Qui a dit que Christiane Taubira était laxiste ? Lorsque les opposants à sa politique sont traduits devant les tribunaux, elle ne se fait pas faute de croire aux vertus, sinon éducatives, du moins dissuasives, de la prison !
Le 7 août 2012, Christiane Taubira, garde des Sceaux, déclarait dans Libération : « Il y a des années au 'on sait que la prison, sur les courtes peines, génère la récidive, c'est presque mécanique. Je le dis, il faut arrêter! Ça désocialise, ça coûte cher et ça fait de nouvelles victimes. » Récidivant, si l'on ose dire, dans un entretien donné au Monde en septembre 2012, elle s'y indignait : « L'opinion a été intoxiquée par un discours sommaire, qui consiste à dire que chaque délinquant est un criminel en puissance qu'il faut enfermer. Est-ce que, dans ce pays, les gens ont renoncé au raisonnement et à l'intelligence ? Ne peut-on pas débattre du sens de la peine, du fait que le tout-carcéral augmente les risques de récidive ? »
Le 20 août de la même année, dans une circulaire adressée aux magistrats du siège et aux présidents des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, « indiquant les éléments fondamentaux devant guider la politique pénale », Christiane Taubira écrivait que « Le recours à l'incarcération doit répondre aux situations qui l'exigent strictement, selon les termes mêmes de la loi du 24 novembre 2009, qui prévoit (...) qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale (...), une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ».
La prison ne convient donc pas au commun des délinquants ni même des criminels, qui, comme l'enseigne le Syndicat de la magistrature - auquel appartient une bonne partie de l'entourage du ministre - sont de malheureuses victimes de la société.
Le cas des opposants politiques
Il existe pourtant une circonstance dans laquelle le garde des Sceaux la considère visiblement comme légitime et croit à sa vertu dissuasive, y compris dans le cadre d'une mesure préventive : lorsqu'elle punit ses adversaires politiques, comme on l'a vu à plusieurs reprises et notamment avec la condamnation et l'incarcération, le 19 juin 2013, de Nicolas Bernard-Buss. Interpellé à l'issue d'une manifestation et traduit devant la XVIe chambre - qui, d'ordinaire, s'occupe des affaires de stupéfiants -, ce jeune opposant à la loi Taubira a été condamné à quatre mois de prison dont deux ferme pour « rébellion » (sans avoir commis de violences sur des policiers) et fourniture d'une identité imaginaire, et immédiatement incarcéré à Fleury-Mérogis. Le même magistrat qui prononça cette condamnation très sévère, avait eu à juger en mars 2011 « l'humoriste » et animateur de télévision Michaël Youn, reconnu coupable d'avoir frappé des policiers qui l'avaient arrêté pour une infraction au code de la route... et l'avait dispensé de peine.
Justice et politique : cerbère a deux têtes
De nombreuses voix s'élevèrent à l'époque contre le caractère politique de l'incarcération de Nicolas Bernard-Buss, comme celle de l'évêque de Bayonne, Mgr Aillet, pour lequel il s'agissait « manifestement d'une forme politique de répression policière et judiciaire qui marque un tournant dans le traitement arbitraire des opposants au mariage et à l'adoption par des couples de même sexe ». La peine ne visait-elle pas, en faisant un exemple, à porter un coup d'arrêt à la contestation de la loi Taubira, qui, contrairement à ce qu'avait espéré le gouvernement, ne faiblissait pas après le vote de la loi par l'Assemblée nationale et le Sénat? On pourrait en dire autant des poursuites contre les « hommen » qui ont saisi l'occasion de la finale du tournoi de Roland-Garros de 2013 pour manifester contre la loi Taubira. Les quatre prévenus ayant été relaxés en première instance en raison de vices de procédure, le parquet a fait appel et, le 24 juin 2014, le ministère public, qui dépend hiérarchiquement du garde des Sceaux, a requis contre eux des peines de sursis, et de 6 mois ferme contre l'un d'entre eux. Faut-il encore parler de magistrature debout, ou couchée ? La cour d'appel doit rendre sa décision prochainement.
Dans un genre certes différent, la condamnation d'une commerçante des Ardennes, Anne-Sophie Leclère, ex-candidate du Front national, à neuf mois de prison ferme et 50000 euros d'amende pour avoir affiché sur sa page facebook un montage comparant Christiane Taubira à un singe, n'est pas moins significatif de l'utilisation politique de la justice. Elle a pour but, comme différentes « affaires » antérieures, d'ériger le garde des Sceaux en icône « victimisée » de l'antiracisme. Les circonstances de la condamnation (la plainte a été déposée par l'association guyanaise Walwari, créée par Christiane Taubira, et la condamnation prononcée en Guyane par un tribunal dont le président a été accusé par le Front national d'appartenir au syndicat de la magistrature), lui confèrent par ailleurs l'aspect d'un effarant règlement de comptes entre le ministre de la justice et la commerçante qui a osé l'outrager.
Des mutations « dans l'intérêt du service »
Est-il abusif de parler d'une utilisation de lajustice à des fins politiciennes ? Force est de constater qu'il y a loin des déclarations du garde desSceaux, qui insiste volontiers sur la nécessaire indépendance des magistrats, à ses actes. La listes'allonge des magistrats mutés « contre leur gré »,ou dans « l'intérêt du service », comme l'ex-procureur de Nanterre, Philippe Courroye, réputé sarkoziste, le procureur de Saint-Denis-de-la-Réunion, Philippe Muller, ou le procureur généralprès la Cour d'appel de Paris, François Faletti(dans son cas, la Chancellerie a finalement dû reculer).
Hervé Bizien monde & vie 9 septembre 2014