouté, pas le clan. Alors qu'on est en guerre !" Pourtant, les exégètes avaient remarqué que, dans ses rapports d'activité, la CNCIS avait fait évoluer ses textes.
En évoquant ces dernières années des "cibles" et non plus des "lignes" téléphoniques, elle indiquait implicitement que, justement, une écoute pouvait concerner tous les téléphones d'une personne, ses ordinateurs, le tout pouvant être étendu à son entourage. Sauf que ça, c'était avant que le précédent président de la CNCIS Hervé Pelletier, désigné par Nicolas Sarkozy et "démissionnaire", ne soit remplacé en juin 2014 par Jean-Marie Delarue. Le décret signé du président de la République François Hollande nomme Jean-Marie Delarue pour six ans, jusqu'en juin 2020.
"Des gars madrés"
Fils d'Émile Pelletier, ancien ministre de l'Intérieur du général de Gaulle, Hervé Pelletier fut président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. À la CNCIS, il fut un interlocuteur comme les apprécient les services de renseignements, n'aimant rien tant que les "gars madrés, qui connaissent la vie". Jean-Marie Delarue, conseiller d'État honoraire et ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, est quant à lui un "vrai juriste, engagé dans un rapport de force avec le gouvernement".
Cet expert connaissant l'affaire estime que Jean-Marie Delarue "veut poser la question de la place de la CNCIS et transformer cette autorité administrative qui fournit des avis consultatifs au gouvernement en véritable organisme de contrôle des interceptions techniques". Combat de titans pour le contrôle des services...
Guerre souterraine
Dans la technostructure du renseignement français, on évoque une guerre souterraine, très secrète et qui aurait dû le rester, qui opposerait actuellement deux tendances lourdes : d'une part, celle des services qui souhaitent qu'au nom du "pragmatisme" on leur lâche un peu la bride en ces temps troublés ; d'autre part, celle de juristes représentés par le président de la commission des Lois de l'Assemblée et président de la délégation parlementaire au renseignement, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, membre de la CNCIS, en phase avec Jean-Marie Delarue.
Les récriminations des premiers sont fortes à l'égard des seconds. À tel point que les services estiment qu'ils font l'objet de la part de la CNCIS de mesures de pure "rétorsion". Alors que la pratique du contrôle des écoutes consistait auparavant en un contrôle de conformité a posteriori, elle est passée progressivement à un contrôle a priori. Concrètement, la CNCIS remet son avis avant que l'interception ne soit mise en place. Et, à tout le moins jusqu'à l'attentat contre Charlie Hebdo, ses avis positifs ou négatifs ont toujours été suivis à la lettre par Matignon. Qui n'y a pourtant jamais été tenu...
Des écoutes jamais commencées
Ce point est d'ailleurs rappelé dans un communiqué très inhabituel diffusé le 12 janvier, lendemain de l'intervention de Bernard Squarcini, par la CNCIS. Signé par les trois membres de la commission, à savoir le sénateur UMP François-Noël Buffet, le député PS Jean-Jacques Urvoas et le président Delarue, ce texte, ciselé au millimètre, dément les accusations de Squarcini, mais de façon curieuse. Il souligne que les accusations porteraient sur le fait que des écoutes sur les auteurs des attentats "avaient cessé", alors même que les services jurent qu'elles n'ont jamais pu avoir lieu. "À aucun moment, la CNCIS n'a manifesté d'opposition dans ces affaires sur des demandes présentées", affirme-t-elle dans le communiqué.
Des sources bien informées ne citent d'ailleurs pas seulement des affaires de terrorisme, mais aussi d'autres, également récentes et tout aussi étonnantes. La CNCIS s'est repliée aux abris en précisant dans son texte qu'elle n'évoquera ces affaires qu'avec "des autorités publiques, quelles qu'elles soient, dès lors qu'elles sont habilitées au secret de la défense nationale". Ce qui exclut la presse ! Circulez, y a rien à voir !
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