Affaire Fillon-Jouyet : une preuve de l’indépendance de la Justice

Dans quelle nasse François Fillon s’est-il encore mis ?

[…]

En prenant d’infinies précautions, quelques plausibilités psychologiques et politiques sont susceptibles d’éclairer.

Le rapport de force, voire de violence, entre Nicolas Sarkozy et François Fillon depuis la défaite du premier et l’ambition présidentielle du second est à l’évidence d’une telle intensité que tout est possible, et en particulier le recours à des manœuvres à la fois imprudentes mais qu’on espère décisives de la part de l’un des rivaux.

Il n’est pas non plus indifférent que Jean-Pierre Jouyet ait été sollicité, non seulement à cause de leur collaboration sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais aussi en raison de la psychologie du secrétaire général, personnalité souple, très intelligente, tolérante, trop bavarde paraît-il, capable de tout comprendre et fidèle plus que jamais au président de la République après une parenthèse de plus d’un an qui avait suspendu leur amitié profonde et complice.

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Liberté d’expression pour tous, sauf certains

Pourquoi attiser les braises de la discorde, jeter des anathèmes, tenter de faire naître des affrontements dans une société française déjà bien mal en point ?   

Aux armes, citoyens ! La liberté d’expression des artistes est en péril. Pendant le match de rugby France–Fidji, j’ai zappé un court instant et entendu BFM, peu après 19h, samedi dernier, sonner l’alerte : « L’ombre de la censure plane sur l’actualité », annonçait le présentateur, la gorge nouée. Tétanisé, j’ai voulu en savoir plus.

Cette liberté « grignotée » s’illustre par exemple dans cette œuvre mi-sextoy, mi sapin de Noël, érigée Place Vendôme à Paris, qui a suscité une récente polémique, ou encore dans l’exposition « Zizi sexuel » à la Villette. Il paraît que cette exposition, instructive, bien faite, séduit les familles (dixit BFM) mais n’est pas du goût de tout le monde. D’où la question qui surgit tout naturellement et à propos de laquelle la chaîne a dépêché ses limiers : « Qui se cache derrière ceux qui s’offusquent ? »

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Christiane Taubira détricote le Code civil

La réforme de Code civil menace-t-elle la liberté de contracter ? Alors qu’il prétend protéger les plus faible, l’État pourrait bouleverser les équilibres du système juridique français.

Le 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Passée inaperçue, hormis le rideau de fumée du statut de l’animal passant du rang de meuble à celui d’« être vivant doué de sensibilité », cette réforme du Code civil est, en réalité, un véritable acte politique de déconstruction.

Rappels historiques

L’exposé des motifs de la loi est assez révélateur des rapports consanguins qu’entretiennent le Droit et le Marché dans la vision “a-nationale socialiste” de ceux qui nous précipitent dans l’abîme mondialisé de l’indifférenciation absolue : « Les dispositions du code civil [...], issues du code Napoléon, ne permettent plus aux particuliers et aux entreprises d’avoir une vision claire et précise de l’état du droit dans leurs relations contractuelles quotidiennes. Il est donc primordial de réformer le droit français des obligations pour le rendre plus accessible, plus attractif et mieux adapté aux enjeux économiques [...] actuels. »

Promulgué le 21 mars 1804, (30 ventôse an XII, selon le calendrier révolutionnaire) par Bonaparte, alors Premier consul, le Code civil fait incontestablement partie de ces « masses de granit jetées sur le sol de France » par celui qui voulait achever l’œuvre de la Révolution, tout en rétablissant, mutatis mutandis, le cours interrompu de l’Ancien Régime. Illustre rédacteur (aux côtés, notamment, de Maleville et Tronchet) de ces tables de la loi bicentenaires, Portalis considérait qu’elles devaient être un « corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Une qualité intrinsèque lui était reconnue, la stabilité. Les contrats, la responsabilité, la propriété, le mariage, autant d’institutions qui, nonobstant les remous et vicissitudes politico-constitutionnelles, devaient servir de fondations inébranlables à la société. Bien que pétri d’égalité et d’individualisme, le Code civil des Français n’en demeurait pas moins l’héritier de Rome et de ses jurisconsultes. Les légistes fameux que furent Domat ou Pothier contribuèrent notablement, en précurseurs éclairés, à ce travail d’unification du droit par une anamnèse préalable des règles et coutumes tirées des Digeste et autres Institutes romains. Ce mouvement a été accompagné par le célèbre édit de Saint-Germain de 1679, qui instaura le monopole de l’enseignement du droit entre les mains de l’université. Colbert, auquel on doit les premiers grands codes (procédure civile et criminelle, commerce, marine, eaux et forêts, etc.) se montra également une source d’inspiration non négligeable pour les rédacteurs du Code civil.

Longue maturation

Grande œuvre, finalement, que cette règle civile commune, fruit d’une longue maturation historique que Bonaparte sut recueillir et transmettre, indivise, aux Français. Œuvre d’autant plus respectable qu’elle était religieusement respectée, tant au sein des facultés de droit que par les hauts magistrats de la Cour de cassation qui surent, tout au long du XIXe siècle (triomphale époque de l’exégèse), patiemment et avec bienveillance, l’étoffer et la parer des plus nobles atours de l’inflexible rigueur juridique et de la claire concision stylistique.

Faste et durable époque, jusqu’aux années 1970 qui seront le guichet unique des revendications libertaires et féministes de Mai 68. Le divorce par consentement mutuel, la suppression de la puissance paternelle (le “pater familias”), l’avènement de l’enfant adultérin à égalité avec l’enfant légitime, la “dépénalisation” de l’avortement (en 1975), forgeront le nouveau contrat social, post-rousseauiste, du ré-ensauvagement de la société qui assistera, impuissante et masochiste, fascinée et suicidaire, à l’implosion irréversible de son socle immémorial et nécessaire, la famille. Viendra ensuite le Pacs en 1999, antichambre hypocrite du pseudo-mariage homosexuel, jusqu’à l’assomption de ce dernier en 2013.

Bonne ou mauvaise foi

Aujourd’hui, la réforme Taubira ne prétend pas moins revenir sur le droit des contrats – classiquement tenus pour “la loi des parties” qui les ont faits –, au nom de l’impérieuse protection des « plus faibles ». Là où, traditionnellement, la force obligatoire des conventions, était, entre autres, subordonnée à la validité du consentement, le juge sanctionnera, dorénavant, les manquements du cocontractant, motif pris de la vulnérabilité de l’autre. Fustigeant cette ineptie, le juriste Olivier Tournafond précise que cette réforme « introduit ainsi les notions “d’imprévision” et de “détresse économique” qui permettront de défaire les contrats. Autre idée saugrenue : la bonne foi devient une condition de formation du contrat, ce qui est d’une totale absurdité : on ne contracte pas de bonne ou de mauvaise foi ! On exécute le contrat de bonne foi. Et dans la période précontractuelle, la mauvaise foi est sanctionnée en tant que faute extracontractuelle ! ».C’est dire que ce renversement révolutionnaire voulu par la locataire de la Place Vendôme, bien loin d’être seulement un époussetage, va bouleverser considérablement les équilibres, délicats mais néanmoins fermement établis, de notre droit d’essence romano-germanique. Ce projet s’inscrit dans la continuité infernale du déracinement (et son corollaire, la perte des repères), du “suicide français” imposé depuis quarante ans par nos élites hors-sol. Ultime avatar du slogan soixante-huitard, « Il est interdit d’interdire », brandi par un État devenu totalitaire dont l’impuissance publique n’a d’égale que son omnipotence dans la sphère privée.

Aristide Leucate

Article paru dans l’Action Française 2000 n° 2896 du 06 novembre 2014

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Une affaire Willy Sagnol ?

Pierre Ménès est une figure du paysage footballistique français. Ancien reporter à L’Equipe, cette intarissable grande gueule officie aujourd’hui en qualité d’expert pour le Canal football club. Chaque vendredi, il tient sa "Grosse kronik" dans les colonnes de Direct Matin.

Willy Sagnol a toujours été un pyromane. Le genre de gars qui aime jouer avec des allumettes et qui est tout étonné après que ça crame. Lors d’une rencontre avec les lecteurs du quotidien Sud Ouest, l’entraîneur de Bordeaux s’est laissé aller à certaines déclarations qui n’ont pas manqué de susciter la polémique.

Après une sortie contre la Coupe d’Afrique des Nations, qui aurait été largement suffisante (elle emmerde tous les clubs français, qui voient partir beaucoup de joueurs en plein milieu de la saison pour une compétition qui, en plus, a lieu tous les deux ans), l’ex-international français a parlé du joueur de « type africain », qu’il a qualifié de « pas cher, généralement prêt au combat […], puissant sur un terrain… Le foot, ce n’est pas que ça, c’est aussi de la technique, de l’intelligence, de la discipline ». C’est évidemment bête et surtout très mal dit.

Dans une France où on ne peut plus dire que la mer est bleue sans créer de scandale, Willy Sagnol a fauté. Les conséquences de ces mala­droites déclarations sont en revanche, elles aussi, déplacées. Forcément, Pape Diouf et Lilian Thuram, les « Filopat et Patafil » de la lutte contre le racisme anti-Noirs, se sont mis en état de marche.

L’ancien président de l’OM a même été jusqu’à réclamer un boycott des joueurs noirs pour une journée de Ligue 1, rejoignant ainsi Sagnol dans l’ineptie, comme si le racisme anti-Noirs ne devait choquer que les Noirs eux-mêmes. J’ai aussi du mal à comprendre qu’on soit à ce point choqué que l’on trouve de vraies spécificités, positives ou pas, au footballeur originaire d’Afrique noire.

Dans ce cas, il faut être outré lorsqu’on dit que le Brésilien est technique, que l’Argentin a la grinta ou que l’Italien est rigoureux tactiquement. Et que dire lorsque Carlo Ancelotti déclare dans une interview que « le joueur français est fainéant » ? Pape Diouf a-il réclamé un boycott d’une journée de L1 par tous les joueurs français ? [....]

Pierre Menes

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Un garçon transformé en fille : "C'était comme un lavage de cerveau"

Un livre revient sur ce petit garçon transformé en fille dans les années 60, par le Dr Money, qui pensait, comme nos idéologues du gender, que l'identité sexuelle est déterminée par la manière dont élève un enfant et non par la nature :

"À 8 mois, Bruce Reimer, un beau bébé canadien, a servi de cobaye à une expérience célèbre sur l'identité sexuelle qui va se révéler un échec total et un terrible drame. Tout commence par une opération banale. En 1965, les Reimer amènent leurs jumeaux, Bruce et Brian, à l'hôpital pour une circoncision, car ils souffrent de phimosis (une affection du sexe). Mais l'intervention se déroule mal et, à la suite d'une erreur médicale, Bruce perd son pénis. [...] Le Dr Money convainc les parents Reimer de transformer anatomiquement Bruce en fille. La castration suivie d'une reconstruction génitale, affirme-t-il, doit être pratiquée avant l'âge de deux ans et demi, et les Reimer ne doivent jamais remettre en question cette transformation. Bruce s'appelle donc désormais Brenda, porte de petites robes et reçoit des injections d'oestrogènes à l'adolescence.

C'est cette histoire incroyable et terriblement émouvante que raconte John Colapinto dans son livre Bruce, Brenda et David, l'histoire du garçon que l'on transforma en fille, qui vient de sortir en France (éditions Denoël). Bruce/Brenda devient célèbre - tout en restant anonyme - dans le monde médical. Pendant des années, le Dr Money, personnage suffisant et agressif, va donner en exemple dans de multiples conférences et livres le cas de cet ex-garçon devenu, selon lui, une fille parfaitement équilibrée et bien dans sa peau pour justifier ses théories sur la réaffectation sexuelle. Brenda devient un cas d'école, cité dans tous les manuels médicaux, et a une énorme influence sur de nombreux sexologues, qui, à leur tour, vont appliquer sur leurs patients affectés d'organes génitaux ambigus les théories du Dr Money. Ce dernier est également porté aux nues par le mouvement féministe, alors en plein essor, qui défend depuis des années l'absence de différence biologique entre les sexes.

Mais John Money ne tient pas compte de la réalité, bien différente.La métamorphose magique qu'il avait prédite ne s'est pas produite. Toute petite déjà, Brenda montre des signes de perturbation. Elle est agressive, mal dans sa peau, n'a pas d'amis, ne veut pas jouer avec des poupées et affirme qu'elle est un garçon. Les visites annuelles chez le Dr Money tournent très vite au cauchemar. Il est vrai qu'il a des méthodes plutôt douteuses, montrant aux jumeaux des images pornographiques, leur faisant mimer très jeunes l'acte sexuel, les harcelant de questions... En grandissant, Brenda est de plus en plus malheureuse, solitaire, violente, suicidaire. Son corps devient très masculin tout comme sa voix. Même si sa mère la force à porter des robes, elle est rejetée dans les nombreuses écoles qu'elle fréquente, objet de moqueries constantes. Les multiples psys qui vont s'occuper d'elle comprennent très vite que l'expérience est un échec. Mais personne n'ose se mettre à dos le très célèbre Dr Money, à part le biologiste Milton Diamond, qui critique, sans succès, ses théories biaisées.

Les crises incessantes de Brenda ont un impact dévastateur sur sa famille. Son père se met à boire, sa mère dépressive fait une tentative de suicide et son jumeau, lui aussi, en pâtit. Brenda, traumatisée, finit par refuser d'aller voir le Dr Money et de subir de nouvelles opérations chirurgicales. Finalement, alors qu'elle a 14 ans, un psy conseille à ses parents de lui dire la vérité. Brenda demande aussitôt à redevenir un garçon et entreprend une série d'opérations douloureuses qui, à terme, recréent un pénis et permettent des rapports sexuels. David, comme il a choisi de s'appeler en référence à Goliath, trouve un travail dans un abattoir, se marie et élève les enfants de sa femme, car, bien sûr, lui ne peut pas en avoir. Mais, psychologiquement, il reste très marqué. "C'était comme un lavage de cerveau, dira-t-il. Je donnerais n'importe quoi pour aller voir un hypnotiseur qui me fasse oublier tout mon passé parce que c'était de la torture. Ce qu'ils ont fait au niveau physique n'est pas aussi terrible que ce qu'ils ont fait psychologiquement." [...]"

Michel Janva

Le ministère de l'Education nationale est généreux avec ses amis

Lu ici :

"En 2013, 10 associations se sont partagées 82 % des subventions du ministère de l’Education nationale destinées aux associations.

Parmi ces heureuses bénéficiaires, la Ligue de l’enseignement se taille la part du lion. En 2013, elle a ainsi reçu 25,6 millions d’euros de subventions directes du ministère, l’équivalent de 7300 enseignants supplémentaires (contre 23,03 en 2011).

Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Education nationale sait prendre soin de ses amis. Il y a quelques semaines, elle a déjà récompensé le secrétaire général de cette association en le nommant à l’Inspection générale du ministère. Il faut reconnaître que cette association n’a jamais caché ses sympathies socialistes, allant même jusqu’à faire voter une motion, lors d’un de ses congrès, pour se déclarer « solidaire de tous ceux qui luttent pour la construction d’une société de type socialiste. »

Parmi les autres associations qui cannibalisent les crédits du ministère de l’Education nationale, on retrouve, toujours dans les 10 premières bénéficiaires :

• la Fédération PEP (6,9 millions d’euros), elle aussi proche du PS. Elle fut d’ailleurs longtemps présidée par Christian Nique, ancien conseiller de François Mitterrand.
• Les CEMEA (4,6 millions d’euros), véritable bras armé des militants de l’Education nouvelle en France.
• Les FRANCAS - Franches et Francs camarades (4,2 millions d’euros). Cette association d’Education populaire comme son nom le laisse apparaître reste proche des réseaux communistes.
• La JPA - Jeunesse en plein air. (1,5 millions d’euros). Cette association est également née dans le giron de la ligue de l’enseignement et de la CGT.

On retrouve toutes ses associations dans les débats concernant les programmes scolaires et leurs articulations avec les activités péri-scolaires."

Louise Tudy

Cazeneuve se désole que des clandestins ne veuillent pas rester en France

Sur les 2.300 migrants actuellement en transit à Calais, seuls 150 se sont laissés convaincre d'entamer une demande d'asile en France.   

Bernard Cazeneuve se désole : sur les 2.300 migrants actuellement en transit à Calais, seuls 150 se sont laissés convaincre d’entamer une demande d’asile en France, tandis que 500 autres ne sont pas allés jusqu’au bout de cette démarche.

Et pourtant, le gouvernement met le paquet : il a renforcé la présence de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), celle de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et il a finalement décidé d’ouvrir un centre d’accueil de jour qui sera doté d’un budget annuel de 3 millions d’euros, auquel participera l’Union européenne.

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Paris démuni face à ses djihadistes

La politique poursuivie vis-à-vis de Damas n’est pas sans conséquence dans l’Hexagone, où Paris se prive de l’aide juridique qui lui permettrait de poursuivre plus efficacement les djihadistes français de retour au pays.

Depuis 2011, une vaste épuration ethnique est entreprise par les groupes islamistes armés de l’EI (État islamique) à l’encontre des minorités confessionnelles, y compris des sunnites modérés. L’idéologie du takfirisme, transcendant ces groupes islamiques, tend à la négation par la violence et l’extermination de toute croyance confessionnelle différente.

Des centaines de volontaires

Cette doctrine est partagée par un nombre croissant de concitoyens français. Selon les chiffres dernièrement publiés par le ministère de l’Intérieur, le nombre de Français présents dans des groupes terroristes s’élève à près de mille individus, tandis que certains experts estiment leur nombre à plus de trois mille. Au mois de septembre 2014, les départs pour la Syrie ont augmenté de 74 % selon la Place Beauvau. Les années 2013 et 2014 ont révélé l’existence d’un soutien moral, financier et humain parmi une fraction de la population française.

Ces Français ayant des liens avec les groupes islamistes armés présents en Syrie, soit en tentant de s’y rendre, soit en en revenant, sont l’objet d’une enquête ou d’une ouverture d’instruction pour des faits d’acte de terrorisme (selon le ministère de la Justice, sur neuf cent quarante-deux cas recensés de Français partis ou revenus de Syrie, trois cent vingt-neuf faisaient l’objet d’une enquête et trente cinq d’une information judiciaire). Le retour des ressortissants en France fait peser le risque de constitution de cellules dormantes appartenant à ces réseaux transnationaux islamistes. Dans cette perspective, l’adoption du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, qui a été voté le 18 septembre 2014 par l’Assemble nationale, paraît inconséquent, sachant que les dispositions du code pénal et du code du procédure Pénale permettent en théorie aux juridictions françaises de juger des crimes et délits commis à l’étranger.

En effet, les juges d’instruction saisis de faits criminels ou délictuels commis à l’étranger peuvent instruire, c’est-à-dire enquêter sur les infractions perpétrées par les djihadistes français. Toutefois, cette faculté ouverte aux juridictions françaises dépend de l’ouverture d’une coopération judiciaire et d’une demande formulée en ce sens par les magistrats français à leurs homologues syriens. Mais du point de vue de Damas, seul le rétablissement des relations diplomatiques entre ces deux pays permettrait une telle coopération. Or, la France se refusant à rétablir des relations, les enquêtes à l’encontre des Français présents ou ayant été présents en Syrie sont ainsi privées de l’apport des informations collectées par les services syriens, évidemment bien renseignés, qui disposent d’indicateurs dans les groupes composant l’État islamique. Il en ressort que la France se prive d’une source fiable et le Parquet, les juges d’instruction et les juridictions de jugement sont amenés à poursuivre et à statuer quasiment à l’aveugle, sans connaitre l’ensemble des faits et actes commis et susceptibles d’être reprochés à ces Français djihadistes – y compris des meurtres. Les enquêtes diligentées par le Parquet et les juges d’instruction reposent, pour l’essentiel, sur les auditions et interrogatoires des djihadistes eux-mêmes et la surveillance des réseaux sociaux… Dans ces circonstances, les enquêteurs ne peuvent opposer aux mis en cause et mis en examen des éléments de preuves recueillis par d’autres sources.

Nulle recherche de preuve

Par comparaison, on sait qu’en matière de criminalité organisée, les écoutes téléphoniques, les surveillances, filatures et géolocalisations pendant les enquêtes et commissions rogatoires sont la norme. Ce sont bien ces moyens que les Syriens sont à même d’apporter. Au final, ces terroristes bénéficient de facto d’une absence de recherche de preuves.

Le constat que ces Français djihadistes constituent un contentieux de masse appelle à cette coopération, alors même que le flux de volontaires français est loin de se tarir. Les crimes relevant de l’épuration ethnique par les groupes islamistes armés auxquels appartiennent ces Français devraient requérir une répression plus grande. À ce jour, la République arabe syrienne, État souverain, reconnue par la majorité des États du monde et représentée dans les organisations internationales, est le seul acteur capable de mettre en œuvre des investigations à l’encontre des ressortissants français présents sur son sol. Se borner à surveiller les réseaux sociaux, à “empêcher” les nouveaux départs, aboutit dans les faits à refuser de prendre en compte les exactions commises en Syrie, est un déni de justice – et une imprudence irresponsable.

Fabrice Delinde

Article paru dans l’Action Française 2000 n° 2896 du 06 novembre 2014

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Paris-demuni-face-a-ses